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Déliberation - 2024 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
DÉCISION
N°2024-029
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
»
POUR
LA
REHABILITATION
ET
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GYMNASE
COSEC
VINCENT
ET
ELISABETH
PURKART
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
-__Vules
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
code
la
commande
publique,
notamment
l’article
R.2122-3 ;
-
Vu
la
délibération
n°2024-004
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
des
attributions
énumérées
aux
articles
visés
ci-dessus
;
-
Vu
la délibération
n°2024-004
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2024,
donnant
délégation
de
signature
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
n°2024-027
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024,
donnant
délégation
de
signature
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
budget
communal;
-
Vu
l'Estimation
des
travaux
du
gymnase
COSEC
du
05
juillet 2024
CONSIDERANT : La
ville
du
Kremlin-Bicêtre
porte
le
projet
de
réhabilitation
de
sa
Cité
sportive
dont
le
gymnase
COSEC
Vincent
et
Elisabeth
PURKART,
en
ligne
avec
sa
stratégie
de
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
publics.
La
ville
souhaite
présenter
ce
projet
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
d'investissement
Métropolitain
».
Le
coût
global
estimatif
des
travaux
s'élève
à
5 747
161,76
€
HT
dont
une
assiette
éligible
auprès
de
ce
dispositif
de
1 000
000,00
€
HT.
DECIDONS
:
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
de
1
000
000,00
€
HT
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
d'investissement
Métropolitain
»
pour
la
réhabilitation
et
la
rénovation
énergétique
du
gymnase
COSEC
Vincent
et
Elisabeth
PURKART.
ARTICLE
2
: D'inscrire
en
recettes
d'investissement
les
crédits
afférents.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Ol
45
15 55
55
- contact@ville-krerl
sfr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240711-2024-029-AU Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
11
juillet
2024
Le
Maire,
= Jean-François
DELAGE
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Of
45
15 55 55 - contact@vitle-krelr
efr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240711-2024-029-AU Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024