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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE CONCIERGERIE DE TERRITOIRE AU SEIN D'UNE COMMUNE D'EQUILIBRE DE NIORT AGGLO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C41-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 41-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE CONCIERGERIE DE TERRITOIRE AU SEIN D'UNE COMMUNE D'EQUILIBRE DE NIORT AGGLO
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 25 juin 2018 portant sur la convention technique et financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune d’Echiré pour l’assistance au projet « cœur de bourg ».
Vu l’Appel à Manifestation d’intérêt 2019-2021 du Conseil régional Nouvelle Aquitaine qui permettrait à la S.C.I.C. La Conciergerie de bénéficier de 60 000€ de financements régionaux, sous la condition d’une participation financière et d’un soutien de la CAN.
Considérant que l’action concertée de la commune d’Echiré et de la CAN a permis de faire émerger une démarche pilote et innovante pouvant être essaimée sur les 6 autres pôles d’équilibres de la CAN: une conciergerie de territoire qui regroupe, au sein d’un tiers-lieux, à la fois des services au public et des services marchands essentiels à la population et aux entreprises locales. Cette conciergerie a vocation à apporter des produits et des services sur le nord de l’agglomération. Le local aménagé et accessible 24h/24h sera situé dans le cœur du bourg, en accord avec les prescriptions du DAAC visant à renforcer les centralités.
Considérant que l’implication des deux structures fondatrices (Commune d’Echiré, Fédération ADMR) dans la conciergerie, sous format juridique de S.C.I.C. et à hauteur respectivement de 10 000€, est le gage d’une forte implication locale.
Considérant qu’un soutien financier de la CAN, limité à cette seule participation et sans risque financier ultérieur, permettrait d’impulser et d’accompagner sur le territoire une dynamique collective sur le nord de l’agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider la participation financière de la CAN au capital social de la S.C.I.C. La Conciergerie par un versement de 5 000€ ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C41-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C41-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019