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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 02 04 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 02 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
\ Pithiverais
æ
eos
Gâtinais
“Terre
Avdacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
2
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 53
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bougréau,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre (Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Nebout,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Volkringer,
M.
Wera.
Etaient
excusées
: Mme
Trémintin
et Mme
Reno
(DGFIP).
Étaient
absents
: M.
Citron,
M.
Ciret,
M.
Matignon,
M.
Pierron,
Mme Saby.
Pouvoirs:
M.
Barrier
à
M.
Berthelot,
Mme
Berthelot
Christine
à
Mme
Dominique
Roullet,
M.
Bonniez
à
Mme
Herblot,
M.
Bouteille
à
M.
Laroche,
M.
Chanclud
à
M.
Bercher,
M.
Desbois
à
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Girard
Jean-Paul
à Mme
Dauvilliers,
Mme
Marie
à Mme
Ancile,
M.
Nauleau
à
M.
Nebout,
Mme
Pasquet
à
M.
Gaurat,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherboïis
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
présenter
lorsqu'ils
prennent
la
parole,
et
de
bien
parler
dans
le
micro,
afin
que
les
interventions
puissent
toutes
être
correctement
retranscrites
dans
le procès-verbal
de
séance.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
20
février
2024.
II n'ya
pas
de
remarque,
il est
adopté
à
l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU COMPTE DES
DECISIONS
PRISES PAR LA PRESIDENTE
“Décision
de
la Présidente
>
D
2024-08
/
16.02.24
/ Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024,
>
D
2024-09 /
28.02.24
/ Avenant
n°2
à l’accord-cadre
relatif
à la
conception
et
pose
d’un
ensemble
de
dispositifs
de
signalétique
sur
les
centres-villes/bourg
et
les
zones
d'activités,
>
D
2024-10 /
05.03.24 /
Prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'extension
de
la ZA
de
Malesherbes
—
Le
Malesherbois,
>
D
2024-11
/
05.03.24 /
Attribution
d’un
contrat
de
maintenance
pour
des
matériels
de
cuisine
dans
les
écoles
du
Malesherbois,
>
D
2024-12
/
12.03.24
/
Convention
portant
sur
une
mission
de
conseil
en
recrutement
d’un.e
directeur.rice
des
finances,
>
D
2024-13
/
19.03.24
/
Remplacement
de
la chaudière
à gaz
à
l’école
maternelle
d'Ondreville-sur-Essonne,
>
D
2024-14
/
21.03.24
/
Remplacement
de
deux
chaudières
à
gaz
au
bassin
d'apprentissage
fixe
(BAF)
de
la
commune
Le Malesherbois,
>
D
2024-15 /
25.03.24
/ Appel
à
projets
Fonds
Publics
et Territoires
2024
— Service
Petite
Enfance.
SOMMAIRE “
Finances
1.
2024-24
- Compte
de
gestion
2023
du
Budget
Principal
2.
2024-25
- Compte
de
gestion
2023
des
Budgets
Annexes
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun # é
3.
2024-26
- Compte
administratif
2023
du
Budget
Principal
4.
2024-27
- Compte
administratif
2023
des
Budgets
Annexes
5.
2024-28
- Affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Principal
de
la CCPG
6.
2024-29
— Affectation
du
résultat
2023
des
Budgets
Annexes
de
la CCPG
7.
2024-30
-
Bilan
2023
des
AP/CP
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
8.
2024-31
—
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2024
du
budget
annexe
Logements
Boissin
9.
2024-32
— Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2024
du
Budget
Principal
10.
2024-33
—
Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
-
Budget
Principal
11.
2024-34 - Fixation
du
produit
fiscal
attendu
2024
GEMAPI
12.
2024-35
— Taux
fiscalité
directe
2024
13.
2024-36
— Taux
TEOM
2024
14.
2024-37
— Subvention
2024
du
Budget
Principal
au
budget
annexe
SPANC
15.
2024-38
— Versements
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
17.
2024-40
—
Budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
18.
2024-41
—
Budget
primitif
2024
des
Budgets
Annexes
Tourisme
16.
2024-39
— Subvention à l'association
Artegraf
(Le
Malesherbois)
Eau
19.
2024-42
- Avis
sur
le
projet
de
périmètre
d’un
syndicat
issu
de
la
fusion
du
SIAEP
de
Nemours-Saint-Pierre,
du
SMF
des
eaux
de
la
Région
de
Buthiers,
du
SIE
de
Burcy-Fromont-Rumont
et
du
SIAEP
de
Grez-Moncourt
et
approbation
des
statuts
Aménagement
du
territoire
19.
2024-43
— Avenant
n°3
à la convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Jeunesse
- Social 20.
2024-44
- Avenant
n°1
à la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
du
Loiret
Affaires
générales 21.
2024-45
—
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
avec
la commune
de
Nibelle
Ressources
humaines
22.
2024-46
—
Répartition
des
agents
suite
à
la prise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
la CCPG
et
à
des
dissolutions
de
syndicats
de
communes
Développement
économique
23.
2024-47
—
Mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
Développement
économique
4
2024.24
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
La
Présidente
donne
la
parole
à
M.
Laroche
pour
présenter
les
délibérations
budgétaires.
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
prend
la
parole.
Il rappelle
au
Conseil
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes,
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Ce
document
est
transmis
avant
le 1° juin
et voté
par
l'assemblée
délibérante.
La
responsable
du
service
de
gestion
comptable
a
donc
fait
parvenir
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal,
qui
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Le compte
de
gestion
donne
un
résultat
de clôture
de
5 179
930.53
€ en
fonctionnement
et - 446
814.43
€ en
investissement.
Le Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1612-12,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
joint
en
annexe,
-
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
transmise
par
la responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» les
14
et
21
mars
2024;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun Considérant
-
Que
les
éléments
des
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2023
dudit
budget;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
CCPG,
transmis
par
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
état
1I-1
et
11-2
dont
un
exemplaire
est joint
à la
présente
délibération.
2.
2024.25
Compte
de
Gestion
2023
des
Budgets
Annexes
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
présente
le
compte
de
gestion
2023
des
budgets
annexes.
Il détaille
les
résultats
de
clôture
par
budget.
SPANC
: ©
Exploitation
: - 20
440.83
€
o
Investissement
: + 23
391.86
€
Zone
d'activités
d’Auxy
:
o
Fonctionnement
: 0 €
©
Investissement
: -198
210.56
€
Zone
d'activités
de
la Petite Couture
:
©
Fonctionnement
: - 852.37
€
©
Investissement
: - 156
727.89
€
Logements
sociaux
Boissin
:
©
Fonctionnement
: + 26
216.43
€
©
Investissement
: -8
145.09
€
Zone
d'activités
Le Malesherbois
:
©
Fonctionnement
: 0€
o
Investissement
: -419
232.86
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
annexes
joints
en
annexe,
-
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
transmise
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
14
et
21
mars
2024;
Considérant
-
Les
éléments
des
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
annexes
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
2023
desdits
budgets;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52 votes
pour
-
1 élu
n’a
pas
pris
part au
vote)
des
membres
présents :
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
transmis
par
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
état
1-1
et
1-2
dont
un
exemplaire
de
chaque
budget
annexe est joint
à la
présente
délibération
:
e
SPANC,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun e
Zone
d'activités
d'Auxy,
e
Zone
d'activités
de
la Petite
Couture,
e
Logements
sociaux
Boissin,
e
Zone
d'activités
Le
Malesherbois.
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
pour
le vote
du
compte
administratif,
elle
ne
peut
pas
être
présente.
Elle désigne
donc
M.
Laroche
Président
de séance
pour
les deux
prochaines
délibérations.
3.
2024.26
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
M.
Laroche
indique
au
Conseil
que
les
résultats
2023
confirment
la pertinence
de
la stratégie
financière
:
-
Mettre
en
place
le
projet
de
territoire,
-
Optimiser
les
cofinancements
pour
les
projets
d'investissement,
-
Maîtriser
l’encours
de
dette,
-__
Rationaliser
le
mode
de
fonctionnement,
-
Restaurer
les
capacités
d’autofinancement.
Les
résultats
2023
:
-
3.2
millions
d'euros
d'épargne
brute
liée
à la perception
du
filet de
sécurité
et à l'augmentation
des
taux
d'impôts
en
2023,
-
Résultat
de
clôture
du
budget
principal
à 4.7
millions
d'euros,
-__
Désendettement
de
- 900
000
€.
Il précise
que
le filet
de
sécurité
ne
sera
perçu
qu’une
seule
fois,
ce
qui
explique
les
résultats
assez
exceptionnels
de
cette
année.
La
structure
des
recettes
de
fonctionnement
est
fragilisée
par
les
réformes
fiscales
successives.
Le
produit
des
services
ne
représente
que
8
%
des
recettes
(1681
649€),
les
dotations
de
l'Etat
et
les
attributions
de
compensation
versées
par
les
communes
représentent
quant
à elles
26
%
des
recettes
(5
594
233€).
Enfin,
les
principales
recettes
viennent
des
impôts
pour
64
%
(14
004
715
€).
Toutefois,
seulement
24
%
de
ces
impôts
sont
fonction
des
taux
votés
par
le Conseil
communautaire.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
ont
augmenté
de
13
%
par
rapport
à
2022.
Cela
s'explique
par
un
contexte
fortement
inflationniste
et
par
le
plein
exercice
de
la
compétence
scolaire.
La
structuration
des
dépenses
limite
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
:
-
Charges
à caractère
général
: 3 049
793
€ (+ 58
%),
-
Charges
de
personnel
: 9
256
434
€ (+
25
%),
-
Charges
de
gestion
courante
: 5
605
663
€
(+5.4%),
-__
FPIC
et
AC
reversées
: 466
695
€
(- 73
%),
-
Intérêts
de
la dette
: 240
364
€ (+ 34 %).
La
nette
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
a
permis
de
restaurer
la capacité
d’autofinancement
de
la CCPG.
Parmi
les
actions
mises
en
place
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire,
on
retrouve
le
domaine
de
Flotin,
le
développement
de
l'accès
au
numérique
dans
les
écoles,
le programme
PVD
et la centralisation
des
services
intercommunaux
à Boiscommun.
En
l’absence
d'investissement
majeur
en
2023,
il
n’y
a
pas
eu
de
recours
à
de
nouvel
emprunt.
Ainsi,
la
collectivité
s’est
désendettée
de
900
000
€.
Le
résultat
de
clôture
(solde
d'exécution
+ résultats
reportés)
s'élève
à 5
179
930.53
€.
Il sera
affecté
ainsi
que
suit
:
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 4 733
116.10
€,
Dépenses
d'investissement
: nature
001 :
- 446
814.43
€,
Recettes
d'investissement :
nature
1068
: 446
814.43
€.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la parole.
Il fait
référence
au
document
que
M.
Laroche
présente
et
demande
si
celui-ci
a été
transmis
avec
le dossier
de
Conseil
?
M.
Laroche
répond
par
la
négative.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun M.
Luche
le
regrette.
Il
a
pris
connaissance
des
documents
budgétaires,
particulièrement
longs
à
lire,
alors
que
cette
synthèse
aurait
été
plus
appropriée.
M.
Laroche
précise
qu'une
synthèse
a en
revanche
été
transmise
avec
le dossier.
Il y en
avait
une
pour
les
comptes
administratifs
et
une
pour
les
budgets
primitifs.
M.
Luche
demande
ce
qu’il
y a dans
les dépenses
de fonctionnement
en
entretien
du
patrimoine
?
M.
Laroche
répond
que
cela
correspond
aux
dépenses
d'entretien
des
équipements
scolaires
et
l’ensemble
des
bâtiments
communautaires.
Le
montant
comprend
les travaux
d'entretien
et
une
partie
des
fluides.
M.
Luche
indique
que
le
montant
s'élève
à
1325
000
€
et
il
aurait
souhaité
avoir
une
répartition
précise
de
ce
montant
relativement
important.
M.
Laroche
rappelle
qu'avec
le
transfert
de
la
compétence
scolaire,
la
CCPG
a
récupéré
la
gestion
de
toutes
les
écoles.
Cela
nécessite
un
entretien
conséquent
et
un
budget
afférent
plus
élevé
qu'auparavant.
De
plus,
il faut
tenir
compte
de
l'inflation
et
du
fait
que
c’est
pour
la
collectivité
la
première
année
pleine
d'exercice
de
cette
compétence.
M.
Luche
demande
si les travaux
d'isolation
seront
associés
à de
l'entretien
ou
à de
l'investissement
?
M.
Laroche
répond
que
ce
type
de
travaux
sera
comptabilisé
en
investissement.
Il précise
qu’il
ny
a
pas
de
taux
de
réalisation
du
budget
exceptionnel
sur
l'année
2023.
Ce
qui
explique
également
les
bons
résultats
sur
l’année
2023
: le
manque
d'investissement.
M.
Luche
rappelle
la venue
il y a un
an
d’un
expert
financier,
qui
avait
établi
que
la CCPG
serait
quasiment
«
en
faillite
» d’ici
3 à 5
ans.
Autant
le
résultat
en
2023
fut
exceptionnel
mais
il n’explique
pas
à lui
seul
cette
capacité
d’autofinancement.
Or,
le
rapport
présenté
indique
que
la
CCPG
est
en
capacité
d'investir
plus
de
7
millions
d'euros.
il
est
surpris
de
ces
informations
et
voudrait
savoir
concrètement
ce
qu'il
en
est.
M.
Laroche
explique
que
la
capacité
d’autofinancement
a
été
restaurée.
Il faut
toutefois
garder
à
l'esprit
qu’il
y a
des
projets
lourds
à porter,
dont
certains
dès
l’année
2024 et jusqu'à
2026.
C’est
notamment
le cas
du
groupe
scolaire
sur
Le
Malesherbois.
De
plus
et comme
cela
l’a été
rappelé
par
la lettre de
cadrage,
il y a le projet
de territoire
à mettre
en
œuvre.
Il faudra
également
que
les
élus
débattent
à propos
du
domaine
de
Flotin.
Par
ailleurs,
la
rénovation
des
bâtiments
liés
au
scolaire
est
à
considérer.
Cela
fait
donc
de
nombreux
projets
à porter
et
à financer.
M.
Luche
ne
remet
pas
en
cause
les
projets
portés
par
la CCPG.
Il s'interroge
seulement
sur
la
projection
financière
qui
a
été
réalisée
il y a
un
an
et
qui
est
très
loin
de
la
réalité
actuelle.
Il
souhaite
avoir
des
informations
fiables
sur
les
capacités
financières
de
la CCPG
à
mener
ses
projets.
Il regrette
que
la
Présidente
ait
quitté
la
salle
pour
le compte
administratif.
M.
Laroche
indique
qu’elle
ne
peut
pas
assister
au
vote,
mais
peut
être
présente
pour
les
débats.
La
Présidente
regagne
la
salle
provisoirement.
Elle
rappelle
que
les
décisions
prises
ensemble
l'année
passée
avaient
pour
but
de
faire
face
à
l'intégralité
des
actions
validées
dans
le
projet
de
territoire.
Pour
cette
raison,
il avait
été
approuvé
une
hausse
de
la
fiscalité,
permettant
ainsi
de
regagner
un
peu
de
capacité
à
s’autofinancer.
Le
cabinet
CALIA
avait
alors
préconisé
plusieurs
actions,
dont
l'augmentation
du
vote
des
taux.
C’est
alors
ce
qu'ont
fait
les
élus,
de
manière
responsable,
pour
permettre
de
voir
les
projets
inscrits
au
projet
de
territoire
financés.
Elle
se
dit
surprise
d'entendre,
en
conférence
des
maires,
des
élus
se
demander
comment
tel
ou
tel
projet
va
pouvoir
être
financé.
C'était
l’objectif
même
de
la
hausse
de
la
fiscalité,
de
pouvoir
récupérer
de
la
capacité
financière,
pour
mener
à
bien
l'intégralité
des
projets.
L'idée
étant
même
plus
simplement
de
voir
l'avenir
de
manière
plus
sereine.
L'objectif est
de
ne
pas
se
réinterroger
chaque
année
sur
une
éventuelle
hausse
de
la
fiscalité.
Cette
unique
hausse
avait
uniquement
pour
but
d’aller au
bout
du
projet de territoire,
même
au-delà
du
mandat.
M.
Luche
demande
si la piscine
de
Beaune-la-Rolande
fait
partie
du
projet
de
territoire
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative,
avec
les
chiffres
que
les
élus
connaissent.
Il sera
peut-être
nécessaire
d’ajuster
les
montants
si ceux-ci
évoluent
à la
hausse.
M.
Luche
se
dit
surpris
par
les
montants
indiqués.
150
000
€
sur
3
ans
pour
la
piscine,
il
ne
voit
pas
bien
quoi
faire
avec
ce
montant.
Mais
il évoquera
ce
sujet
au
moment
au
budget
primitif.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
-
Boiscommun Il constate
que
la santé
financière
de
la CCPG
semble
être
l’une
des
meilleure
du
territoire
national.
La
Présidente
répond
que
c’est
parce
qu’elle
a
su
prendre
les
bonnes
décisions
au
bon
moment.
Ce
n’était
d’ailleurs
pas
facile,
comme
par
exemple
la
hausse
de
la
fiscalité.
C'était
difficile
mais
responsable.
Si
cela
n’avait
pas
été
fait,
la
teneur
des
discussions
d'aujourd'hui
serait
bien
différente.
Elle
est
ravie
de
terminer
l’année
avec
un
excédent
et
d’avoir
mis
en
place
des
actions,
ce
qui
n’était
pas
toujours
facile.
Ce
travail
permet
de
mener
à
bien
le
projet
de
territoire
et
également
de
faire
face
au
fonctionnement
de
la CCPG.
Elle
aimerait
d’ailleurs
qu’on
la regarde
dans
la perspective
des
compétences
qui
lui
ont
été
données.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Concernant
le
fonctionnement,
il
soulève
que
le
taux
de
réalisation
de
certains
services
est
relativement
bas,
C'est
notamment
le
cas
pour
les
services
techniques.
Cela
signifie
que
d’une
façon
où
d’une
autre,
les
travaux
devront
être
réalisés.
Il est
primordial
d'investir
sur
l'entretien
des
bâtiments.
Il avait
d’ailleurs
suggéré
de
faire
des
AP/CP
en
fonctionnement.
Cela
permettrait
d’avoir
une
lisibilité
sur
tous
les
travaux
qui
sont
à
réaliser
dans
l’avenir.
Pour
le
moment
l'accent
est
mis
sur
les travaux
les
plus
urgents
et
c’est
bien
normal.
Mais
certains
travaux
sont
mis
de
côtés
et
le montant
total
à
réaliser
commence
à être
très
important.
Cette
somme
devra
tôt
ou
tard
être
sortie
pour
financer
ces
travaux
prévus
de
longue
date.
La
Présidente
rejoint
M.
Bercher
sur ses
propos.
Aujourd’hui,
les
travaux
sont
réalisés
en
fonction
des
besoins
et
des
urgences.
Les
résultats
de
l’audit
bâtimentaire
permettront
de
définir
les
travaux
prioritaires
et
les
budgets
afférents.
La
vision
sera
ainsi
plus
claire
pour
pouvoir
mieux
s'organiser.
La
difficulté
est
parfois
aujourd'hui
de
définir
le
caractère
prioritaire
d’une
intervention.
Les
travaux
réalisés
ne
sont
pas
forcément
ceux
qui
auraient
nécessités
de
l’être
en
premier.
Lorsque
le
budget
2024
a
été
travaillé,
il
a
été
demandé
au
service
de
n’inscrire
que
les
projets
qui
étaient
en
capacité
d’être
menés.
Les
services
ont
confirmé
être
en
capacité
de
porter
les
projets
inscrits.
Le Conseil
communautaire,
Vu
-
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L1612-12
et 13,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-24
en
date
du
2 avril
2024
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
présenté
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
Le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» les
14
et
21
mars
2024;
Considérant
-
Le
compte
administratif
2023
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
2023
du
service
de
gestion
comptable,
-
Le
rapport
présenté,
-
Pierre
Laroche a
été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
de
la présente
délibération,
-
Que
la Présidente
s’est
retirée
pour
le vote
de
la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(46
votes
pour
—
1 vote
contre
— 4
abstentions):des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
comme
présenté
en
annexe.
EX
2024.27
Comptes Administratifs
2023
des
Budgets
Annexes
M.
Laroche
rappelle
que
les
chiffres
présentés
aux
comptes
administratifs
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion.
Il
donne
lecture
des
résultats
de
clôture
:
-
SPANC:
section
d'exploitation
- 20
440,83
€
et en
section
d'investissement,
+ 23
391,86;
-
Logements
sociaux
Boïissin
: section
de
fonctionnement
26
216,43
€ et section
d'investissement,
- 8
145,
09€
;
-
Zone
d'Auxy:
section
de
fonctionnement
: 0 et
en
section
d'investissement,
-198
210,56
€
;
-
La
petite
couture
section
de
fonctionnement
- 852,37€
et
en
section
investissement,
- 156
727,89
€;
-
La zone
d'activité
du
Malesherbois
: en
section
de
fonctionnement
0 €, et en
section
d'investissement
— 419
232,86
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L1612-12
et 13,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2024-25
en
date
du
2 avril
2024
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
annexes
présentés
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
Les
comptes
administratifs
2023
des
budgets
annexes
joints,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
14
et
21
mars
2024;
Considérant
-
Les
comptes
administratifs
2023
présentés
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
2023
du
service
de
gestion
comptable,
-
Le
rapport
présenté,
-
Pierre
Laroche
a
été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
de
la présente
délibération,
-
La
Présidente
s’est
retirée
pour
le vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
(50
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
les
comptes
administratifs
comme
présentés
en
annexe.
Retour
de la Présidente
5.
2024.28
Affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Principal
de
la
CCPG
M.
Laroche
reprend
les
éléments
de
la
délibération
précédente
indiquant
que
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
présentent
des
soldes
excédentaires.
Il
précise
qu'après
intégration
des
résultats
reportés,
la
section
de
fonctionnement
reste
excédentaire
et
la
section
d'investissement
devient
déficitaire.
Le
résultat
d'investissement
à
reporter
est
donc
une
dépense
et
il
y
a
lieu
d’affecter
au
compte
1068
des
crédits
de
fonctionnement
pour
ajuster
la
section
d'investissement.
Enfin
il
conclut
que
conformément
à
l'instruction
comptable
M
57,
il convient
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Recettes
de
fonctionnement
(002)
: 4
733
116,10
€
-__
Dépenses
d'investissement,
(au
001) :
- 446
814,43
€
-
Recettes
d'investissement
(1060)
: 446
814,43
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
relative
à la détermination
età
la reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-24
du
2
avril
2024
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2023
présenté
par
le
Comptable
Public,
-
La
délibération
n°
2024-26
du
2 avril
2024
adoptant
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
14
et
21
mars
2024
;
Considérant
-
Les
résultats
de
clôture
2023
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
le résultat
2023
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit
:
e
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 4
733
116,10
€,
°
Dépenses
d'investissement
: nature
001
: -446
814,43
€,
e
Recettes
d'investissement
: nature
1068
: 446
814,43
€.
6.
2024.29 Affectation du résultat 2023 des Budgets annexes de la CCPG
]
M.
Laroche
présente
l'affectation
des
résultats
des
budgets
annexes,
il précise
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun SPANC:
tenant
compte
de
résultat
déficitaire
de
la
section
d'exploitation
de
20
440,83
€
et
du
résultat
excédentaire
de
23
391,86
€
pour
la
section
d'investissement,
conformément à
l'instruction
comptable,
M
49,
Il
convient
de
reporter
les
résultats
comme
suit
:
20
440,83
ۈ l'article
D
002
au
résultat
reporté
et
23
391,86
€ à
l'article
R 001
résultat
reporté.
Zone
d'activité
d'Auxy,
tenant
compte
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
à 0 €
et déficitaire
de
-198
210,56
€
pour
la
section
d'investissement,
conformément
à
l'instruction
comptable
M
57,
le
déficit
d'investissement
fait
l'objet
d'un
report
automatique
à l'article
D
001
résultat
reporté.
Logements
sociaux
Boissin,
tenant
compte
des
résultats
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
26
216,43
€
et
déficitaire
de
la
section
d'investissement
de
8
145,09
€,
il convient
de
reporter
comme
suit,
18
071,34
ۈ l'article
R 002
résultats
reporté
et
8
145,09
ۈ l'article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Le
déficit
d'investissement
du
même
montant
fait
l'objet
d'un
report
automatique
à l'article
D
001
(dépense
d'investissement,
résultat
reporté)
Zone
d'activité
de
la
petite
couture,
tenant
compte
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d’exploitation
852,37
€,
il convient
de
reporter
ce
résultat
à
l'article
D
002
(Résultats
reporté},
le
déficit
d'investissement
de
156
727,89
€
fait
l'objet
d'un
report
automatique à l'article
D 001.
Zone
d'activité
du
Malesherbois,
tenant
compte
du
résultat
déficitaire
de
la section
d'investissement
de
419
232,86
€
en
vertu
de
la
l'instruction
comptable,
il convient
d'affecter
le résultat
la somme
intégrale
à l'article
D 001,
(résultat
reporté
en
recettes)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
et M49
relative
à la détermination
et à la reprise
des
résultats,
-
La
délibération
2024-25
en
date
du
2
avril
2024
du
Conseil
communautaire
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
annexes
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
2024-27
en
date
du
2 avril
2024
du
Conseil
communautaire
adoptant
les comptes
administratifs
2023
des
budgets
annexes,
-
Les
états
visés
par
Mme
La
Responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
L'avis de
la commission
finances
réunie
les 14 et 21
mars
2024 ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
AFFECTE
les
résultats
des
budgets
annexes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit
:
©
Budget
annexe
du
SPANC
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M49,
il convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
°
20
440,83
€ (art
D002 -— résultat
reporté),
.
23
391,86
€ (art
ROO1
— résultat
reporté).
©
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
d’Auxy
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
le déficit
d'investissement
de
198
210,56
€ fait
l’objet
d’un
report
automatique
à l’article
DO01
: résultat
reporté.
.
198
210,56
€
(art
DO01
- résultat
reporté)
o
Budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
il convient
d’affecter
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
propose
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
.
18
071,34
€ (art
ROO2
-
résultat
reporté),
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun .
8
145,09
€
(art
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
°
8
145,09
€
(art
D001
- résultat
reporté).
o
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
la
Petite
Couture
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
il convient
de
reporter
le résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
°
852,37
€
(art
D002 -—
résultat
reporté),
.
156
727,89
€
(art
D001
-— résultat
reporté).
©
Budget
annexe
de
la zone
d'activités
Le
Malesherbois
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M57,
il convient
d’affecter
le
résultat
de
la section
d'investissement
et
propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
.
419
232,86
€ (art
D001
- résultat reporté)
7.
2024.30
Bilan
2023
des
AP/CP
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes
M.
Laroche
rappelle
que
lors
de
l'adoption
du
référentiel
M
57,
la collectivité
adoptait
le principe
de
présentation
des
dépenses
d'investissement
en
AP
(autorisation
de
programmes)
/
CP
(crédits
de
paiement).
Les
autorisations
de
programme
et
leur
révision
éventuelle
sont
présentées
en
Conseil
communautaire.
Il indique
que
la
délibération
finale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
la
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération
adoptée,
l'exécution
peut
démarrer.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP,
toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l'objet d'une
délibération,
donc
les crédits
de
paiement
sont
obligatoirement
déterminés
par
année
budgétaire.
Dans
l'hypothèse
où,
au
31
décembre
d'une
année,
l'intégralité
des
crédits
de
paiement
n'aurait
pas
été
consommée,
il
est
possible
de
les
reporter.
Leur
reprise
ne
pourra
cependant
être
effective
qu'après
le
vote
du
compte
administratif.
Il
précise
également
que
la gestion
des
AP/CP
doit
être
consignée
dans
une
annexe
du
CA
en
faisant
apparaître
le
cas
échéant
un
reste
de
crédit
non
consommé.
La
liste
des
AP/CP
2023
figure
dans
l’exposé
des
motifs
avec
le
pourcentage
de
réalisation.
Ilindique
au
Conseil
demander
la
prolongation
de
la
validité
des
AP
sur
le
budget
principal
relatif
aux
projets
portés
par
l'établissement;
les
autorisations
de
programme
s'équilibrant
par
l'autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement
et
les subventions
à percevoir.
Mme
Ragobert
intervient
en
précisant
que
la
lecture
des
totaux
du
tableau
des
AP/CP
permet
de
comprendre
le
niveau
des
résultats
de
la CCPG
sur 2023.
Près
de
2 700
000
€ étaient
inscrits,
et seulement
un
peu
plus
de
252
000
€ ont
été
dépensés.
M.
Laroche
souligne
que
les
pourcentages
de
réalisation
oscillent
entre
O
et
73%,
mais
les
73%
sont
essentiellement
sur
des
montants
d'investissement
très faibles.
La
Présidente
complète
les
propos
en
signalant
la
nécessité
de
mobiliser
les
équipes
pour
réaliser
les
investissements
prévus.
Elle
souligne
que
cette
faible
réalisation
ne
doit
pas
grever
tout
ce
qui
a
été
réalisé
en
fonctionnement.
Elle
souligne
également
que
le
faible
taux
de
réalisation
s'explique
aussi
par
la
difficulté
des
élus
à
prendre
des
décisions.
Elle
cite
notamment
le
projet
dit
Flotin
2 pour
lequel
une
décision
devra
être
prise
en
2024
ou
encore
la
construction
du
groupe
scolaire,
pour
laquelle
la CCPG
et
la
commune
sont
dépendantes
des
études
qui
doivent
être
rendues
ou
encore
du
code
des
marchés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
-
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
-
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
-
La
délibération
2022-116
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
La
délibération
2023-02
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
Les
délibérations
2023-34
et 2023-35
portant
ouverture
des
autorisations
de
programme,
-
Les
échanges
en
Commission
« Finances
et prospective
financière
» réunie
en
date
du
21
mars
2024
;
Procès-verbal
du Conseil
communautaire
du mardi
2 avril 2024 - Boiscommun Considérant
que
L'obligation
de
présenter
le
bilan
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
ouverts
;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
> > > >
AUTORISE
la
Présidente
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
ces
AP
sont
repris
au
budget
primitif,
PRECISE
que
le
présent
document
fait
l’objet
d'une
annexe
budgétaire,
PRECISE
que
la
délibération
est
transmise
à Mme
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
[ 8.
2024.31
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2024
(AP/CP)
2024
du
Budget
Annexe
Logements
Boissin
M.
Laroche
indique
qu'il
est
proposé
au
Conseil
de
prolonger
la
validité
de
l’AP/CP
sur
le
budget
Boissin
relative
à
l'aménagement
et
la rénovation
des
logements.
M.
Luche
intervient
pour
demander
des
précisions
sur
le
suivi
de
ce
dossier.
Il fait
notamment
référence
à
la
conférence
des
maires
au
cours
de
laquelle
ce
dossier
a
été
présenté.
Il
rappelle
que
les
maires
présents
étaient
favorables
à
la
vente
des
logements
et
que
depuis
aucune
information
n’a
été
donnée.
La
Présidente
précise
avoir
fait
remonter
au
bailleur
les
questionnements
des
élus,
sans
réponse
à ce jour.
Elle
rappelle
que
ledit
bailleur
avait
assujetti
l’acquisition
des
logements
Boissin
à
l'acquisition
des
autres
logements
gérés
par
lui
dans
le
cadre
de
baux
emphytéotiques,
et
que
les
élus
n’étaient
pas
d'accord
avec
le
prix
estimé.
Elle
conclut
par
le
fait
qu'aucune
autre
proposition
n’est
parvenue
à
la CCPG,
malgré
tout,
le dossier
est
toujours
ouvert.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
La délibération
n° 2023-02
du
7 février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la communauté
de
communes
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
Les
échanges
en
Commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
21
mars
2024
;
Considérant
Le
principe
de
présentation
des
dépenses
d'investissement
en
AP/CP,
La
nécessité
de
rénover
les
logements
;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
DÉCIDE
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
relatifs
à
l'aménagement
et
la
rénovation
des
logements
dits
Boissin,
DEPENSES
AMENAGEMENTS
ET RENOVATION DES LOGEMENTS
Nature comptable
AE
on
ES
PATRIMOINE
|CHANGEMENT
DE PORTE
2135?|
:
200000€
PATRIMOINE | ACHAT INTERPHONE
2188]
«
€
150000€
PATRIMOINE
|ACHAT
RADIATEURS logement 3
2188
:
€
146900€
we
PATRIMOINE | Remplacement de 2
bloc: portes
logement 6
21352]
500000€
PATRIMOINE
|Pose de lino ensemble surfaces logements 3
et 6
21352)
562000€
PATRIMOINE
|Traitement infiltrations, menuiseries, reprise peinture
21352|
9435,00€
1200000€
Total
2:
25024,00€
12 000,00€
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun >
AUTORISE
la
Présidente
à liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
>
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
cette
AP
sont
repris
au
budget
primitif,
>
PRÉCISE
que
le présent
document
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à
Mme
la responsable
du
service
de
gestion
comptable.
[FE
2024.32
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2024
du
Budget
Principal
M.
