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Déliberation - 773 view Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 773 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal de Selesmes du 22 mai 2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES

DU 22 MAI 2023

PIRÔOCES VERBAIL DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-trois,

17 mai 2023

le VINGT-DEUX AVRIL à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

24 mai 2023 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, M. Daniel LANCELEUR, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :

EN EXERCICE 15 MM. Thierry QUANTIN, Patrick CHOTARD, Mme Sandra LEROY,

PRESENTS 12 Procuration :

VOTANTS 15 M. Thierry QUANTIN donne procuration à Mme Myriam LAMBERT, M. Patrick CHOTARD donne procuration

à

Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Mme Sandra LEROY donne procuration à M. Pascal LELIEVRE.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 avril 2023

2 - Rénovation de l'éclairage public

3 - Etablissement par tirage au sort de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront

appelés à siéger au cours des assises 2024

4 - Tarifs des services restauration, accueil périscolaire à compter du 8 juillet 2023

5 - Convention avec le cinéma Confluences pour l'opération ciné vacances

6 - Convention MAM'Enchantée

7 - Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à partir du ler janvier 2024

8 - Désignation d'un référent déontologie

9 - Affaires diverses

- Point sur le projet PRO : aménagement paysager de l'Espace du Rôle

-_ Point sur la pause méridienne à la cantine scolaire

- Point sur le panier gourmand

- Information sur l'acquisition d'une herse

- Information sur l'installation d'un foodtruck

| 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 24 AVRIL 2023 -

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 avril 2023 est arrêté le 22 mai 2023.

2 - DELIBERATION - N°23052201 RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC CLOS DE LA BUTTE - CHAMP DE LA CROIX - COUR DES ORMEAUX - SALLE DES FETES/ J-GRUER/ENJUBAULT

Monsieur le Maire expose au Conseil que les lampadaires du Clos de la Butte, du Champ de la Croix et de la Cour des Ormeaux sont en très mauvais état et qu'il convient de les remplacer afin de les mettre aux normes électriques. Il explique qu'afin d'améliorer l'éclairage de la sortie de tout l'Espace Bellevue il convient de changer des lampes par des LED et de changer le système de mise en route. Il ajoute également que pour des raisons d'économie d'énergie la commune s'est engagée à remplacer progressivement les lampadaires sodium par des LED. Il précise qu'il n'y a pas eu de mise en concurrence, étant donné que la commune a souscrit un contrat d'entretien avec l'entreprise CITEOS, de plus pour cette raison il est difficile d'obtenir des devis d'autres entreprises, et par ailleurs les services rendus par CITEOS sont satisfaisants.

Monsieur le Maire présente l'offre de l'entreprise CITEOS comme suit :

+ Rénovation éclairage public lotissement Le Clos de la Butte

Dépose de 9 mâts complets compris découpage trottoir.Conseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

Fourniture et pose de 9 ensembles d'éclairage public composé de :

-un mât cylindro conique hauteur 4m, RAL9000

-une lanterne LINK équipée en LED 37W, RAL 9000

-un coffret classe 2 en pied de mât

- Réfection d'un pied de mât en enrobé à froid

Coût : 9 474.84€ HT

+ Rénovation éclairage public lotissement du Champ de la Croix

Dépose de 3 ensembles complets mât + lanterne y compris la découpe de l'enrobé en pied de mût.

Fourniture et pose, sur massif existant, de 3 ensembles d'éclairage public composé de : - un mât cylindro-conique hauteur 4m, RAL 9000,

- une lanterne LINK équipée en LED 37W, RAL 9000

- un coffret classe 2.

- réfection enrobé à froid

Coût : 3 158.28 € HT

+ Rénovation allées piétonnes Cour des Ormeaux

Dépose de 2 ensembles complets mât + lanterne.

Pose, sur massif existant, de 2 ensembles d'éclairage public composés de : -Repose seule d'un mât récupéré salle Enjubault

Fourniture une lanterne LINK équipée en LED 30W, RAL 3011,

- un coffret classe 2.

Coût : 1 505.68 € HT

° Dépose éclairage entrée salle Enjubault

Entrée principale

Dépose de 2 mâts existants devant salle.

Coût : 520.00 € HT

+ Eclairage entrée et parking salle des fêtes

SALLE DES FETES

Dépose 2 ensembles 4 consoles et boules.

Fourniture et pose d'un interrupteur poussoir avec temporisation a l'extinction dans le sas de la Salle, câblage depuis TGBT, fonctionnement en mise automatique jusqu'à 23h, en mode sur commande temporisée après 23h.

Fourniture et pose sur 2 mâts existants, 2 lanternes LINK 46W peintes RAL6005, Dali, + avec embout

adaptateur en tête de mât.

Modification 6 luminaires LAMPAROLUX existants sur parking, en LED 54W 3000K, compris dépose appareillage lampe existant (parking devant et derrière salle des fêtes).

Fourniture et pose d'une horloge astronomique sur armoire de commande.

Mise hors service détecteurs bornes, et remplacement lampe LED.

SALLE J-GRUERConseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

Fourniture et pose de 4 projecteurs LED 20W, câblage, dépose projecteurs existants.

RUE DE LA SENOTIERE

Dépose de 6 luminaires à lampe, fourniture et pose de 6 luminaires TSARO PRO LED, 43W, sur console.

Coût : 9 460.60 € HT

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise CITEOS pour un montant HT de 24 119.40 €.

3 - ÉTABLISSEMENT PAR TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE À LA LISTE

ANNUELLE DES JURÉS QUI SERONT APPELÉS À SIÉGER AU COURS DES ASSISES 2024

Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et à l'arrêté préfectoral n° DCL du 15 juin 2020, Monsieur le Maire propose d'effectuer le tirage au sort des jurés par voie électronique, en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises 2024, sur la liste générale des électeurs de la Commune, prévu par l'article 17 du Code Electoral.

Monsieur le Maire précise qu'il y aura lieu de procéder au tirage de 3 noms.

4 - DELIBERATION - N°23052203 TARIFS DES SERVICES DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DU 8 JUILLET 2023

1) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 8 juillet 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour faire face à l'augmentation du coût de fabrication des repas du service commun de production des repas, la Communauté de communes du Pays Sabolien a décidé lors de la séance du Conseil communautaire du 16 décembre 2022, d'augmenter de 30 % le prix des repas facturés aux communes, soit 5,20 € chaque repas fourni à la cantine de Solesmes depuis le 1°" janvier 2023 (4€ en 2022). Il rappelle également leur délibération du 6 février 2023 augmentant de 15 % les tarifs de la restauration scolaire de Solesmes à compter du 1°" avril 2023.

Il propose au Conseil de maintenir les tarifs suivants :

Tarifs au ticket :

- [Enfants : Pour les familles, dont le quotient familial est > à 1 000 €

4.37 € /repas dont 1.60 € d'accueil périscolaire

Pour les familles, dont le quotient familial est < à 1 000 €

4.14 € /repas dont 1.40 € d'accueil périscolaire

- [Enseignants : 6.67 € /repas

Tarifs au forfait trimestriel pour les enfants :

Pour les familles, dont le quotient familial est > à 1 000 € - sur la base de 4.37 €/repas

() 1° et 2° enfant : - 5% = 4.15 €/repas/enfant dont 1.52 € d'accueil périscolaire*

o 3° enfant : - 20 %= 3.50 €/repas dont 1.28 € d'accueil périscolaire*

Pour les familles, dont le quotient familial est < à 1 000 € - sur la base de 4.14 €/repas

o 1°" et 2° enfant :- 5% = 3.93 €/repas/enfant dont 1.33 € d'accueil périscolaire* o 3° enfant : - 20 % = 3.31 €/repas dont 1.12 € d'accueil périscolaire*Conseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

* pause méridienne

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le prix de revient d'un repas pour la Commune de Solesmes s'élève à plus de 11 € (frais de personnel compris).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide de ne

pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire 2023.

2) TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE à compter du 8 juillet 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, les modifications du calcul des heures facturées aux familles depuis la rentrée scolaire 2016-2017 :

Y Facturation du temps passé à la demi-heure et non plus à l'heure

Ÿ Suppression du + d'heure gratuit

Y Facturation de toutes les heures

Monsieur le Maire, propose au Conseil de maintenir à 0.80 € la demi-heure le montant de l'accueil périscolaire. Soit : 0.80 € par demi-heure pour les enfants dont les familles ont un quotient familial SUPERIEUR à 1 000 € Soit : 0.70 € par demi-heure pour les enfants dont les familles ont un quotient familial INFERIEUR à 1 000 €

Suivant les horaires suivants :

Le matin : de 7 h 30 à 8 h 20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le midi : Pour les demi-pensionnaires du restaurant scolaire, 1 heure de pause méridienne (sur les 1 heures 30) est incluse dans le prix du repas.

Le soir : de 16 h 00 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas modifier les tarifs de l'accueil périscolaire en 2023

5 - DELIBERATION - N°23052204 CONVENTION AVEC LE CINEMA LES CONFLUENCES DANS LE CADRE DE L'OPERATION CINE VACANCES

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Président du Cinéma CONFLUENCES, a sollicité la commune de Solesmes, dans le cadre d'une opération « ciné vacances », afin d'offrir des tickets de cinéma à des jeunes de moins de 18 ans pendant les périodes des vacances scolaires 2023/2024 : vacances d'été 2023 du 8 juillet au 3 septembre 2023, de la Toussaint du samedi 21 octobre au dimanche 5 novembre 2023, de Noël du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024, de février du 24 février au 10 mars 2024 ainsi que les vacances de

Pâques du 20 avril au 5 mai 2024.

Le Cinéma Confluences propose un tarif de 4 € le ticket et la commune s'engage à en payer au moins 50 %, le

reste étant à charge du bénéficiaire de l'offre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de de s'engager par une convention avec le cinéma Les Confluences, qui stipulera le montant pris en charge par la commune et le nombre de places financées par la

commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Président du Cinéma CONFLUENCES.

6 - DELIBERATION - N°23052205 CONVENTION LA MAM ‘ ENCHANTEE |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur délibération du 22 juin 2022 l'autorisant à signer une convention avec la Présidente de l'association La MAM' Enchantée pour la location de la MAM.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de l'association La MAM ‘ Enchantée et de lui louer le bâtiment communal la MAM situé rue Saint Aquilin, références cadastrales AD 421, du 1°" septembre 2023

au 31 août 2024 pour un montant de 350 € par mois.

Madame Yvette GIBON expose au Conseil que les assistantes maternelles de la MAM s'inquiètent un peu de l'annonce qui a été faite dans les journaux concernant la fermeture d'une classe à l'école de Solesmes en raison de la baisse des effectifs, et concernant les enfants fréquentant la MAM pour la plupart domiciliés hors deConseil Municipal de Salesmes du 22 mai 2023

Solesmes qui par conséquent auront des difficultés à s'inscrire à l'école St-Aquilin. En effet, la plupart des Maires s'opposent à ce que les enfants domiciliés dans leur commune soient scolarisés dans une autre commune, les assistantes espèrent donc que cela n'aura pas d'impact sur la MAM. Ce à quoi Madame Cécile DAILLIERES répond que si les assistantes ne refusent pas d'accueillir des enfants domiciliés à Solesmes parce qu'elles sont au complet, cela ne remet pas du tout en cause la MAM.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Présidente de l'association La MAM " Enchantée pour la location de la MAM.

7 - DELIBERATION - N°23052206 TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024

Conformément à l'article 171 de la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, Monsieur le Maire

rappelle que le Conseil Municipal, les 18 mai 2015 et 29 juin 2015 a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune. La commune de SOLESMES a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l'article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé d'exonérer les activités dont le cumul des surfaces d'enseignes est inférieur ou égal à 7 m° : ainsi que les activités dont le cumul des surfaces d'enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m° et inférieur ou égal à 12 m°.

Vu les articles L. 2233-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CECT).

L'article L. 2333-12 du CGCT précise qu'à l'expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2024 s'élève ainsi à + 6 % (source INSEE), ce qui induit que le tarif de base des communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants sera actualisé.

En conséquence, le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l'article L. 2333-9

du CGCT s'élève en 2024 à 17,70 €.

Cependant, conformément à l'article L.2333-10 du C&CT, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas appliquer l'augmentation prévue pour l'année 2024 et de maintenir le tarif de base de la TLPE à son niveau de 2020.

Aussi, les tarifs maximaux par m°, par face et par an, pour l'année 2023, seront les suivants :

+ dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m°: 16,00 € « dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m° : 32,00 € e dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m° : 48,00 € ° dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m° : 96,00 € ° enseignes inférieures ou égales à 7 m° : exonération

° enseignes supérieures à 7 m° et inférieures ou égales à 12 m° : 16,00 €

(exonération pour les enseignes non scellées au sol supérieures à 7m° et inférieures à 12m°)

° enseignes supérieures à 12 m° et inférieures ou égales à 50 m° : 32,00 €

+ enseignes supérieures à 50 m° : 64,00 €

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la commune et qu'elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.

Madame Cécile DAILLIERES précise que suite au changement de société, qui relève les mesures des enseignes des entreprises, les recettes ont un peu augmenté, et ce en raison d'une application plus stricte des règles, par exemple une publicité fixée sur une vitre mais côté extérieur est prise en compte dans le calcul de la taxe. Elle explique qu'un courrier expliquant que l'augmentation de la taxe était due à une application des règles a été envoyé au préalable aux entreprises. Monsieur le Maire ajoute que cela a incité certaines entreprises à retirer certaines de leurs publicités ce qui est le but de cette taxe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide à partir du 1°’ janvier 2024 :Conseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

Vu l'article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie :

Vu les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- de ne pas appliquer d'augmentation et de valider la grille tarifaire 2024 en application de l'article L.2333-

10 du CGECT:

-_ de maintenir les exonérations mises en place par les délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2015 et du 29 juin 2015 concernant les activités dont le cumul des surfaces d'enseignes est inférieur ou égal à 7 m° : ainsi que les activités dont le cumul des surfaces d'enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m° et

inférieur ou égal à 12 m° :

8 - DELIBERATION - N°23052207 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment

son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la

présente charte ».

Pour rappel la charte de l'élu local prévoit que :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2, Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de Son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions. » :

Présentation de Monsieur Jean-Marie BRIGANT :

Maître de conférences en droit privé & sciences criminelle à l'université du MANS depuis 2016.

2014 Sous-admissibilité au 1er Concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles.

2011 Recrutement à l'Université de LORRAINE en qualité de Maître de conférences en droit privé.

2011 Qualification aux fonctions de maître de conférences par le CNU (section 01).Conseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

2002-2009 Doctorat de droit de l'Université PARIS 1 - PANTHEON-SORBONNE. Mention : très honorable

avec les félicitations du jury. Proposition au prix de thèse et à la subvention pour la publication.

2001-2002 D EA Droit pénal et Sciences criminelles de l'Université MONTPELLIER T.

Mémoire sur « La procédure disciplinaire dans les établissements pénitentiaires ». Mention AB.

1999-2001 Licence Droit/Maîtrise de droit mention Carrières judiciaires de l'Université RENNES T.

1997-1999 D EUG Droit à l'Université de BRETAGNE O CCIDENTALE (U BO). Mention AB.

Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences en droit privé & sciences

criminelle, pour exercer cette mission, à compter du 1° juin 2023 pour une durée de trois ans renouvelables une fois et qui ne peut dépasser la fin du mandat.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté

du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail jeanmarie.brigant@gmail.com ou par courrier

à l'adresse suivante 1 place Madame Cécile Bruyère 72300 Solesmes.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 5 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande.

Article 6 Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d'une adresse électronique, par exemple

En conséquence, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- D'adopter l'ensemble des décisions qui précèdent,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibérationConseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

Yamr ASSOCIATION DÉS MAGIE DE FRANCE à D ET DES PAC EE NTS EE TERCOMIEUMALITÉ

Le référent déontologue pour les élus locaux

L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontoiogue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

Mission du déontologue

Selon Élise UNTERMAIERKERLÉO Maîtresse de conférences de droit public, et référente déontologue, le référent déontoiogue doit accompagner les élus afin de prémunir ces demiers conire les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés, par exemple, aux Situations de confits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts.

n devoir du Si l

« Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-174 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents donf ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions » (Article R. 1111-

1-D du CGCT).

Un avis simpte

Les avis et conseïs donnés par te référent déontologue sont consultatifsConseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

Modalités de désignation du déontotogue

En vertu de l'article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par

l'assemblée délibérante de la coflectivité territoriale. du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte.

Il convient de souligner que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Afin d'identifier un référent déontoiogue potentiel, id est possible de saisir un Président

d'université de droit. un président de Cour d'appel administrative d'appel, un président de chambre régionale des comptes ou bien encore un directeur des finances publiques, le bâtonnier, afin que ceux-ci puissent orienter les élus ou l'association départementale de maires sur des personnes expertes. non en exercice, (avocats honoraires. magistrats

honoraires etc. ..).

Exemple : la Commission de déontologie de la Région Sud est composée :

. D'une Première Présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Déontologue et Présidente de la Commission de déontologie. au titre de membre

honoraire de la juridiction judiciaire :

- D'un administrateur général des finances publiques honoraire, au titre de haut

fonctionnaire spécialiste des finances publiques ;

- D'un conseiller maître honoraire de la Cour des compies au titre de membre

honoraire des juridictions financières

D'un Président de Tribunal administratif honoraire au titre de membre honoraire des

juridictions administratives

Qui peut exercer la mission de référent déontologue pour les élus ?

