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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-370
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction de la mission régionale
d'inspection, de contrôle et d'audit
R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 (2
pages) Page 3
R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 (2 pages) Page 6
R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 (3 pages) Page 9
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-15-00005
Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 3 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Guns © DAgence Régionale de Santé Liberté ie Égalité Martinique
Fraternité
Décision N°60 ARS 2025 du 15 septembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
GOBENCEAUX au poste de Directeur général adjoint, Membre COMEX
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 Janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Yves SERVANT en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique, à compter du 24 février 2025 ;
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX en qualité de
Directeur général adjoint de l'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à
compter du 15 septembre 2025 ;
Décide :
Article 1 :
Monsieur Guillaume GOBENCEAUX est nommé Directeur général adjoint (DGA) de
l'Agence régionale de santé de Martinique à compter du 15 septembre 2025.
Sous l'autorité du Directeur général, il est chargé :
* de l'appui au pilotage stratégique de l'Agence ;
* dela coordination des directions métiers (DOSA et DSP) et de la mise en œuvre
des priorités régionales de santé ;
+ de la consolidation de la coordination institutionnelle sur le territoire
notamment avec la préfecture de la Martinique, dans le cadre des politiques
interministérielles de santé, de sécurité sanitaire, et de gestion de crise.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 4 Il est membre du Comité exécutif (COMEX) de l'Agence et peut représenter le
Directeur général en cas d'empêchement ou sur délégation dans certaines instances
partenariales ou opérationnelles.
Article 2 :
La Secrétaire générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fort-de-France, le 15 septembre 2025
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de PAUTIQUE,
\
Yves SERVANT
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-15-00005 - Décision N°60 ARS2025 du 15/09/2025 5 Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-08-00006
Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 6 EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Lilens © D Agence Régionale de Santé 10erLe CRT Égalité Martinique Fraternité
Décision N°61 ARS 2025 du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Gaëlle DISY
au poste de Secrétaire générale, Membre COMEX
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 Janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Yves SERVANT en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique, à compter du 24 février 2025 ;
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX en qualité de
Directeur général adjoint de l'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à
compter du 15 septembre 2025;
Vu le contrat de recrutement de Madame Gaëlle DISY en qualité de Secrétaire générale de
l'Agence régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à compter du 8 septembre
2025 ;
Décide :
Article 1 :
Madame Gaëlle DISY est nommée Secrétaire générale (SG) de l'Agence régionale de
santé de Martinique à compter du 8 septembre 2025.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 7 Sous l'autorité du Directeur général, elle est chargée :
° du pilotage stratégique et opérationnel des fonctions support de l'Agence :
ressources humaines, finances, logistique, systèmes d'information, affaires
générales, achats;
* de l'animation et de la coordination des directions relevant du Secrétariat
général ;
°< de la conduite des projets structurants contribuant à l'efficience, à la
soutenabilité et à la sécurisation des processus internes ;
* du pilotage de l'animation territoriale, dans une logique de cohérence des
interventions de l'ARS avec les dynamiques institutionnelles et locales ;
° de l'appui transversal aux directions opérationnelles dans la mise en œuvre des
politiques publiques de santé.
Elle est membre de plein droit du Comité exécutif (COMEX) de l'Agence.
Article 2 :
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Fort-de-France, le 8 septembre 2025
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Yves SERVANT
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-08-00006 - Décision n°61 ARS2025 du 08/09/2025 8 Agence Régionale de la Santé
R02-2025-09-22-00008
Décision N°62 ARS2025
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 9 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fr © D Agence Régionale de Santé I108rÉe ee
Égalité Martinique Fraternité
Décision N°62 ARS 2025 du 22 septembre 2025 portant délégations de signatures du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique en l'absence de
Monsieur Yves SERVANT - Directeur Général
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 212-
1 à L. 212-3;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales
de Santé:
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du Président de la République du 29 Janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Yves SERVANT en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique, à compter du 24 février 2025 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de
Zone et le Directeur Général de l’ARS de Zone du 18 janvier 2013 ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/ C2 - Sensible
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 10 VU le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le
Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 mars 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-068 du 21 Février 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Yves SERVANT, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique ;
Vu la décision n°ARS 2025 - 60 du 15 septembre 2025 portant nomination de Monsieur
Guillaume GOBEANCEAUX en qualité de Directeur général adjoint (DGA) de l'Agence
Régionale de Santé de Martinique, membre COMEX à compter du 15 septembre 2025;
Vu la décision n°ARS 20285 - 61 du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Gaëlle
DISY en qualité de Secrétaire générale (SG) de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
membre COMEX à compter du 08 septembre 2025;
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général (DG), délégation de
signature est donnée à Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, Directeur général adjoint
(DGA), pour signer au nom du Directeur Général l’ensemble des actes et décisions
relevant des attributions de ce dernier et pour exercer en qualité d’ordonnateur des
dépenses de l’'ARS Martinique, les opérations d'engagement, de liquidation et
d'ordonnancement dans le respect du cadre budgétaire et comptable applicable.
Article 2 : En cas d'absence ou empêchement du Directeur général (DG) et celle simultanée
du Directeur général adjoint (DGA), délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle
DISY, Secrétaire Générale (SG) pour signer, au nom du Directeur Général, tous les actes et
décisions relevant de l'attribution de ce dernier et pour procéder en qualité d'ordonnateur
des dépenses de l'ARS Martinique, aux opérations d'engagement, de liquidation et
d'ordonnancement dans les mêmes conditions.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 22 septembre 2025
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,
Yves SERVANT
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
2
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 11 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2025 62 du 22 septembre 2025
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : Guillaume Autorisation d'engagement hors marché ou GOBENCEAUX, DGA. Toutes t libellé contrat ou convention annuelle ou rod
destinations our libellés pluriannuelle En cas d'empêchement ou absence simultanée du DGARS et du PASS PIATON k . . DGA : Gaëlle DISY, Secrétaire Générale. Attestation de service fait - ordre de
paiement
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
Montants plafonds de
Destinations libellés Nature de la pièce à Enveloppe la délégation de Fonctionnement et d'intervention É Signature
En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : Guillaume
Autorisation d'engagement GOBENCEAUX, DGA.
Toutes se se Tous libellés Pas de plafond destinations
Attestation de service fait - ordre de
paiement
En cas d'empêchement ou absence simultanée du DGARS et du
DGA : Gaëlle DISY, Secrétaire Générale.
étre
Agence Régionale de la Santé - R02-2025-09-22-00008 - Décision N°62 ARS2025 12