Procès Verbal - PV officiel CM du 30 06 2020

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Procès Verbal - PV officiel CM du 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM du 30 06 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 1/31

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 30 juin 2020

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER, Alexandra WEBER-HINZ

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation : 26 juin 2020

Lieu de la réunion : Espace culturel les Marronniers, 13 rue des Trois-Châteaux (en raison des mesures de distanciation physique rendues nécessaires par la gestion de l'épidémie de Covid-19, et comme le rend possible l'état d'urgence sanitaire décrété à cette fin par le gouvernement).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 2/31

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 10 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Affaires budgétaires et financières

2.1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 – budget général

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 ;

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 ainsi qu'il suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ AU 31/12/2019 : 1 032 085,96 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)

732 321,01 €

Solde disponible à affecter :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 299 764,95 €

Total affecté au c/1068 : 732 321,01 €

Ceci se traduisant par les opérations budgétaires suivantes à prévoir au budget primitif 2020 : - Dépense compte 001 (résultat d'investissement reporté / A+C) : .....................851 921,01 € - Recette compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : ..............................299 764,95 € - Recette compte 1068 : .......................................................................................732 321,01 €

RÉSULTAT

CA 2018

PART

AFFECTÉE À

L'INVEST.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2019

RESTES A

RÉALISER

2019

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

A B C D E F=A-B+C+E

INVEST. -502 924,28 € -348 996,73 €

D: 690 500,00 €

119 600,00 € -732 321,01 €

R : 810 100,00 €

FONCT. 753 576,18 € 426 924,28 € 705 434,06 € - - 1 032 085,96 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 3/31

2.2 : Investissements et projets 2020

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE les projets de travaux et d'acquisitions suivants, portés en section d'investissement 2020 des budgets communaux - tous montants en euros TTC :

Domaine Sous-domaine Nature de la dépense Reports de 2019 Crédits nouveaux Total

crédits

ouverts

Bâtiments Atelier municipal Installation d'une clôture et d'un portail 10 500 € 500 € 11 000 €

Bâtiments Château du Dagsbourg Opération de sécurisation - château du Dagsbourg 19 800 € 2 900 € 22 700 €

Bâtiments Ecole élémentaire Mise en œuvre d'un plafond coupe-feu - local ménage 2 000 € 200 € 2 200 €

Bâtiments Ecole élémentaire Porte extérieure de la BCD - façade nord 2 900 € 2 900 €

Bâtiments Ecole élémentaire Création d'un caniveau devant la porte nord de la BCD 2 200 € 2 200 €

Bâtiments Ecole élémentaire Reliquat de facturation - chantier 2019 de réhabilitation extérieure 98 800 € 98 800 €

Bâtiments Ecole élémentaire Rénovation des éclairages des salles de classe par des suspensions à LED 3 200 € 3 200 €

Bâtiments Ecole élémentaire Acquisition d'un tableau blanc informatique 6 500 € 6 500 €

Bâtiments Ecole élémentaire & maternelle Vitrines d'affichage 400 € 400 €

Bâtiments Ecole mat./périscolaire Mise aux normes d'accessibilité - école maternelle et centre périscolaire - part maîtrise d'œuvre 21 000 € 21 000 €

Bâtiments Ecole mat./périscolaire Mise aux normes d'accessibilité - école maternelle et centre périscolaire - part travaux 52 300 € -21 000 € 31 300 €

Bâtiments Eglise paroissiale Travaux d'accessibilité - église paroissiale 32 200 € 32 200 €

Bâtiments Eglise paroissiale Rénovation des abats-sons - maîtrise d'oeuvre d'un architecte du patrimoine 3 000 € 3 000 €

Bâtiments Equipement Acquisition de défibrillateurs 6 800 € 6 800 €

Bâtiments Mairie/atelier municipal Etude de programmation concernant la réorganisation du pôle mairie-atelier 7 100 € 7 100 €

Bâtiments Maison des associations Reprise en sous-œuvre (renforcement de structure) - diagnostic/maîtrise d'œuvre 15 000 € 15 000 €

Bâtiments Maison des associations Reprise en sous-œuvre (renforcement de structure) - estimation travaux 50 000 € 50 000 €

Bâtiments Presbytère Rénovation de la peinture du porche 6 400 € 6 400 €

Bâtiments Anc. propriété VONTHRON Rachat anticipé partiel d'une emprise foncière 15 rue des Trois Châteaux 10 000 € 10 000 €

Bâtiments Anc. propriété VONTHRON Démolition d'annexes à la propriété n° 15 rue des Trois Châteaux + pose clôture 28 100 € 28 100 €

Cimetière Cimetière Jardin du souvenir et aménagement d'un mur 16 900 € 16 900 €

Cimetière Cimetière Reliquat de facturation - opération 2019 d'engazonnement 9 800 € 9 800 €

Espaces

verts Parc du Millénaire Dallage en béton désactivé - table tennis de table 4 200 € 4 200 €

Festivités Equipement Acquisition d'un coffret électrique portable 1 800 € 1 800 €

Incendie Incendie Reliquat d'investissements 2019 pour le Centre de première intervention 5 000 € 5 000 €

Incendie Incendie Vanne d'incendie - fontaine de la Vierge 5 000 € 5 000 €

Incendie Incendie Divers investissements 2020 5 000 € 5 000 €

Mairie Equipement Acquisition de tableaux d'affichage extérieur 600 € 600 €

Mairie Equipement Acquisition d'une sonorisation portable pour manifestations et cérémonies de plein air 500 € 300 € 800 €

Police

municipale Equipement Acquisition d'un VTT 500 € 500 €

Propreté Mairie Acquisition d'un lave-linge 600 € 600 €

Réseaux Eclairage public Géolocalisation du réseau 20 000 € 20 000 €

Réseaux Eclairage public Rénovation de têtes de luminaires par des modèles à LED 30 000 € 30 000 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 4/31

Réseaux Réseau électrique Participation pour extension / renforcement sur réseau électrique 15 600 € 15 600 €

Réseaux Assainissement (budget annexe) Réhabilitation de deux postes de relevage 20 000 €

Réseaux Assainissement (budget annexe) Désamiantage et remplacement de sections de conduites - place des Hirondelles 25 500 €

Service

technique Equipement Acquisition d'un sas de sécurité pour la mezzanine de l'atelier municipal 2 000 € 2 000 € Service

technique Equipement Acquisition d'un démarreur autonome 12/24 V STARTPACK PRO 1 200 € 1 200 € Service

technique Equipement Acquisition d'un aspirateur à eau 600 € 600 € Service

technique Equipement Acquisition d'un VTT 600 € 600 € Service

technique Equipement Acquisition d'une boîte à clés - atelier municipal 1 100 € 1 100 €

Service

technique Equipement

Acquisition d'un caisson mobile d'aspiration des fumées de soudure avec rideaux de protection 3 900 € 3 900 €

Service

technique Equipement Acquisition d'une penderie chauffante 2 000 € 2 000 €

Service

technique Equipement Renouvellement du système informatique 3 600 € 3 600 €

Voirie Aires de jeux Installation de matériel de fitness de plein air / aires de jeux 10 000 € 10 000 €

Voirie Fleurissement/ décoration Acquisition de décorations de Noël électriques 2 800 € 2 800 €

Voirie Fleurissement/ décoration Acquisition de pots en acier corten pour cyprès de la place de l'église 2 600 € 2 600 €

Voirie Mobilier urbain Acquisition de corbeilles de propreté 3 000 € 3 000 €

Voirie Mobilier urbain Achat de 5 bancs 1 500 € 1 500 €

Voirie Parking mairie Abri pour la borne de paiement du parking VL 3 000 € 3 000 €

Voirie Voirie rurale Régularisation foncière au droit d'un virage d'un chemin rural - secteur Plaine 1 000 € 800 € 1 800 €

Voirie Voirie rurale Garde-corps pour divers dessableurs 8 000 € 8 000 €

Voirie Voirie rurale Rénovation partielle d'un caniveau - lieu-dit Hohrain 7 800 € 7 800 €

Voirie Voirie rurale Aménagement du chemin rural Altengarten - tranche 2020 30 800 € 30 800 €

Voirie Voirie urbaine Travaux de voirie (r. Tokay, carrefour école élémentaire, entrées nord et sud-ouest d'agglomération) – part communale 239800€ 1 000 € 240800 €

Voirie Voirie urbaine Maîtrise d'œuvre et autres frais annexes - opérations de voirie (r. Tokay, carrefour école élémentaire, entrées nord et sud-ouest d'agglomération) 9 600 € 700 € 10 300 €

Voirie Voirie urbaine Travaux de voirie (r. Tokay, carrefour école élémentaire, entrées nord et sud-ouest d'agglomération) - parts des deux co-maîtres d'ouvrage 115400€ 18 500 € 133900 €

Voirie Voirie urbaine Achat de terrains - rue des Fleurs 5 000 € 4 800 € 9 800 €

Voirie Voirie urbaine Reliquat de frais de maîtrise d'œuvre - parking de la mairie 1 200 € 1 200 €

Voirie Voirie urbaine Maîtrise d'œuvre - projet de voirie rue du Sylvaner 3 400 € 3 400 €

Voirie Voirie urbaine Régularisations foncières divers terrains de voirie 1 200 € 1 200 €

Ecritures internes / équilibre 1 500 € 1 500 €

690500€ 274600 € 1010500 €

 CHARGE M. le Maire d'identifier les projets susceptibles de bénéficier d'une éventuelle aide financière, et SOLLICITE en particulier d'ores et déjà les organismes suivants, pour l'octroi d'une aide, la plus élevée possible :

 Département du Haut-Rhin : projet d'aménagement d'aire de jeux et d'une aire de fitness ;

 Région Grand Est – projet d'aménagement d'aire de jeux et d'une aire de fitness ;  Etat – tableau blanc informatique de l'école élémentaire ;

 Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin – remplacement de têtes de luminaires d'éclairage public par des modèles à LED ;

 Région Grand Est – traitement de verrues paysagères, par démolition d'annexes de la propriété du n° 15 rue des Trois Châteaux ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant au dépôt de tels dossiers de demande d'aide financière, et plus généralement, toute pièce se rapportant à la préparation et à la mise en œuvre de ces investissements.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 5/31

2.3 : Eventualité de dégrèvement partiel de cotisation foncière des entreprises du secteur touristique

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire :

 Expliquant qu'afin de soutenir les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, le gouvernement a intégré à un projet de loi de finances rectificative pour 2020 déposé à l'Assemblée nationale une mesure qui peut faire l'objet d'une délibération dès à présent, et au plus tard le 31 juillet 2020 ;

 Précisant qu'en vertu de ces futures dispositions, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par délibération, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) et des prélèvements prévus à l’article 1641 du code des impôts, dus au titre de 2020 et afférents aux établissements qui remplissent un certain nombre de conditions, et dont l'activité principale relève des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel (une liste complète et détaillée sera définie par décret), lesquels secteurs ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19, au regard de l’importance de la baisse d'activité constatée, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public ;

 Signalant également que le dégrèvement consenti, s'il était décidé par la commune, serait pris en charge, pour moitié, par l'Etat, et que ce dégrèvement porterait sur la part de C.F.E. revenant à la collectivité délibérante, ne concernant donc pas les taxes annexes à la C.F.E. (taxe GEMAPI, taxe spéciale d'équipement, taxe pour chambre des métiers, taxe pour chambre de commerce et d'industrie) ;

 Evoquant une première simulation obtenue de la direction départementale des finances publiques, en l'état actuel du texte, encore susceptible de larges évolutions, identifiant 26 établissements potentiellement concernés à EGUISHEIM, pour un coût communal de 17 891 € (soit un dégrèvement total, pour les entreprises, de 35 781 €, puisque l'Etat prend autant à sa charge) ;

Considérant toutefois que la liste des bénéficiaires potentiels ne peut être produite par les services de la direction départementale des finances publiques ;

Considérant en outre que les contours détaillés du texte ne sont pas encore connus avec suffisamment de précision à ce stade pour statuer en toute connaissance de cause ;

Après délibération,

 DÉCIDE de poursuivre sa réflexion à ce propos, et REMET à la prochaine séance toute décision relative à ce sujet.

2-4 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2020

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 6/31

Vu les bases d'imposition prévisionnelles pour 2020 notifiées par les services fiscaux ;

Considérant les coefficients de revalorisation applicables en 2020 aux valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties, des locaux industriels et de l’ensemble des autres propriétés bâties (hormis les locaux professionnels), lesquelles sont revalorisées à hauteur de 1,2 % au niveau national, celles des locaux assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences principales étant, pour leur part, revalorisées de 0,9 % ;

Considérant le programme d'investissements 2020, et les besoins nécessaires à l'équilibre du budget ;

Considérant le contexte particulier induit par la crise sanitaire actuelle, qui conduit à ne pas souhaiter alourdir la pression fiscale ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE le maintien, sans changement, des taux des taxes directes locales pour l'exercice 2020, aux niveaux suivants :

 Taxe foncière sur propriétés bâties : ...........................................13,94 %  Taxe foncière sur propriétés non bâties : ....................................50,98 %  Cotisation foncière des entreprises :.............................................24,00 %

 DIT qu'en conséquence, au vu des bases notifiées, les recettes prévisionnelles attendues au titre du produit de la fiscalité directe locale au cours de l'exercice 2020 s'élèvent à quelque 603 238,00 €, ce montant étant porté au budget primitif 2020 au compte 7311 "contributions directes", en complément du produit prévisionnel de taxe d'habitation (sur le taux de laquelle le Conseil municipal n'a, en vertu de la réforme en cours, plus de compétence de fixation de taux), s'élevant quant à lui à 528 042,00 € ;

 PRÉCISE que ces deux montants, qui totalisent 1 131 280,00 €, s'entendent hors produits fiscaux annexes, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.), de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (I.F.E.R.), de la taxe sur les surfaces commerciales (T.A.S.C.O.M.), des allocations compensatrices, et hors mécanisme correcteur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.), auquel la commune est appelée à contribuer à hauteur de quelque 154 323 € en 2020.

2-5 : Subventions aux associations pour 2020

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 7/31

 DÉCIDE l'attribution de subventions aux associations locales pour l'exercice 2020, ainsi qu'il suit :

Nom de l'association Montant

prévisionnel

(ou * : montant

plafond)

Œuvres sociales personnel communal 755,00 € Foyer Club St Léon 230,00 € FCSL - section Tennis de Table 230,00 € FCSL - Jeunes Licenciés (12 € par mineur licencié) 1 764,00 € FCSL - Gymnastique Volontaire – dont 500,00 € (déjà perçus) au titre

de la répartition d'un don du Marathon solidaire 2019 de COLMAR

730,00 €

FCSL - Gymnastique Seniors 230,00 € FCSL - section musculation 230,00 € Assoc. des Partenaires Economiques 230,00 € Chorale Hommes 230,00 € Chorale Mixte La Cantèle 230,00 € U.N.C. 230,00 € Club de l'Age d'Or 230,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 1 230,00 €* Harmonie d’Eguisheim 1 800,00 € Société d’Histoire 230,00 € Amis des Cigognes 230,00 € Coop. scolaire école maternelle 1 045,00 € Coop. scolaire école élémentaire 5 935,00 €* Fabrique de l’Eglise 230,00 € Les P’tits Loups 230,00 € Amicale des Donneurs de Sang – dont 500,00 € (déjà perçus) au titre

de la répartition d'un don du Marathon solidaire 2019 de COLMAR

730,00 €

Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim 230,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim – Conseil municipal des jeunes 230,00 € Comité des Fêtes 230,00 € Vélo Sprint Eguisheim 230,00 € Exa Team Monocycle 2 230,00 €* Exa Team Monocycle – jeunes licenciés (12 € par mineur licencié) 348,00 € Stocken Teartet 230,00 € Couture du vignoble 230,00 € Théâtre alsacien d'Eguisheim 230,00 € Association Ensemble 230,00 € Association Exa Dépote 230,00 € Association les Improcibles 230,00 € Ensemble vocal Confluence(s) 230,00 €

 DEMANDE à chaque association bénéficiaire d'une subvention la production d'un justificatif de tenue d'une assemblée générale au cours des douze derniers mois, qui conditionnera le maintien de l'octroi d'une subvention l'année suivante ;

