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Arrêté - 2024 511 PM Parc Nature et Loisirs des Marres ODP Education National le 6 juin 2024 Animations LE TOUR 04
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 511 PM Parc Nature et Loisirs des Marres ODP Education National le 6 juin 2024 Animations LE TOUR 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-511-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
Public
Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres,
Le jeudi
6 juin 2024 - Les
animations
du
TOUR
04
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
du
Service
des
Sports
en
date
du
16
mai
2024
faite
à la direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
04
pour
l'organisation
d'une
manifestation
LE
TOUR
04
le jeudi
6 juin
2024
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
services
de
l'éducation
nationale
du
04
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
sur le Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres
LE
JEUDI
6 JUIN
2024
à 06H00
A
24H00
pour
l'organisation
des
animations
du
TOUR
04.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières
et le service
des
sports
de
la
mise
en
place de la signalisation
si nécessaire.
ARTICLE
3 - La ville de Sisteron
décline toute
responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 27
mai
2024.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE