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Arrêté - 2024 868 PM Base de Loisirs des Marres ODP le samedi 28 septembre A.P.F. FRANCE HANDICAP
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 868 PM Base de Loisirs des Marres ODP le samedi 28 septembre A.P.F. FRANCE HANDICAP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-868-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
— sur
l’espace
pelouse
des
barbecues
de
la Base
de
loisirs
des
Marres
Le
samedi
28
septembre
2024
- Repas
de
A.P.F.
France
HANDICAP.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
faite
par
le
service
des
sports
en
date
du
23
janvier
2024
pour
autoriser
l'occupation
du
domaine
public
sur
une
partie
de
la Base
de
loisirs des
Marres
pour A.P.F.
France
HANDICAP,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
pelouse
située
à
gauche
de
l'espace
barbecues
de
la Base
de
loisirs des
Marres
LE
SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2024
ENTRE
09H00
ET
18H00
pour
un
repas
de rentrée. ARTICLE
2 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
cas
échéant.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 4 septembre
2024.
Le
Maire,
D.
SPAGNOU
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
as
UTOIRE