 ARRÊTE par ailleurs l'enveloppe prévisionnelle à allouer à la politique communale d'aide à la rénovation de maisons anciennes à hauteur de 10 000,00 € pour 2020 ;

 DÉCIDE par ailleurs l'attribution de subventions à des associations non strictement locales pour l'exercice 2020, selon les montants suivants :

Association Arcangelo Alsace (Festival Musicalta) 750,00 € Groupement d'action sociale du Haut-Rhin 1 530,00 €*

Prévention routière 40,00 € Médiathèque Départementale 130,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 8/31

GESCOD (ex-IRCOD) Strasbourg 250,00 € Club vosgien de Colmar – entretien de sentiers pédestres 280,00 €

Association Abbaye de Marbach 200,00 € Union départementale des sapeurs-pompiers volontaires 600,00 €*

 PRÉCISE que les montants de subventions marqués d'un astérisque constituent un plafond, le montant réel versé pouvant différer, lorsqu'ils sont liés à la présentation de justificatifs, et que celles indiquées en italique sont susceptible de connaître un versement fractionné ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont portés au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du budget primitif 2020 ;

 RECONDUIT, par ailleurs, la pratique appliquée de longue date à présent de prévoir un volant budgétaire de 1 000,00 € tenu à la disposition du comité consultatif de la Vie associative, lesquels crédits pourront être affectés, après accord systématique du Conseil municipal, à des demandes ponctuelles de soutien de diverses natures formulées par l'une ou l'autre association, dans le respect impératif d'une équité d'ensemble ;

 APPROUVE enfin l'adhésion ou le renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations et organismes suivants, au titre de l'année 2020 :

Association / organisme Cotisation ou participation prévisionnelle

Association des Maires des Communes Forestières 230,00 €

Association des Maires du Haut-Rhin 788,88 € Amicale des maires du canton de Wintzenheim 530,40 €

Associations des Maires des communes touristiques 200,00 € Conseil national des Villes et Villages Fleuris 175,00 €

S.P.A. de COLMAR 1 444,46 € G.E.S.C.O.D. (ex-I.R.C.O.D.) 100,00 €

Association Voix et route romanes 250,00 €

Fondation du Patrimoine 120,00 € ADAUHR – agence technique départementale 500,00 €

Association Iter Vitis 300,00 € G.I.C. 8 81,45 €

Les Plus Beaux Villages de France 4 765,00 €

2-6 : Approbation du budget primitif 2020 – budget général

Le Conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2020 et les travaux de la commission communale des Finances, réunie le 22 juin 2020 ;

Entendu l'intervention de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire en charge des finances, détaillant ce projet de budget 2020, tant en section de fonctionnement que d'investissement, passant en revue et commentant certaines nouveautés, les principales modifications par rapport aux années passées, ou les postes les plus importants, en valeur, parmi lesquels :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 9/31

 Les particularités de l'année, du fait de la crise sanitaire (prévisions en forte baisse des droits de stationnement, réduction de moitié des droits de place, prévision d'ajustement à la baisse de certaines autres redevances, enveloppe de communication de 10 000,00 €, la logique réduction des frais de réceptions, etc…) ;

 Les frais liés à la maintenance, ceux liés au fonctionnement du parking de la mairie, à une prestation de service pour du désherbage, au maintien d'un service renforcé en sous-traitance, les week-ends, pour l'entretien des toilettes publiques ;

 les propositions afférentes aux principaux postes ont été déterminées, précise M. HAMELIN, en collégialité avec le Maire et l'équipe des adjoints. C'est le cas en particulier des prévisions se rapportant aux droits de stationnement, voulues prudentes, de telle manière à ce que d'éventuelles recettes supérieures aux prévisions en cours d'année permettent, le cas échéant, de décider la réalisation de dépenses complémentaires d'investissement, peu après la rentrée, au vu de l'évolution de la situation ;

Entendu les débats tenus dans le cadre de cette présentation, au cours desquels sont émis divers avis, suggestions ou prises de position quant à certains des aspects du projet de budget, les principaux thèmes abordés portant sur :

 Les subventions aux associations, M. Christian BEYER soulignant en particulier que la non-tenue de la fête des vignerons cette année risque d'entrainer de gros manques de recettes pour certaines d’entre elles, inquiétude à laquelle il est répondu qu'un fonds départemental a été mis en place pour les cas de figure les plus délicats, qui a été porté à la connaissance de toutes les associations locales ;

 À M. BEYER, qui souhaite également connaître les raisons du retard de confirmation de la vente des biens immobiliers de la cour Ley, il est répondu que des discussions se poursuivent avec le service territorial d'architecture et du patrimoine au sujet de l'aspect extérieur du projet, en particulier s'agissant des toitures ;

 Les investissements de l'année, retracés au point 2-2 ci-dessus, au sujet desquels : o M. Denis KUSTER apporte un certain nombre de précisions, notamment quant au projet de remplacement des abat-sons un temps envisagé pour 2020 mais qui, du fait de l'obligation de supervision de l'opération par un architecte du patrimoine, prendra du retard et qui pour ce motif est décalée à 2021, ou encore quant au diagnostic structure programmé concernant la maison des associations ; o M. André MERCIER explicite pour sa part les motifs de l'opération de géolocalisation du réseau d'éclairage public, qui est une obligation réglementaire, et le programme de rénovation de têtes de luminaires d'éclairage public prévu ; o MM. Léonard GUTLEBEN et Christian BEYER détaillent à l'assemblée leurs intentions s'agissant du caniveau de pierres jointées en béton du lieu-dit Hohrain, sur lequel une intervention est indispensable pour éviter des dégâts potentiellement destructeurs, dans l'éventualité d'un gros orage. Les crédits programmés cette année ne constituent ainsi qu'une première partie d'une opération plus ambitieuse à programmer à l'avenir, que M. le Maire suggère de traiter dans le cadre du programme biennal de rénovation de chemins viticoles, ou au travers de la mobilisation de la profession viticole. M. BEYER lui rappelle que celle-ci se mobilise régulièrement déjà, notamment dans le cadre de la journée citoyenne. Pour M. GUTLEBEN, il en va de la préservation d'un patrimoine de qualité, s'inscrivant dans l'ensemble plus vaste du système hydraulique du vignoble, qui lors de sa réalisation a, juge-t-il, été particulièrement bien pensé ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 10/31

o M. Christian BEYER s'enquiert de l'avancement du dossier du bassin d'orage envisagé rue du Pinot. M. le Maire explique à ce propos attendre de nouvelles précisions quant aux dernières évolutions du projet et à son financement pour la rentrée, annonçant avoir eu dernièrement l'occasion de l'évoquer avec Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental, qui lui a fait part de son intention de découvrir le projet in situ. Réitérant sa détermination à voir ce projet de protection des quartiers nord aboutir, il explique avoir bon espoir de parvenir à un financement accru par rapport aux premières estimations, qui se fondaient sur un projet, certes moins coûteux, mais bien trop consommateur de terres de vignes pour pouvoir être accepté en l'état. M. BEYER appelle également à ne pas négliger, dans la préparation de ce projet, la voirie rurale du secteur, qui devra être aménagée et adaptée au projet, le bon fonctionnement de l'ouvrage dépendant aussi du réseau viaire ;

 En réponse à une interrogation de M. Yves SCHOEBEL, M. HAMELIN explique qu'un point de suivi financier de l'exécution de l'ensemble du budget est réalisé mensuellement, ce qui permet de précocement repérer et corriger d'éventuelles dérives ou tendances ;

Après délibération ;

À l'unanimité,

 ADOPTE le budget primitif 2020 tel que présenté, lequel peut se synthétiser comme suit :

Opérations de

l’exercice

Restes à réaliser Reprise des

résultats

Cumul – crédits

ouverts pour 2019

Crédits

effectivement votés

par l'assemblée

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 319 664,95 € - - 2 319 664,95 € 2 319 664,95 € Recettes 2 019 900,00 € - 299 764,95 € 2 319 664,95 € 2 019 900,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 547 500,00 € 690 500,00 € 851 921,01 € 2 089 921,01 € 547 500,00 € Recettes 1 279 821,01 € 810 100,00 € - 2 089 921,01 € 1 279 821,01 €