Laroche
présente
la délibération
et
le tableau
retraçant
les AP/CP
prévus
sur
les
exercices
2024,
2025,
2026
…
Il précise
que
le tableau
présente
: l’AP
votée
antérieurement,
la
révision
qui
en
est faite
et
l’AP
totale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
-
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l'article
L263-8,
-__Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2024
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
La
délibération
n°
2023-02
du
7
février
2024
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la communauté
de
communes
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
Les
échanges
en
Commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
21
mars
2024
;
Considérant
-
Le
principe
de
présentation
des
dépenses
d'investissement
en
AP/CP,
-
Les
besoins
d'investissement
pluriannuels
de
l’établissement
;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(50 votes
pour
— 2 abstentions
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
>
DECIDE
l'ouverture
des
crédits
de
paiements
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
>
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
cette
AP
sont
repris
au
budget
primitif,
>
PRÉCISE
que
le
présent
document
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril 2024
- Boiscommun D979V8ST9T Dez'orcsrse |>cessosss |>scrroces |»zs"os re vtr |>er'sesessr 1VLOL
3000075 2 00/05€ 9% psesezr |>sessezs Dsessses > 00"007 5 uenesine paues 10 uonuoapa| Too-ezHu
3 09/E9€ #Sz >oo'ezrosz [|>ssssser |>s+esces Dsseresez |>os'escrs shmods rsuowrodinbp sop uohonue Auowenonnouss uonismbov| roo-€20S
3 00065 05 3 00’589 59 2rstorzz |>rsocczvr mrs'orrte |>o0'oszts usnasus,p 29 sujsins »p joupietu auowopoanouss uonisimboy| ro0-EZN3
3 00000 0# 26e v92€r Doszrrvz |>s1'20zs07 >sr'20zss > 00000 0+ enbreunoqu jopieu 2p suowoponnous: ‘uopisinbse ‘xneneasl Z00-Eza3
2 00000 z 300088 £T > - 3 00'0€8 bz | >00'oEser 3 00‘000 z Pare1o2s sentaou ep suowuerennouvu| LOO-EZG3
2 00"000 0z > - 3 - 2 00"000 oz 3 00"000 0 aasi smisoasial roo-ezas
3 00000 oz > - > - > 00"000 0 2 00"000 0z euPHasnpur oagosesiwmeua| Zo0-E753
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> 00'000 # 2 00"000 # 300965 |>oo'oezt > 009469 300-000 putouwmaied anodnesopiv| 900-€zav
300000 s B9s'sL8 re Bzevror |>ez'ozeoe 2szsrrez |>oo"zose senbheunojui SSDUSII 38 SAP ‘HSDIBOI AUowooAnouSA “uonsMboV| S00-EZ AV
3 00‘005 3 0000 € Drescor |>+esczs >rt860 3 00"008 # ermoudpips eine suswersanouss ‘uonismboy| +00-Ez av
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3 00"000 oz 3 00‘000 oz 209+sS +2 Dose |>osreovzr 29607787 >00"Tr8s6 enbheusou supreu op uonsinpov| 2z00-Ezav
2 00"000 € 3 00's67 2 pzrerre [|>cs'oeer > 72068 300008 xnesang ep johpieuu 2p 39 1e1lIqout ep uoRisINb>v| LO0-EZ Av
przreovrr [|>reesoss |>zs'erresr szssvesr |>ootecsor ausiueqan,p sauownoop sop auowuerennouu| €O0-EZaL
2084879 20088rT |>0osssres >os'sse 3 00"007 95 uiewop op omn sanod| Zoc-Ezai
> 00"6£8 67 >oosssrs |>0052 |>00'009 677 2 00"009 67r esoses npauowereuguwuy] rO0-Ez24
2 00"000 06 2 00/00 0€ 3 00-000 0€ > - 2 00000 0S7 3 00"000 0€ sx4 s3essauoadde,p uisseq un.p uopepa| s00-Ez4O
3 00-000 £ 2 00"000 07 2 00"000 €r > - 3 00"000 09 > 00"000 09 soiqisues some seedsa| +00-Eza0
2 00"000 0€ > - > - 3 00‘000 0€ 3 00"000 0€ soseaneunuauo suowuRg 52p 1ea013 uopenouœu op œuueaBoud| EO0-EZ40
2 00-790 #60 7 3000000087 |z>ooecosor |2> - 3 00#90 700 € 2 00‘Y50 100 € eAre1025 sauewREG S8p S1EGOI UoReAOU> Dp swuersoud| ZO0-EZLO
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Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi 2
avril 2024
- Boiscommun 10.
2024.33
Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
- Budget
Principal
M.
Laroche
rappelle
les
principes
réglementaires
en
matière
de
provisions,
il
précise
que
la
CCPG
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
précise
qu'en
matière
de
provision,
la
collectivité
s'engage
à
constater
des
provisions
pour
risque
de
dépréciation
sur
conseil
de
sa
Responsable
de
service
de
gestion
comptable
à
hauteur
de
15%
du
montant
total
des
restes
recouvrés
de
l'année
n-2.
En
l'espèce
au 1° janvier
2024,
le
montant
des
restes
à recouvrer
N+2
s'élève
à 147
449€.
ILest
donc
nécessaire
pour
la
CCPG
de
provisionner
à
hauteur
de
22
117
€.
À
cette
même
date,
il
figure
au
compte
4911
:
13
040.37
€
de
provisions.
||
convient
d'alimenter
le
compte
de
10
000
€
afin
de
respecter
les
engagements
pris.
Il
propose
d'ajouter
à ces
provisions
le montant
de
6 000€
pour
couvrir
le
risque
financier
lié
au
contentieux
sur
le
PLUI
du
Beaunois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
en
date
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
provisions
semi
budgétaires,
-
La
délibération
n°
2023-02
en
date
du
7
février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
provisions
semi
budgétaires
au
sein
de
la collectivité,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
21
mars
2024
;
Considérant
-
Les
procédures
judiciaires
en
cours,
-_
L'état
des
restes
à recouvrer
arrêté
au
1°
janvier
2024
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
financier
à
hauteur
de
6 000
€,
>
DIT
que
cette
provision
servira
au
paiement
des
dépens
des
contentieux
liés
à l'approbation
du
PLUI
du
Beaunois,
>
PRÉCISE
que
la
provision
pour
risque
financier
s'impute
à
l’article
6815.
La
reprise
de
la dotation
s'effectuera à
l’article
7815,
>
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
à hauteur
de
10 000
€,
>
DIT
que
cette
provision
servira
à épurer
les
demandes
en
non-valeur
ou
les
créances
éteintes
transmises
par
le service
de
gestion
comptable,
>
PRÉCISE
que
la
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
s'impute
à
l’article
6817.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à l’article 7817,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
disponibles
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
>
DIT
qu’un
état
retraçant
le
suivi
des
provisions
sera
annexé
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
11.
2024.34
Fixation
du
produit
fiscal
attendu
2024
GEMAPI
M.
Laroche
rappelle
que
la
taxe
GEMAPI
est
instaurée
depuis
un
an
et
qu’il
convient
de
définir
le
produit
fiscal
attendu
pour
l'année
2024.
Le
SIARCE
appelle
32
723
€.
Le
SMORE
annonce
un
besoin
à
119
272
€,
l’EPAGE
demande
une
contribution
à
hauteur
de
31
149
€.
Il est
donc
proposé
d'appeler
un
produit
fiscal
de
183
144
€,
étant
précisé
qu'aucun
syndicat
n’est
en
mesure
de
distinguer
les
actions
d'animation
des
actions
GEMAPI.
Il indique
que
les
services
fiscaux
ont
procédé
à
la simulation
du
taux
correspondant
au
produit
appelé.
Celui-ci
ne
pourra
être
supérieur
à 40 €/habitant.
M.
Dujardin,
conseiller
titulaire
d'Egry
et
Vice-Président
de
l'urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
s'interroge
sur
la
différence
des
contributions
appelées
par
les
différents
syndicats.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun M.
Laroche
répond
que
l’EPAGE
se
fonde
sur
le
nombre
d'habitants,
Le
SIARCE
fait
un
appel
au
regard
de
son
programme
de
travaux.
Il rappelle
que
le SMORE
a
aussi
un
programme
d'action
sur
plusieurs
années
dont
découlait
une
augmentation
puisqu'il
y a quelques
années
la contribution
s'élevait
à 70
000
€.
La
Présidente
profite
de
cette
délibération
pour
rappeler
l'importance
du
rôle
des
élus
qui
siègent
dans
ces
instances
syndicales,
qui
doivent
bien
sûr
défendre
la
GEMAPI
et,
en
même
temps,
défendre
aussi
des
intérêts
de
la
CCPG
et
des
travaux
en
lien
avec
nos
collectivités.
M.
Gaurat,
conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau.
La
difficulté
est
de
définir
la
partie
animation
dans
la
compétence
GEMAPI.
En
effet,
elle
regroupe
plusieurs
choses
et
il faudrait
savoir
pour
chaque
établissement,
combien
d'agents
travaillent
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
prévention
des
inondations.
Chaque
instance
fonctionne
d’ailleurs
différemment.
La
Présidente
rappelle
que
les
élus
qui
siègent
au
sein
de
ces
différentes
instances
doivent
défendre
la GEMAPI.
Mais
ils doivent
aussi
défendre
les intérêts
de
la CCPG
et des
travaux
en
lien
avec ses
collectivités.
M.
Berthelot,
Conseiller
titulaire
de
Chambon-la-Forêt,
précise
que
sur
son
territoire,
l'étendue
Patureau
a
été
inaugurée
la
semaine
dernière
et
qu’un
dépliant
comprenant
de
nombreuses
animations
a été
fourni.
Il indique
que
ces
dernières
s'adressent
aux
enfants
et
plus
globalement
à tous
les
habitants.
Cela
contribue
à la
prévention.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-58
du 27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
-
La
loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2334-2,
Le
Code
de
l’environnement
et notamment
son
article
211-7 | bis,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1530
bis
11 et
1639
A
bis,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-94
du
20
septembre
2022
du
Conseil
Communautaire
portant
adoption
de
la taxe
GEMAPI,
-
Les
sollicitations
des
3
établissements
publics
(SIARCE,
SMORE,
EPAGE)
pour
définir
le
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2024,
-
La
délibération
n°
2024-09
du
20
février
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
14
et
21
mars
2024;
Considérant
-
Les
besoins
de
financements
exprimés
par
les
établissements
publics
(SIARCE,
SMORE
et
EPAGE)
pour
2024
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(50
votes
pour
—
1 abstention
— 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
un
produit
attendu
2024
de
la taxe
GEMAPI
à
183
144
€
pour
l’année
2024,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2024,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
>
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la présente
délibération.
[ 22.
2024.35
Taux
Fiscalité
Directe
2024
M.
Laroche
rappelle
que
l’État
1259
qui
comporte
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et les mécanismes
d'équilibre
liés aux
réformes
fiscales
a été
transmis.
Il précise
que
lors
du
DOB,
il a
été
annoncé
qu'il
n'y
aurait
pas
de
proposition
d'augmentation
des
taux
d'imposition
en
2024,
et
l'augmentation
des
taux
d'imposition
en
2023
a
permis
la
levée
des
1 000
000
€
nécessaires
au
financement
des
investissements
d'envergure
à
mener
jusqu'en
2026.
Il
rappelle
que
les
règles
de
lien
entre
les
taux
sont
inchangées
pour
2024
et
que
l'élaboration
du
budget
2024
n'a
pas
mis
en
exergue
un
nouveau
besoin
de
financement,
donc
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
en
CFE
22,90
%
TFB
de
2,66
%
TFNB
4,26
%
et
THRS
9,61
%.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun Il souligne
que
ces
taux
correspondent
au
taux
moyen
pondéré
applicable
aux
communes
du
territoire
qui
ne
figurent
pas
dans
un
lissage
de
taux.
Sur
les
communes
dont
les
taux
sont
lissés,
il est
appliqué
un
taux
d'imposition
qui
diffère
pour
se
rapprocher
progressivement
des
taux
votés
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1407
à 1417,
1636B
sexies,
-_
L'ordonnance
n°
2021-330
du
25
mars
2021
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-81
du
12
avril
2017,
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
TH,
TFB,
TFNB
et
CFE,
-
La
délibération
n°
2024-09
du
20
février
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024,
-
L'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
aux
taxes
directes
locales
(1259
EPCI)
notifié
par
les
services
fiscaux,
-__
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
14
et
21
mars
2024;
Considérant
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
à l'appui
de
l’état
1259
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2024
comme
suit
:
oCFE
:
22,90%
eTFB
:
2,66%
eTENB
:
4,26%
eTHRS
:
9,61%
>
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le
budget
2024,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux services
préfectoraux,
>
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la présente
délibération.
13.
2024.36
Taux TEOM 2024
|
M.
Laroche
apporte
des
informations
complémentaires
à
celles
figurant
dans
l’exposé
des
motifs.
Il
précise
que
le
dossier
du
conseil
a
été
transmis
avant
la tenue
de
l'assemblée
et
du
Bureau
du
SITOMAP,
au
cours
de
laquelle
le
taux
a
été
revu
et
fixé
à
13.06
%.
La
Présidente
profite
de
l’occasion
pour
s'étonner
que
certains
puissent
penser
que
la Communauté
de
communes
au
travers
de
la TEOM
se
«
remplisse
les poches
».
Elle
rappelle
que
le
montant
appelé
par
la CCPG
au
titre
de
la TEOM
est
totalement
reversé
au
SITOMAP.
Elle
précise
que
le
choix
pourrait
être
autre
et
que
la
CCPG
pourrait
considérer
que
le
SITOMAP
a
des
besoins
financiers
correspondant
à
13.06
%
du
produit
attendu
et
que
la
CCPG
a
également
des
besoins
financiers
pour
couvrir
des
besoins
ce
qui
conduirait
à
voter
un
taux
supérieur,
tel
n’est
pas
le
cas.
