Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
A f Ùr de communes
Iraga, d
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le 30/09/2025 SL
ID : 007-240700864-20250925-2025 135-DE
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 33
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe;
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie);
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme) à partir de la délibération n°2025-135
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-135
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Provence
Objet : Déchets ménagers — Rapport d'activité 2024 du Syndicat des Portes de
Vu
e L'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales portant sur le
rapport retraçant l’activité des établissements publics de coopération
intercommunale, Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250925-2025 135-DE
Considérant
e Le rapport d'activité 2024 du Syndicat des Portes de Provence,
e La nécessité de communication en séance public dudit rapport,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité annuel 2024 du Syndicat des
Portes de Provence,
> AUTORISE Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance -
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL