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Arrêté - Préfecture - Guyane - Flash collectivités 2023 1 Appel à projet DETR.DSIL 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Flash collectivités 2023 1 Appel à projet DETR.DSIL 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement,
Flash Collectivités 2023-1
Cayenne, le 12/01/2023
Appel à projet DETR.DSIL 2023-1
Vous êtes une collectivité territoriale de Guyane, et vous souhaitez solliciter une subvention du ministère de
l’Intérieur et des Outre-mer dans le cadre :
- de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Articles L2334-32 à L2334-39 et R2334-19 à
R2334-35 ;
- de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Articles L2334-42 et R2334-39.
Vous pouvez déposer votre demande de financement en version numérique à l’adresse mail suivante :
bfpt@guyane.pref.gouv.fr ou en version papier à la préfecture (bâtiment Vignon – 1er étage)
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 mars 2023.
Le dossier type de demande de subvention DETR/DSIL 2023 comprenant la liste des pièces justificatives à
fournir à l’appui, est disponible sur le site de la Préfecture de Guyane, rubrique « Collectivités territoriales –
Financements et projets de territoire – financements – DETR/DSIL ».
Si vous présentez plus d’un projet, je vous invite à me communiquer votre classement par ordre de
priorité ou a minima les 2 ou 3 projets prioritaires pour votre collectivité.
Votre attention est appelée à nouveau, cette année, sur la nécessité de déposer un dossier avec
l’ensemble des pièces justificatives et sur la proposition d’opérations matures, prêtes à démarrer.
Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez contacter les personnes référentes de vos communes :
Pour la CCDS et la CCEG : Mme Silvia BRUNO – silvia.bruno@guyane.pref.gouv.fr – 0594 39 45 09
Pour la CCOG : Mme Amanda NUNES RAMOS – amanda.nunes@guyane.pref.gouv.fr – 0594 39 47 72
Pour la CACL : Mme Virginie MOULLEC – virginie.moullec@guyane.pref.gouv.fr – 0594 39 45 30.
Annexe : points essentiels de l’AAP DETR.DSIL 2023 ANNEXE
1 – Critères d’éligibilité
Communes éligibles
DETR Toutes les communes et EPCI de Guyane SAUF Saint-Laurent du Maroni et Cayenne
DSIL Toutes les communes et EPCI de Guyane
2 – Dates importantes
16 janvier 2023 – ouverture de la campagne 2023
13 mars 2023 – clôture de l’AAP DETR.DSIL 2023
Février 2023 – date prévisionnelle de la 1ʳᵉ commission à définir
Le calendrier définitif sera transmis ultérieurement.
3 – Règles d’attribution
L’opération ne doit connaître aucun début d’exécution avant la date de dépôt de la demande de subvention par l’autorité compétente sauf si une autorisation de démarrage anticipée a été délivrée par cette autorité compétente.
4 – Points particuliers
La DSIL permet de financer des projets d’investissements avec des thématiques bien précises :
1. la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. la mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; 3. le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4. le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5. la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ; 6. la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
La DETR permet de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique et favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d’entretien et de fourniture et les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité, hormis celles accordées au titre d’une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d’une opération.
Pour rappel, le montant maximum de la subvention pouvant être allouée par projet, au titre de la DETR, est de
500 000€.