Elle
précise
que
les
propos
tenus
par
certains
et
dont
elle
a eu
connaissance
montrent
bien
que
le
sujet
n’est
pas
maîtrisé,
et
elle
invite
les
personnes
à se
renseigner
sur
les
mécanismes
avant
d'écrire
sur
le
sujet.
M.
Luche
demande
si
l'intervention
de
la
Présidente
le
concerne.
Il
indique
qu’au
sein
du
SITOMAP,
il
défend
les
intérêts
de
la
CCPG
et
des
habitants,
notamment
parce
qu’il
considère
que
les
montants
appelés
dépassent
le
besoin
de
financement.
Il
appelle
à la vigilance
notamment
parce
qu’une
jurisprudence
fait évoluer
les
choses.
La
Présidente
répond
que
ses
propos
ne
lui
étaient
pas
destinés.
Ce
dernier
se
félicite
d’avoir
contribué
à
faire
baisser
le
taux
et
remercie
M.
Laroche
et
les
autres
représentants
de
la
CCPG,
d’avoir
œuvrer
dans
ce
sens.
Il rappelle
l'importance
pour
le
SITOMAP
d'investir
notamment
dans
la gestion
des
biodéchets.
La
Présidente
remercie
les
élus
qui
ont
défendu
les
intérêts
de
la
CCPG
et
de
ses
habitants
en
prenant
des
positions
fortes
lors
de
la
dernière
assemblée
du
SITOMAP.
Elle
réitère
la
nécessité
que
les
élus
comprennent
bien
les
mécanismes
avant
d'écrire
sur
le
sujet.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun M.
Masson,
conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
indique
que
ses
concitoyens
ont
trouvé
bizarre
qu'en
passant
de
2
ramassages
à
un
ramassage,
le coût
soit
resté
à
l'ISO
alors
que
mathématiquement
quand
on
ne
fait
plus
qu'un
ramassage
sur
2,
cela
doit
générer
au
moins
des
économies.
|| souligne
qu'une
telle
situation
peut
semer
le doute.
Il'ajoute
que
la
baisse
annoncée
est
plutôt
de
bon
augure.
Il indique
qu'il
y
a eu
des
gros
débats
ailleurs
que
sur
le territoire
de
la
CCPG,
notamment
relatifs
aux
ordures
enlevées
et
facturées
au
poids.
M.
Laroche
indique
que
les
élus
ont
un
devoir
de
pédagogie
aussi
vis-à-vis
des
habitants
parce
que
certes,
il
y
a
eu
cette
diminution
du
nombre
de
passage,
mais
il y a
également
eu
la fermeture
du
centre
de
tri
à
Pithiviers.
Cela
oblige
à
emmener
les
déchets
à
Saran,
générant
un
coût
supplémentaire.
Il insiste
sur
la
qualité
du
tri
des
déchets,
favorable
à
leur
valorisation
et
sur
le fait
qu’un
défaut
de
qualité
entraîne
des
pénalités.
M.
Bercher
interroge
sur
le litige
existant
avec
une
entreprise
du
territoire
et
rappelle
la nécessité
de
provisionner.
Il lui
est
répondu
que
le contentieux
est
en
cours.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-13,
-
Le
Code
général
des
impôts,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
-
L'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(1259
TEOM
— |)
notifié
par
les
services
fiscaux,
-
La
délibération
n°
2024-09
du
20
février
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» les
14
et
21
mars
2024
;
Considérant
-_
L'état
1259
TEOM
transmis
en
annexe,
-__
Les
informations
tardives
transmises
par
le STOMAP,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
VOTE
le taux
de
TEOM
applicable
pour
l'année
2024
comme
suit
:
+
TEOM :
13,06
%
>
PRÉCISE
que
les crédits
afférents
feront
l'objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2024,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
>
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la
présente
délibération.
14.
2024.37 Subvention 2024 du BP au budget annexe SPANC
M.
Laroche
rappelle
que
le
budget
principal
a
abondé
le
budget
SPANC
d'une
subvention
d'équilibre
de
16
050
€
sur
les
4
derniers
exercices.
Cette
subvention
a permis
d'équilibrer
le
budget
sans
augmenter
trop
fortement
les
tarifs
des
prestations.
Le
budget
2023
du
SPANC
a clôturé
pour
la 3è"*
année
consécutive
en
déficit
de
fonctionnement
à - 20
000
€.
Dans
l'attente
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement,
le
budget
doit
être
géré
en
régie.
Aujourd'hui,
l'exercice
de
la
compétence
en
régie
appelle
à
trop
de
dépenses
en
personnel.
L'équilibre
du
budget
uniquement
par
la
vente
des
prestations
n’est
pas
possible.
Le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
SPANC
permet
de
ne
pas
envisager
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Cette
subvention
s'établit
à 37
594
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L2224-1
et L2224-2,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-09
du
20
février
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
14
et
21
mars
2024
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024-
Boiscommun Considérant
-
La
nécessité
d’équilibrer
le budget
SPANC
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(52
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
37
594
€ du
budget
principal
au
budget
annexe
SPANC,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
— article
774,
>
DIT
que
ces
mouvements
comptables
ne
sont
pas
soumis
à la TVA.
15.
2024.38
Versements
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
_]
M.
Laroche
rappelle
que
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil,
des
subventions,
notamment
aux
coopératives
scolaires,
avaient
déjà
été
approuvées.
Les
subventions
présentées
lors
du
présent
conseil
ont
fait
l'objet
d'une
étude
en
commission.
Il
s'agit
des
subventions
au
COS
pour
22
500
€,
des
jardins
de
la
voie
Romaine
pour
le dispositif
des
paniers
solidaires
pour
2 000
€,
du
petit
pont
(LAEP)
pour
8 400
€,
d'arc
en
ciel
pour
5
737
€
et de
l’USEP
de
Bernadette
Després,
1 000
€.
M.
Luche
s'interroge
sur
les
différences
des
montants
entre
la
délibération
présentée
ce
jour
et
le
montant
inscrit
dans
le
rapport
du
Budget.
M.
Laroche
répond
que
le
montant
figurant
dans
le
budget
correspond
aux
subventions
déjà
présentées
en
conseil
ou
à
venir
comme
celle
d’Artegraf,
mais
aussi
celles
envisagées
dans
le
cadre
de
certaines
politiques
publiques
comme
dans
le
domaine
économique
qui
ne
sont
pas
aujourd’hui
fléchées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
Education
» réunie
en
date
du
19
mars
2024,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« «
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
21
mars
2024,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
réunie
en
date
du
08
février
2024,
Considérant
-
Les
dossiers
de
demandes
déposés
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2024
et
l'intérêt
communautaire
porté
par
celles-ci,
-
L'étude
qui
en
a été
faite
par
chaque
commission
thématique,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
tissu
associatif
du
territoire
au
regard
des
projets
présentés
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(52
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le versement
des
subventions
tel
qu’elles
sont
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous,
Délégation
Tiers
Montant
BP
2024
RH
cos
22
500,00
€
SOCIAL
JARDINS
DE
LA
VOIE
ROMAINE
DISPOSITIF
PANIERS
SOLIDAIRES
2 000,00
€
PETIENFANC
_|AIDAPHI
PETIT
PONT
8 400,00
€
PETIENFANC
[ARC
EN
CIEL
5 737,00
€
ENFANCE
ED
|USEP
BERNADETTE
DESPRES
1 000,00
€
TOTAL
39
637,00
€
>
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses
à l’article
65748
du
budget
principal
2024,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
toute
convention
et
les
éventuelles
modifications
à
venir,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
des
initiatives
portées
par
ces
associations,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun >
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à la responsable
du
service
de
gestion
comptable.
16.
2024.39
Subvention
à
l'association
Artegraf
(Le
Malesherbois)
La
Présidente
indique
qu’une
subvention
de
21
000
€ a
été
versée
en
2023
et
qu’une
nouvelle
demande
à
hauteur
de
35
000
€
a
été
transmise
par
l’association
au
titre
de
2024.
Compte
tenu
du
montant
une
convention
doit
être
signée
présentant
les
objectifs
de
ce soutien
financier.
Ladite
convention
précise
que
les
habitants
de
notre
communauté
de
communes
peuvent
se
rendre
au
musée
l'imprimerie
soit
pour
des
expositions
permanentes
ou
semi
permanentes,
soit
sur
des
ateliers
avec
un
prix
préférentiel.
La
Présidente
ajoute
qu’un
peu
plus
de
1 000
élèves
sont
passés
à
l'atelier
musée,
qui
les
accueillent,
les
accompagnent
et
les
encadrent.
À
l'atelier
musée,
le
monde
économique
est
aussi
le
bienvenu
puisque
l'atelier
prête
des
salles
quand
il
y
a
des
manifestations
à caractère
économique,
que
ce
soit
des
séminaires
ou
des
réunions.
Elle
indique
que
la
convention
porte
sur
2024,
mais
qu’elle
sera
également
présentée
en
2025
et
2026,
voire
en
2027,
soulignant
que
rares
sont
les
musées
excédentaires.
Elle
donne
la
parole
à
M.
Gaurat.
Il
précise
que
l'objectif
du
musée
est
de
créer
un
EPCC
(établissement
public
de
coopération
culturelle),
en
indiquant
que
c’est
une
obligation
du
fait
du
statut
de
musée
de
France.
Il
indique
que
la
commune
du
Malesherbois,
s'engagera
par
une
convention,
à verser
une
subvention
annuelle,
sans
doute
sur
5
ans.
La
Région
et
l'Etat
se
sont
quant
à eux
engagés
sur
le soutien
à
la création
de
l’EPCC,
le Département,
lui,
étudie
le
sujet.
La
Présidente
précise
que
la
CCPG
ne
pourra
pas
entrer
dans
l’EPCC
dans
la
mesure
où
elle
n’est
pas
compétente
dans
le
domaine
de
la
culture.
L'intervention
de
la communauté
de
communes
ne
pourra
être
réalisée
que
dans
le cadre
du
tourisme
ou
de
l'enfance
éducation.
Mme
Ragobert
rappelle
que
le
Bureau
avait
exprimé
sa
volonté
de
voir
des
modifications
à la convention.
À
la
suite
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
confirme
que
la
convention
a
été
modifiée
pour
tenir
compte
des
observations
faites
par
les
membres
du
Bureau,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l’article
10,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
demande
de
subvention
effectuée
par
l’Association
Artegraf,
-
Le
projet
de
convention
d'objectifs
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
20
mars
2024
;
Considérant
-
Que
dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
plus
jeunes,
la
CCPG
souhaite
encourager
différentes
actions
favorisant
l'accès
à
la
culture,
la
connaissance
des
métiers
et
de
la
richesse
de
son
territoire,
le
dynamisme
économique
et
touristique,
-__
L'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
pour
toute
subvention
aux
associations
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000€;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(47
votes
pour
— 6
abstentions)
des
membres
présents :
>
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
35
000 € à
l'Association
Artegraf,
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'objectifs
à intervenir
entre
la
CCPG
et
l'association
Artegraf,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la convention
d'objectifs
et
tout
autre
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun 17.
2024.40
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
M.
Laroche
rappelle
que
l'élaboration
du
BP
s'est
placée
sous
le
signe
de
la
continuité
de
la
stratégie
financière
2022-2026
qui
consistait
à
mettre
en
place
le
projet
de
territoire,
optimiser
le
financement
des
projets
d'investissement,
maîtriser
l'encours
de
la dette,
rationaliser
les
modes
de
fonctionnement
et
restaurer
les
capacités
d'autofinancement.
Il confirme
l'absence
d'augmentation
des
taux
d'impôts
et
souligne
la
demande
expresse
des
élus
de
n'inscrire
que
les
dépenses
réalisables. Les
dépenses
à
caractère
général
seront
de
l'ordre
de
3812454
€,
en
évolution
de
778
000
€
par
rapport
au
compte
administratif
2023.
Un
effort
financier
conséquent
est
consenti
en
faveur
de
l'entretien
du
patrimoine
bâti.
