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Arrêté - Préfecture - Guyane - Flash collectivités 2024 1 Appel à projet DETR.DSIL 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Flash collectivités 2024 1 Appel à projet DETR.DSIL 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Ruralité, Banque,
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vous êtes une collectivité territoriale de Guyane, et vous souhaitez solliciter une subvention du
ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans le cadre :
- de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
- de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ;
- de la Dotation de Soutien à l'investissement Départemental (DSID) uniquement pour la CTG.
L'appel à projets est ouvert à partir du 10 janvier 2024.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2024.
Les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR, DSIL et de la DSID 2024 doivent
obligatoirement être déposés complets par le biais de la plateforme « Démarches simplifiées » à
l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-
11
Le 15 mars 2024 à 20h, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles demandes, ni de compléter
votre dossier sur la plateforme.
Si vous déposez plus d'un projet, vous voudrez bien ajouter aux pièces justificatives un document
priorisant les dossiers déposés.
Votre attention est appelée à nouveau, cette année, sur la nécessité de déposer un dossier avec
l'ensemble des pièces justificatives.
Dès le dépôt sur « Démarches-Simplifiées », un accusé de réception vous sera automatiquement remis
dans l'onglet « Messagerie » et vous signalera la possibilité de démarrer l'opération.
RAPPEL : Si vous souhaitez maintenir pour l'appel à projet 2024 les dossiers non retenus déposés au titre
de l’année 2023, vous voudrez bien en informer par courrier les personnes référentes indiquées ci-dessous
avant le 15 janvier 2024.
Seuls les dossiers réputés complets et dont aucune modification n'est à prendre en compte pourront être
acceptés.
Pour les autres dossiers (incomplets ou modifiés), il sera nécessaire de les transmettre à nouveau sur la
plateforme « Démarches simplifiées ».
Flash Collectivités 2024-5
Cayenne, le 09/01/2024
Appel à projets DETR/DSIL/DSID 2024 Référent Contact
CCDS
silvia.bruno@guyane.pref.gouv.fr CCEG M | BRUN
me Silvia BRUNO 0594 39 45 09 CTG
amanda.nunes@guyane.pref.gouv.fr CCOG Mme Amanda NUNES RAMOS 0594 39 47 72
CACL Mme Laetitia BARREAUX laetitia. barreaux@guyane.pref.gouv.fr
0594 39 45 30