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Arrêté - Arrete du Maire 2022 283 autorisant la pose daffiches pour le the dansant de lassociation Familles rurales le dimanche 29 janvier 2023
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 283 autorisant la pose daffiches pour le the dansant de lassociation Familles rurales le dimanche 29 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Sécurité routière,
RE Ps Eine EXTRAIT du Registre
* des Arrêtés du Maire
N° 2022-283
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
— y —
OBJET : AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LE THÉ DANSANT DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES - LE DIMANCHE 29 JANVIER 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ,
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 19 décembre 2022, par laquelle l'association Familles Rurales, sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de l’organisation d’un thé dansant le dimanche 29 janvier 2023.
ARRÊTE
Article1: L'association Familles Rurales est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de l'organisation d'un thé dansant, le dimanche 29 janvier 2023 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées sur les panneaux de signalisation y compris sur les poteaux, ni sur les arbres. Ce dernier veillera également à retirer toutes les affiches après la manifestation et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Atticle2: La présente autorisation est valable du 20 au 30 janvier 2023 inclus.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
MARIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Atticle 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
-__ L'association Familles Rurales,
- Le Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 décembre 2022
Le Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa TS transmission SA 3 ( Ghislain DELVAUX
de l'affichage le : 9 loA { RO? TT OA
Mise en ligne le: © (KQA\ 2x
Notiféle: GA LOIS
Signature : / 2