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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
C- 41-12-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AMORTISSEMENTS DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS (M57)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent excusé :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 41-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AMORTISSEMENTS DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS (M57)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2321-1 qui définit le champ d’application des amortissements des communes et groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants ;
Vu la délibération n°C2-12-2020 du 14 décembre 2020 fixant le mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°C87-06-2024 en date du 24 juin 2024 portant création au 1er janvier 2025 du budget annexe de service public administratif en régie à la seule autonomie financière intitulé « Prévention, Valorisation et Economie Circulaire des déchets » ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les durées d’amortissement figurant dans le tableau joint en annexe pour tous les biens dont l’amortissement doit débuter en 2025 ;
- Retient un amortissement sur une durée d’un an des biens qualifiés de faible valeur en fonction de leur nature et de la politique de renouvellement des immobilisations ;
- Applique la règle du prorata temporis pour l’ensemble des biens à l’exception de ceux mentionnés ci-après qui seront amortis en une seule année pleine à compter du 1 er janvier N+1 :
o Les biens de faible valeur ;
o Les frais d’études ;
o Les frais d’insertion ;
o Les subventions d’équipement versées.
La date retenue comme date de mise en service pour le calcul du prorata temporis est le dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation. Ainsi, la date de début d’amortissement d’un bien acquis par des mandats successifs sera celle du dernier mandat. - Applique une comptabilisation des immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient. Cette méthode est appréciée au cas par cas et ne s’applique que si la durée des éléments constitutifs d’un actif est significativement différente et si le composant représente une forte valeur unitaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué