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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 480 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
D U 20 juin 2014
COMPTE RENDU
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil quatorze,
11 juin 2014 le vingt juin à vingt heures
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes
en séance publique sous la présidence de Madame Myriam LAMBERT, Première adjointe
en l’absence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme Myriam LAMBERT, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,
M. Gérald GAUCLIN, Mme Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mme Hélène
CONGARD, M. Didier CHEVREUIL, Mme Brigitte BRUNEAU, Mme Pénélope FILLON, Mme
Patricia LAVALLIERE, M. Frédéric TOP, , Mme Cécile
DAILLIERES,
Conseillers municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :
EN EXERCICE 15 M. Pascal LELIEVRE, Maire, M. Daniel BARBER, adjoint, Mme Christelle PANIER, conseillère.
PRESENTS 12 Procuration :
VOTANTS 15 M. Pascal LELIERE donne procuration à Madame Myriam LAMBERT
M. Daniel BARBER donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ
Mme Christelle PANIER donne procuration à Mme Brigitte BRUNEAU
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
Point unique :
Election des délégués et des suppléants
dans le cadre des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 DÉPARTEMENT (collectivité): Communes de 1 000 habitants et plus
jte ARTE is : A COMMUNE : lection des délégués
ARRONDISSEMENT (subdivision) : s et de leurs suppléants
ess Rd OE GTI x en vue de l'élection LA EEE nes | des sénateurs
Effectif légal du conseil municipal :
_—. hr PROCÈS-VERBAL
VERRE DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU
Numbre de délégués (ou céégués CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS supplémentaires) à élire : »
2 SUPPLEANTS EN VUE DE
+ ”
Nombre de suppléants à élire : L'ÉLECTION DES SENATEURS
L'an deux mille quatorze, le vingt juin à = NAME. Mounier MES,
en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la
commune de SOC SNES rm
Étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1.
LAMBERT uno L_ | ŒEcOR Yon Ferre
| Bauer Eugpie | Gnénen Here
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pluon enelope. — GAUELIN Get
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À
_
| Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal.
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
2 sg Absents ? : ER. 7. EURE. Coco. anne. prostro/hien A. CANBARCT. Fun
Barre. Qerel.chonne.. pocsaghen. à. en -fiece. er
Sascdradess coco vorendidénésesnsntocsees rhone tent ibaa a ent Sr) ere S soon Par PROD ONOLPART ESCORT ES A AR ARR eee ATP eee
ann nnnnrnn mm tm nn
1. Mise en place du bureau électoral
M.me..tde sam. ANSERT.……. cel ane Toax. Éanndissacue , maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. > 5€
M me. Crea RAS GREEN OS a été désign& en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré Hs: Ms cnueal uses séeutecdl conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie À
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
er. Bhiosntaueee.ef. Fihans TOP LD STE TO TORTUES
ode de
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu,
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.“
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le conseil municipal devait élire LR Q1S ass TN délégués (ou délégués
supplémentaires) sfr: RS cran suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
? Préciser s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
3 À .
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que …Aae. lonige) listeg de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin ollé du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans tion si r les membres du bureau et s au -verbal av mention
cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide. bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction où radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués éléqu émentai et des léants
4. ats î ion
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... He © Co
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) AS
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Q .
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... es
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. 1l est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
4 Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE SOLESMES annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu {e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(o)*
M LELIEVRE Pascal Liste Pascal LELIEVRE ___ |DELEGUE TITULAIRE
[M LAMBERT Myriam Liste Pascal LELIEVRE DELEGUE TITULAIRE
M _LECOQ Jean-Pierre Lists Pascal LELIEVRE DELEGUE TITULAIRE
M BRUNEAU Brigitte Liste _ Pascal LELIEVRE DELEGUE SUPPLEANT
M __ GAUCLIN Gérald Liste Pascal LELIEVRE DELEGUE SUPPLEANT |
M DENIAU Françoise Listo Pescsi LELIEVRE DELEGUE SUPPLEANT |
M .… Liste . tps igheamn qu
M … Liste +
M … Liste - Ee<
M nnnnnnnn nn nnrmpens vs Liste . ' er
M … {Liste . sus
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Fatà SOLESMES, lo VINGF ON 014
Le mare {ou 2 4 ' ‘a Le ?
DEA LL \ Les listes sont énmmérées dans l'ordre décroissant Au nomifére de saftrages chtenes, LÉ feuilles de prockemation. s
? Indiquer s'il s'agit d'un débégué, d'un délégué suppémentaire ou d'un ppiléan
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
5 ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES ET DE LEURS SUPPLÉANTS
NOM - Prénom Sexe
1 - LELIEVRE Pascal M
2 - LAMBERT Myriam F
3 - LECOQ Jean-Pierre
4 - BRUNEAU Brigitte
5- GAUCLIN Gérald
6- DENIAU Françoise Tears
REVARTEMENT DILASARTHE
Arrondissement de : LA FLÈCHE
Canoe de : SABLE SUR SARTHE
Comemmne de : SOLESMES
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Liste Pascal LELIEVRE
Domicile Date et lieu de naissance
Le Fresne 72300 SOLESMES 27 février 1959 à Sablé-sur-Sarthe (72) La Verdière 72300 SOLESMES 10 janvier 1960 à St Jean de Braye (45) 13 Allée du Maine 72300 SOLESMES 04 avril 1946 à La Courneuve (93) 52 Allée du Puits-aux-Moines 72300 SOLESMES 14 mars 1961 à la Rochelle (17) 10 route de Beaucé 72300 SOLESMES 03 août 1953 à Le Mans (72) Pampoil 72300 SOLESMES 29 mars 1955 à la Ferté Bernard (72)
ELECTION SENATORIALES
FABLEAU DES DELEGUES TITULAIRES Du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de 1000 à 5999 habitants
Le pret ben devr impérativement tn annexe à xml du procbvetal des tions die à a présctae
ep pal dr ant 4 de om
Non et Prénoms
nom d'usage penir les formes)
LELJEVRE Pascal
LAMBERT Myrinmm
L&COQ feun-Piarre
Date et live de natesance Adresse précis
/0/ 1959 Sablé-eur-Sarthe (72 2 Fresne 72300 SOLESMES
1960 de (45) Verdièro 72300 SOLESMES
1946 La Courneuvy (93) allée du Maine 72309 SOLESMES
A Solesmes, le 20 juin 2014 70€S
Le Maire : 1 Re
Pour le Maire, la première
bg amens LANTIENNT
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
6 ELECTION SENATORIALES DEPARTEMEN DA LA SARTHE
Arredseæmen le : LA FLECHE TABLEAU DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MRINYCIPAL
Cane de :SAI E SUR SARTIHP Commune de 1000 à 8999 habitants
Courier de :! ILESMRE
Le par ts
eabiqueeai es antéresics SAR Dis et lire de nabsancu Adresse précis ont mecpé ou Observations (on Page pour bre femmes)
sfuvé lour mundot
RUNEAU Brigitte 14/05/1%1 La Rochusllks 417) 42 allée du Puits aux Mornes 72300 SOLESMES Accepiation
3AUCLIN Coraid 1/08/3953 Le Munés (72 10 route de Beaucé 72400 SOLESMES
Acceplation
IENTAU Françoise 29/06/1955 La Porté Bernard (72 Panmpent 72900 SOLESMES Acceptation
ss.
“0€ S02,
A Solesmes, Jo 20 juin AN4,/2 EE 2
Le Maire : f: { Te
Pour le Maire, la a
Conseil Municipal de Solesmes du 20 juin 2014
7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.