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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 24 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 24 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pithiverais
—æ
ions
GâtiNnais
LEE
derii
ÿ
Terre
Audacievse
É
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
24 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
dix-huit
septembre,
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 44
Votants
: 53
Étaient
présents :
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas.
Etaient
excusés
: M.
Jasselin,
M.
Volkringer.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Douillot,
Mme
Saby.
Pouvoirs:
M.
Beaudeau
à
M.
Desbois,
M.
Bouteille
à
M.
Chanclud,
M.
Ciret
à
M.
Gaurat,
Mme
Lévy
à
M.
Mangeant,
M.
Luche
à
M.
Quelin,
Mme
Marie
à Mme
Ancile,
Mme
Pommier
Florence
à M.
Masson,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat,
M.
Wera
à M.
Haby.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Avant
d'ouvrir
la séance,
la
Présidente
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
pour
le décès
de
Michel
Picard
et Jean-Claude
Bouvard.
Ce
sont
deux
hommes
qui
ont
compté
énormément
pour
le
Nord
Loiret.
Elle
indique
que
les
élus
ont
à
approuver
les
3
derniers
procès-verbaux
des
séances
de
Conseil,
correspondant
aux
séances
des
2
avril,
24
mai
et
2 juillet
derniers.
Elle
demande
si
les
élus
ont
des
remarques
ou
demandes
de
modification
à
faire.
Il
n'y
a pas
de
remarques
sur
les
procès-verbaux
du
2 avril
et
24
mai,
ils sont
approuvés
à l’unanimité.
Elle
informe
le
Conseil
qu’elle
a
reçu
plusieurs
mails
de
M.
Ciret,
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
juillet.
II
estimait
que
le
procès-verbal
ne
faisait
pas
apparaitre
de
façon
assez
claire
qu’il
n’était
pas
possible
pour
les
élus
de
voter
« contre
»
la délibération
relative
au
choix
du
scénario
pour
le domaine
de
Flotin.
La
Présidente
rappelle
qu’elle
n’avait
pas
laissé
le
choix
sur
le scénario
et
avait
donc
proposé
au
vote
le scénario
1,
comme
cela
avait
été
acté
en
conférence
des
maires.
En
revanche,
elle
a
bien
précisé
que
sur
ce
vote,
les
élus
pouvaient
décider
de
voter
pour,
contre
ou
de
s'abstenir.
L'enregistrement
confirme
ses
propos.
Il n'y
a
pas
d’autres
remarques,
le procès-verbal
du
2 juillet
est
approuvé
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
D
2024-29
/ 24.06.24
/ Avenant
n°3
au
marché
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
Y
D
2024-30
/
26.06.24
/ Avenant
à
la
convention
attributive
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
FNADT
Programme
Territoires
d'industrie
exercices
2023-2025
>
D
2024-31
/
28.06.24
/
Contribution
financière
à
l'agence
de
développement
économique
régionale
Dev’Up
pour
l’année
2024
>
D
2024-32
/
01.07.24
/
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition,
l'installation
et
la
maintenance
de
systèmes
de
vidéoprotection
>
D
2024-33
/ 02.07.24
/ Convention
2024
relative
au
référencement
social
des
BRSA
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux >
D
2024-34
/ 03.07.24
/
Recours
contentieux
dans
le
cadre
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
de
M.
BEAUVAIS
-
convention
d'honoraires
du
cabinet
d'avocats
CGCB
D
2024-35
/
09.07.24
/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
au
titre
de
l'éducation
musicale
dans
les
écoles
élémentaires,
publiques
et
privées
D
2024-36
/ 01.08.24
/ Convention
d'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
"mobilités
rurales"
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
D
2024-37
/
06.08.24
/
Attribution
d'un
marché
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
Pagnol
commune
Le
Malesherbois D
2024-38
/ 22.08.24
/ Avenant
au
contrat
de
services
SAAS
BL
—
module
API
Particulier
(quotient
familial)
D
2024-39
/
06.09.24
/
Avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
- lot
n°1
Multi
accueil
D
2024-41
/ 11.09.24
/ Recours
fiscaux
dans
le
cadre
de
l'affaire
Holding
Beaune
- Honoraires
cabinet
d'avocats
WAQUET-FARGE-HAZAN
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
évoque
la
première
décision
présentée,
relative
au
bureau
d’études
qui
s'occupe
du
PLU
du
Malesherbois.
Elle
demande
s’il
a
été
envisagé
des
pénalités
de
retard,
comme
prévu
au
marché.
En
effet,
même
en
prenant
en
compte
la
période
de
Covid,
le
PLU
aurait
dû
être
approuvé
en
2023.
La
Présidente
répond
que
ce
point
n’a
pas
encore
été
discuté.
Toutefois,
c'est
bien
sûr
un
point
qui
sera
abordé
avec
le
cabinet,
puisque
prévu
au
marché.
Mme
Berthelot
indique
que
si
un
avenant
a été
signé,
il ne
sera
pas
possible
d'appliquer
des
pénalités.
La
Présidente
précise
qu’elle
n’a
pas de
réponse
à apporter
dans
l'immédiat
sur
ce
point.
q
P
pp
SOMMAIRE
Affaires
générales
+. Éa *. * * *
SPANC
1.
2024-87
- Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la CCPG
3.
2024-89
- Modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
vers
la
Présidente
de
la
CCPG
4.
2024-90
- Mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
/ Service
Public
de
la
Petite
Enfance
6.
2024-92 -
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la CCPG
7.
2024-93
-
Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
8.
2024-94
- Désignation
d’un
représentant
au
SITOMAP
2.
2024-88
—
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
Exercice
2023
Elections
5.
2024-91 -
Election
d’un
membre
du
bureau
ZA Auxy
9.
2024-95
- ZA
AUXY
/ Abrogation
de
la
délibération
2021-147
relative
à l'échange
sans
soulte
de
parcelles
à
AUXY
entre
l’AFIAFAF
de
Beaune
la
Rolande
et
la
CCPG
et
Modification
de
la
délibération
2021-148
relative
à
la
vente
de
parcelles
situées
à AUXY
aux
établissements
SOUFFLET
22.
2024-108
- ZAC
d’Auxy
/ Avenant
n°3
à la
convention
de
mise
à disposition
entre
la
CCPG
et
la
SAFER
du
Centre
relatif
aux
conventions
d'occupation
précaires
Ressources
humaines
Sport
10.
2024-96
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
des
missions
de
conseil
en
évolution
professionnelle
11.
2024-97
- Mise
à jour
du
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
13.
2024-99
- Révision
des
tarifs
de
mise
à disposition
de
créneaux
BAF
à
l’IME
de
Joinville
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux #
Social
12.
2024-98
-
Charte
d'engagement
partenarial
avec
Emmaüs
Connect
pour
la
vente
d'équipements
informatiques
à tarif solidaire
*#
Finances
14.
2024-100
- Autorisation
de
vente
en
ligne
de
biens
«
réformés
» ou
« à reformer
» par
l'intermédiaire
de
la direction
nationale
d'intervention
domaniale
15.
2024-101
- Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logement
Boissin
exercice
2024
16.
2024-102
- Taxe
sur
les surfaces
commerciales
—
Instauration
d’un
coefficient
multiplicateur
pour
2025
17.
2024-103
- Exonération
de
la CFE
dans
le cadre
du
dispositif
France
Ruralité
Revitalisation
18.
2024-104
- Versement
de
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
B.
Desprès
de
Puiseaux
19.
2024-105
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte
Jeanne
d'Arc
- versement
du
solde
de
la subvention
de
fonctionnement
2024
%
Patrimoine
20.
2024-106
- Conventions
de
partenariat
et
de
mécénat
/ Partenariat
Fondation
du
patrimoine
%
Urbanisme
21.
2024-107
- Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
par
la
commune
de
Boiscommun
à
la
CCPG
sur
les
zones
d'intérêt
communautaire
%
Enfance
éducation 23.
2024-109
- Modification
du
Règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation
—
Annexe
Local
Château
Vignon
24.
2024-110
-
Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
-
Année
civile
2024
%
Travaux
25.
2024-111
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
à
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
26.
2024-112
-
Attribution
du
marché
de
rénovation
du
sol
sportif
de
la
grande
salle
du
gymnase
de
Puiseaux
1.
2024-87
- Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la CCPG
La
Présidente
démarre
l’ordre
du
jour
avec
la présentation
du
rapport
d'activités
2023
de
la CCPG.
Elle
rappelle
que
les
maires
auront
à
présenter
ce
rapport
au
sein
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
Elle
indique
que
le
rapport
a été
établi
sous
le format
habituel,
afin
de
pouvoir
facilement
s’y
retrouver.
Une
nouveauté
dans
ce
rapport,
avec
des
fiches
relatives
aux
communes.
Les
indicateurs
relatifs
aux
services
proposés
par
la
CCPG
permettent
d'appréhender
leur
fréquentation
par
les
habitants
de
chaque
commune.
Ces
indicateurs
seront
évidemment
agrémentés
au
fur
et
à mesure
des
années
pour
en
apprécier
l’évolution.
Ilest
annexé
au
rapport
le bilan
du
projet
de
territoire.
Elle
donnera
d’ailleurs
la
parole
à M.
Barrier
pour
le
présenter.
Elle
passe
brièvement
sur
l’organisation
de
la
communauté
de
communes
et
de
ses
compétences.
Celles-ci
ont
d’ailleurs
évolué
ces
dernières
années,
comme
en
attestent
les
précédents
rapports.
Elle
met
d’ailleurs
en
lumière
la
prise
de
compétence
scolaire
et
le
nombre
d’agents
représentant
la
CCPG.
Ils
sont
aujourd’hui
244
et
sont
répartis
en 5 filières.
En
2023,
il a été
observé
une
montée
en
compétence
des
agents.
C’est
d’ailleurs
une
démarche
fortement
encouragée
par
la
collectivité
et
qui
va
se
poursuivre.
C’est
en
effet
une
priorité,
afin
de
pouvoir
répondre
aux
enjeux
du
service
public
et
aux
administrés.
C'est
aussi,
pour
les
agents,
l’occasion
de
pouvoir,
de
mieux
en
mieux,
piloter
«
l'énorme
machine
»
qu'est
devenue
la CCPG.
Il est
notamment
attendu
d’eux
des
missions
de
plus
en
plus
complexes.
Sur
l’année
écoulée,
ce
sont
1 195
journées
de
formation
qui
ont
été
suivies.
La
communication
constitue
toujours
un
axe
important.
Le
service
commun
est
ouvert
à
toute
commune
qui
en
fait
la
demande.
3
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Concernant
les
équipements,
il
semblait
important
pour
la
Présidente
de
faire
un
récapitulatif
sur
la
gestion
qu'ils
représentent.
Ce
sont
44
équipements
(services
administratifs,
écoles,
équipements
sportifs,
zones
d'activités
….etc.).
L'équipe
en
charge
de
la
gestion
de
ces
bâtiments
est
constituée
de
6
agents
de
terrain.
Ils ont
réalisé
en
régie
pas
moins
de
838
interventions
au
cours
de
l’année,
ce
qui
est
considérable.
Elle
tient
d’ailleurs
à saluer
leur
travail.
Elle
ne
s’attarde
pas
sur
le
budget
finances,
puisque
c'est
quelque
chose
qui
est
évoqué
de
façon
régulière.
Elle
en
profite
d’ailleurs
à
chaque
fois
pour
dire
qu'aujourd'hui
il y
a un
budget
de
fonctionnement
qui
est
considérable
et
qui
transforme
la
Communauté
de
communes
de
projets
en
Communauté
de
communes
de
gestion,
ce
qu’elle
déplore.
Les
élus
l’ont
déjà
entendu
le dire,
et
elle
le dira
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Elle
poursuit
avec
les
subventions
perçues
par
la Communauté
de
communes
au
cours
de
l’année.
Il est
important
d'avoir
une
vision
sur
l'accompagnement
des
subventions,
qui
sont
le
reflet
des
partenariats
bien
sûr,
mais
aussi
le
reflet
du
travail
des
équipes
pour
aller
les
chercher
et ce
n'est
pas
chose
simple.
Tous
les
axes
de
travail
et
les
orientations
des
services
sont
basés
sur
les
documents
fondateurs,
qui
sont
aujourd'hui
bien
présents.
C'est
à
dire
que
tout
doit
rentrer
dans
le
projet
de
territoire:
dans
le
contrat
signé
avec
la
CAF
(convention
territoriale
globale)
qui
constitue
un
partenaire
important,
mais
aussi
avec
le partenariat
avec
l'éducation
nationale
et tout
ce
qui
tourne
autour
des
engagements
du
CISPD
en
termes
de
prévention
de
la
délinquance.
Tout
ceci
constitue
vraiment
les
documents
fondateurs
sur
lesquels
la
CCPG
se
base
pour
réaliser
son
budget,
toute
sa
politique
ainsi
que
les
axes
de
conduite. L'aménagement
et
le
développement
du
territoire
sont
une
part
assez
importante
du
projet
de
territoire,
avec
bien
sûr
la
conduite
des
PLUIi.
Les
2
PLUi
sont
quasiment
finalisés,
mais
ce
n'est
pas
terminé
puisqu'il
y
a
des
recours
importants,
notamment
sur
le
Beaunois.
Le
PLU
du
Malesherbois
est
quant
à lui
en
cours.
Il a été
précisé
dans
le rapport
le nombre
d'autorisations
du
droit
des
sols.
Elle
rappelle
également
le travail
mené
sur
le dispositif
PVD
(petites
villes
de
demain),
qui
n'est
pas
terminé.
C’est
en
effet
un
programme
qui
n'est
pas
finalisé
mais
qui
a
permis
d'avancer
sur
des
actions
menées
par
les
communes,
notamment
sur
la
circulation,
la signalétique
et sur
des
prises
de
décision
pour
renforcer
leur
centre-ville.
Concernant
le
développement
économique
et
l'emploi,
ils
constituent
toujours
des
axes
forts,
que
ce
soit
en
termes
de
stratégie
et
de
soutien.
Elle
rappelle
la
labellisation
à
l'échelle
du
Nord
Loiret
de
« territoire
d'industrie
»
en
précisant
qu’il
a
été
procédé
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
en
la
personne
de
M.
Mario
Anaya-Gautier,
qui
va
donner
un
élan
plus
important
aux
actions.
Un
travail
est
également
mené
sur
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
Cela
inclut
les
besoins
en
recrutement
et
bien
sûr
la
transition
environnementale
et
écologique
que
doivent
prendre
les
entreprises
pour
s'inscrire
dans
la
loi
climat
résilience.
La
Présidente
évoque
l'habitat,
qui
est
toujours
un
pan
important
en
matière
d'aménagement
de
l’espace.
Un
PLH
(plan
local
de
l’habitat)
est
en
cours
jusqu’à
2027.
C'est
important
puisque
c'est
le
visage
qu'aura
une
commune
demain.
En
effet,
le
patrimoine
est
vieillissant,
et
donc
plus
énergivore.
Le
rapport
présente
par
ailleurs
toutes
les
entreprises
qui
ont
accompagné
la
CCPG
sur
ses
actions
OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
et
les
actions
collectives
ainsi
que
les
rénovations
des
particuliers.
Dans
le
développement
du
territoire,
elle
évoque
la
contribution
à
l'Office
de
tourisme
ainsi
que
les
projets
de
développement
touristique.
C’est,
là
aussi,
un
axe
fort
qui
a
été,
de
nouveau,
conforté.
Cela
montre
que
le
territoire
de
la
CCPG
offre
un
attrait
touristique
important
et
qu'aujourd'hui,
on
peut
parler
d'économie
touristique
puisque
les
chiffres
sont
en
constante
augmentation.
C’est
d’ailleurs
un
constat
qui
s’évalue
à l'échelle
du
Nord
Loiret.
Concernant
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement,
elle
évoque
notamment
le
SPANC
(service
public
d'assainissement
non
collectif).
Il convient
d'améliorer
les
équipements
présents
sur
le territoire
et
réussir
à être
plus
incitatif
pour
que
les
particuliers
réalisent
les
travaux
de
mise
en
conformité.
Aujourd’hui,
il y
a
un
nombre
beaucoup
trop
important
d'installations
non
conformes,
et
avec
des
non
conformités
assez
importantes.
Un
travail
doit
sérieusement
être
effectué
sur
ce
point.
Elle
évoque
également
la taxe
GEMAPI,
au
travers
de
trois
syndicats
de
rivières
que
sont
le SMORE,
le SIARCE
et
le
Bassin
du
Loing.
En
2023,
le produit
appelé
s'élève
à 165
519€.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux La
Présidente
évoque
à présent
la
cohésion
sociale.
Concernant
la
petite
enfance,
la
CCPG
gère
le
relais
petite
enfance,
la
halte-garderie
et
le
guichet
unique
petite
enfance.
La
CCPG
est
un
territoire
où
il y
a
énormément
de
familles
monoparentales.
Il
est
donc
primordial
de
donner
la
possibilité
aux
familles
de
pouvoir
aller travailler
et
à plus
forte
raison
aux
familles
monoparentales.
C'est
vraiment
quelque
chose
qui
est
au
centre
des
préoccupations
des
services.
Le
service
Enfance
éducation
est
vraiment
un
gros
pôle
avec
tout
ce
qui
est
de
l’ordre
du
scolaire.
Le
rapport
rappelle
toutes
les
actions
menées
envers
l'accompagnement
mais
aussi
des
projets
scolaires.
Il faut
également
rappeler
un
axe
important
qui
est
la
restauration
scolaire.
Elle
indique
qu’un
enfant
sur
deux
bénéficie
du
repas
à
1€,
ce
qui
met
aussi
en
lumière
la
fragilité
des
populations
qu'il
y
a sur
le territoire.
Le
service
jeunesse
mène
des
actions
auprès
des
jeunes
du
territoire
mais
aussi
sur
la
parentalité.
Ce
sont
des
axes
qui
pourront
être
travaillés
encore
très
longtemps,
voire
indéfiniment.
Le
CISPD
a
quant
à
lui
un
rôle
de
prévention.
C'est
un
axe
extrêmement
important
qui
demande
un
travail
considérable.
Concernant
l'insertion,
les
accompagnements
des
bénéficiaires
du
RSA
se
poursuivent,
tout
comme
les
actions
:
les
ateliers
«estime
de
soi
»,
les
paniers
solidaires,
l'accompagnement
avec
TAPAJ,
ainsi
que
l'accueil
juridique
qui
est
important
et
qui
reçoit
énormément
de
personnes.
Sur
ce
dernier
point,
ce
sont
actuellement
surtout
des
demandes
pour
tout
ce
qui
est
droit
du
travail,
droit
du
logement
et
droits
des
familles.
Elle
précise
qu’un
axe
prend
le
dessus
sur
les
autres
demandes,
c’est
le
droit
des
étrangers.
Les
chiffres
de
2024
viendront
sans
nul
doute
confirmer
cette
tendance.
La
Présidente
évoque
les
maisons
France
service
(MFS),
qui
jouent
un
rôle
extrêmement
important
sur
le
territoire.
Elle
félicite
les
élus
d’avoir
fait
ce
choix
il y
a
plusieurs
années.
Aujourd’hui,
il y
a
2
Maisons
France
services
sur
les
territoires
à
Beaune-la-Rolande
et
au
Malesherbois.
Il y a
également
un
espace
services
publics
à
Puiseaux,
pour
lequel
une
demande
de
labellisation
MFS
est
en
cours.
Le
courrier
à
Madame
la
Préfète
est
partie
et
la
CCPG
a,
elle
l'espère,
de
grandes
chances
d'obtenir
ce
label.
Cela
ferait
3
maisons
France
service
labellisées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
rappel,
sur
l'année
2023,
c’est
plus
de
10
000
personnes
qui
ont
poussé
la
porte
de
l’un
de
ces
espaces.
La
Présidente
parle
du
CLIC,
qui
se
justifie
par
un
vieillissement
de
la
population.
Le
service
propose
des
actions
collectives
et
des
actions
individuelles
ainsi
qu’un
accompagnement
de
ce
public.
Il gère
également
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Concernant
le sport,
la
CCPG
s'occupe
de
l'entretien
des
gymnases
et
du
bassin
d'apprentissage
fixe
. Ce
sont
des
bâtiments
sur
lesquels
il faut
faire
un
entretien
constant.
Le
rapport
se
termine
par
un
focus
par
commune.
Il
présente
le
revenu
fiscal
de
référence,
le
nombre
de
familles
monoparentales,
le
nombre
d'enfants
et
adolescents,
les
adultes
actifs,
les
retraités
et
l’utilisation
des
services
mis
en
place
par
la CCPG
pour
les
habitants.
Enfin,
le bilan
du
projet
de
territoire
est
annexé
au
rapport
d'activités.
Elle
indique
être
très
fière
du
travail
mené
par
les services,
de
l'accompagnement
apporté
auprès
des
habitants,
peu
importe
leur
âge.
Elle
rappelle
qu'avec
le service
enfance
éducation,
c’est
l’ensemble
du
temps
de
l'enfant
qui
est
pris
en
charge.
Bien
souvent,
l'enfant
est
confié
dès
7h00
le
matin,
il
prend
son
déjeuner
à
la
cantine,
il
est
accueilli
jusqu’à
19h00
et
aussi
le
mercredi.
D'où
l'importance
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
faire
évoluer
ce
service
et
accompagner
au
mieux
ces
enfants,
qui
seront
les
adultes
de
demain.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il indique
que
le
rapport
s'arrête
à
la fin
de
l’année
puisque
c’est
un
bilan
de
l’année
2023.
Il rappelle
au
conseil
que
ce
projet
de
territoire
constitue
le fil conducteur
du
mandat.
Ilest
constitué
de
4
axes
: l’économie,
le
maintien
des
habitants
et
la valorisation
du
cadre
de
vie,
ainsi
qu’un
axe
transversal.
Ces
axes
sont
déclinés
en
40
fiches
action
avec
un
vice-président,
un
élu
de
référence
et
un
technicien,
pour
en
assurer
le
suivi. Le
bilan
présente
le pourcentage
de
réalisation
de
chaque
axe,
pour
avoir
une
idée
de
la
réalisation
des
actions.
Sont
identifiées
les
actions
en
cours,
réalisées
et
à réaliser.
Il précise
aux
élus
qu'ils
peuvent,
via
Nextcloud,
prendre
connaissance
d’un
certain
nombre
d'indicateurs
pour
le suivi
de
ces
40
fiches
actions:
indicateurs
financiers,
les
réalisations
des
actions
par
année,
les
personnes
en
charge,
les
moyens
mobilisés,
les
freins
rencontrés.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Il indique
que
ce
projet
a été
un
gros
travail.
Un
gros
travail
pour
les
équipes,
un
travail
bien
sûr
pour
les
élus
référents.
Mais
aussi
un
travail
pour
le service
communication
qui
compile
toutes
ces
données
et
qui
les
présente
de
la façon
la
plus
ludique
possible,
pour
qu'il
ait
une
chance
d'être
lu
par
les
élus.
Il considère
que
c'est
vraiment
un
défi
d'être
lu,
de
faire
connaître
ce
que
les
élus
et services
font
et de
voir
tout
le travail
engagé.
Il précise
que
les
indicateurs
des
fiches
actions
devront
être
stabilisés
et
suivis
tout
au
long
de
la
mandature,
mais
aussi
bien
au-delà.
Ce
n’est
peut-être
pas
parfait,
mais
c'est
un
beau
début.
Mme
Berthelot
trouve
très
intéressantes
les
fiches
par
commune,
car
elles
permettent
de
donner
une
idée
de
ce
qui
les
réunit,
mais
aussi
de
ce
qui
les
divise.
Elle
parle
par
exemple
de
la
différence
de
revenus.
C'est
très
parlant
et
rend
plus
compréhensible,
si
cela
n’était
pas
déjà
compris,
de
la
difficulté
de
gérer
une
commune.
Par
contre,
elle
indique
être
un
peu
étonnée,
c'est
qu'il
y a des
communes
où
il n’y
a
pas
de
famille
monoparentale.
C’est
surprenant,
mais
c’est
surement
le
cas,
au
regard
du
nombre
assez
important
sur
le
territoire.
Elle
tient
à
féliciter
les
services
pour
ce
document
franchement
très
intéressant. La
Présidente
remercie
Mme
Berthelot
et
pense
que
les
services
ont
besoin
d'avoir
ces
remerciements
parce
que
c'est
vraiment
un
travail
considérable.
Elle
indique
que
toutes
les
données
ont
vocation
à évoluer.
Quand
il est
mis
aucune
famille
monoparentale,
c'est
qu'il
n’y
a
aucun
moyen
d'avoir
l'information.
Peut-être
qu'il
y
en
a
et
peut-être
que
sur
le
rapport
d'activités
2024,
les
données
évolueront
avec
une
connaissance
plus
fine
des
choses.
C'est
vrai
qu'au
travers
de
l'enfance
éducation,
il y a pas
mal
d'éléments,
mais
ils sont
incomplets.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il constate
sur
la
fiche
de
sa
commune
qu'il
y
a
une
assistante
maternelle,
mais
il
ne
la
connait
pas.
Si
on
vient
en
mairie
lui
demander
des
informations,
il
aimerait
pouvoir
les
donner.
Auprès
de
qui
peut-il
avoir
ces
renseignements
?
La
Présidente
répond
qu'il
doit
se
rapprocher
du
relais
petite
enfance
de
la
CCPG.
Elle
rappelle
qu'il
est
composé
de
3
professionnelles,
qui
travaillent
ensemble,
mais
qui
gèrent
chacune
un
secteur:
Malesherbois,
Beaunois
et
Puiseautin.
Elles
suivent
les
assistantes
maternelles
et
leur
évolution.
Elle
invite
les
élus
à
prendre
connaissance
du
rapport
réalisé
par
le
relais,
qui
met
en
évidence
le futur
départ
à
la
retraite
de
nombreuses
assistantes
maternelles.
1|
précise
également
le
nombre
de
maisons
d’assistants
maternels
(MAM)
qui
sont
ouvertes
sur
le territoire
ou,
en
passe
de
l’être.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39,
-
_Les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
Tourisme,
Communication
»
du
11
septembre
2024;
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
transmettre
à
l’ensemble
des
communes
membres
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
auquel
elles
appartiennent,
-
Que
celui-ci
doit
être
transmis
aux
maires
des
communes
membres
avant
le 30
septembre
de
l’année
suivante
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
et
de
la
synthèse
du
bilan
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
DIT
que
le
rapport
d'activité
sera
transmis
à
l’ensemble
des
communes
membres,
accompagné
du
Compte
Administratif
2023,
afin
d’être
présenté
au
sein
de
leur
Conseil
municipal
en
séance
publique.
2.
2024-88
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
Exercice
2023
La
Présidente
donne
la
parole
à
M.
Gaurat,
conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau.
IL
indique
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
doit
être
présenté
annuellement
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Le
SPANC
dessert
environ
9 369
usagers,
soit
33
habitants
de
moins
qu'en
2022.
Il
est
géré
en
régie
avec
une
prestation
de
service
pour
les
contrôles,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCPG,
à
l'exception
d'Augerville-la-Rivière,
qui
est
rattaché
au
syndicat
mixte
de
l'eau
de
la
région
de
Buthiers.
Il présente
les
bilans
des
compétences
obligatoires
sur
2023,
qui
ont
donné
les
résultats
suivants
:
-
Avis
de
conception
pour
les
installations
neuves
comme
pour
la
réhabilitation
: 42,
-
Avis
de
réalisation
pour
les
installations
neuves
comme
pour
les
réhabilitations
: 30,
- _ Réexamen
sur
avis
de
conception
:5,
-
Contre
visite
en
réalisation
: 3,
-
Contre-visite
pour
la
vente
: 0,
-
Contrôles
périodiques
: 146,
-
Diagnostics
de
vente
: 88.
Ce
sont
314
contrôles
qui
ont
été
réalisés
au
total.
Quelque
chose
d'important,
c'est
l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
du
service,
qui
renseigne
sur
l'organisation
et
la
prestation
du
SPANC.
Des
éléments
obligatoires
sont
notés
de
0 à 100
et des
éléments
optionnels
sont
notés
en
plus
de
110
à
140.
Pour
l'année
2023,
l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'ANC
est
de
100
car
le
SPANC
gère
seulement
les
éléments
obligatoires.
Il
rappelle
que
le
service
« entretien
des
installations
»
constitue
un
élément
optionnel.
Cette
prestation
n'est
plus
proposée
car
elle
représentait
moins
de
50
demandes
par
an.
Concernant
la tarification,
celle-ci
n’a
pas
évolué
depuis
l’année
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1414-2,
L1411-5
et
L2121-22,
L2224-5,
D2224-1
à
D2224-5,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
compte
administratif
2023
du
SPANC,
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQSP)
de
l’exercice
2023
relatif
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
ci-joint
;
Considérant
-
L'obligation
de
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
l'établissement
pour
l’année
écoulée
et de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l'exercice
2023,
>
PRÉCISE
que
le
RPQSP
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
l’établissement
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et
sur
le site
internet
de
la CCPG,
>
COMMUNIQUE
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA),
>
TRANSMET
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
3.
2024-89
- Modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
vers
la
Présidente
de
la CCPG
|
La
Présidente
rappelle
aux
élus
qu’ils
lui
ont
confié
un
certain
nombre
de
délégations
de
pouvoir,
afin
de
pouvoir
gérer
les
affaires
courantes.
Afin
de
lui
permettre
davantage
de
réactivité,
elle
demande
l'autorisation
du
Conseil
de
relever
le
seuil
des
marchés
sur
lesquels
elle
peut
intervenir,
de
90
000
€
HT
à
120
000
€
HT.
Elle
précise
avoir
déjà
interrogé
la
commission
affaires
générales,
qui
a
donné
un
avis
favorable.
Elle
a
aussi
donné
l'information
aux
membres
du
Bureau,
qui
n'y
voyaient
pas
d'inconvénient.
Elle
rappelle
que
le
seuil
des
marchés
s'élève
à
220
000
€.
Or,
elle
sollicite
une
autorisation
à
hauteur
de
120
000
€.
C'est
pour
lui
permettre
d'aller
plus
vite
sur
les
prises
de
décision.
Parce
qu’à
chaque
fois
qu'il
y
a
quelque
chose
d’urgent
à
faire,
(une
toiture
à
réparer
par
exemple)
au-delà
des
90
000
€,
la
Présidente
ne
peut
pas
intervenir.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Ce
n'est
pas
pour
cela
qu'il
n’y aura
pas
de
la
mise
en
concurrence,
ni
que
cela
ne
passera
pas
en
commission
d'appel
d'offres.
Elle
ajoute
qu'il
y
aura
forcément
une
décision
annexée,
qui
sera
présentée
en
début
de
conseil,
comme
à
l’accoutumée.
C'est
simplement
pour
lui
donner
un
petit
peu
plus
de
latitude,
car
90
000
€,
c’est
une
somme
qui
peut
vite
être
atteinte.
Enfin,
dans
une
continuité
de
fluidité
et
de
rapidité,
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leur
délégation,
pourront
signer
des
documents,
ainsi
que
la
directrice
générale
des
services.
Elle
précise
toutefois
que
ce
seront
des
choses
simples
et
que
tout
cela
est
encadré
par
le CGCT.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-10
et
L2122-17,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2020-58
du
23
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la
CCPG,
La
délibération
n°
2020-58
du
23
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
de
la CCPG,
modifiée
par
délibération
n°
2023-111
du
7
novembre
2023,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
23
septembre
2023
;
Considérant
Que
le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
Oo Oo Le] Oo Oo O
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
De
l'approbation
du
compte
administratif,
Des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L1612-15,
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public,
De
la
délégation
de
la gestion
d'un
service
public,
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville
»,
L'intérêt
de
modifier
les
délégations
de
pouvoir
de
l’assemblée
délibérante
vers
la
Présidente
dans
deux
cas
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
_ATTRIBUE
à la
Présidente
les
délégations
suivantes
:
1°)
JURIDIQUE
:
e
D'intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
communautaire,
à savoir :
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
toutes
actions
en
justice,
y
compris
en
référé,
devant
toutes
les juridictions
sans
exception
(administratives,
judiciaires,
financières...)
Défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
en
référé,
devant
toutes
les juridictions
sans
exception
(administratives,
judiciaires,
financières...)
Former
tout
recours
(opposition,
appel,
pourvoi
en
cassation)
et
de
défendre
contre
tous
recours
donnés
contre
les décisions
des juridictions
du
127 et second
degré,
Représenter
la
Communauté
de
Communes
lors
des
instances
de
conciliation
et intervenir
en
son
nom
dans
les
actions
où
elle
y a intérêt,
Se
constituer
partie
civile,
par
voie
d’action
ou
d’intervention,
dans
les
cas
suivants
:
o
Volet
dégradations
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
intercommunaux,
o
Atteinte
à l'intégrité
physique
et morale
du
personnel
intercommunal,
©
Démolition
ou
réparation
des
édifices
menaçant
ruine.
Se
désister
de
toute
instance
devant
toute juridiction.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communautaires,
sans
autre
limite
que
celle
de
la
responsabilité
de
la Communauté
de
Communes,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux e
Passer
les
contrats
d'assurances
(dans
les
limites
du
Code
de
la
commande
publique)
et
accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférentes,
e
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts. 2°)
FINANCES
e
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux, e
Procéder
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L1618-2
et
au
a de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
à
la
réalisation,
pour
le
financement
des
investissements,
de
tout
emprunt
à
court,
moyen
et
long
terme
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
-
La
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
-
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le profil
de
remboursement,
-
Signer
tout
avenant
au
contrat
dans
la
limite
des
caractéristiques
citée
ci-dessus.
e
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
du
montant
notifié
de
subvention
et
de
700
000€,
e
De
demander
à
l’État
ou
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
ou
à tout
organisme
privé,
quels
qu’en
soit
les
montants
et sur
tous
les
budgets,
l'attribution
de
subventions
et
signer
les
pièces
correspondantes,
e
De
renouveler
ou
signer
toute
convention
de
financement
au
bénéfice
de
la collectivité,
e
D’approuver
et
signer
toute
adhésion
annuelle
présentant
une
récurrence
dès
lors
que
l’organisme
bénéficiaire
sollicite
un
acte
juridique,
que
cette
adhésion
a
été
approuvée
initialement
en
conseil
communautaire
et
que
son
renouvellement
est
proposé
par
une
Commission,
e
De
signer
toute
convention
de
mise
à disposition
d'équipements
ou
bâtiments
publics
à
des
communes
membres,
des
établissements
publics,
des
partenaires
institutionnels
ou
associations
dès
lors
que
la
demande
répond
à
un
intérêt
général
et
que
la
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux,
pour
une
durée
n’excédant
pas
la
mandature
en
vigueur,
e
Décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
5 000
€.
3°)
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— RESSOURCES
HUMAINES
e
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés,
ni
de
conditions,
ni de
charges,
e
Décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
e
D’allouer
des
gratifications
aux
stagiaires
dans
la
limite
prévue
par
les
textes,
De
prendre
toute
décision,
dans
la
limite
des
crédits
votés
aux
budgets,
et
pour
les
postes
ouverts
au
tableau
des
effectifs,
relative
au
recrutement
et
à
la
rémunération
des
agents
non
titulaires
prévus
par
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
l’article
40
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
e
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
e
D'autoriser,
au
nom
de
la CCPG,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux e
Saisir
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
:
o
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce,
o
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie,
o
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce
dans
les
conditions,
o
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d'y
engager
le service.
e
De
signer
toute
modification
de
règlement
intérieur
de
service
communautaire,
si
l’une
des
deux
conditions
suivantes
sont
remplies
:
1.
Soit
la
délibération
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
autorise
la
Présidente
à
signer
le
règlement
et toutes
modifications
ultérieures
s’y
rapportant,
2.
Soit,
si
la
première
condition
n’est
pas
réunie,
cette
modification
a
été
validée
par
la
Commission
thématique
concernée
ad
hoc,
et
la
modification
ne
présente
pas
d'impacts
significatifs
sur
l’organisation
du
service
(ne
nécessite
pas
la saisine
du
Comité
technique)
et sur
l’usager.
4°)
COMMANDE
PUBLIQUE
e
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
120
000
€
HT,
e
Prendre
toute
décision
concernant
les
conventions
de
groupement
de
commandes
et
les
conventions
de
mandat.
5°)
URBANISME
e
Signer
les
permis
de
construire
et
toutes
déclarations
ou
autorisations
en
matière
d'urbanisme
liés
aux
projets
portés
par
la CCPG.
>
DÉCIDE
que
la
Présidente
de
la
CCPG
pourra
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
en
vertu
de
l’article
L5211-9
du
CGCT
à
un
ou
plusieurs
vice-présidents,
au
Directeur(trice)
Général(e)
des
Service,
la
signature
d'actes
relevant
des
attributions
qui
lui sont
déléguées
par
la
présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
la
Présidente
devra
rendre
compte
à chaque
Conseil
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT.
4.
2024-90
- Mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
» / Service
Public
de
la
Petite
Enfance
En
l’absence
de
Mme
Lévy,
la
Présidente
prend
la
parole.
Elle
évoque
donc
l'intérêt
communautaire
«
action
sociale
» et
notamment
le service
public
de
la
petite
enfance.
Pour
certains
élus,
cela
a été
un
sujet
qui
a été
débattu
en
Conférence
des
maires.
Ils
ne
sont
pas
sans
savoir
que
la
loi
pour
le
plein
emploi
est
venue
spécifier
certaines
choses
liées
au
service
public
de
la
petite
enfance.
Ainsi,
à
partir
du 1er
janvier
2025,
pour
certains
axes,
la
commune
est
définie
comme
chef
de
file.
La
discussion
a été
entamée
entre
les
maires
en
conférence.
La
compétence
petite
enfance,
la
Communauté
de
communes
l'exerce
depuis
maintenant
de
nombreuses
années,
voire
même,
elle
est
une
pure
création
des
communautés
de
communes.
Aujourd'hui,
l'État
dit
que
c'est
à la
commune
d'être
autorité
organisatrice
de
la
petite
enfance.
Au
cours
du
débat
lors
de
Conférence,
aucun
maire
présent
n’a
souhaité
devenir
autorité
organisatrice
de
la
petite
enfance.
Ils
ont
ainsi
dit
qu'ils
faisaient
confiance
à
la
Communauté
de
communes,
donc
à
eux-mêmes,
puisque
les
élus
sont
tous
représentés
au
sein
de
la
CCPG,
pour
continuer
à travailler
sur
la
petite
enfance.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
a de
la
chance,
puisque
dans
l’intérêt
communautaire
« action
sociale
»,
il a déjà
été
intégré
toutes
les
politiques
liées
à la
petite
enfance.
Il
suffit
maintenant
de
dire
que
la
Communauté
de
communes
est
la
seule
à
avoir
la
compétence
du
service
public
de
la
petite
enfance.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Si
le
Conseil
communautaire
décidait
de
voter
contre,
malgré
ce
qui
a
été
dit
en
Conférence
des
maires,
c'est
quelque
chose
qui
est
possible,
cela
signifierait
qu’à
partir
du 1er
janvier
2025,
les
communes
devraient
recenser
les
besoins
des
familles
en
matière
de
garde
d'enfants
et
d'offres
disponibles,
ce
que
la Communauté
de
communes
fait
déjà.
Elles
devraient
informer
et
accompagner
les
familles
et
les
futurs
parents,
ce
qui
est
déjà
réalisé
par
la
CCPG
au
travers
du
relais
petite
enfance
et du
guichet
unique.
Elles
devraient
également
planifier
le
développement
des
modes
d'accueil,
mettre
à jour
le schéma
pluriannuel
de
maintien
du
développement
de
l'offre
de
l'enfant
et
de
l'accueil
du
jeune
enfant
tout
comme
le
soutien
à
la
qualité
des
modes
d'accueil. La
proposition
est
donc
faite
aux
élus
de
poursuivre
l’organisation
actuelle,
c’est-à-dire
un
intérêt
communautaire
ou
le
service
public
de
la
petite
enfance
est
assuré
par
la
CCPG.
Mme
Berthelot
indique
être
d'accord
sur
le
principe
que
la CCPG
conserve
la
compétence
qu’elle
exerce
de
toute
façon
déjà.
Cependant,
concernant
la
formulation,
elle
se
permet
de
faire
le
parallèle
avec
les
éoliennes,
où
la
Présidente
avait
indiqué
qu’elle
suivrait
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune.
Là,
il est
juste
mentionné
que
la
mairie
est
sollicitée,
c'est
à
dire
qu’on
lui
demande
son
avis,
mais
la
CCPG
fera
ensuite
ce
qu’elle
veut.
Elle
préférerait
qu’il
soit
spécifié
que
l’avis
de
la
commune
sera
suivi
plutôt
que
l’on
se
contente
de
seulement
la solliciter.
La
Présidente
rappelle
que
les
maires
seront
sollicités
et
écoutés,
ce
qui
est
normal,
puisque
ça
se
passe
sur
leurs
communes.
Toutefois,
elle
ne
va
pas
attendre
le
retour
des
conseils
municipaux
qui
vont
indiquer
qu'ils
ne
seront
peut-être
pas
d'accord,
alors
que
la
compétence
est
exercée
par
la
Communauté
de
communes
depuis
des
années
et
que
rien
ne
va
changer.
En
effet,
les
élus
n’ont
jamais
trouvé
à redire
sur
ce
point,
elle
laisse
donc
la délibération
dans
les termes
présentés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
-
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(dite
loi
Engagement
et
Proximité),
-
La
loin°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16,
-
Le
Code
de
l’action
sociale
des
familles
(CASF)
et
plus
particulièrement
les
articles
L214-1-1
et suivants,
-
Le
code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L2324-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-203
en
date
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
La
délibération
n°
2018-192
en
date
du
19
décembre
2018
portant
détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2018-193
en
date
du
19
décembre
2018
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la CCPG,
-
La
délibération
2021-144
du
9
novembre
2021
relative
à la signature
de
la Convention
territoriale
Globale,
-
La
délibération
n°
2022-157
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
-
La
délibération
n°
2023
— 121
du
7 novembre
2023
portant
mise
à jour
des
intérêts
communautaires,
-
La
délibération
n°
2023-143
relative
à la signature
du
Projet
Educatif
de
Territoire
Rural,
-
La
délibération
n°2024-44a
du
02
avril
2024
approuvant
l'avenant
n°1
de
la Convention
Territoriale
Rurale,
-
La
définition
des
intérêts
communautaires
ci-jointe,
-
Les
avis
favorables
de
la
commission
«
économique
»
émis
les
3
mars
2023
et
23
octobre
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la conférence
des
maires
du
14
juin
2024,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
9 septembre
2024,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
10
septembre
2024;
Considérant
que
-
La
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
conduit
la CCPG à
préciser
son
intérêt
communautaire
;
-
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
et
notamment
dans
le domaine
de
la
Petite
Enfance,
-
Les
services
communautaires
exercent
l'essentiel
des
missions
afférentes
aux
« autorités
organisatrices
de
la
petite
enfance
» notamment
par
l'intermédiaire
de
ses
relais
petite
enfance,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour
— 3 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
IT
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux 5:
2024-91
- Election
d’un
membre
du
bureau
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
M.
Wera,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles-le-Roi,
a
fait
part
de
sa
démission
au
sein
du
Bureau
communautaire.
Non
pas
qu'il
soit
fâché
avec
la
CCPG
ou
qu'il
ne
soit
plus
élu
de
sa
commune.
Il est
toujours
élu
de
sa
commune
et
élu
communautaire.
Toutefois,
il
a
changé
d'activité
professionnelle
et
cela
ne
lui
permettra
plus
de
consacrer
le temps
nécessaire
à son
poste
d’élu
au
Bureau.
Il convient
donc
de
le
remplacer.
Elle
rappelle
qu’à
chaque
fois
qu'un
élu
d'un
territoire
démissionne,
on
sollicite
prioritairement
les
élus
du
même
territoire
et
ensuite
on
l'ouvre
à l'ensemble
du
territoire
s’il
n’y
a pas
de
candidat.
Elle
indique
avoir
reçu
la
candidature
de
M.
Quelin
et
M.
Berthelot.
M.
Berthelot,
Conseiller
titulaire
de
Chambon-la-Forêt,
informe
l'assemblée
qu’il
se
retire.
Il n’y
a plus
que
M.
Quelin
comme
candidat.
La
Présidente
fait
procéder
à l'élection.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-6
et
L5211-10,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2020-56
du 11
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents,
La
délibération
n°
2020-57
du
11
juillet
2020
relative
à l’élection
des
Vice-Présidents,
La
délibération
n°
2020-101
du
3 septembre
2020
portant
détermination
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
La
délibération
n°
2020-102
du
3 septembre
2020
relative
à
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau,
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
modifié
par
délibérations
n°
2023-48
du
9
mai
2023
et
n°
2023-109
du
7 novembre
2023,
La
délibération
n°
2021-163
du
14
décembre
2021
portant
élection
d’un
10°"
Vice-Président,
La
délibération
n°
2022-22
du
29
mars
2022
relative
à l’élection
d’un
membre
du
Bureau,
La
délibération
n°2023-49
du
9 mai
2023
portant
modification
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
Les
procès-verbaux
de
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau
non
Vice-Président,
Le
règlement
intérieur
de
la CCPG
en
vigueur,
La
lettre
de
démission
de
Monsieur
Jonathan
Wera
de
ses
fonctions
de
membres
du
Bureau,
en
date
du
26
août
2024,
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
9
septembre
2024, Les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
La
nécessité
d’élire
un
membre
du
Bureau
en
remplacement
de
Monsieur
Jonathan
Wera
démissionnaire,
Qu'il
y a donc
lieu
de
procéder
à une
élection
au
scrutin
uninominal
à trois
tours,
Qu'il
convient
de
respecter
l’article
40
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
qui
prévoit:
« /e
bureau
est
constitué
des
Vice-Présidents
et
des
membres
élus
de
telle
sorte
qu'il
y ait en
plus
de
la
Présidente
autant
de
membres
du
Beaunois,
du
Malesherbois
que
du
Puiseautin
» ;
La
candidature
de
Monsieur
Benjamin
Quelin
;
Election
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 49
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c)
: 49
e.
Majorité
absolue
: 25
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
En
chiffre
En
lettres
Nom
du
candidat
Nombre
de
suffrage
(en
chiffres)
Nombre
de
suffrage
(en
lettres)
Benjamin
QUELIN
45
Quarante-cinq
Christian
BARRIER
2
Deux
Gérard
BRICHARD
1
Un
Christophe
BAUER
1
Un
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux PROCLAME
le Conseiller
communautaire
suivant
élu
membre
du
Bureau
:
>
Benjamin
QUELIN
Et
le déclare
installé.
>
PRÉCISE
que
le
Bureau
est
désormais
composé
de
la
Présidente,
des
10
Vice-Présidents
et
de
8 autres
membres
comme
suit :
Delmira
DAUVILLIERS
Stéphanie
GOFFINET
Didier
JASSELIN
Sophie
PELHATE
Marie-Claude
HERBLOT
Alexandre
LEOTARD
Pierre
PETIOT
Fabien
BERCHER
Jean-Louis
DUJARDIN
Jean-Paul
GIRARD
Pierre
LAROCHE
Catherine
RAGOBERT
Véronique
LEVY
Jean-Claude
MANGEANT
Christian
BARRIER
Jean-François
LUCHE
Joëlle
PASQUET
Benjamin
QUELIN
Hervé
GAURAT
6.
2024-92
- Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la CCPG
La
Présidente
informe
le Conseil
qu’il
doit
procéder
à
plusieurs
désignations.
Tout
d'abord,
il
convient
de
désigner
un
élu
pour
rejoindre
la
commission
petite
enfance,
jeunesse,
CISPD,
suite
à
la
démission
de
Mme
Stéphanie
Lamour-Vacher,
qui
était
conseillère
municipale
sur
la commune
de
Grangermont.
Elle
indique
avoir
reçu
la candidature
de
Mme
Herblot
Marie-Claude.
Elle
demande
s’il y a d’autres
candidats,
il n’y
en
a
pas.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2121-21,
2121-22,
L5211-2
et
L5211-
40-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
du
3
septembre
2020
portant
création
des
commissions
thématiques
et
désignation
de
leurs
membres,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
modifié
par
délibérations
n°
2023-48
du
9
mai
2023
et
n°
2023-109
du
7
novembre
2023,
-
Le
règlement
intérieur
de
la CCPG
en
vigueur,
-
Le
courrier
en
date
du
23
mai
2024
par
lequel
Madame
Stéphanie
Lamour-Vacher,
Conseillère
municipale
de
la
commune
de
Grangermont,
démissionne
dudit
poste
et
par
conséquent
de
membre
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» à laquelle
elle
siégeait,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
9
septembre
2024 ;
Considérant
-
La
nécessité
de
remplacer
Madame
Stéphanie
Lamour-Vacher
au
sein
de
la commission
à laquelle
elle
siégeait,
-
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-__
L'appel
à candidature
lancé,
-
La
candidature
de
Mme
Marie-Claude
Herblot
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
ÿ
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»,
>
DÉSIGNE
le
membre
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
: Mme
Marie-Claude
Herblot.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux 7.
2024-93
- Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
poursuit
avec
la
désignation
d'un
représentant
au
syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Puiseaux.
Elle
rappelle
que
c’est
ce
syndicat
qui
gère
le
bassin
d'apprentissage
fixe
de
Puiseaux.
Cette
désignation
est
également
liée
à
la
démission
de
Mme
Stéphanie
Lamour-Vacher.
Elle
indique
avoir
la candidature
de
Mme
Goffinet
Stéphanie.
Elle
demande
s’il y a d’autres
candidats.
Il n’y
en
a pas.
La
Présidente
rappelle
en
outre
qu’il
reste
une
place
vacante
au
sein
de
la
commission
« développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
».
Aucun
élu
ne
se
porte
candidat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-1461
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
L'action
publique
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
31,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33,
L5211-1
et
L5711-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-79
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux,
-
Le
courrier
en
date
du
23
mai
2024
par
lequel
Madame
Stéphanie
Lamour-Vacher,
Conseillère
municipale
de
la
commune
de
Grangermont,
démissionne
dudit
poste
et
par
conséquent
de
son
poste
de
délégué
titulaire
au
sein
du
SISS
de
Puiseaux
auquel
elle
siégeait,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
9
septembre
2024
;
Considérant
- _
Qu'’à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Stéphanie
Lamour-Vacher,
il convient
de
désigner
un
élu
pour
la
remplacer
dans
ses
fonctions
de
représentation
au
sein
du
SIIS
de
Puiseaux,
-
Que
le
Conseil
communautaire
peut
désigner
l'un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
afin
de
représenter
la CCPG
au
sein
des
syndicats
mixtes,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Considérant
que
les
représentants
devront
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme
qu’il
représente,
-
La
candidature
de
Mme
Stéphanie
Goffinet
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
le délégué
titulaire
représentant
la
CCPG
au
sein
du
SISS
de
Puiseaux,
>
DÉSIGNE
comme
délégué
titulaire
appelé
à siéger
au
sein
du
SIIS
de
Puiseaux
: Mme
Stéphanie
GOFFINET.
[8
2024-94
- Désignation
d’un
représentant
au
SITOMAP
La
Présidente
poursuit
avec
la désignation
d’un
représentant
au
sein
du
SITOMAP.
Elle
indique
que
la
commune
de
Courcelles-le-Roi
avait
deux
représentants: Mme
Moreau,
représentante
titulaire
et
M.
Duault,
représentant
suppléant.
Mme
Moreau
ayant
démissionné
de
la
commune,
M.
Duault
se
propose
de
prendre
sa
place
de
titulaire.
Il
reste
donc
un
poste
de
suppléant
à pourvoir.
I n'y
a pas
de
candidat
pour
le poste
de
suppléant,
la
Présidente
invite
les
élus
à en
parler
au
sein
de
leurs
communes.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-1461
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
31,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
L2121-21,
L2121-33,
L5211-1
et
L5711-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
SITOMAP
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-66
du
4 juillet
2023
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
SITOMAP,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
9 septembre
2024,
-
L'appel
à candidatures
lancé
le
17
septembre
2024
;
Considérant
que
-
Que
suite
à
ia
démission
de
Mme
Moreau
de
son
mandat
d’éiue
municipale,
il
convient
de
compléter
ia
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
SITOMAP
en
désignant
un
nouveau
délégué
suppléant,
-_
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Les
candidatures
de
:
>
M.
Duault
(Conseiller
municipal
de
la commune
de
Courcelles-le-Roi),
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(49
votes
pour
— 4 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
un
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
SITOMAP,
>
DÉSIGNE
comme
délégué
titulaire
représentant
la CCPG
Monsieur
Duault,
>
INDIQUE
que
le poste
de
délégué
suppléant
reste
à pourvoir,
>
AUTORISE
le
représentant
désigné
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
de
ce
syndicat.
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
: ajustement
des
temps
de
travail
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
a
pour
objet
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
suite
à
des
ajustements
de
temps
de
travail.
Toutefois,
elle
sollicite
un
ajournement
de
cette
délibération.
En
effet,
après
vérification,
il s’avère
que
le tableau
transmis
aux
élus
n’est
pas
le
bon
document.
Cela
n’a
pas
de
conséquence
sur
la
collectivité,
ce sujet
sera
donc
proposé
au
prochain
conseil.
9.
2024-95
- ZA
AUXY
/
Abrogation
de
la
délibération
2021-147
relative
à
l’échange
sans
soulte
de
parcelles
à
AUXY
entre
l’AFIAFAF
de
Beaune
la
Rolande
et
la
CCPG
et
Modification
de
la
délibération
2021-148
relative
à
la
vente
de
parcelles
situées
à AUXY
aux
établissements
SOUFFLET
M.
Dujardin
explique
que
ce
dossier
a débuté
en
2016.
L'entreprise
Soufflet
a entrepris
des
travaux,
la
faisant
passer
en
seuil
Seveso. Cela
a
induit
la
nécessité
d'étendre
leur
périmètre
de
sécurité
autour
de
l'entreprise.
Pour
cela,
ils
devaient
acquérir
différentes
parcelles
auprès
de
plusieurs
partenaires,
dont
l’AFIAFAF
de
Beaune-la-Rolande,
la
commune
d’Auxy
et
la CCPG.
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
pendant
presque
2
ans,
aboutissant
à
des
accords
: l’AFIAFAF
devait
rétrocéder
le terrain
à
la
commune
d’Auxy
qui
elle-même
rétrocèderait
à
la
CCPG,
de
manière
à
ce
que
la
CCPG
pilote
l'ensemble
du
dispositif.
Différentes
délibérations
ont
été
prises
en
Conseil
pour
aller
dans
ce
sens.
Il y a
des
travaux
également
qui
ont
été
entrepris
par
la
CCPG
pour
créer
un
chemin
de
contournement,
puisque
c'était
une
des
demandes
pour
aboutir
à clôturer
cette
histoire.
Pour
des
raisons
qui
sont
propres
à
l’AFIAFAF,
l'échange
n'a
pas
été
réalisé,
et
la
CCPG
veut
clore
ce
chapitre.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Pour
cela,
il faut
abroger
les
délibérations
qui
ont
été
prises
par
le
passé
et
en
créer
une
nouvelle
pour
pouvoir
vendre
les
parcelles
qui
appartiennent
effectivement
à la
CCPG.
La
vente
de
ces
parcelles
à l’entreprise
Soufflet
concerne
une
superficie
totale
de
36
902
m?
pour
un
montant
de
88
564.80
€,
au
profit
de
la
CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1,
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L3211-14,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-266
du
21
décembre
2017
portant
sur
l’autorisation
de
principe
de
mise
en
vente
de
parcelles
de
la zone
d'activités
d’Auxy,
-
La
délibération
n°
2021-147
du
9
novembre
2021
portant
sur
l'autorisation
d'échange
sans
soulte
de
parcelles
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
entre
l’AFIAFAF
de
Beaune-la-Rolande
et
la CCPG,
-
La
délibération
n°
2011-148
du
9
novembre
2021
portant
sur
la
vente
de
parcelles
situées
à Auxy
aux
Établissements
SOUFFLET,
-
Les
avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
7 décembre
2018
et
du
25
juillet
2024,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024;
Considérant
-
La
nécessité
pour
l’entreprise
Soufflet
(classée
« SEVESO
Seuil
Bas
»)
d'étendre
son
périmètre
de
protection
sur
des
parcelles
propriétés
de
l’AFIAFAF
de
Beaune-la-Rolande
et
de
la CCPG,
-
Que
l'échange
avec
l’AFIAFAF
de
Beaune-la-Rolande
approuvé
par
délibération
n°
2021-147
ne
s’est
pas
réalisé
pour
des
raisons
administratives,
propres
à
l’AFIAFAF,
-_
Qu'il
convient
donc
d'annuler
la
délibération
n°
2021-147
et
de
modifier
la
délibération
n°
2021-148
en
vendant
à
l’entreprise
SOUFFLET
uniquement
les
parcelles
déjà
propriétés
CCPG
suivantes
: YT
53
(26
778m?),
YT
56
(9556
m?)
et
ZK
151
(568
m2)
d’une
superficie
totale
de
36
902
m?
et
d’une
valeur
de
2,40
€/m?
soit
88
564,80
€ ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ABROGE
la
délibération
n°
2021-147
portant
sur
l'échange
sans
soulte
de
parcelles
à Auxy
entre
l’AFIAFAF
de
Beaune-
la-Rolande
et
la CCPG,
>
APPROUVE
la
modification
de
la délibération
n°
2021-148
selon
les
termes
décrits
précédemment,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférant.
10.
2024-96
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
des
missions
de
conseil
en
évolution
professionnelle
La
Présidente
évoque
à
présent
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
pour
des
missions
de
Conseil
en
évolution
professionnelle.
Il y
a,
par
moment,
des
agents
qui
souhaitent
avoir
une
aide
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
leurs
projets
professionnels,
il
est
donc
nécessaire
de
les
accompagner.
Cela
n'arrive
pas
souvent,
mais
ça
arrive
de
temps
en
temps
et
c'est
le
devoir
de
la
collectivité
que
de
les
accompagner
dans
leur
déroulement
de
carrière.
Que
se
soit
au
sein
de
la
CCPG
ou
ailleurs.
La
CCPG
n’est
pas
outillée
pour
accompagner
correctement
les
agents
sur
ce
point.
En
revanche,
le
centre
de
gestion
propose
des
prestations
en
ce
sens.
Que
ce
soit
de
l'aide
à
l'orientation,
de
l'approfondissement
du
projet
professionnel,
de
l'appui
à la
mobilité,
de
l'accompagnement
à
la
recherche
d'emploi,
au
bilan
de
compétences.
En
fonction
du
besoin
exprimé
de
l'agent,
il
peut
être
fait
appel
à
l’une
de
ces
prestations.
Chacune
d'elle
est
facturée
à
hauteur
de
62.50
€ TTC.
Le
montant
sera
réévalué
annuellement
par
le conseil
d'administration
du
centre
de
gestion.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
22,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
22,
23
et
25,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux -
La
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
2-3,
-
Le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
27
et
28,
-
Le
Code
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
LA21-3,
L422-4,
L422-8
à
L422-19,
et
L422-23,
-
La
délibération
n°
2021-17
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
(CDG
45)
en
date
du
22
avril
2021,
structurant
le
conseil
en
évolution
professionnelle,
fixant
le
modèle
de
convention
et
autorisant
Madame
la
Présidente
ou
Monsieur
le Vice-Président
à signer
les
conventions
à venir,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__Le
projet
de
convention
entre
le
CDG
45
et
la
CCPG
relative
à des
missions
de
conseil
en
évolution
professionnelle,
ci-
joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» ;
Considérant
-
La
nécessité
d'accompagner
les
agents
dans
leurs
transitions
professionnelles
ou
reconversions,
-
La
présence
au
Centre
de
Gestion
d’un
conseiller
en
évolution
professionnelle
formé
et
habilité
à cet
effet;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
convention
de
prestation
conseil
en
évolution
professionnelle,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et devis
associés,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
611
du
budget
principal.
11.
2024-97
- Mise
à jour
du
Plan
d’Organisation
de
la Surveillance
et
des
Secours
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
|
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l’innovation
sociale,
présente
la
délibération.
il s’agit
de
mettre
à jour
le
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
du
bassin
d'apprentissage
fixe
qui
se
trouve
sur
Le
Malesherbois.
Elle
indique
que
la
DRAIES
est
passée
fin juillet
et
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
remettre
à jour
le plan
suite
à
l'évolution
de
l'organisation
de
la
structure.
Les
modifications
portent
notamment
sur
le
fait
qu’il
y
a
un
maître-nageur
et
plus
deux
et
qu'il
y a désormais
un
téléphone
portable
à disposition.
Le
plan,
une
fois
approuvé,
sera
à transmettre
à la
DRAIES.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
du
sport
et
notamment
les
articles
A322-12
et
suivants
et
D322-16,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-104
du
25
juin
2019
portant
approbation
du
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours,
(POSS)
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
situé
à
Le
Malesherbois,
modifié
par
délibération
n°
2022-3
du
29
mars
2022,
-
Le
projet
de
POSS
mis
à jour,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024;
Considérant
-
Que
le POSS
du
BAF
est
un
document
obligatoire
et
qui
se
doit
d’être
conforme à
la
réglementation
en
vigueur,
-
Sa
nécessaire
mise
à jour
au
regard
des
évolutions
organisationnelles
rencontrées
depuis
sa
dernière
modification
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
POSS
présenté
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ledit
document,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux >
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
transmis
à la
DRAJES
et
au
Préfet
de
département
dans
un
délai
de
deux
mois,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
affiché
de
manière
visible
dans
l'entrée
du
BAF.
12.
2024-98
- Charte
d'engagement
partenarial
avec
Emmaüs
Connect
pour
la
vente
d'équipements
informatiques
à
tarif
solidaire
Mme
Herblot
poursuit
avec
la
charte
d'engagement
partenarial
avec
Emmaüs
Connect
pour
la
vente
d'équipements
informatiques
à tarif solidaire.
Le
conseiller
numérique
de
la
CCPG_a
été
contacté
par
l'association
Emmaüs
Connect
pour
devenir
un
potentiel
point
de
vente
itinérant
d'équipement
informatique
à
tarif
solidaire.
Ce
dispositif
a
pour
objet
de
permettre
à
des
personnes
en
situation
de
précarité
de
s'équiper
en
matériel
informatique
à
moindre
coût.
Il
y
a
3
types
de
forfait:
Le
basic
à
63
€,
l'intermédiaire
à
99
€
et
le professionnel
à
135,00
€.
Le
matériel
est
fourni
par
Emmaüs
Connect,
qui
prévoit
2 à 3
permanences
de
vente
par
an.
Le
service
après-vente
est
également
assuré
par
Emmaüs
Connect
et
la
CCPG
n'aura
qu'à
vérifier
la
teneur
de
la
panne
pour
voir
si celle-ci
ne
vient
pas
d'un
problème
d'utilisation.
Sur
le
territoire,
Arc-en-ciel
souhaiterait
également
adhérer
à
ce
dispositif.
C'est
pourquoi
c'est
le
centre
social
qui
assurera
cette
mission
sur
Le
Malesherbois
et
la CCPG
s'occupera
des
habitants
du
Puiseautin
et
du
Beaunois.
Pour
une
cohérence
dans
les
orientations
du
public,
une
rencontre
a
été
réalisée
avec
Arc-en-ciel
afin
de
définir
les
critères
communs.
Le
choix
a
été
fait
de
retenir
un
reste
à
vivre
de
10
€
par
personne,
plus
la
capacité
à
acheter
le
matériel
et
de
s'équiper
d'un
forfait
internet.
Ensuite,
l'évaluation
sera
réalisée
sur
la
motivation
à
équiper
plusieurs
enfants
au
foyer
nécessitant
un
équipement
pour
Pronote.
L'implication
de
la
personne
dans
sa
recherche
d'emploi,
ses
besoins
du
quotidien,
sa
capacité
de
maîtriser
l'outil
informatique
sont
également
pris
en
compte.
Une
orientation
vers
des
ateliers
numériques
pourra
être
réalisée
au
préalable
en
fonction
des
dates.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
charte
d'engagement
partenarial
ci-jointe,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
assure
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Action
sociale,
l'accompagnement
de
personnes
en
situation
de
précarité
dont
des
bénéficiaires
du
RSA,
-
Que
la
CCPG
gère
des
Maisons
France
Services
et
un
espace
services
publics
afin
d'accompagner
les
personnes
les
plus
en
difficulté
face
aux
outils
numériques
et/ou
dépourvues
d'équipements
dans
leurs
démarches
administratives,
-
La
volonté
de
la CCPG
d'accompagner
l'inclusion
numérique
de
ses
administrés
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
— 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
d'engagement
partenarial
à
intervenir
avec
Emmaüs
Connect
pour
la
vente
d'équipements
informatiques
à tarif solidaire,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
dit-document
et
tous
documents
afférents
durant
sa
durée
d'exécution,
>
PRÉCISE
que
cette
charte
est
établie
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
de
sa
date
de
signature
et sera
reconduite
tacitement
à
défaut
de
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Elle
reste
valable
durant
toute
la
période
de
garantie
des
équipements
solidaires
vendus
au
sein
de
la Structure
partenaire.
13.
2024-99
- Révision
des
tarifs
de
mise
à disposition
de
créneaux
BAF
à l’IME
de
Joinville
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
prend
la
parole.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Cette
délibération
concerne
la
révision
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
créneaux
BAF
à
l'IME
de
Joinville.
Depuis
l'année
dernière,
les
écoles
de
Seine-et-Marne
ne
fréquentent
plus
le
BAF.
Par
conséquent,
en
novembre
2023,
le
Conseil
avait
délibéré
et
décidé
la
mise
en
place
de
créneaux
au
profit
des
structures
non
scolaires
de
type
IME,
EHPAD
ou
autre,
avec
les
tarifs
de
70
€
de
l'heure
pour
les
structures
hors
territoire
du
Nord
Loiret
et 40
€ de
l'heure
pour
les
EHPAD
et structures
handicap
du
Nord
Loiret.
Aucune
structure
n'avait
donné
suite.
Néanmoins,
en
juin
dernier,
l'IME
de
Joinville
a
relancé
la
CCPG
pour
disposer
de
créneaux
de
BAF
pour
permettre
à 4
ou
5
enfants
porteurs
de
handicap,
dont
ceux
du
Malesherbois,
de
profiter
d'un
contact
avec
l'eau.
Toutefois,
au
regard
du
tarif
qui
avait
été
annoncé,
la
structure
a précisé
qu'elle
ne
pouvait
pas
assumer
cette
dépense,
celle-
ci
devant
déjà
financer
ie
dépiacement
ainsi
que
l'encadrement
des
enfants
pour
l'activité,
à
hauteur
d'un
éducateur
par
enfant.
L'IME a
sollicité
une
mise
à disposition
gratuite
pour
ces
créneaux.
Il
précise
que
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
la
CCPG
est
en
mesure
de
répondre
à
la
demande
de
toutes
les
écoles
du
malesherbois.
Ainsi,
un
créneau
peut
être
mis
à disposition
de
l'IME
tous
les
vendredis
matin
entre
septembre
et
décembre.
D'autres
créneaux
pourraient
être
mis
à disposition
plus
tard
dans
l'année
selon
l'évolution
de
la
demande
des
écoles
et
les
aléas
d'ouverture
et
fermeture
de
classe.
Pour
une
question
de
responsabilité
et
d'assurance,
il
convient
de
délibérer
et
également
de
rédiger
une
convention
fixant
les
modalités.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-118
du
7
novembre
2023
portant
fixation
d’une
tarification
de
mise
à
disposition
du
BAF
pour
des
structures/associations
non
scolaires,
-
La
demande
de
l’Institut
Médico
Éducatif
de
Joinville
situé
à Pithiviers,
-
La
délibération
n°
2022-115
du
18
octobre
2022,
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
BAF
aux
structures
extérieures
à la CCPG,
-
L'avis
favorable
des
commissions
«
Finances
»
et
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024;
Considérant
-
Que
l'IME
de
Joinville
à
Pithiviers
accueille
des
enfants
porteurs
de
handicap
dont
certains
sont
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
-
Que
les
enfants
scolarisés
en
milieu
ordinaire
bénéficient
d’un
accès
gratuit
à
la
piscine
lors
de
leur
présence
en
structure
scolaire,
L'intérêt
général
de
la
démarche
et
la
volonté
de
la
CCPG
de
contribuer
à
l'inclusion
social
des
enfants
porteurs
de
handicap
dans
ces
structures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
DÉCIDE,
la
mise
à
disposition
du
BAF
à
titre
gracieux
à
l’IME
de
Joinville
à
compter
de
septembre
2024
et
ce,
jusqu’à
l’année
scolaire
de
fin
de
la
mandature
soit
30/06/2026,
>
PRÉCISE
que
celle-ci
sera
effective
sous
réserve
que
le
BAF
ait
répondu
au
préalable
à
tous
les
créneaux
de
natation
sollicités
par
les
écoles
du
territoire,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
BAF
à
des
structures
extérieures
à la CCPG.
14.
2024-100
-
Autorisation
de
vente
en
ligne
de
biens
«
réformés
»
ou
«
à
reformer
»
par
l'intermédiaire
de
la
direction
nationale
d'intervention
domaniale
M.
Laroche
indique
que
depuis
2017,
la
CCPG
a
acquis
ou
intégré
dans
son
patrimoine
de
nombreux
matériels
immobiliers
destinés
au
bon
fonctionnement
de
ses
services.
Certains
d'entre
eux
sont
destinés
à
être
réformés
ou
détruits.
En
2019,
la
CCPG
avait
déjà
envisagé
de
recourir
à
la
direction
nationale
d'intervention
domaniale
(DNID)
ou
à
une
société
de
courtage
pour
vendre
au
plus
offrant
ses
matériels.
Cette
proposition
était
restée
sans
suite.
Néanmoins,
avec
les
problématiques
d'espaces
rencontrés
par
les
services
et
la volonté
d'améliorer
la
gestion
des
stocks,
les
services
ont
réitéré
une
demande
de
contractualiser
avec
une
plateforme
de
vente
en
ligne,
ce
qui
permettra
de
vendre
en
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux toute
transparence
les
matériels
mobiliers
ou
objets
que
les
services
n'utilisent
plus,
créant
ainsi
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
immobilisé,
tout
en
réduisant
les surfaces
dédiées
au
stockage.
Cela
rentre
aussi
dans
une
logique
de
réemploi
des
matériels.
Ce
cadre
a
été
conforté
en
2024
par
l'obligation
d'acquisition
par
la
commande
publique
de
biens
issus
du
réemploi.
La
DNID
est
un
opérateur
public
pour
la vente
des
actifs
de
l'État,
mais
également
des
collectivités
et
de
leur
groupement.
Les
ventes
se font
principalement
par
adjudication
selon
2
modalités
:
-
Ventes
en
ligne
avec
possibilité
d'enchérir
24
h sur
24
pendant 10
jours,
-
Ventes
en
salle
retransmises
en
direct
sur
Internet.
Qu'il
s'agisse
de
vente
en
ligne
ou
en
direct,
les
ventes
aux
enchères
se
tiennent
sur
des
plateformes
choisies
par
la
DNID,
selon
la
nature
de
la vente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et
à l'économie
circulaire,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
suivants,
L2122-21
et
L2122-22
(10°),
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
et
2241-1,
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2211-1
et
R3211-41,
-
Le
décret
n°
2024-134
du
21
février
2024
relatif
à
l'obligation
d'acquisition
par
la
commande
publique
de
biens
issus
du
réemploi
où
de
la
réutilisation
ou
intégrant
des
matières
recyclées
et
à
l'interdiction
d'acquisition
par
l'État
de
produits
en
plastique
à usage
unique,
-
La
délibération
n°
2020-58
en
date
du
23
juillet
2020,
modifiée
par
les
délibérations
n°
2023-111
du
7 novembre
2023
et
n°2024-89
du
24
septembre
2024,
comportant
la
délégation
accordée
à
la
Présidente
de
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
tout
bien
dans
la
limite
de
5 000
€,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
est
propriétaire
de
biens
mobiliers,
faisant
partie
de
son
domaine
mobilier
privé,
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
-
Que
la
CCPG
souhaite
favoriser
le réemploi
des
matériels
usagés
dont
elle
n’a
plus
l’utilité,
-
Que
la
CCPG
a
la
possibilité
de
recourir
à
des
ventes
par
courtage
d'enchères
pour
procéder
à
ces
ventes,
en
toute
transparence
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
de
recourir
à
l'opérateur
public
qu'est
la direction
nationale
d'interventions
domaniales
(DNID)
pour
procéder
à
la vente
aux
enchères
des
biens
à
réformer,
>
AUTORISE
la
Présidente
à soumettre
à la vente
les
biens
réformés
par
voie
d'enchères,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à ce
projet,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et
à
signer
les
actes
de
vente
correspondants,
dans
la
limite
fixée
par
la
délibération
à savoir
5 000
€.
Dès
lors,
le conseil
communautaire
sera
informé
au
moyen
des
décisions
présentées
à chaque
conseil,
>
AUTORISE
la
Présidente
à recourir
à une
plateforme
payante,
dès
lors
que
les
démarches
auprès
de
la
DNID
n’auraient
pas
abouti,
>
DIT
QUE
pour
toutes
aliénations
au-delà
de
5000
€
les
ventes
prévisionnelles
donneront
lieu
à
délibération,
laquelle
précisera
la
description
du
bien,
son
état,
son
prix
de
mise
à prix,
>
DIT
QUE
les
recettes
seront
imputées
aux
chapitres
77,
article
775
— produits
des
cessions
d’immobilisation,
du
budget
concerné.
15.
2024-101
- Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logement
Boissin
exercice
2024
M.
Laroche
présente
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logement
Boissin.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Le
Conseil
avait
inscrit,
lors
de
la
préparation
budgétaire,
1000
€
au
compte
6611.
Néanmoins,
le
tableau
d'amortissement
reçu
de
la
Banque
présente
un
montant
de
3131,38
€,
doncil
convient
de
rectifier
cette
erreur
de
prévision.
Le
budget
primitif
du
logement
Boissin
a été
voté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
41
071,37
€.
Ilest
proposé
de
réduire
de
2
131,38
€
le
virement
en
section
d'investissement
initialement
prévu
à
hauteur
de
34
000
€
et
de
procéder
au
virement
de
cette
somme
au
compte
6611
pour
pouvoir
avoir
des
fonds
nécessaires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
La
délibération
n°
2024-4ia
en
date
du
02
avril
2024
portant
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Logement
Boissin,
-__
L’annexe
à
la
présente
délibération
jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2024
du
budget
annexe
Logement
Boissin
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(51
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logement
Boissin
exercice
2024
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de :
Section
de
fonctionnement
41
071,34
€
Section
d'investissement
41
412,71
€
16.
2024-102
- Taxe
sur
les surfaces
commerciales
—
Instauration
d’un
coefficient
multiplicateur
pour
2025
M.
Laroche
évoque
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales,
et
notamment
l'instauration
d’un
coefficient
multiplicateur.
Il
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
avait
déjà
délibéré
en
ce
sens
l'année
dernière,
puisque
la
loi
de
finances
de
2010
permet
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
de
prendre
une
délibération
avant
le 1°
octobre
pour
une
application
dès
l'année
suivante.
Il doit
être
appliqué
aux
montants
de
la taxe
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0 8 et
1,2.
Il précise
que
le taux
était
de
1 en
2023,
et
que
pour
2024
il avait
été
décidé
de
ne
pas
augmenter.
Il ajoute
qu'il
n’est
pas
possible
de
faire
varier
le taux
de
plus
de
0,05
point
chaque
année.
Donc
l'année
dernière
le Conseil
avait
délibéré
pour
une
application
du
taux
à
1,05.
Cette
année,
il est
proposé
de
passer
à 1,10
et de
poursuivre
cette
augmentation
de
0,05
jusqu’en
2027.
Cette
variation
représente
environ
27
282
€ de
recettes
supplémentaires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
72-657
du
13
juillet
1972
instituant
des
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerçants
et
artisans
âgés
et
notamment
l’article
3,
modifié
par
la loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
(article
136),
-
La
loi
n°
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010
et
notamment
l’article
77,
-__
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-94
du
19
septembre
2023
relative
à
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
et
l'instauration
d’un
coefficient
multiplicateur
pour
2024,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
12
septembre
2024;
Considérant
-
La
possibilité
offerte
aux
EPCI
bénéficiaires
de
la
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
(TASCOM)
d'appliquer
aux
montants
de
la taxe,
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
et
1,20
et
ne
comportant
que
deux
décimales,
afin
de
moduler
son
montant,
-
Que
la
CCPG
a
décidé
de
lisser
le
coefficient
multiplicateur
sur
4
ans
de
2024
jusqu’en
2027
pour
atteindre
un
coefficient
multiplicateur
à 1,20,
-
Que
la
CCPG a
instauré
un
coefficient
multiplicateur
à la TASCOM
de
1,05
en
2024,
-
La
possibilité
d'ajuster
le
coefficient
multiplicateur
par
échelon
de
0,01,
avec
une
variation
maximum
de
0,05
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux -__
L’opportunité
d'optimisation
fiscale
en
lien
avec
les
orientations
politiques
données
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(48
votes
pour
—
1 vote
contre
—
2 abstentions
— 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
fixer
un
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
la TASCOM
à
1,10
à compter
de
2025,
>
RAPPELLE
le
principe
d’un
lissage
du
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
la
TASCOM
sur
une
période
de
4
ans
comme
suit :
“
2024
: 1,05
»“
2025
: 1,10
"
2026
:1,15
»”
2027
: 1,20
>
PRÉCISE
que
le
taux
de
coefficient
multiplicateur
au
montant
de
la
TASCOM
fera
l’objet
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
avant
le 1%
octobre
de
l’année
N
pour
une
mise
en
application
au 1° janvier
de
l’année
N+1,
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
dispositif,
>
DIT
que
la délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
aux
services
fiscaux
pour
son
application
en
2025.
| 17.
2024-103
- Exonération
de
la CFE
dans
le
cadre
du
dispositif
France
Ruralité
Revitalisation
M.