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
317
000
€
par
rapport
au
compte
administratif
2023.
Ce
point
a
été
abordé
lors
du
ROB,
il est
prévu
d'embaucher
6
nouveaux
agents
afin
de
pouvoir
assumer
la charge
de
travail
croissante
dans
plusieurs
services.
L'augmentation
des
charges
de
gestion
courante,
de
l'ordre
de
129
000
€
et
en
recettes.
Il
n’y
aura
pas
de
hausse
d'impôts
mais
une
dynamique
des
bases,
qui
permettra
la
levée
de
135
000
€ de
recettes
supplémentaires.
Il souligne
une
stabilisation
des
recettes
des
services,
le
partenariat
avec
la
CAF
reste
à
niveau
constant
et
une
légère
hausse
de
la DGF,
+10
000 €liés
à la
prise
de
compétence
scolaire
minorée
de
la perte
de
population
en
2024.
Il précise
que
la section
de
fonctionnement
s'élève
à 25
189
425,45
€.
S'agissant
de
la section
d'investissement
il réaffirme
la volonté
d'amorcer
les
projets
majeurs
et structurants.
Sont
donc
inscrites
en
dépenses
:
La
réhabilitation
reconstruction
de
Flotin
dans
l'attente
d'une
décision
définitive
en
la
matière,
-
La
construction
du
groupe
scolaire
du
Malesherbois,
-
La
création
d'un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
de
Nibelle,
-
La
rénovation
des
éclairages
publics
dans
les
zones
d'activité,
-
La réfection
du
sol
du
gymnase
de
Puiseaux,
-
Etl'amélioration
des
bâtiments
scolaires.
En
recettes,
l’autofinancement
sur
l'exercice
de
l'ordre
de
4
700
000
€.
La
Présidente
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
M57,
tous
les
documents,
maquettes
et
rapports
ont
été
transmis
12
jours
avant
la
date
du
conseil.
Ce
temps
supplémentaire
permettant
une
meilleure
prise
de
connaissance
des
éléments
financiers.
Elle
souligne
également
le
travail
de
la
Commission,
qui
s'est
réunie
dans
des
temps
records,
parfois
2
fois
dans
la
même
semaine,
en
raison
de
réajustements
à faire,
où
des
discussions
qui
restaient
à
mener.
Elle
précise
également
que
cette
présentation
est
réalisée
avec
une
certaine
émotion
puisqu'il
s’agit
du
dernier
budget
préparé
par
Mme
Meylan,
Directrice
des
finances,
qui
partira
en
août
pour
une
autre
région.
Elle
la
remercie,
ainsi
que
ses
services,
de
tout
le
travail
effectué,
de
sa
compréhension
des
demandes
des
élus
et
de
la
complexité
de
notre
communauté
de
communes
qui
est
en
perpétuel
chantier.
En
effet,
il n’y
a pas
eu
une
année
sans
changement.
Le
propos
est
complété
par
des
remerciements
sur
le travail
accompli
notamment
en
termes
de
culture
des
finances
apportée
aux
différents
services.
M.
Luche
demande
des
précisions
sur
les
subventions
et
leur
mode
de
gestion.
Ainsi,
il
indique
la
perception
de
871
000
€
au
titre
de
la DSIL
alors
que
les
travaux
ont
été
réalisés.
Il ajoute
qu’à
chaque
fois
ce
sont
des
bonnes
surprises.
Il évoque
également
557
000
€
de
DETR
datant
de
2018,
2019.
Il
souligne
sa
vigilance
et
sa
connaissance
de
la
distinction
entre
les
subventions
demandées
et celles
accordées.
Il
exprime
son
souhait
d’avoir
un
tableau
de
suivi
permettant
d'avoir
une
vision
claire
des
subventions
plutôt
que
des
informations
au
compte-goutte
en
début
de
conseil
car
face
à la
multiplicité
des
dossiers,
cela
est
peu
lisible.
Après
une
interruption
de
séance,
La
Présidente
rappelle
que
pour
les
investissements
importants,
le
détail
des
recettes
est
donné
notamment
dans
le cadre
des
plans
de
financement.
M.
Laroche
complète
le
propos
en
indiquant
que
les
recettes,
dont
les
subventions
figuraient
dans
les
AP/CP
ouverts
l’année
dernière.
Les
données
des
AP/CP
sont
ajustées
chaque
année
en
fonction
de
la
réalisation
des
projets.
Il
précise
toutefois
que
des
informations
complémentaires
peuvent
être
apportées.
I!
rappelle
que
les
subventions
accordées
sont
acquises,
il s’agit
pour
la
CCPG
de
faire
l’avance
de
trésorerie,
à
l'instar
de
ce
qui
se
passe
dans
les
communes.
Il
donne
l‘exemple
de
la
Vallée
pour
laquelle
les
demandes
de
subvention
viennent
seulement
d’être
soldées,
alors
qu’elle
accueille
des
enfants
depuis
2 ans.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun M.
Luche
revient
sur
le
projet
de
piscine
du
Beaunois
et
indique
qu’il
ne
votera
pas
le
budget
du
fait
des
montants
inscrits
dans
les AP/CP
: 30
000
€
en
2024,
30
000
€
en
2025
et
90
000
€ en
2025
et
plus.
Il souligne
son
inquiétude.
M.
Laroche
rappelle
qu'il
s’agit
de
la
phase
étude.
C’est
cette
dernière
qui
déterminera
le
coût
global
de
l'opération.
A
l'issue
de
cette
étape,
la
phase
travaux
sera
programmée
et
les
montants
inscrits.
M.
Luche
reprend
la
parole
et
indique
qu'il
y a
eu
des
retards
qui
incombent
à
la
commune
de
Beaune-La-Rolande
et
aussi
pour
raisons
administratives
où
autres.
|] souligne
sa
volonté
de
connaître
la décision
politique
sur
la
prise
en
compte
de
ce
projet,
les
arbitrages
intervenants
ultérieurement.
Il
rappelle
que
ce
dossier
existait
déjà
du
temps
des
prédécesseurs
des
élus
présents.
Il
indique
espérer
qu’au
moins
une
décision
soit
prise
en
6
ans
et
explique
son
inquiétude
par
le
fait
de
devoir
aller
chercher
les
informations
sur
ce
sujet
dans
le « fond
des
dossiers
».
Il rappelle
l'obligation
faite
d'apprendre
aux
enfants
à nager.
Il souligne
également
que
les
piscines
ne
sont
pas
une
source
de
rentabilité.
Ilindique
qu'il
a
appris
l’existence
d’un
projet
de
chauffage
mutualisé
entre
le
département,
la
commune
et
la
CCPG,
ce
qui
est
non
négligeable.
En
parallèle,
il lui
a
été
dit
qu’il
faudrait
2 sources
de
chauffage,
sachant
que
le
bois
n'est
pas
forcément
la
bonne
solution
pour
chauffer
une
piscine
aux
mois
de
juillet
août.
Il souligne
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
dire
que
la
mutualisation
du
mode
chauffage
est
un
beau
projet
en
termes
de
bilan
carbone,
dans
la
mesure
où
il
peut
être
mené
jusqu’au
bout.
Il
précise
qu’il
est
aussi
important
que
le
projet
de
piscine
puisse
voir
le jour.
La
Présidente
rappelle
qu’en
termes
d'engagement
politique,
le
vote
du
projet
de
territoire
dans
lequel
figure
la
piscine
du
Beaunois
représente
déjà
un
engagement
fort.
Et que,
de
ce fait, elle
considère
que
l'engagement
est déjà
pris.
Elle
précise
que
l'important
c'était
qu'administrativement
les
choses
avancent,
ce
qui
est
chose
faite.
Les
études
sont
prévues
au
budget,
il reste
à
mesurer
les
implications
financières
engendrées
par
le dimensionnement
du
projet,
envisagé
par
les
élus
du
Beaunois
à
4
lignes
d’eau.
Elle
rappelle
que
les
augmentations
de
fiscalité
votées
en
2023
permettaient
de
financer
les
investissements
inscrits
au
projet
de
territoire.
Il'est
indiqué
que
ces
projets
ne
verront
peut-être
pas
leur
finalisation
sur
le mandat
en
cours.
M.
Bercher
précise
que
les
plans
de
financement
des
projets
sont
présentés
lors
des
conseils,
et
que
seule
la
demande
de
subvention
est
déléguée
à
la
Présidente.
Cela
permettra
de
donner
une
ligne
de
conduite,
et
de
connaitre
les
montants
qui
sont
perçus
par
tel
ou
tel
organisme
pour
telle
ou
telle
action.
La
Présidente
indique
que
sur
les
questions
de
financement,
il conviendrait
que
les
communes
du
Beaunois
délibèrent.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L1612-6
et L1612-7,
-_
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
La
délibération
n°
2024-09
du
20
février
2024
relative
à la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024,
-
Le
rapport
présenté
en
annexe,
-
La
présentation
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
les
6,
16
et
23
mars
2024;
Considérant,
-
La
contraction
faite
par
le
service
de
gestion
comptable
des
résultats
reportés
issus
de
la
dissolution
des
syndicats
scolaires ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(45
votes
pour
—
3 votes
contre
— 5
abstentions)
des
membres
présents :
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de
:
Section
de fonctionnement
25
189
425,45
€
Section
d'investissement
6505355,43€
18.
2024.41
Budget
Primitif
2024
des
Budgets
Annexes
M.
Laroche
rappelle
que
les
élus
communautaires
ont
reçu
les
documents
budgétaires
12
jours
avant
le
conseil.
||
apporte
des
précisions
complémentaires
en
indiquant
la
possibilité
que
le
budget
SPANC
disparaisse
en
2025
suite
au
transfert
des
compétences.
|| donne
les
principaux
montants
inscrits.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun Pour
le
budget
SPANC
: 167
204,49
€
en
exploitation,
27
742,86
€
en
recettes
d'investissement
et
2 996
€
en
dépenses
d'investissement. Pour
la
zone
d'activité
d'Auxy
: 523
468,02
€ en
fonctionnement
et
614
443,14
€
en
investissement.
Pour
la
petite
couture
: 169
230,26
€ en
fonctionnement,
325
958,15
€ en
investissement.
Pour
les
logements
Boissin
: 41
071,34
€ en
fonctionnement,
43
544,09
€ en
investissement.
Pour
la
zone
d'activité
du
Malesherhois
:
162
637,34
€ en
fonctionnement
et
674
144,20
€
en
investissement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-6
et
L1612-7
du
autorisant
un
sur-
équilibre
budgétaire
en
section
d'investissement,
quelle
qu'en
soit
l'origine,
-
Les
instruction
budgétaires
et
comptables
M57
et
M49,
-
La
délibération
n°
2024-09
du
20
février
2024
relative
à
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024,
-
La
présentation
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
les
6,
16
et
23
mars
2024,
-
La
présentation
en
commission
«
Economie
»
réunie le
5 février
2024,
-
Le
rapport
présenté
en
annexe;
Considérant,
Qu'il
convient
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2024
en
sur
équilibre
en
section
d'investissement
compte
tenu
de
l'absence
de
dépenses
d'investissement
à venir
sur
l’année
2024
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(51
votes
pour
— 2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le budget
primitif du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2024
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la
somme
de
:
Section
d'exploitation
167
204,49
€
Section
d'investissement
27742,86€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
AUXY
pour
l'exercice
2024
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
523
468,02 €
Section
d'investissement
614
443,14
€
>
ADOPTE
le budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
«
La
petite
couture
»
pour
l’exercice
2024
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
169
230,26
€
Section
d’investissement
325
958,15
€
>
ADOPTE
le
budget primitif
du
budget
annexe
Logement
Boissin
pour
l'exercice
2024
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
41071,34€
Section
d'investissement
43
544,09
€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
2024
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la somme
de
:
Section
de
fonctionnement
162
637,34€
Section
d'investissement
674
144,20€
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun 19.
