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Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 481 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal de Solesmes du 26 mai 2014
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 26 mai 2014
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil quatorze,
19 MAI 2014 le vingt six mai à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes
en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme Myriam LAMBERT, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,
M. Gérald GAUCLIN, Mme Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mme Hélène
CONGARD, M. Didier CHEVREUIL, Mme Brigitte BRUNEAU, Mme Pénélope FILLON, Mme
Patricia LAVALLIERE, M. Frédéric TOP, Mme Christelle PANIER, Mme Cécile
DAILLIERES,
Conseillers municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :
EN EXERCICE 15 M. Daniel BARBER, adjoint
PRESENTS 14 Procuration :
VOTANTS 15 M. Daniel BARBER donne procuration à M. Pascal LELIEVRE
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
1 - Approbation du compte-rendu du conseil du 28 avril 2014
2 - Recrutement d’une contractuelle pour le remplacement d’un agent en détachement
du 1er juin 2014 au 31 mai 2015
3 - Choix de l’entreprise pour la deuxième tranche de travaux d’aménagement de trottoirs et d’aires de stationnement route de Chaillot
4 - Demande de subvention de l’association l’ Entracte d’un montant de 500 € pour l’organisation sur Solesmes d’un spectacle de marionnettes RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
5 - Election des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
6 - Désignation des représentants à la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.)
7 - Contrat d’entretien du chauffage de l’école et de la salle des fêtes RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
8 - Remplacement du chauffage salles Enjubault
9 – Remplacement de la toiture du préau de l’école
10 – Remplacement du lave- vaisselle de la cantine Conseil Municipal de Solesmes du 26 mai 2014
2
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 AVRIL 2014
Le compte-rendu du conseil du 28 avril 2014 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR VACANCE TEMPORAIRE
D’EMPLOI
Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la demande de détachement d’un agent, à partir du 1er juin 2014 pour
une durée d’une année (position de détachement correspondant au stage obligatoire avant titularisation dans son
nouveau grade d’ATSEM), il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la remplacer.
Monsieur le Maire précise en effet, que s’agissant d’un détachement, le poste n’est pas vacant et en conséquence la
commune ne peut pas recruter un agent de la fonction publique territoriale.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter
Madame Irène FROISSARD, que la commune de Solesmes emploie (par l’intermédiaire de l’association Partage).
Madame Irène FROISSARD occupera donc un poste d’adjoint technique au 1er échelon sur la base de 33 heures par
semaine en moyenne annuelle à partir du 1er juin 2014 jusqu’au 31 mai 2015.
3 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET AIRES DE STATIONNEMENT ROUTE DE
CHAILLOT
Monsieur le Maire rappelle
qu’en 2013 une première tranche de travaux d’aménagement de trottoirs et une aire de
stationnement a été effectuée.
que par délibération en date du 17 mars 2014, le conseil a décidé de poursuivre et terminer
ces travaux par une deuxième tranche et de demander à cette occasion une subvention
D.E.T.R. 2014
Il ajoute que l’annonce relative à cette consultation a été publiée sur les sites du BOAMP et Sarthe-
marchespublics.fr, pour une remise des plis le 15 mai 2014 au plus tard.
Suite à cette annonce 4 plis ont été réceptionnés.
Après comparaison des offres, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide :
de retenir la proposition mieux disante de l’entreprise COLAS (Agence de SPAY) pour un montant de
80 361 € TTC. Monsieur le Maire précise que l’estimation des services techniques de la Communauté de
Communes de Sablé s’élevait à 101 391 € TTC.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces relatives à ces travaux. Conseil Municipal de Solesmes du 26 mai 2014
3
4 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION L’ENTRACTE D’UN MONTANT DE
500 € POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE DE MARIONNETTES
Monsieur le Maire informe le Conseil que ce point est retiré de l’ordre du jour dans l’attente d’informations
complémentaires concernant l’équilibre budgétaire de ce spectacle permettant ainsi de justifier la demande de
subvention, sachant que la commune de Solesmes mettrait la salle des fêtes à disposition gratuitement.
5 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS DE SOLESMES
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que, conformément aux textes en vigueur (articles L.123-
4 à 123-9 et R 123-9 à 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles), le conseil d’administration du centre
communal d’action sociale comprend des membres élus en son sein au scrutin secret et à la représentation
proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal, et des membres nommés par le Maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus le sont en nombre égal à celui des membres nommés. Le C.C.A.S. est administré par un Conseil
d’administration présidé par le Maire.
Il convient dans un premier temps de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. sachant
que les articles L 123-6 et R 123-7 du code susvisé exige un nombre de représentants élus compris entre 4 et 8.
1) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer le nombre de
membres du Conseil Municipal appelés à siéger au C.C.A.S. à 4.
Vote :
2) Considérant qu’il y a lieu dans un second temps de procéder à l’élection de 4 membres du conseil municipal à
siéger au C.C.A.S., Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la représentation
proportionnelle au plus fort reste à l’élection des membres, Considérant que la liste suivante de candidats a été
déposée, il est procédé à l’élection selon les règles de scrutin ci-dessus exposées : Myriam LAMBERT, Daniel
BARBER, Hélène CONGARD, Françoise DENIAU
1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Sont élus par 15 voix comme membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
Président : Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire, Président de droit
Membres élus : - Myriam LAMBERT - Daniel BARBER - Hélène CONGARD - Françoise DENIAU
Monsieur le Maire nommera ensuite par arrêté municipal les 4 autres membres non élus suivants :
M. Roger SERVER, Madame Sylvie GILLET, Monsieur Christian MAIGNAN, Madame Jeannine SAULAY Conseil Municipal de Solesmes du 26 mai 2014
4
6 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS à LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)
Monsieur le Maire précise qu’il convient de proposer à la Direction Générale des Finances Publiques les noms
de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, en nombre double, afin de composer la Commission
Communale des Impôts Directs (C.C.I.D). Monsieur le Maire est Président de droit ou son adjoint délégué.
La composition de la C.C.I.D. proposée à la Direction des services fiscaux est la suivante :
- 5 titulaires et 1 commissaire hors commune
- 5 suppléants et 1 commissaire hors commune
Les commissaires doivent être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits au rôle des
impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Une représentation équitable des
taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.
Il convient de proposer 24 noms de représentants à la C.C.I.D. soit 12 titulaires dont 1 hors commune et 12
suppléants, dont 1 hors commune.
A cette fin il convient de désigner les conseillers municipaux faisant partie de cette liste.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer les
noms de membres du conseil municipal pour représenter le conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter cette liste par les contribuables, non
élus,
Il est précisé que ce n’est qu’une proposition et que la liste finale sera établie par la Direction Générale des Finances
Publiques.
7 – CONTRAT D’ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE ET DE LA SALLE DES
FETES
Monsieur le Maire informe le Conseil que ce point est retiré de l’ordre du jour dans l’attente d’informations
complémentaires. Les offres déposées n’étant pas comparables.
8 - REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DES SALLES ENJUBAULT
Monsieur le Maire expose au Conseil que le chauffage des salles Enjubault qui a été mis en place en 2008
lors de la construction de l’atelier et des salles de billard et associatives, s’avère inadapté à l’utilisation des locaux.
Monsieur le Maire ajoute que face à des factures élevées, un contrôle a été effectué, qui montre que ce
chauffage n’est pas adapté aux utilisateurs.
Il propose donc au conseil de remplacer ce chauffage par une installation plus adaptée et non manipulable
par les utilisateurs, identique à celui qui a été installé à la salle Reverdy et qui donne entière satisfaction.
Il s’agit de 7 radiateurs de marque ATLANTIC série Shangaï écomodo (6 de 2 000 watt et 1 de 1 500 watt)
Après délibération, le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité de remplacer les chauffages existants des salles Enjubault,
Décide à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise
BERTIN pour un montant de 3 161.15 € TTC Conseil Municipal de Solesmes du 26 mai 2014
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9 - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DU PREAU DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil que lors de l’acquisition du préau de l’école en 2009, par mesure
d’économie, il avait été décidé de choisir une toiture en SHINGLE. Celle-ci a depuis fait l’objet à deux reprises de
réparation suite à des vents violents.
Monsieur le Maire propose de remplacer cette toiture en SCHINGLE par une toiture ARDOISES d’Espagne.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de remplacer la toiture existante en SCHINGLE par une couverture en ardoises d’Espagne
1ère catégorie,
Décide de retenir la proposition mieux disante de l’entreprise MICHEL pour un montant de
3 728.64 € TTC.
10 - REMPLACEMENT DU LAVE VAISSELLE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil que le lave-vaisselle de la cantine qui a 20 ans, ne remplit plus
totalement ses fonctions et qu’il convient de le remplacer.
Deux devis sont proposés, comprenant lave-vaisselle (similaire à celui de la salle des fêtes), douchette et
une étagère permettant de respecter les normes en matière d’hygiène pour remplacer une étage en bois.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1) de remplacer le lave-vaisselle existant
2) de profiter de ce remplacement pour réorganiser l’office (marche en avant)
3) de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise BENARD pour un montant HT de 2 335 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.