Laroche
indique
que
la
délibération
concerne
l'exonération
de
CFE
dans
le cadre
du
dispositif
France
ruralité
revitalisation
(ZRR).
Ces
ZRR,
sont
des
zones
de
revitalisation
rurale,
créées
en
1995
et
qui
forment
un
ensemble
de
mesures
fiscales
et
sociales
pour
aider
au
développement
des
ruralités.
Au 1er
juillet
2024
est
intervenue
la
fusion
des
zonages
ruraux
dans
un
zonage
unique.
Cela
devrait
permettre
un
soutien
plus
finement
adapté
aux
réalités
locales,
avec
des
exonérations
fiscales
et
sociales
plus
fortes
dans
les
territoires
les
plus
fragiles
afin
de
développer
l'activité
économique
et
l'attractivité
territoriale.
Les
exonérations
ne
concernent
que
les
établissements
ou
leurs
extensions,
créés
ou
repris
entre
le
1er
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029.
Cependant,
une
entreprise
en
ZRR
qui
bénéficiait
d'exonération
au
30
juin
2024
continue
de
bénéficier
des
anciennes
dispositions
pour
la durée
restante.
L'entreprise
créée
(qui
doit
compter
moins
de
11
salariés)
ou
reprise,
doit
exercer
une
activité
industrielle,
commerciale,
artisanale
ou
libérale
pour
pouvoir
bénéficier
du
dispositif
d'exonération
fiscale
du
dispositif.
Les
exonérations
sont
applicables
pendant
5
ans
à 100
%
avant
d'être
réduites
de
manière
dégressive
les
3
années
suivantes
:
75,
50
puis
25%.
Les
EPCI,
quant
à
eux,
ne
disposeront
d'aucune
mesure
compensatoire.
Toutes
les
communes
dites
du
Beaunois
bénéficient
de
ce
dispositif
en
raison,
d'une
part,
de
leur
densité
de
population
et
d'autre
part
du
revenu
fiscal
de
leurs
habitants.
Afin
de
contribuer
à
l'attractivité
du
Beaunois
et
notamment
faciliter
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
mettre
en
place
l'exonération
de
CFE
au
titre
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
-
L'arrêté
du
19
juin
2024
constatant
le classement
de
communes
en
zone
France
ruralités
revitalisation,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1447
à
1478,
1498
à 1498
bis
et
1647
D,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
-
Que
le nouveau
zonage
«
France
ruralités
revitalisation
»
(FRR)
est
mis
en
place
depuis
le 1° juillet
2024
pour
soutenir
les
territoires
ruraux
fragiles,
-
Que
les
entreprises
qui
s’implantent
sur
ces
zones
peuvent
bénéficier
d’exonérations
fiscales
et
sociales
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
>
PRÉCISE
que
ces
exonérations
sont
applicables
pendant
5
ans
à
100
%
avant
d'être
réduites
de
manière
dégressive
les
3 années
suivantes
(75
%,
50
%
puis
25
%),
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
18.
2024-104
- Versement
de
subvention
à la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
B.
Després
de
Puiseaux
M.
Laroche
évoque
le versement
de
subventions
à la
coopérative
scolaire
de
l'école
Bernadette
Després,
à Puiseaux.
Il
rappelle
qu’en
décembre
2023,
le
Conseil
avait
approuvé
le
principe
d'aider
les
écoles
au
financement
des
classes
de
découverte,
des
courts
séjours
ou
des
projets
communs
à
plusieurs
classes
et
s'inscrivant
dans
des
thématiques
nationales.
Dans
le
cadre
d'une
enveloppe
maximale
de
38
400
€,
la
délibération
prise
précisait
les
modalités
de
financement.
Celui-ci
devait
être
assuré
par
la
CCPG
sur
présentation
de
factures.
Plusieurs
projets
ont
été
validés
pour
les
classes
de
l'école
Bernadette
Després,
mais
les
projets
ont
été
financés
par
la
coopérative
scolaire.
L'école
a
informé
la
CCPG
de
cette
situation.
Pour
la
classe
de
mer,
une
première
régularisation
a eu
lieu
sous
forme
de
délibération
en
juillet
dernier.
Néanmoins,
il s'avère
que
l'information
n’a
pas
été
diffusée
dans
toutes
les
classes
et
3
autres
projets
ont
donc
également
été
financés
par
la coopérative
en
lieu
et place
de
la CCPG.
Il s'agit
des
actions
suivantes
:
-
Plus
vite,
plus
haut,
plus
fort,
tous
ensemble
- 45
élèves
- coût
total
735,75
€,
-
Classe
sans
cartable
les Jeux
olympiques
- 152
élèves
coût
total
de
9 045,52
€,
-
Manger,
bouger
pour
ma
santé
à
Buthiers
- 21
élèves
— coût
total
1 246,98
€.
Ainsi,
il propose
au
Conseil
de
bien
vouloir
reverser
le
montant
initialement
prévu
au
chapitre
011
pour
le
paiement
de
la
prestation
de
l'école
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
imputée
au
chapitre
65.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à
l’article
L5211-1,
-_
La
circulaire
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
n°
2008-095
du
23
juillet
2008
relative
à la
coopérative
scolaire,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
La
délibération
n°
2023-141
du
12
décembre
2023
portant
participation
aux
classes
de
découvertes,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile
2024,
-
La
délibération
n°2024-73A
du
2
juillet
2024
relatif
au
versement
de
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
B.
Després
de
Puiseaux,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
le
10
septembre
2024
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 12
septembre
2024
;
Considérant
-
Le
dossier
de
demande
déposé
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2024
et
l'intérêt
communautaire
porté
par
celles-ci,
Entendu
l’exposé
des
motifs
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
11
028,25
€
à
la
coopérative
scolaire
B.
Després
de
Puiseaux
pour
la
prise
en
charge
des
classes
de
découverte,
>
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses à
l’article
65748
du
budget
principal
2024,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à Mme
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux 19.
2024-105
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte
Jeanne
d'Arc
- versement
du
solde
de
la subvention
de
fonctionnement
2024
M.
Laroche
explique
que
le
code
de
l'éducation
rappelle
que
les
établissements
d'enseignement
privé
du
premier
et
du
second
degré
peuvent
demander
à
passer
avec
l'État
un
contrat
d'association.
C’est
possible
s’ils
répondent
à
un
besoin
scolaire
reconnu
et
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
S'agissant
de
l'école
privée
Sainte
Jeanne
d'Arc
située
sur
la
commune
du
Malesherbois,
il s'agit
donc
d'une
école
privée
sous
contrat
et
Le
Malesherbois
participait
chaque
année,
au
titre
de
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école.
Cette
charge
de
fonctionnement
avait
fait
l'objet
d'une
compensation
financière
calculée
lors
de
la
CLECT.
La
commune
avait
conclu
une
convention
portant
participation
aux
frais
de
financement
de
l'établissement,
valable
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Le
transfert
de
la
compétence
entraîne
donc
de
plein
droit
le
transfert
des
contrats
conclus
jusqu'à
leur
dénonciation. Le
calcul
de
la
participation
2022-2023
se
base
sur
des
critères
de
calcul
mentionnés
à
l'article
3
de
l'ancienne
convention
et
qui
reste valable
jusqu'au
31
décembre
2024.
Par
délibération
en
mai
2024,
le Conseil
avait
approuvé
le versement
d'une
avance
d'un
montant
de
42
000
€
au
bénéfice
de
l'OGEC
(organisme
de
gestion
de
l'enseignement
catholique)
école
Jeanne
d'Arc,
qui
correspondait
à
70
%
de
la
subvention
accordée
en
2023.
Le
montant
de
la
participation
de
2024
s'élève
à 60
054
€.
Le
solde
de
la subvention
de
fonctionnement
2024
est
donc
de
18
054
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-17,
-__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-40a
du
2 avril
2024
portant
adoption
du
budget
principal
2024,
-
La
délibération
n°
2024-50
du
24
mai
2024
portant
sur
la
participation
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte
Jeanne
d’Arc
—
versement
d’un
acompte
sur
subvention
de
fonctionnement,
-
La
délibération
n°
2024-70A
du
2
juillet
2024
portant
sur
l'approbation
d’une
convention
relative
aux
modalités
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
Jeanne
d'Arc,
-
Le
budget
principal
2024
de
la Communauté
de
communes,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et prospective
financière
» réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
que
-
Le
principe
de
parité
entre
les
écoles
publiques
et
les
écoles
privées
sous
contrat,
-
L'obligation
faite
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
école
privée
sous
contrat
de
son
territoire
pour
les élèves
résidant
sur
le territoire
;
-
Le
versement
d’un
acompte
d’un
montant
de
42
000
€,
et
la
nécessité
de
verser
le
solde
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
— 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
du
solde
d’un
montant
de
18
054
€
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
>
PRÉCISE
que
cette
dépense
est
inscrite
à l’article
65748
du
budget
principal
2024,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
inscription
à l'annexe
budgétaire
des
subventions,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
20.
2024-106
- Conventions
de
partenariat
et
de
mécénat
/ Partenariat
Fondation
du
patrimoine
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Elle
rappelle
que
le
Conseil
a
approuvé
la
réhabilitation
du
manoir
du
domaine
de
Flotin,
au
cours
de
sa
séance
du
2 juillet
dernier. Afin
de
poursuivre
les
projets
qui
sont
déjà
entamés
ou
qui
seront
mis
en
place,
la
réhabilitation
doit
se
faire.
Cette
réhabilitation
des
bâtiments
correspond
à
la
sécurisation
et
la
réhabilitation
du
manoir,
la
démolition
de
la
grange
rendue
obligatoire
et
la
réhabilitation
de
la
chapelle
et
la
démolition
du
logement
dit
« du
gardien
» en
vue
de
la création
d'un
préau.
Afin
d'obtenir
le
maximum
de
financement
sur
l'ensemble
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
rechercher
des
partenaires
et
des
mécènes.
Une
recherche
de
mécénat
est
donc
proposée
en
mobilisant
d’une
part
la
fondation
du
patrimoine
(comme
la
CCPG
l’a
déjà
fait
ou
comme
cela
est
fait
depuis
plusieurs
années
pour
promouvoir
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité)
et
d'autre
part
en
mobilisant
tout
type
de
financeur
et de
mécène.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
le
lancement
d'une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
fondation
du
patrimoine
et
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
afférente,
d'autoriser
la
fondation
du
patrimoine
à
collecter
des
fonds
destinés
à la
restauration
des
éléments
de
patrimoine
des
bâtiments
cités
via
sa
plateforme,
d'autoriser
la
présidente
à
signer
les
conventions
de
mécénat
qui
pourraient
intervenir
avec
les
partenaires
privés
pressentis.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin°2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
PLUi
du
Beaunois
identifiant
le manoir
de
Flotin
situé
sur
Nibelle
comme
« élément
de
patrimoine
bâti
à protéger
»,
-
La
délibération
n°
2024-61A
en
date
du
2
juillet
2024
portant
approbation
du
scénario
1
pour
la
réhabilitation
du
Manoir
de
Flotin,
La
sollicitation
par
mail
de
la
commission
«
culture,
patrimoine,
tourisme
et
communication
»
en
date
du
mercredi
11
septembre
2024;
Considérant
-
La
volonté
de
la
CCPG
de
réhabiliter
les
bâtiments
constitutifs
du
domaine
de
Flotin
et
ainsi
contribuer
à
en
faire
un
site
de
promotion
de
la
biodiversité,
d’accueils
des
publics,
d'animation
du
territoire,
de
transmission
des
savoirs,
-
La
nécessité
de
rechercher
des
partenaires
et
des
mécènes
pour
co-financer
ce
projet,
-
La
possibilité
de
financer
ces
restaurations
par
le
lancement
d’une
campagne
de
mécénat
ainsi
que
par
le
lancement
d’une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour
—
2 abstentions
- 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
lancement
d’une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine
et
la
signature
par
la
Présidente,
ou
son
représentant
de
la
convention
de
partenariat
afférente,
>
AUTORISE
la
Fondation
du
patrimoine
à collecter
des
fonds
via
sa
plateforme,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
mécénat
qui
pourraient
intervenir
avec
les
partenaires
privés
pressenties,
>
AUTORISE
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
conclure
tous
les
actes
et
faire
toutes
les
démarches
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Sortie
M.
Bonniez
21.
2024-107
-
Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
par
la
commune
de
Boiscommun
à
la
CCPG
sur
les
zones
d'intérêt
communautaire
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
présente
la
délibération.
Il rappelle
au
Conseil
sa
délibération
du
2
avril
dernier,
définissant
la
zone
d'activités
de
Boiscommun
comme
zone
d'intérêt
communautaire.
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Il indique
que
les
communes
d’Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Le
Malesherbois
et
Puiseaux
ont
déjà
signé
des
conventions
avec
la
CCPG.
La
commune
de
Boiscommun
va
donc
être
sollicitée
en
ce
sens.
il précise
que
le Conseil
municipal
de
Boiscommun
reste
maître
du
vote
du
taux.
Toutefois,
le
maire
a été
informé
que
le taux
de
3
%
était
appliqué
sur
l'ensemble
des
communes
ayant
déjà
signé
les
conventions.
Le
souhait
de
la
CCPG
est
donc
que
la
commune
fasse
de
même.
M.
Desbois,
Conseiller
titulaire
de
Boiscommun,
prend
la
parole.
Il
informe
l’assemblée
avoir
présenté
ce
sujet
en
conseil
municipal
la semaine
passée.
La
taxe
d'aménagement était
jusqu'ici
à 4%
et
elle
a été
ramenée
à 3 %
pour
être
homogène.
Il leur
semblait
normal
que
sur
l'ensemble
des
zones
d'activités,
le même
taux
soit
appliqué
pour
ne
pas
défavoriser
une
zone
ou
en
favoriser
une
autre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L331-1
et
L331-2,
-
Le
Code
général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379
et
L1635
quater
À,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-170
en
date
du
5
novembre
2019
portant
sur
le
reversement
à
la
CCPG
de
la
taxe
d'aménagement
liée
aux
zones
d'intérêt
communautaire
des
communes
d’Auxy,
Beaune,
Puiseaux
et
les
communes
déléguées
de
Manchecourt
et
Malesherbes,
-
La
délibération
n°
2024-47a
en
date
du
2
avril
2024
portant
sur
la
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
Développement
Economique,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
-
Que
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
des
bâtiments,
soumis
à
un
régime
d'autorisation,
-
Qu'elle
est
affectée
au
financement
des
« actions
et
opérations
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
à
l’article
L101-2
du
code
de
l’urbanisme
»,
-
Que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
du
Beaunois
a été
approuvé
le 20
février
2024,
-
Que
le périmètre
des
zones
d'activités
d’intérêt
communautaire
a été
mis
à jour,
-
Que
la
commune
de
Boiscommun
perçoit
la
taxe
d'aménagement
sur
la
zone
d'activités
d'intérêt
communautaire
situé
sur
son
territoire,
-
Que
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
se
fait
dans
les
conditions
prévues
par
une
convention
et
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
à
hauteur
de
100
%
et
au
taux
défini
par
la
commune
de
Boiscommun,
-
Que
pour
une
application
au 1° janvier
de
l’année
suivante,
les
délibérations
communale
et
intercommunale
doivent
être
prises
avant
le 1°
juillet
de
l’année
en
cours
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(49
votes
pour
— 4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
la
commune
de
Boiscommun
pour
l'approbation
d'une
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’intercommunalité
pour
la
zone
d'intérêt
communautaire,
ainsi
qu’une
délibération
des
organes
délibérants
respectifs
avant
le 1° juillet
2025.
Retour
M.
Bonniez
22.
2024-108
- ZAC
d’Auxy
/
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
CCPG
et
la
SAFER
du
Centre
relatif
aux
conventions
d'occupation
précaires
M.
Dujardin
rappelle
au
Conseil
qu’une
convention
lie
la
CCPG
et
la
SAFER,
dans
le
cadre
des
conventions
d'occupation
précaire.
Les
terrains
en
gestion
représentent
une
superficie
de
89ha
81a
77ca.
Au
cours
des
années
2021
et
2022,
des
avenants
sont
venus
modifier
la
convention
initiale
: régularisation
de
la surface
suite
à une
erreur
et
retrait
de
parcelles
pour
la
réalisation
de
fouilles
archéologiques
préventives.
Au
cours
d’une
vérification,
il
est
apparu
que
depuis
2021,
les
sommes
perçues
par
la
CCPG
étaient
hors
taxes,
or
elles
doivent
être
versées
en
TTC.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux L'avenant
permet
de
rectifier
cette
erreur
en
faveur
de
la
CCPG,
et
le versement
rétroactif
des
sommes
non
perçues
s'élève
à
18
121.04
€.
Il précise
en
outre
que
les
autres
conditions
de
la
Convention
restent
inchangées.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
I| demande
qui
va
verser
cette
taxe
?
Les
agriculteurs
ou
la SAFER
?
M.
Dujardin
répond
que
c’est
la
SAFER
qui
gère
en
lieu
et
place
de
la
CCPG
et
il
ne
sait
pas
si
elle
répercutera
sur
les
agriculteurs
ou
si elle
prendra
sur
ses
fonds
propres.
Il va
se
renseigner.
La
Présidente
ajoute
que
cela
fait
longtemps
que
la
gestion
des
baux
précaires
est
déléguée
à
la
SAFER,
et
qu'il
faut
les
interroger
à ce propos.
M.
Masson
demande
si c’est
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
qui
est
récupérée
ou
de
la TVA
en
prestation
de
service
?
La
Présidente
répond
qu'il
s’agit
en
effet
de
TVA.
M.
Masson
trouve
ce
dossier
compliqué,
dans
la
mesure
où
il
n’y
a
pas
de
TVA
sur
le
bail
type
préfectoral.
Il y
a
un
prix
du
loyer,
il y
a
éventuellement
un
pourcentage
(quasi
totalement
à
la
charge
de
l'exploitant)
sur
l'impôt
foncier
non
bâti.
Mais
en
aucun
cas
il y a de
la TVA
sur
un
bail
type
préfectoral.
La
Présidente
répond
que
la
CCPG
se
fie
à
la SAFER,
c’est
bien
pour
ne
pas
avoir
à gérer
ces
dossiers
qu’elle
lui
en
a délégué
la
gestion.
Les
renseignements
vont
être
pris
auprès
de
la SAFER
pour
pouvoir
apporter
une
réponse
à cette
interrogation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
rural
et
de
la
pèche
maritime
et
notamment
les
articles
L142-6,
L142-7,
et
R142-12,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-80
en
date
du
27
mai
2021
portant
approbation
de
la
nouvelle
organisation
de
gestion
des
conventions
d'occupation
précaire
et
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la CCPG
et
la SAFER
du
centre,
-
La
délibération
n°
2021-149
en
date
du
9
novembre
2021
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la CCPG
et
la SAFER
du
Centre,
-
La
délibération
n°
2022-111
en
date
du
20
septembre
2022
portant
approbation
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la
CCPG
et la SAFER
du
centre,
-
La
proposition
d’avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
CCPG
et
la
SAFER
du
Centre
telle
qu’annexée,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
12
septembre
2024
;
Considérant
-
Que
le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
d’Auxy
n'était
pas
assujetti
à TVA
en
2022
et
2023,
-
Que
les
redevances
SAFER
liées
aux
occupations
précaires
pour
les
campagnes
2022
et
2023
ont
été
versées
pour
leur
montant
HT
et
non
TTC,
-
La
nécessité
d'appliquer
rétroactivement
la TVAà
compter
du
1°
novembre
2021,
-
Qu'il
est
proposé
par
conséquent
le
versement
des
sommes
de
2107,62
€
et
2
182,44
€
au
titre
de
la
TVA
(respectivement
pour
les
campagnes
2022
et
2023),
et
13
830,98
€ TTC
pour
la
campagne
2024
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour
—
2 abstentions
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
CCPG
et
la
SAFER
du
Centre
tel
que
présenté
en
annexe,
>
ACCEPTE
le
reversement
de
18
121,04
€,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
à la convention.
23.
2024-109
- Modification
du
Règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation
— Annexe
Local
Château
Vignon
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance
éducation,
présente
la
délibération.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Elle
indique
au
Conseil
qu’à
la
suite
de
la
réouverture
du
local
Château
Vignon
à
la
rentrée
et
de
sa
nouvelle
organisation,
il
convient
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur.
Cela
concerne
particulièrement
les
horaires
de
la structure
en
semaine
et
l’accueil
de
loisirs
en
période
de
vacances
scolaires.
Une
mise
à jour
a
également
permis
de
retirer
des
éléments
qui
n’avaient
plus
lieu
d’être
comme
les
activités
le samedi,
qui
n’ont
plus
lieu
depuis
un
moment.
Le
respect
des
locaux,
matériels
et
personnes
et
les
sanctions
afférentes
au
non-respect
de
celles-ci
sont
également
intégrés
au
règlement.
Enfin,
les
modalités
d’inscription
viennent
préciser
l'obligation
de
passer
par
le portail
famille.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'éducation,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-82
du
4
juillet
2023
relative
à
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation,
modifié
par
délibération
n°
2024-66A
du
2 juillet
2024,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
du
service
Enfance
Éducation
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
10
septembre
2024
;
Considérant
-
La
réouverture
du
local
Château
Vignon
au
1°
septembre
2024,
-
La
nouvelle
organisation
du
Local
Château
Vignon
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
applicable
à compter
du
1°
septembre
2024
en
lieu
et
place
du
règlement
en
vigueur,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
rendu
public
sur
le site
de
la
CCPG
et
sur
le Portail
Famille,
>
DIT
que
les
annexes
pourront
donner
lieu
à
des
modifications
en
fonction
des
besoins
de
la
direction,
sous
réserve
qu’elles
soient
proposées
et approuvées
par
la
commission
Enfance
éducation,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le règlement
intérieur
modifié.
24.
2024-110
- Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
- Année
civile
2024
Mme
Goffinet
poursuit
avec
une
demande
de
participation
pour
une
classe
de
découverte,
pour
participer
au
départ
du
Vendée
Globe.
Lors
de
cette
semaine,
les
élèves
auront
accès
au
village
et
pourront
rencontrer
les
skippers,
visiter
les
bateaux
et
aller
à
la
découverte
du
milieu
marin.
Elle
rappelle
qu’en
décembre
dernier,
le Conseil
a validé
une
aide
à
hauteur
de
32,7
%
du
coût
total
des
projets
donc,
pour
un
montant
total
de
35
492,68
€ sur
l'enveloppe
maximum
prévue
de
38
400
€.
En
février,
le
Conseil
a
validé
une
modification
de
la
participation
de
la
classe
de
découverte
de
l'école
Mazagran
puisqu’initialement
2
classes
devaient
participer
et
il
n'y
a
qu'une
classe
qui
est
partie.
Cela
a
donc
ramené
l'enveloppe
disponible
pour
cette
fin
d'année
à 5
263.35
€.
L'aide
proposée
à
la
classe
Vendée
Globe
s'élèverait
à
3 985.31
€,
ce
qui
correspond
toujours
à
32,7
%
du
coût
global
du
projet. Cette
participation
reste
dans
l'enveloppe
allouée
qui
s'élève
à 38
400
€.
Enfin,
elle
ajoute
que
les
membres
de
la
commission
ont
émis
le
souhait
que
cette
classe
ne
fasse
pas
de
demande
de
participation
à une
classe
de
découverte
sur
l'année
2025.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux La
Présidente
constate
qu'au
travers
des
différentes
délibérations
passées
au
cours
de
la
séance
concernant
le
scolaire,
elle
remarque
la
qualité
des
projets
des
enseignants
et
des
équipes
pédagogiques.
Le
territoire
a
la
chance
d’avoir
des
enseignants
qui
ont
des
projets
innovants
et intéressants
pour
les
enfants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'appel
à
projets
pour
l’organisation
de
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile
2024,
-
La
délibération
n°
2023-141
du
12
décembre
2023,
approuvant
les
participations
aux
classes
de
découvertes,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
— année
civile
2024,
-
La
délibération
n°
2024-15
du
20
février
2024
portant
modification
de
la
participation
à
la
classe
découverte
de
l’école
Mazagran
pour
l’année
2024,
-
La
délibération
n°
2024-40
du
2 avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024,
-
Le
projet
de
classe
de
découverte
« Vendée
globe
» de
l’école
Bernadette
DESPRES
de
Puiseaux,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
10
septembre
2024
;
Considérant
-__
L'intérêt
pédagogique
et
la
plus-value
éducative
des
classes
de
découvertes
et
des
courts
séjours
ainsi
que
des
projets
communs
à
plusieurs
classes,
-
Le
fait
que
la
participation
de
la
CCPG
vient
en
déduction
du
reste
à charge
des
familles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(51
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
FIXE
l'attribution
de
l’aide
pour
le
projet
« Vendée
Globe
» de
l’école
Bernadette
DESPRES
pour
l’année
2024
à
32,7
%
du
montant
du
projet
soit
un
montant
maximum
de
3 985,31
€,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
article
6245,
et
sont
inscrites
au
budget
concerné.
25.
2024-111
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
à
la création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
M.
Gaurat
indique
que
la
délibération
porte
sur
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
à la
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sonde. L'idée
était
de
mutualiser
cette
maîtrise
d'œuvre
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
CCPG.
Le
montant
estimé
de
cette
maîtrise
d'œuvre
s'élevait
à
125
000
€
HT.
Malheureusement,
une
seule
réponse
est
intervenue
avant
le
19
juillet
et
c'est
la
société
Ombre
et Lumière
Sene-Thieulin.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
transmis
en
annexe
et
aux
différentes
instances.
Le
montant
du
marché
s'élèverait
à
104
392,94
€
HT,
décomposé
en
une
mission
de
base,
une
mission
OPC
et
une
mission
complémentaire
d'assistance
et
de
conseil
en
matière
de
recherche,
d'élaboration
et
de
production
de
documents
qui
vont
permettre
d'aller
chercher
des
subventions.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
indique
avoir
travaillé
avec
Mme
Truffet
(DST
de
la
CCPG),
mais
qu’effectivement,
il n’y
a
eu
qu’une
seule
réponse.
Mais
il est
nécessaire
d'avancer
sur
ce
dossier
pour
ne
pas
perdre
les subventions
afférentes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-45a
du
2
avril
2024
portant
approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
avec
la
commune
de
Nibelle,
-
La
procédure
de
consultation
lancée
sous
la forme
de
la
procédure
adaptée
le 5 juin
2024,
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux -__
L’unique
offre
reçue
(groupement
OMBRE
ET
LUMIERE
SENE-THIEULIN
(mandataire)
/
co-traitants
BSE
et
HGC)
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 19
juillet
2024,
-
Le
rapport
d'analyse
de
l'offre
ci-joint,
-
L'avis
du
Comité
de
pilotage
saisi
le
10
septembre
2024,
-
L'avis
favorable
de
commission
« Travaux
—
Bâtiments
-
Cycle
de
l’eau
» »
sur
la
proposition
faite
par
le
service
acheteur,
réunie
en
date
du
11
septembre
2024,
-
La
présentation
faite
en
commission
MAPA
(marchés
publics
à
procédure
adaptée)
réunie
en
date
du
23
septembre
2024
;
Considérant
-_
Que
l'offre
du
groupement
OMBRE
ET
LUMIERE
SENE-THIEULIN
/
BSE
/
HGC
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative à
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
sur
des
bâtiments
publics
et
à
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
sur
sondes
à la
société
OMBRE
ET
LUMIERE
SENE-THIEULIN,
sise
2
Rue
des
Trois
Détours
à
CHARTRES
(28000),
mandataire
d’un
groupement
constitué
des
cabinets
BSE
et
HGC
(co-traitants).
Le
montant
du
marché
est
de
104
392,94
€
HT,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le marché.
26.
2024-112
- Attribution
du
marché
de
rénovation
du
sol
sportif
de
la grande
salle
du
gymnase
de
Puiseaux
M.
Gaurat
poursuit
avec
l'attribution
du
marché
de
rénovation
du
sol
sportif
de
la grande
salle
du
gymnase.
C’est
un
chantier
attendu
depuis
longtemps
pour
certains.
Le
besoin
avait
été
estimé
et
indiqué
au
budget
de
200
000
€ TTC.
3 entreprises
ont
candidaté
dans
les
délais
impartis,
avant
le 30
août
2024
: ART
DAN
IDF,
Sportingsols
et
JMS.
Le
rapport
d'analyse,
qui
a
été
joint
également
en
annexe,
a
été
transmis
aux
différentes
instances,
et
également
à
la
commission
travaux,
bâtiment,
cycle
de
l'eau.
A
l'issue
d’une
analyse
très
fine,
l'offre
de
la
société
JMS
a
été
jugée
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
par
les
services
pour
un
montant
de
95
603,65
€
HT
soit
114
724,38
€
TTC.
La
Présidente
ajoute
que
c'est
l'offre
effectivement
la
plus
intéressante
au
niveau
prix,
mais
aussi
pour
la
technique.
Les
autres
candidats
mettaient
un
sol
qui
allait
se
rehausser
et
qui
aurait
gêné
les
personnes
à
mobilité
réduite,
ce
qui
est
dérangeant
pour
un
gymnase
et
cela
posait
aussi
un
problème
pour
l'ouverture
des
portes
coupe-feu.
L'entreprise
retenue
apporte
la
bonne
solution
technique
pour
tous
les
usagers.
M.
Gainville,
Conseiller
titulaire
de
Dimancheville,
prend
la
parole.
Il
précise
que
le
sol
sera
parfaitement
adapté
au
sport,
mais
ne
le sera
plus
pour
des
portes
ouvertes,
quelles
qu'elles
soient.
Cela
a été
dit
au
moment
de
l'analyse
du
marché.
On
ne
pourra
plus
marcher,
hormis
des
sportifs
avec
des
baskets.
M.
Gaurat
confirme
que
M.
Gainville
l'a
soulevé
en
commission
de
travaux
et
il s'en
rappelle
très
bien.
Simplement,
ce
qui
avait
bien
été
dit,
c'est
que
des
dispositifs
de
protection
du
sol
devraient
être
disposés
pour
accueillir
du
piétinement,
parce
que
c'est
le terme
: du
piétinement
potentiel
avec
des
chaussures
autres
que
des
chaussures
sportives.
M.
Gainville
indique
que
la
solution
proposée
était
de
mettre
une
toile
au
sol.
Il
imagine
mal
une
toile
sur
200
où
300
m?.
Quand
il sera
installé
des
tables,
des
chaises,
des
barrières
et
que
tout
sera
déplacé,
il ne
donne
pas
cher
du
sol.
Une
fois
que
l’on
sait
cela,
on
fait
ce
qu'on
veut,
maïs
le
sol
doit
durer
30
ans
comme
celui
qui
est
actuellement
en
place.
Donc
c'est
une
décision
qui
a été
prise
et
qu’il
ne
comprend
pas.
En
commission
travaux,
il avait
demandé
à
ce
qu'il
y ait
des
devis
avec
du
parquet
et
refaire
autre
chose.
Il lui
a
été
répondu
par
la
négative,
indiquant
qu'il
s'agissait
d’une
volonté
de
la
Présidente. Doncil
y aura
un
sol
qui
sera
adapté
au
sport,
ça
s'arrêtera
là.
La
Présidente
indique
qu’il
faut
savoir
qu’on
se
trouve
dans
un
gymnase,
et
qu’un
gymnase,
c'est
avant
tout
pour
le sport.
Ça,
c'est
la
première
chose.
Bien
sûr
la
nécessité
de
refaire
le sol
n’est
pas
remise
en
cause.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Il a une
trentaine
d'années,
il a fait
son
temps,
maintenant
c'est
terminé.
Concernant
la solution
qui
a été
gardée,
malgré
le fait
que
ce
soit
exclusivement
pour
le sport,
la CCPG
est
consciente
qu'il
y a
tous
les
ans
2
à 3
manifestations
qui
nécessitent
la
mobilisation
de
la salle
des
fêtes
et
du
gymnase.
C'est
notamment
le
cas
de
la
bourse
aux
vélos,
le
forum
des
associations,
les
50
ans
du
comité
de
jumelage.
Mais
cela
pourrait
être
une
autre
manifestation.
Et
ce
revêtement
permet
que
l'on
mette
des
tables,
permet
de
marcher
s'il
y
a
un
usage
réglementé.
Il n’est
pas
prévu
pour
10
manifestations
par
an
mais
il supportera
2
à
3
manifestations
annuellement.
De
plus,
il
sera
étudié
la
possibilité
d'avoir
une
protection
de
sol
qui
existe
à d'autres
endroits
pour
venir
encore
optimiser
l'utilisation.
M.
Gainville
considère
qu’effectivement
s’il y a une
protection,
le sol
sera
protégé,
maïs
il n’est
pas
convaincu
qu'il
y aura
une
veille
suffisante
et surtout
qu'elle
soit
bien
respectée.
La
Présidente
indique
qu’il
a
été
demandé
aux
personnes
de
ia
CCPG
en
charge
de
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
de
s'assurer
du
respect
du
sol.
Des
courriers
en
ce
sens
vont
être
transmis
aux
utilisateurs.
C'est
à dire
qu’il
va
falloir
que
tout
le
monde
fasse
attention
au
sol.
C'est
bien
un
appel
à
la
responsabilité
de
tous
dans
l'utilisation
d'un
équipement
qui
va
être
neuf.
Elle
confirme
qu'il
a été
de
sa
responsabilité
et
elle
l'assume
complètement,
de
ne
pas
avoir
accédé
au
fait
de
mettre
un
parquet
pour
la
danse.
Elle
indique
faire
elle-même
de
la
danse
et
pour
le
club
de
danse,
ils sont
informés
depuis
2
ans
que
lors
de
la
réfection
du
revêtement,
il ne
sera
pas
mis
de
parquet
et
il ne
sera
possible
d'organiser
le
bal
que
dans
la
salle
des
fêtes. D'ailleurs,
c’est
ainsi
que
cela
s’est
passé
la semaine
précédente
et
ça
s’est
très
bien
passé.
Quand
une
manifestation
sera
de
plus
grande
ampleur,
il
faudra
veiller
à
avoir
une
solidarité
au
sein
du
territoire.
Ainsi,
quand
dans
une
commune
il y a
une
grande
salle,
et
elle
regarde
Le
Malesherbois
avec
insistance,
il faudrait
que
cette
grande
salle
puisse
être
prêtée
au
club
de
danse
pour
qu'ils
fassent
une
manifestation
de
plus
grande
ampleur.
Et
c'est
aussi
là,
la
mutualisation
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
procédure
de
consultation
lancée
sous
la forme
de
la
procédure
adaptée
ouverte
le 22
juillet
2024,
-
Les
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 30
août
2024,
-
Le
rapport
d’analyse
des
offres
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
commission
« Travaux
— Bâtiments
- Cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
11
septembre
2024,
-
La
présentation
faite
en
commission
MAPA
(marchés
publics
à
procédure
adaptée)
réunie
en
date
du
24
septembre
2024;
Considérant
-
Que
l'offre
de
la société
JMS a été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour
—
1 abstention
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
_ATTRIBUE
le
marché
de
rénovation
du
sol
sportif
de
la
grande
salle
du
gymnase
de
Puiseaux à
la
société
JMS,
sise
7
rue
des
Frères
Noger
à Noisy-le-Grand
(93160),
pour
un
montant
de
95
603,65
€
HT,
soit
114
724,38
€ TTC.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le marché.
1.
Questions
diverses
>
Mme
Goffinet
fait
un
retour
chiffré
sur
la
rentrée
scolaire
: il
y
a
2066
élèves,
soit
130
de
moins
que
l’année
précédente.
576
élèves
sont
transportés
sur
15
lignes
de
bus
+
une
ligne
intramuros.
Il y
a
92
classes
pour
18
écoles,
11
accueils
périscolaires
(+
local
Château
vignon).
La
moyenne
des
élèves
par
classe
est
de
22.46.
Il y a
1 école
de
plus
de
12
classes,
1 école
de
9 à
11
classes,
2 écoles
de
6
à 8 classes,
7 écoles
de
4
à 5 classes
et
7 écoles
de
2 à 3 classes.
Il y a
eu
des
ouvertures
à
Chambon-la-Forêt
et
à
Pagnol
et
des
fermetures
à
l'école
Mazagran,
Bernadette
Després
et
Batilly. Depuis
la
rentrée,
le
marché
restauration
API
a
été
renouvelé
pour
les
écoles
du
Malesherbois,
Ondreville
et
l'école
de
la
vallée
ainsi
que
sur
les vacances
scolaires.
Depuis
la rentrée,
les
repas
du
mercredi
sont
produits
par
les
cuisines
centrales
de
la CCPG
(précédemment
API).
La
semaine
du
goût
aura
lieu
du
14
au
18
octobre,
sur
les
saveurs
sucré,
salé,
amer
et
acide.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux Elle
indique
qu’une
réflexion
sur
la
carte
scolaire
est
en
cours.
Les
représentants
de
parents
d'élèves
ont
été
rencontrés
par
2 fois
et
une
prochaine
réunion
avec
les
élus
aura
lieu
d'ici
le mois
d'octobre.
Cela
va
devenir
compliqué
pour
les
écoles
qui
ne
comptent
que
2 ou
3
classes.
M.
Masson
indique,
concernant
les
bus
scolaires,
que
cela
ne
dépend
pas
de
la
CCPG,
mais
de
la
région.
Il
a
effectivement
été
constaté
sur
Beaune-la-Rolande
une
inversion
de
sens.
L'année
dernière
le
car
prenait
les
enfants
au
pied
de
l'abribus
sur
le
hameau
de
Romainville,
ils
ont
inversé
le
sens.
Il
Y
a
un
container
à
verre
et
on
fait
descendre
les
enfants
dans
les
tessons
de
bouteilles,
au-dessus
du
bac
à verre,
ce
qui
est
complètement
inapproprié.
Ces
informations
ont
été
remontées
à la
Région
et tout
est
rentré
dans
l'ordre
ou
en
passe
de
l’être.
Mme
Pelhâte
indique
avoir
constaté
également
des
inversions
d'itinéraire
aberrantes
obligeant
les
enfants
à traverser
la
départementale
pour
se
rendre
à
l'abribus.
Elle
a fait
tout
de
suite
remonter
cette
situation
à
la
région.
Il apparaît,
et
elle
ne
sait
pas
si
c'est
réel,
que
la
région
avait
adressée
à
la
CCPG
les
modifications
qui
devaient
être
apportées
pour
la
rentrée
de
septembre
et qu'elle
aurait
donné
ce
document
au
mois
de
juin.
La
Présidente
indique
que
si elle
avait
reçu
de
tels
documents,
elle
les
aurait
évidemment
partagé.
Il y a une
petite
rectification
à faire
au
niveau
de
la région
sur
ce
plan-là.
M.
Gaurat
fait
un
point
sur
le transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
puisque
le 1er
janvier
2025
va
très
vite
arriver. Ilindique
que
les
2 candidats
ont
répondu
pour
la 3e
et
dernière offre
jeudi
de
la semaine
dernière.
Celles-ci
sont
en
cours
d'analyse.
Une
réunion
avec
l'assistant
maîtrise
d'ouvrage
est
prévue
pour
l'analyse
de
cette
3e
et
dernière
offre.
Le
choix
définitif
du
candidat
fera
l’objet
d’une
délibération
au
Conseil
du
5
novembre.
Il
précise
que
les
offres
sont
conformes
aux
attentes.
Sur
le
point
technique,
il
restait
le
point
financier,
qui
est
en
analyse
actuellement
pour
affiner
le
montant
de
la
part
variable.
Il
insiste
bien
sur
le
fait
que
la
part
variable
du
délégataire
s'ajoutera
à
la
part
variable
de
la
CCPG
pour
engager
les
autres
frais
d'investissement
sur
les
installations,
aussi
bien
sur
l'eau
que
sur
l'assainissement.
Il explique
que
quelle
que
soit
l'issue,
les
offres
ont
répondu
à toutes
les
questions,
toutes
les
attentes,
aussi
bien
sur
l’eau
que
sur
l'assainissement.
Donc
aujourd'hui,
ce
sont
2 candidats
qui
sont
fiables.
Ce
sera
certainement
le prix
qui
les
départagera.
Il
précise
que
la
part
variable,
qui
fait
partie
des
offres
remises
par
les
2
candidats,
correspond à
l'investissement
de
l'ensemble
des
travaux
définis
donc
comme
étant
urgents.
Il explique
qu’il
y avait
une
enveloppe
de
travaux
avec
des
travaux
fléchés.
Certaines
communes
ont
pris
les
devants,
puisque
c'est
vrai,
entre
le
moment
où
il
avait
été
défini
cette
urgence
et
aujourd'hui,
le
temps
fait
son
usage.
Il
a
été
décidé
de
conserver
volontairement
ce
montant
d'enveloppe
travaux
prévisionnels,
qui
aurait
pu
être
redistribué
sur
d'autres
travaux
potentiels.
Mais
pour
ne
pas
avoir
à
remettre
en
question
l'ensemble
du
dossier
de
consultation,
cette
enveloppe
travaux
a été
conservée.
Il sera
nécessaire
de
l’affiner
et
les
2
candidats
en
sont
bien
conscients.
Il explique
également
que
la
CCPG
avait
pris
l'initiative,
à
l'issue
de
la
première
audition,
d'imposer
le fait
d'avoir
de
la télérelève
sur
l'ensemble
des
compteurs
du
territoire.
C'était
une
option
dans
le cahier
des
charges
de
consultation.
Toutefois,
dès
la
première
audition,
les
2 candidats
ont
bien
fait
comprendre
que
ce
n'était
pas
une
option
à
prendre,
mais
que
cela
revêtait
un
caractère
indispensable.
Cela
a
un
coût,
c'est
sûr.
Ceci
étant,
il pense
que
tout
le
monde
est
bien
conscient
que
cette
option,
il fallait
la
prendre
dès
le départ.
Cela
a donc
été
acté.
La
2e
option
qui
avait
été
mise,
c'était
la
création
d'une
société
dite
dédiée
pour
gérer
les
compétences,
donc
avec
une
marque
et
puis
une
société
dédiée
qui
serait
créée
à
la
fois,
pour
la
compétence
eau
et
la
compétence
assainissement. Là
encore
cette
option
a été
écartée
et
aujourd'hui
il a été
décidé
d'avoir
une
marque
mais
qui
ne
sera
pas
une
société
dédiée.
C'est
à
dire
qu'il
y
aura
un
budget
spécifique
pour
suivre
la
compétence,
mais
pas
avec
une
création
d'une
société
privée
dédiée
pour
la compétence.
À
ce
stade,
la
Présidente
rebondit
sur
les
propos
de
M.
Gaurat
pour
rappeler
que
pour
les
syndicats
notamment,
il faut
penser
bien
à apurer
les
actifs,
puisque
la trésorerie
a dû
envoyer
des
choses.
C'est
important,
on
est
déjà
pratiquement
fin
septembre.
Elle
rappelle
également
que
les
communes
doivent
prendre
des
délibérations
de
dissolution
pour
les
syndicats,
parce
que
sinon
cela
va
coincer
à
un
moment
ou
à un
autre,
doncil
faut
vraiment
penser
à le faire
assez
rapidement.
M.
Duverger
revient
sur
les
informations
de
rentrée
données
par
Mme
Goffinet.
Il
évoque
plus
particulièrement
la
carte
scolaire.
Que
ce
soit
pour
des
problèmes
budgétaires
ou
des
problèmes
démographiques,
il
est
fort
probable
que
des
classes
ferment.
Dans
certains
villages
et
notamment
les
villages
les
plus
petits,
c’est-à-dire
les
communes
du
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
- Puiseaux territoire
de
la
CCPG,
la
fermeture
de
classe
entraînera
peut-être
des
fermetures
d'école.
C'est
une
catastrophe
pour
un
village
de
perdre
son
école.
Il souhaiterait
qu'un
accompagnement
des
communes
soit
mis
en
place
sur
le
devenir
de
ces
bâtiments.
Parce-que
finalement,
quand
les
classes
fermeront,
les
communes
vont
se
retrouver
avec
un
patrimoine
vide
à
gérer.
Et
il serait
quand
même
dommage
que
de
façon
brutale,
ces
communes
se
retrouvent
avec
des
classes
vides
sans
affectation.
Parce
que
ce
problème
démographique
va
durer
quelques
années
et
de
toute
façon,
on
sait
très
bien
qu'on
ne
reviendra
pas
en
arrière
puisque
le
mot
d'ordre
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
c'est
« plus
c'est
gros,
moins
ça
coûte
».
Donc
de
toute
façon,
c'est,
à terme,
le
regroupement
de
toutes
les
classes
sur
les
villes
capitales.
Il
pense
que
tous
les
maires
et
élus
doivent
être
conscients
qu’assez
rapidement,
de
nombreuses
écoles
vont
être
fermées. C'est
l'expérience
qui
s'est
faite
à
Malesherbes
et
qui
devra
de
toute
façon
se
poursuivre
à
Puiseaux
et
à
Beaune.
Les
communes
vont
se
retrouver
à
gérer
un
patrimoine
vide,
coûteux
et
qu'il
faudra
maintenir
en
état.
||
serait
quand
même
judicieux
dans
la
démarche,
même
si
c'est
connexe
ou
annexe,
que
soit
réfléchit
le
devenir
de
ces
bâtiments.
Jusqu'à
envisager
leur
cession.
La
Présidente
indique
qu'il
est
vrai
qu'aujourd'hui,
la
CCPG
est
plus
focalisée
dans
le travail
sur
le devenir
des
enfants,
puisque
c'est
ça
la
priorité.
C’est
de
savoir
si demain
on
redessine
une
carte
scolaire.
C’est
regarder
surtout
la vie
de
l'enfant
puisque
c’est
ça
la
priorité.
Et
puis
après
effectivement
M.
Duverger
a
raison,
il faudra
regarder
tout
ce
qui
est
connexe.
M.
Duverger
ajoute
que
les
enfants
ont
des
parents
et
ces
parents
sont
aussi
des
contribuables.
Et
quand
on
regarde
les
revenus
par
habitant,
il y a lieu
de
se
poser
des
questions
quand
on
voit
le quotient
familial.
La
moitié
des
enfants
bénéficient
du
dispositif
de
repas
à
1 €.
Ce
coût
d'entretien
de
bâtiment
vide
sera
répercuté
inévitablement
sur
les
contribuables
que
nous
sommes.
La
Présidente
confirme
que
sur
ce
sujet,
il faudra
prendre
des
temps
de
discussion.
>
M.
Gaurat
rappelle
à tous
les
maires
présents
que
la
conférence
cantonale
du
département
aura
lieu
le
15
octobre
à
Pithiviers-le-Vieil.
Cela
sera
l’occasion
de
venir
défendre
leurs
budgets.
Avant
de
clôturer
ce
Conseil,
la
Présidente
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
un
événement
qui
s'appelle
octobre
rose,
et
qu'il
y a des
initiatives
dans
toutes
les
communes
ou
en
tout
cas
sur
le territoire
et
sur
les
territoires
voisins.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
24
septembre
2024
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Delmira
DAUVILLIERS
Pierre
PETIOT
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2024
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