2024.42
Avis
sur
le
projet
de
périmètre
d’un
syndicat
issu
de
la
fusion
du
SIAEP
de
Nemours-Saint-Pierre,
du
SMF
des
eaux
de
la
Région
de
Buthiers,
du
SIE
de
Burcy-Fromont-Rumont
et
du
SIAEP
de
Grez-Moncourt
et
approbation
des
statuts
M.
Gaurat
indique
que
des
syndicats
de
Seine-et-Marne
ont
souhaité
se
regrouper
: SIAEP
de
Nemours-Saint-Pierre,
SMF
des
eaux
de
la
région
de
Buthiers,
SIE
de
Burcy-Fromont-Rumont
et
SIAEP
de
Grez-Montcourt.
Sur
le
territoire
de
la
CCPG,
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
est
concernée
et
a souhaité
rester
intégrée
audit
syndicat.
Il
complète
son
propos
en
précisant
que
les
élus
des
syndicats
précités
ont
souhaité
que
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
soit
portée
par
un
syndicat
unique.
C’est
dans
ce
cadre
que
l'avis
du
conseil
communautaire
est
sollicité,
étant
précisé
que
la CCPG
sera
représentée
au
sein
de
cette
instance
par
représentation
substitution.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L5211-61,
L5212-16,
L5212-27,
L5212-
33,
L5214-21
et
suivants,
-
L'arrêté
préfectoral
du
3
mai
1922
portant
création
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Burcy-Fromont-Rumont
(SIAEP
de
Burcy-Fromont-Rumont),
-
L'arrêté
préfectoral
du
5
mars
1954
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d’adduction
d'eau
potable
de
la
région
de
Grez-sur-Loing-Montcourt-Fromonville
(SIAEP
de
Grez-Montcourt),
-__
L'arrêté
préfectoral
du
29
mai
1961
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
et
de
production
d’eau
potable
de
Nemours-Saint-Pierre
(SIAEP
de
Nemours-Saint-Pierre),
-__
L'arrêté
interpréfectoral
du
15
octobre
1973
portant
création
du
syndicat
mixte
à
la
carte
des
eaux
de
la
région
de
Buthiers
(SMF
des
eaux
de
Buthiers),
-__
L'arrêté
interpréfectoral
2024/DRCL/BLI/N°1
du
12
février
2024
portant
projet
de
périmètre
d’un
syndicat
issu
de
la
fusion
du
SIAEP
de
Nemours
—
Saint
Pierre,
du
SMF
des
eaux
de
la
région
de
Buthiers,
du
SIE
de
Burcy
—
Fromont
—
Rumont
et
du
SIAEP
de
Grez
-
Moncourt,
-
La
délibération
du
5
décembre
2023
par
laquelle
le
comité
syndical
du
SIAEP
de
Nemours-Saint-Pierre
sollicite
la
fusion
des
quatre
syndicats,
reçue
en
préfecture
le
13
décembre
2023,
-
La
sollicitation
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
en
date
du
12
février
2024
appelant
la CCPG
à émettre
un
avis
;
Considérant
-
L'objectif
de
rationalisation
des
structures
syndicales,
-
Que
la
fusion
des
quatre
syndicats
considérés
permettrait
de
maîtriser
la
ressource
en
eau,
d’assurer
une
gestion
patrimoniale
efficiente,
de
mutualiser
une
ingénierie
de
qualité,
de
disposer
d’une
structure
capable
d'accéder
aux
financements
et de
garantir
un
service
optimal
au
prix
le
plus
juste,
-
Que
la CCPG,
en
représentation-substitution
de
la commune
d’Augerville-la-Rivière
doit
se
prononcer
sur
le périmètre
et
les
statuts
du
nouveau
syndicat,
-
Que
les organes
délibérants
des
membres
desdits
syndicats
concernés
doivent
se
prononcer
dans
les trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision,
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
périmètre
du
syndicat
issu
de
la fusion
du
SIAEP
de
Nemours
— Saint-Pierre,
du
SMF
des
eaux
de
la
région
de
Buthiers,
du
SIAE
de
Burcy
—
Fromont
—
Rumont
et
du
SIAEP
de
la
région
de
Grez
-
Montcourt,
qui
couvrirait
le
territoire
des
communes
d’Augerville-la-Rivière
pour
le
Loiret
et
Aufferville,
Bagneaux-sur-Loing,
Boulancourt,
Burcy,
Buthiers,
Châtenoy,
Chevrainvilliers,
Darvault,
Faÿ-lès-Nemours,
Fromont,
Grez-sur-Loing,
Montcourt-Fromonville,
Nanteau-sur-Essonne,
Nemours,
Ormesson,
Poligny,
Rumont
et
Saint-Pierre-lès-
Nemours
pour
la Seine-et-Marne,
>
PREND
ACTE
que
le
syndicat
issu
de
la
fusion
appartiendrait
à
la
catégorie
juridique
des
syndicats
mixtes
fermés
et
serait
dénommé
Syndicat
mixte
d'eau
et
d'assainissement
du
pays
de
Nemours
dit SMEAPN,
>
APPROUVE
le projet
de
statuts
du
SMEAPN
tel que
présenté.
20.
2024.43
Avenant
n°3
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
M.
Dujardin
indique
que
le
centre
instructeur
évolue
en
fonction
des
aléas
et
des
évolutions
de
réglementation.
Il
s’agit
d'approuver
le 3è"°
avenant
qui
intègre :
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril 2024-
Boiscommun -
L'instruction
des
demandes
relatives
aux
enseignes,
publicité
et
pré-enseigne,
puisqu'il
y a
des
communes
qui
ont
pris
cette
compétence,
-
Une
modification
de
la
durée
de
la
Convention,
-
La
juridiction
compétente
en
cas
de
litige
est
également
revue
puisqu'il
y a
la
distinction
des
instructions
en
fonction
des
codes
concernés,
-
Une
redéfinition
des
missions
entre
la
commune
et
le
centre
instructeur,
-
Une
nouvelle
disposition
financière
qui
tient
compte
des
nouvelles
dispositions
d'instruction,
-
La
modification
de
la composition
du
service
instructeur
qui
passe
de
5.65
ETP
à
5.05
ETP.
Il précise
également
que
les
articles
8 et 9 sont
supprimés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
et
notamment
l’article
31,
-
La
loi Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
et
notamment
l'article
17,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5111-1,
L5111-1-1
(I et
Il) et
R5111-1,
-
Le
décret
n°
2023-1037
du
10
novembre
2023
modifiant
les
modalités
de
transmission
au
préfet
de
certaines
demandes
relatives
aux
certificats
et
autorisations
d'urbanisme,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
portant
création
d’un
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la CCPG,
-
La
délibération
n°
2019-14
en
date
du
5 février
2019
relative
à l'avenant
n°1
de
la convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
n°
2023-60
en
date
du
9
mai
2023
relative
à l’avenant
n°2
de
la
convention
de
service
unifié,
-
Le
projet
d’avenant
n°3
à
la convention
de
service unifié
joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
21
mars
2024;
Considérant
que
-
La
nécessité
d'apporter
des
précisions
à
la convention
de
service
unifié
en
vigueur
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
à la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
ledit
avenant.
[ 21.
2024.44
Avenant
n°1
à la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
du
Loiret
Mme
Levy,
conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
CISPD,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
qu’une
convention
territoriale
dite
CTG
a été
signée
avec
la CAF
en
novembre
2021
et qu’elle
est
le reflet
du
projet
social
de
territoire
de
la Communauté
de
communes.
Elle
retrace
le
travail
conduit
pour
arriver
à
cet
avenant,
en
lien
avec
les
membres
des
commissions
et
qui
a
donné
lieu
à
deux
comités
de
pilotage.
Elle
présente
à
la suite
les
nouveaux
enjeux
qui
sont
pour
:
-
La
petite
enfance
: contribuer
à
l'accroissement
de
l'offre
d'accueil
collectif
du
jeune
enfant,
préserver
l'offre
d'accueil
individuelle,
faire
évoluer
l'accueil
collectif
occasionnel
comme
outil
de
socialisation
du
jeune
enfant
et
de
prévention
de
l'exclusion,
engager
une
réflexion
en
vue
de
faire
évoluer
l'accueil
d'urgence
et
l'accueil
en
horaires
atypiques
et
promouvoir
le
métier
d'assistant
maternel,
-
L'enfance:
adapter
l'offre
de
services
aux
besoins
des
familles,
développer
les
partenariats
avec
les
acteurs
de
l'enfance
du
territoire
ainsi
que
le
travail
en
transversalité
au
sein
des
services
pour
accompagner
le
parcours
de
l'enfance
à l'adolescence,
-
La
jeunesse:
développer
les
partenariats
avec
les
acteurs
de
l'enfance
du
territoire
ainsi
que
le
travail
en
transversalité
au
sein
des
services
pour
accompagner
le
parcours
de
l'enfance
à
l'adolescence,
-
La
parentalité
(qui
est
transversale)
: partager
une
vision
commune
de
la
notion
de
parentalité,
élu
agent
partenaire,
développer
l'intérêt
des
parents
à
participer
à des
actions
visant
à les
soutenir
dans
leur
fonction
parentale,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun -__
L'action
et vie
sociale : s'inscrire
et
accompagner
les
dispositifs
d'insertion
envisagés
sur
le territoire
et
plus
largement
sur
le
Nord
Loiret.
Améliorer
la
qualité
énergétique
des
logements
du
territoire
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et favoriser
le
maintien
à domicile
des
seniors.
Elle
complète
son
propos
en
indiquant
que
certaines
fiches
prévues
dans
la
CTG
initiale
ont
été
supprimées,
d’autres
modifiées
pour
s'adapter
aux
besoins
du
territoire.
Elle
indique
également
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
l'accueil
des
enfants
de
personnes
en
insertion
ou
en
recherche
d'emploi. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur
-
La
délibération
n°2021-144
du
9
novembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale
et
la
délibération
n°2023-143
relative
à
la signature
du
projet
Educatif
de
Territoire
Rural,
-
La
proposition
d’un
avenant
émanant
de
la CAF
du
Loiret
pour
la période
2024-2025,
-
L'avis
favorable
des
commissions
«
Petite
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
»,
«
Enfance-Education
»
et
«
Développement,
innovation
sociale,
santé
et
Logement
» du
19
mars
2024
;
Considérant
que
:
-__
Depuis
la
signature
de
la CTG
en
2021,
les
besoins
des
familles
ont
évolué,
-
La
CCPG
a
signé
différents
documents
contractuels
impliquant
une
réorientation
des
enjeux
et
orientations
définis
dans
la CTG
initiale
à savoir
projet
de
territoire,
plan
éducatif
de
territoire
rural,
contrat
éducatif
de
territoire,
-
Que
ces
nouvelles
orientations
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
au
document
initial
de
la CTG
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52 votes
pour — 1
élu
n’a
pas
pris
part
au vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
nouveaux
termes
de
l’avenant
à
la
convention
territoriale
globale
ainsi
que
le
plan
d'actions
défini
annexé,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
document
pour
la
période
allant
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2025,
date
d'échéance
de
la convention
en
cours,
ainsi
que
tous
ceux
qui
pourraient
intervenir
avant
la fin
de
la
période
de
contractualisation.
22.
2024.45
Convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
avec
la commune
de
Nibelle
La
Présidente
présente
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
et
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
mutualisé
avec
la
commune
de
Nibelle.
il avait
déjà
été
abordé
ce
sujet
lors
de
différentes
interventions
au
Conseil
communautaire
et en
Conférence
des
maires.
Mme
Ragobert
rappelle
qu’il
s’agit
d'un
projet
partagé
entre
la
Commune
et
la
CCPG.
Il
s'agit
d'isoler
tous
les
bâtiments
communaux
dont
certains
sont
mis
à disposition
dans
le
cadre
de
la
compétence
scolaire,
du
périscolaire,
le
bâtiment
de
l'école,
la
cantine
qui
est
un
bâtiment
propriété
de
la
Communauté
de
communes.