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en foule indépendance et impartiaiité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'éiu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités ef ne se trouvant pas en situation de confit d'intérêt avec cœlles-ci .

« 2° Un coltège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopie un réglement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. (Aticle R 1111-1-A du CGCT).

Ainsi, # peut s'agir d'une ou plusieurs personnes. Elles ne doivent pas exercer un mandat d'élu local au sein des collectivités dans lesquelles elles seront désignées.

2

9 - AFFAIRES DIVERSES -

9 - 1 - POINT SUR LE PROJET PRO : AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU ROLE -

Monsieur le Maire explique au Conseil que le cabinet ZEPPELIN demande au Conseil de se positionner afin qu'il puisse établir un projet PRO pour l'aménagement paysager de l'Espace du Rôle. Il s'agit globalement de repréciser l'ensemble des points de l'AVP que les élus souhaitent voir reprendre ou ajuster, dans quelle mesure et pour quelles alternatives. Le conseil part du principe que ce qui n'est pas mentionné peut rester tel que le cabinet ZEPPELIN l'a dessiné. Les points de vue étant lors de la première réunion du 13 avril 2023 contrastés, ils ne peuvent pas tous être satisfaits, l'idée est d'avoir une directive claire et univoque :

° Les plantations aux deux entrées du passage entre le clos et le parvis de l'abbaye (faut-il garder l'idée de fruitiers palissés ?) : le Conseil décide de laisser les plantations en l'état devant chezConseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

Monsieur BELLOEUVRE, et de laisser les rosiers existants côté droit en direction de l'abbaye,

l'aménagement sera vu par municipalité.

Faut-il planter quand même quelque chose côté abbaye : le conseil décide de ne pas planter d'arbuste, les pots et les plantes seront choisis par municipalité.

Faut-il arracher la haie en bordure de l'hôtel et pour l'allée qui dessert le jardin du presbytère : le conseil décide de conserver les haies de tuyas et de ne pas changer l'allée. Le Conseil décide que la gestion de la sortie de secours côté rue du Rôle est satisfaisante.

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Concernant le positionnement des murets (voir plan ci-dessus) il faut enlever les murs actuels et traiter les murs que vous avez dessinés comme suit :

Muret i : supprimer

Muret 2 : conserver

Muret 3 : supprimer

Muret 4 : supprimer mais mettre un banc

Muret 5 et 6 : conserver

Concernant les demandes de compléments

Travail qualitatif sur les revêtements de sol déjà employé à proximité, notamment aux abords de l'abbaye (granit et marbre de Solesmes) et de la mairie (sable et bétons nobles). Les précisions sur la finition des coupes et le calepinage seront apportés au cours du PRO : le Conseil décide de garder les revêtements proposés du sable et des pavés répondant aux normes PMR Les plantations d'arbres créant des îlots de fraîcheur tout autour de la cour (densification de l'ourlet végétal et plantation d'arbres et arbustes), en pieds de façades et aux abords de la mairie et de la rue du rôle. En augmentant sensiblement la masse végétale, l'idée est bien d'augmenter les zones ombragées et de faciliter l'évapotranspiration pour rafraîchir le site : le Conseil décide de ne pas mettre d'arbre devant le bureau du Maire et de ne rien installer au milieu du clos. Retirer les bancs et le goudron où était prévu le quai bus par le CAUE : le Conseil décide de laisser en

l'état.

Il convient d'assurer la continuité des aménagements créés avec ceux existants. C'est ce à quoi le cabinet ZEPPELIN s'emploie scrupuleusement, aussi bien dans l'accroche au parvis de l'abbaye, que dans le cadre de la réflexion qui amènera la phase 2, avec traitement du parvis de la mairie et

accroche à la rue du Rôle.Conseil Municipal de Selesmes du 22 mai 2023

e Le projet prévoit la mise en place d'éclairage public. Afin de vérifier la conformité avec l'arrêté du 27 décembre 2018, il convient de fournir à minima les fiches techniques des luminaires. CF modèle Taïga plaquette Eclatec jointe.

