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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0602025Dev Eco Avis sur implantation Altarea
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0602025Dev Eco Avis sur implantation Altarea)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA
onfluent Coteaux
de
Frayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
PROCES
VERBAL
- Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 35
Pouvoirs
de
vote
: 7
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
20/05/2025 20/05/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
lé vingt
six mai,
à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Granges
sur
Lot,
sur la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°060-2025
- Développement
Economique
Avis
sur l'implantation
d'Altaréa
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
1 0
JUIN
2075
Publication
:
1
0
JUIN
20?
a] 0
|
&
Commune
Nom
- Prénom
=
®
5
Observation
8
G
‘A
if
a|&
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGEUIEMERS
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christiqn
X
[Pouvoir
à
CASTELL
Francis
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUS
-Pierr
X
CLERMONT-DESSOUS
Da
pee
X [Pouvoir à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
17h5
-Délibération
058-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
060-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0602025-DE Reçu le
10/06/2025 BELDCULILEIEN
CRÉCLES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
ARCAS
Elisabeth
FORMS
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
ERAFSIAS
RUSGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
36
|7
112
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
; Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°060-2025
- Développement
Economique
Acte rendu
exécutoire
Avis
sur
l'implantation
d'Altaréa
après
le dépôt
en
Préfecture:
1
D
JUIN
2075
Publication
:
1 {
JUIN
225
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
109-2022
portant
autorisation
de
vendre
les
parcelles
ZAO103,
ZB048,
180258,
ZB0037,
ZB0055
et
ZBOO57,
Vu
le
compromis
de
vente
signé
avec
la
société
ALTAREA
pour
les
parcelles
ZAO103,
ZBO48,
1B0258,
ZB0037,
ZB0055
et
ZB0057
en
date
du
18/07/2023 - lieu-dit
« Contine
»
Vu
la
demande
d'agrément
de
la SEM47
pour
la
vente
d'un
terrain
de
162
944
m?
pour
un
prix
de
5 474
918.40
€TTC
à la Société
ALTAREA
logistique
en
vue
de
réaliser
un
ensemble
immobilier
de
portée
régionale,
aux
dernières
normes
environnementales
et
de
sécurité
au
lieu-dit
« Camp
Barrat
»,
Vu
l'additif
au
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
spécifique
au
lot
n°18,
Considérant
qu'à
l'issue
des
réunions
de
secteur
qui
se
sont
déroulées
les
30
avril,
06
et
07
mai
2025,
vingt-deux
maires
se
sont
déclarés
favorable
à
l'implantation
d'ALTAREA
tant
sur
le
site
de
Contine
que
sur
le
site
de
Camp-Barrat,
Considérant
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
de
la
commission
Développement
économique
en
date
du
14/05/2025,
Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
Damazan
en
date
du
19/05/2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
33
Voix
pour
10
Voix
contre
(C.
Girardi,
V,
Bidet,
N.
Buger,
J. Jacob,
M.
Beuton,
C.
Larrieu,
A,
Lafon,
C.
Melon,
E, Le
Moine,
L. Rosset)
0 Abstention
1.
Valide
l'implantation
d'ALTAREA
sur
les
sites
de
Contine
et
de
Camp-Barrat,
Délibération
060-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0602025-DE Reçu le
10/06/2025 2.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
poursuivre
les
démarches
pour
la
vente
des
parcelles
ZAO108,
ZB048,
ZB0258,
ZB0037,
ZB0O055
et ZB0057
au
lieu-dit
Contine,
3.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer l'additif au
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
spécifique
au
lot n°18,
4,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
liés à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
060-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-0602025-DE Reçu le
10/06/2025