Les
travaux
consisteront
en
une
isolation
des
bâtiments
et
un
changement
de
mode
de
chauffage.
Elle
précise
qu'il
s’agit
aujourd’hui
d'une
chaudière
au
fioul
qui
alimente
la
cantine,
l'école,
la
mairie,
des
logements
et
le
musée.
Elle
indique
que
le
projet
est
de
remplacer
le fioul
par
de
la géothermie
sur
sondes. Elle
précise
que
la
convention
a
pour
but
d'avoir
un
copilotage
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
ce
projet
global,
qui
s'élève
à
plus
d'un
1000
000
d'E
HT.
Compte
tenu
de
l’envergure
du
projet,
le
choix
a
été
fait
de
recourir
aux
compétences
des
services
techniques
de
la
CCPG.
Il
est
ainsi
prévu
la
création
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
comité
technique.
La
convention
prévoit
aussi
le
mode
de
répartition
du
coût
du
projet
et
des
subventions
afférentes,
celles-ci
devraient
couvrir
80
%
du
montant
du
projet. Mme
Ragobert
conclut
en
précisant
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
y
compris
pour
M.
Wera
dont
elle
a
la
procuration,
tout
comme
M.
Duverger.
Le Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2
avril
2024
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2022-103
du
20
septembre
2022
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Nibelle
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie,
-
La
délibération
n°
3-8/2024
en
date
du
22
mars
2024
de
la
commune
de
Nibelle
portant
sur
l’approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
et
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
entre
la
CCPG
et
la
commune
de
Nibelle,
-
Le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5
février
2024
;
Considérant
-_
L'intérêt
que
représentent
les
travaux
d'isolation
thermique
et
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
desservant,
dans
le
périmètre
concerné,
des
bâtiments
propriété
de
la
commune
de
Nibelle
et
des
bâtiments
communautaires
(mis
à disposition
ou
agissant
en
tant
que
propriétaire),
-
L'intérêt
d’un
accompagnement
des
services
communautaires
dans
la
passation
des
marchés
publics
liés
à
cette
opération
(maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
SPS,
travaux
etc...)
-
Les
effets
positifs
d’une
mutualisation
en
termes
de
coordination
des
travaux
et
d'économies
d'échelle
envisageables,
-
Que
plusieurs
collectivités
ou
établissements
publics
locaux
qui
souhaitent
réaliser,
réutiliser
ou
réhabiliter
un
ouvrage
ou
un
ensemble
d'ouvrages
relevant
simultanément
de
leur
compétence
en
tant
que
maîtres
d'ouvrage
peuvent
désigner
par
convention
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
-
La
nécessité
de
conventionner
avec
la
commune
de
Nibelle
afin
de
définir
les
modalités
administrative,
technique
et
financière
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(49
votes
pour
— 4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote
;
étant
précisé
que
Mme
Ragobert
et
M.
Duverger
n’ont
pas
pris
part
au
vote
en
tant
qu'élus
de
la
Commune
de
Nibelle
concernée
par
ladite
convention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
co-maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
Communauté
de
Comrnunes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
pour
la
réalisation
de
travaux
d'isolation
thermique
et
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé,
>
APPROUVE
la création
d’un
Comité
de
pilotage
et
un
d’un
Comité
technique
chargés
de
suivre
ce
dossier,
>
DÉSIGNE
les élus
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
pilotage :
+
Monsieur
Christian
BARRIER,
7°"
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
e
Monsieur
Christophe
BAUER,
élu
communautaire,
membre
de
la
commission
Développement
Durable,
chargé
notamment
du
suivi
des
consommations
des
bâtiments
publics
communautaires
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
des
exercices
concernés,
selon
un
calendrier
à
convenir
avec
la
CCPG
et
le
maître
d'œuvre
chargé
de
l'opération.
23.
2024.46
Répartition
des
agents
suite
à la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
la
CCPG
et
à des
dissolutions
de
syndicats
de
communes
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
s’est
inscrite
dans
un
long
processus
de
travail
visant
à
aboutir
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au
1°
janvier
2025.
Ce
travail
a
notamment
un
impact
sur
les
personnels.
Le
service
des
ressources
humaines
et
notamment
Mme
Ferrer,
DRH,
a
étudié
chaque
situation
individuelle.
Les
Comités
Sociaux
Techniques
de
la
Commune
du
Malesherbois,
de
la CCPG
et
du
centre
de
gestion
ont
été
également
sollicités.
Elle
précise
qu'aujourd'hui
les
personnels
« transférables
»
sont
identifiés.
Elle
indique
que
des
maires
lui
ont
fait
part
de
l’indécision
de
certains
agents.
Elle
indique
que
la
délibération
ne
peut
être
modifiée
du
fait
des
présentations
faites
aux
comités
techniques
mais
que
s’il s'avérait
qu'il
y avait
des
changements
de
positionnement,
motivés,
exprimés
par
les
agents,
un
avenant
pourrait
être
conclu.
Elle
souligne
toutefois
que
les
décisions
devront
cependant
être
arrêtées
définitivement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
au 1° janvier
2025,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril
2024
- Boiscommun -
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
(CDG45)
réuni
en
date
du
11
mars
2024,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la CCPG
réuni
en
date
du
12
février
2024,
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
5 février
2024
;
Considérant
-
Qu'il
a
été
convenu
par
les
élus
que
les
agents
communaux
et
des
syndicats
affectés
à
la
compétence
Eau
potable
et
Assainissement
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
inférieure
ou
égale
à
15
heures
seraient
repris
par
les
communes,
-
Qu'il
est
essentiel
pour
les
agents
d’être
fixés
sur
leur
sort
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
et
de
la
dissolution
des
syndicats
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
répartition
du
personnel
définie
selon
la
convention
et
le
tableau
annexe
ci-joints
suite
à
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
la CCPG,
entrainant
de
fait
le transfert
des
personnels
affectés
et
la
dissolution
des
syndicats
de
communes:
SIAEP
BDOP
(Briarres,
Dimancheville,
Orville
et
Puiseaux),
SIAEP
BEG
(Boësses,
Echilleuses,
Grangermont),
SIAEP
EBG
(Egry,
Barville
et
Gaubertin)
et
SIAEP
LNO
(La
Neuville-Ondreville),
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
listant
individuellement
les
agents
concernés
et
leur
commune
d'affectation,
>
SOLLICITE
l'assemblée
délibérante
des
syndicats
infra
communautaire
ou
supra
communautaire
(le
cas
échéant)
afin
d’acter
leur dissolution,
>
SOLLICITE
l'assemblée
délibérante
des
communes
concernées
par
la
reprise
des
agents
communaux
affectés
à
la
compétence
Eau
potable
et
Assainissement
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
inférieure
ou
égale
à
15
heures,
afin
d’acter
la
reprise
du
personnel.
24.
2024.47
Mise
ur
de
l'intérêt
communautaire Développement
Economique
.
EL
La
Présidente
présente
la
délibération
en
rappelant
que
la
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
« économique
»
a
été
repoussée
à
la
demande
de
M.
Dubois,
maire
de
Boiscommun.
Suite
aux
débats
intervenus
lors
du
dernier
conseil,
le
choix
a
été
fait
de
conserver
la zone
d'activité
de
Boiscommun
dans
l'intérêt
communautaire,
il y a
lieu
de
mettre
à jour
ce
dernier.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
-
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(dite loi Engagement
et Proximité),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-156
en
date
du
21
septembre
2017
portant
prise
de
la
compétence
« fourrière
animale
»,
-
La
délibération
n°
2017-203
en
date
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
de
développement
économique
communautaire,
modifiée
par
délibération
n°
2019-33
en
date
du
2 avril
2019,
-
La
délibération
n°
2018-192
en
date
du
19
décembre
2018
portant
détermination
des
compétences
facultatives
exercées
par
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2022-157
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire,
-
La
proposition
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
»
et
des
cartes
des
zones
d'activité
identifiées
comme
d'intérêt
communautaire
jointes
en
annexe,
-
La
délibération
n°
2024-04
en
date
du
20
février
rejetant
la
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
lié
au
développement
économique
-
Les
avis
favorables
de
la commission
« économique
» émis
les
03
mars
2023
et
23
octobre
2023;
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril 2024
- Boiscommun Considérant
-
La
nécessité
pour
la
CCPG
de
mettre à
jour
les
intérêts
communautaires
pour
les
faire
coïncider
aux
actions
réellement
menées,
-
La
demande
d'ajourner
le
vote
du
conseil
communautaire
du
7
novembre
2023
sur
l'intérêt
communautaire
économique,
-
Le
rejet
de
l'intérêt
communautaire
«
développement
économique
» excluant
la zone
de
Boiscommun,
-
La
nécessité
de
finaliser
la procédure
de
mise
à jour
des
intérêts
communautaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(49
votes
pour
— 4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
[25.
Questions
diverses
>
M.
Gaurat
informe
le
conseil
du
démarrage
des
visites
de
sites
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement.
||
rappelle
la
complexité
de
cette
organisation
car
ces
visites
nécessitent
la
présence
des
élus
et
des
techniciens
des
communes
et
ou
des
syndicats.
Il
rappelle
l'importance
de
ces
visites
pour
la
qualité
et
la
justesse
des
réponses.
Il indique
également
qu'au
regard
de
l'avancée
de
la
procédure
il peut
d’ores
et
déjà
dire
qu’il
y a
des
candidats
pour chaque
concession.
>
M.
Dujardin
donne
quelques
informations
sur
la
maison
de
l'habitat.
||
précise
que
des
prospectus
ont
été
transmis
aux
communes;
qu’il
manquait
jusqu'alors
un
coordonnateur
dans
l'équipe,
et
qu’un
recrutement
a
eu
lieu.
Il
souligne
la
pertinence
d’avoir
concrétiser
le
projet
de
maison
de
l'habitat
au
regard
du
nombre
de
sollicitations
reçues.
Enfin
pour
ce
qui
concerne
la CCPG,
les
objectifs
en
termes
de
nombre
de
dossiers
sont
atteints.
>
M.
Jasselin
rappelle
l’organisation
d’une
réunion
la semaine
prochaine
pour
les
communes
qui
ont
un
plan
de
sauvegarde
ou
qui
veulent
s'y joindre.
Elle
se
tiendra
le
mercredi
10
à 09h30
à la
CCPG.
>
M.
Gaurat
prend
la
parole
au
titre
de
conseiller
départemental,
et
rappelle
l'invitation
à
une
réunion
qui
se
tiendra
le
lendemain
de
10h00
à
12h00
pour
certains
et
de
14h00
à
16h00
pour
les
autres.
Elles
porteront
sur
les
travaux
des
communes.
Il indique
que
toutes
les
communes
sollicitées
n’ont
pas
répondu
à l'invitation.
>
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
les
communes
doivent
délibérer
pour
:
o
Le
retrait
de
Bordeaux-en-gâtinais
et
qu’en
l'absence
de
positionnement,
l'avis
de
la
commune
est
réputé
défavorable.
Elle
souligne
que
la
date
maximale
pour
délibérer
est
le
23
mai
2024,
et
que
la demande
du
retrait
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
passera
à
la Commission
le 26
avril
;
o
La
compétence
transfert
eau
assainissement.
Elle
précise
que
la
notion
de
minorité
de
blocage
s'applique
dans
cette
situation
et
qu'aujourd'hui
il est
important
de
savoir
si
cette
compétence
sera
transférée
au
1
janvier
2025
ou
pas.
Dans
ce
dernier
cas,
elle
précise
que
l'ardeur
au
travail
sera
moins
importante.
Elle
indique
que
la
date
limite
est
la même
que
précédemment
mais
que
par
contre,
en
l'absence
de vote
l'avis
est réputé
favorable.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
2 avril
2024
Le secrétaire
de
séance
La
Présidente
_S Pierre PETIOT
1
APTE
D'AUVILLIERS
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
mardi
2 avril 2024
- Boiscommun ÉTA
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