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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1222025Dev Eco Approbation protocole accordpatrimoine immobilier Agropole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1222025Dev Eco Approbation protocole accordpatrimoine immobilier Agropole)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
Lot
et Garonne
onfluent «Coteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
02/12/2025 02/12/2025
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
Conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°122-2025
—- Développement
économique
Approbation
d'un
protocole
d'accord
relatif
au
patrimoine
immobilier
de
l'Agropole
Annexe
9
: Protocole
d'accord
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
Préfecture
1? DEC 103
Publication:
1
7
DEC,
2095
G|
:
Commune
Norn
- Prénom
£
®
5
Observation
8
5
HE
8
Q.
a
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
ASIE
BIDET Valérie
X (Pouvoirà GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
x
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
OSgllac Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
122-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1222025-DE Reçu le
17/12/2025 hé
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PRIS TEANENNIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
ERATASAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°122-2025
- Développement
économique
Acte
rendu
exécutoire
Approbation
d'un
protocole
d'accord
relatif au
patrimoine
après
le dépôten
immobilier de l'Agropole
Préfecture :
1 7 DEC,
20/3
Annexe
9 : Protocole
d'accord
FUBISANONS
47
DEL. JL
Exposé
des molifs :
Dans
le
cadre
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(G.I.P.)
Agropole,
le
G.I.P,
se
voit
confier
la
gestion
et
le
développement
du
site
de
la technopole
et
bénéficierait
de
la
mise
à
disposition
gracieuse
du
patrimoine
foncier,
immobilier
et mobilier
aujourd'hui
détenu
parle
Département,
Ce
dernier
propose
à
cet
effet
un
protocole
d'accord
pour
encadrer
les
futures
acquisitions
relatives
à ce
patrimoine,
entre
les
membres
du
G.I.P.
et le Département.
Afin
de
maintenir
la dynamique
incontestable
de
la technopole
Agropole,
le
Département
de
Lot-et-Garonne
a
proposé
aux
partenaires
économiques
locaux
ainsi
qu'à
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
de
créer
un
Groupement
d'Intérêt
Public
(G.I.P.)
Agropole
à
compter
du
ler
janvier
2026. Le
Département
n'ayant
pas
vocation
à
rester
majoritaire
au
sein
de
ce
GIP
de
manière
pérenne,
en
application
des
dispositions
actuelles
de
la loi Nouvelle
Organisation
des
Territoires
de
la
République
(N.O.T.Re),
les
partenaires,
futurs
membres
du
G.I.P.,
souhaitent
que
le
GIP
acquière
à
court
terme
le
patrimoine
immobilier
de
l'Agropole
afin
qu'il
puisse
investir
et
développer
la
technopole.
Dans
le
cadre
de
la
création
du
G.I.P.
auquel
la
Communauté
de
Communes
à
adhéré
en
juillet
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'adopter
le
protocole
d'accord
présenté
par
le
Département
aux
fins
d'envisager
la
cession
de
son
patrimoine
immobilier
lié à
l'Agropole
à
la
suite
d'une
part,
de
la
transmission
d'un
état
détaillé
de
l'ensemble
de
son
patrimoine
mis
à
disposition
et,
d'autre
part,
d'une
évaluation,
par
le
service
d'avis
du
Domaine
de
l'Etat
avant
le
31
décembre
2026.
on
na
Cyan
mr
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
122-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1222025-DE Reçu le
17/12/2025 Vu
les
statuts
de
la
Communaul$é
de
Communes,
et
plus
précisément
la
compétence
Vu
la
délibération
n°122-2024
en
date
du
9
décembre
2024
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
son
article
1.2,
Vu
la
délibération
n°61-2025
en
date
du
26
mai
2025
relative
à
l'approbation
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
G.I.P,
Agropole,
Vu
la
délibération
n°76-2025
en
date
du
7 juillet
2025
approuvant
définitivement
l'adhésion
au
G.I.P.
Agropole,
à
la
suite
de
modifications
non
substantielles
des
dispositions
de
la
convention
d'adhésion, Vu
le
projet
de
protocole
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
12
novembre
2025,
Considérant
l'importance
stratégique
de
maïtriser
le
foncier
de
l'Agropole,
afin
de
garantir
le
maintien
de
la
structure
en
Lot-et-Garonne,
Considérant
l'article
4
du
protocole
disposant
que
« Toute
action
nécessitant
un
financement
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
»,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
Larroy,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Valide
le
protocole
d'accord
annexé
à
la
présente
délibération,
d'une
durée
de
3 ans
à
compter
de
sa
signature,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
le
protocole
d'accord.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
Délibération
122-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1222025-DE Reçu le
17/12/2025