Pour information : concernant la qualité architecturale du projet, le cabinet ZEPPELIN est en étroite relation avec l'UDAP, qui suit l'essentiel de leurs projets et garantit leur intégration patrimoniale, avec qui ils ont déjà échangé pour Solesmes, et à qui ils adressent en parallèle le dossier d'AVP.

e Les travaux de construction d'un quai bus seront réalisés lors de ces travaux d'aménagement

paysager (phase 1), les autres projets de travaux situés devant la mairie proposés par le cabinet

ZEPPELIN (phase 2) pourraient être réalisés ultérieurement après l'achèvement des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la rue Angevine.

Concernant les points restants en suspens :_.

e Le Conseil décide de ne pas intégrer la réfection des toilettes publiques à la mission du cabinet

ZEPPELIN, le dossier sera géré par la municipalité.

e Le Conseil décide de ne pas installer d'exposants avec un camion sous la halle ouverte, l'architecte du cabinet BLEU D'ARCHI le déconseille, le dallage n'est pas assez portant. Il est rappelé que la halle n'a pas été prévue pour accueillir des véhicules mais des étals. De plus les marchands avec un camion

n'ont pas d'intérêt à venir sous la halle. Le Conseil estime qu'il ne faut pas mettre le marché du

mercredi matin en « pointillés », il faut qu'il soit homogène, il ÿ aura des essais pour voir s'il est

possible de rapprocher le marché au plus près de la halle et d'installer des exposants avec un camion sur la partie de l'allée pavées allant du parking à la halle, et les exposants avec un étal ou une

remorque sous la halle ouverte.

Monsieur le Maire propose d'installer les mercredis matin un point d'accueil convivial (café...) en ouvrant la cuisine de l'Espace du Rôle, et qui pourrait être tenu par des bénévoles. Il rappelle qu'avant les travaux un point d'accueil était tenu à l'Espace du Rôle par Madame Sandra LEROY les mercredis matin, et c'était très apprécié.

9 - 1 - POINT SUR LA PAUSE MERIDIENNE À LA CANTINE SCOLAIRE -

Madame Myriam LAMBERT explique que les parents d'élèves et les ATSEM estiment que le temps de repas des petits est trop court, les petits auraient besoin de 10 minutes de plus et que si le Conseil décide de modifier l'amplitude horaire de la pause méridienne, il faut adresser à l'Education Nationale avant 16 juin 2023. Il faut au préalable rencontrer les enseignants, puis ensuite consulter les parents, afin d'aménager les horaires suivants : 8h20-11h50 et 13h20-16h10. Le Conseil approuve la demande de changement des horaires de la pause méridienne.

9 - 2 - POINT SUR LE PANIER GOURMAND - |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a offert aux aînés au choix un panier gourmand ou un repas le 11 novembre 2022 à la salle des fêtes, Il demande l'avis du Conseil sur la reconduction de la formule en 2023. Pour information il y a eu 104 paniers pour un coût 3 582 € en 2022 (tous les bénéficiaires n'ayant pas utilisé leur bon d'achat) de et 156 repas pour un coût de 6 224.40 €. Monsieur le Maire explique qu'avec cette formule la commune touche plus de personnes environ 100 personnes de plus. Les avis sont partagés, le Maire et les adjoints vont étudier la faisabilité d'offrir aux aînés le choix d'un panier ou d'un repas selon la formule suivante : un repas des aînés dès 70 ans ou un panier gourmand dès 80 ans. Il va être étudier également s'il y a nécessité de repousser à 75 ans l'âge pour le repas des aînés.

9 - 3 - INFORMATION SUR L'ACQUISITION D'UNE HERSE -

Monsieur le Maire informe que la commune a fait l'acquisition d'une herse de 4 090 € pour les terrains de foot afin de remplacer la précédente qui est hors service. Monsieur Daniel LANCELEUR explique qu'il est nécessaire d'aérer le terrain sans trop l'abimer et que ce type d'engin est adapté. Monsieur Frédéric TOP explique que le tracteur tondeuse aplatissait toutes les bosses dues aux chaussures des joueurs, ce que neConseil Municipal de Solesmes du 22 mai 2023

fait pas le nouveau robot tondeuse (trop léger) et la herse permet de reniveler tout le terrain afin que les joueurs ne se blessent pas et les rebonds du ballon.

9 - 4 - INFORMATION SUR L'INSTALLATION D'UN FOODTRUCK -

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'un commerçant de St-Denis d'Orques pour installer son Food truck « Le Burger du Coin » sur la commune le lundi soir les semaines paires au parking du stade de sport près des distributeurs. Le Conseil donne un avis favorable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire La secrétaire de séance

Pascal LELIEVRE Cécile DAILLIERES

ET EN

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