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unknown - 24 1 6 2
Déliberation - 24 2 3 Délib PPA 2024 pref
Déliberation - 25 2 12 Placement juin 2025 pref
Déliberation - 24 2 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2 24)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Publié le ID : 059-215900903-20240620-24
2 24-DE S'LOF
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 20 juin 2024
à 49 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni en mairie,
sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date
de la convocation
: le 14 juin 2024
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Caïtherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M, Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
M. Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Naïhalie
HERBAUX
(à M. Didier DUPE),
M.
Philippe
LEMPIRE
( à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
24-2-24
FINANCES
Placement
de
fonds
sur un
compte
à terme
Renouvellement
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
Les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'état qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
les
articles
L1618-1
et
L1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
permettent de déroger
à cette règle lorsque les fonds
qui peuvent
être placés
proviennent
:
°
De
libéralités (dons
et legs)
+
De
l'aliénation d'un élément du
patrimoine
(biens mobiliers
ou immobiliers
relevant de leur domaine
privé)
°__
D'emprunts
dont l'emploi est différé pour des
raisons indépendantes
de la volonté de la collectivité ;
+
De
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente de
leur réemploi.
II s’agit notamment
des
indemnités
d'assurance,
des sommes
perçues
à l'occasion
d'un
litige.
Compte
tenu
des
disponibilités
de
trésorerie
de
la ville et des
cessions
au
profit de
la collectivité,
le recours
à des
produits
de
placements
financiers
permettrait de générer des
produits
financiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1618-1,
L1618-2,
L2122-22
etR1618-1,
>
De
procéder
au
placement
des
fonds
pour
la
somme
de
356
000
€
(somme
arrondi
au
millier
afin
de
respecter
les règles)
provenant
de
:
-
L'aliénation
du
1f
chemin
Saint Georges
pour un
montant
de
280
000 € (DCM
21-5-10 du
16/12/2021
—
Acte
du
10/10/2022) Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20240620-24_2_24-DE
-
Remboursement
assurance
suite
sinistre
+ dommage
ouvrage
pour
le complexe
sportif du
Fort
(titre
61
du
28/2/2022
: 67 369.11
€ et litre 804
pour du 02/12/2022 :
8 752.40 €)
>
De
souscrire
à ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à
terme
ouvert
auprès
de
l'État (Trésor
Public},
avec
un
capital
garanti,
les
intérêts
fixés
à la souscription
au
taux
nominal
consenti
aux
collectivités
locales
à ce jour 3,45%.
>
De
fixer la durée du
placement
à 12 mois,
à compter
du 27/06/2024.
Cependant,
en cas de besoin,
ces fonds
peuvent
être mobilisables
à tout moment
avant
l'échéance
sans
pénalités.
En
cas de retrait anticipé
le calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d'immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le jour de
l'ouverture
du
compte
à terme.
Travaux préparatoires
Vole à l'unanimité
Commission
1 du
11 juin 2024
7"
Adhère
à
Ainsi fat