TOTAL DU BUDGET 4 409 585,96 €

 PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 14, que le niveau de vote du présent budget est le chapitre, à l'exception des crédits de subventions, obligatoirement spécialisés ;

 APPROUVE la rédaction suivante au titre de la présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit désormais que le vote du budget soit accompagné d'une présentation résumée de ses principales orientations, afin que le public puisse aisément en assimiler l'essentiel :

Le budget général de la commune répond aux règles budgétaires et comptables nationales (norme comptable dite "M14") et à divers principes, qu'il peut être utile de rappeler, particulièrement, en ce début de mandat, à l'attention des nouveaux élus.

 Principe d'universalité : le budget décrit l’intégralité des produits et des charges, sans compensation entre les recettes et les dépenses. Produits et charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour leur montant net, afin de faciliter la mission deCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 11/31

surveillance qui incombe aux divers organes de contrôle. C’est le corollaire d'un autre principe comptable : la non-compensation.

 Principe d'unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits de la collectivité (exception : le budget annexe retraçant de manière distincte l'activité du service assainissement) ;

 Principe d'annualité : le budget est prévu et exécuté sur la durée d’un exercice fixé à un an (année civile) ;

 Principe de spécialité : l’ouverture de crédits, qui consiste en une autorisation de dépense, est accordée pour exécuter une dépense précise pour un montant global déterminé. La spécialité ou spécialisation des crédits budgétaires qui en résulte fixe le degré de précision que doit posséder l’autorisation de dépenses. A EGUISHEIM, le niveau de vote est le chapitre budgétaire, sauf les exceptions que sont les subventions aux associations, obligatoirement détaillés par bénéficiaire.

 Principe de sincérité : l’ensemble des produits et des charges inscrits au budget doit être évalué de façon sincère.

 Principe de l'équilibre réel : ce qui signifie notamment que l’équilibre doit exister par section (le budget est en effet scindé entre une section de fonctionnement, pour les dépenses et recettes courantes liées à la bonne marche des services, et une section d'investissement, destinée à rassembler les dépenses engageant l'avenir et enrichissant le patrimoine communal), que le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice doit être assuré exclusivement par des ressources propres d’investissement, et que toutes les dépenses obligatoires (prévues à l’article L.2321- 3 du code général des collectivités territoriales), correctement évaluées, doivent figurer au budget.

Bon nombre de prévisions se révèlent particulièrement délicates cette année, du fait de la crise sanitaire en cours, à l'évolution et aux incidences encore largement incertaines.

Concernant le détail des prévisions, les commentaires suivants peuvent être émis :

Section de fonctionnement

Parmi les principales évolutions par rapport à l'année passée, la situation sanitaire impose une baisse drastique des prévisions de droits de stationnement par rapport à l'accoutumée. Alors que cette ressource, habituellement la deuxième, en volume, de la commune, était sur une pente ascendante quasiment ininterrompue depuis l'institution du stationnement payant, et en forte hausse encore récemment, à la faveur de la mise en service du nouveau parking de la mairie, 2020 marquera une véritable rupture sur ce plan, une baisse de plusieurs centaines de milliers d'euros étant à anticiper.

La prévision inscrite au budget est ainsi réduite à quelque 120 000 €, là où, en 2019, plus de 470 000 € avaient été perçus !

Autre secteur affecté par une incertitude comparable, mais pour d'autres raisons, et aux incidences heureusement moindres : les recettes attendues de l'exploitation de la forêt communale, malgré un budget prévisionnel approuvé avec un large excédent en débutCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 12/31

d'année, sont également en forte baisse. Seuls 20 000 € sont attendus à ce titre. Le marché demeure en effet saturé, du fait de nombreux chablis générés par des tempêtes successives, qui accentue les effets déjà notables de l'état sanitaire de peuplements de la plupart des forêts de la région (sécheresse, insectes…).

Ces pertes de ressources se traduisent inévitablement par de moindres marges de manœuvre dégagées pour l'investissement.

Pour autant, les dépenses réelles de fonctionnement (qui ne tiennent pas compte des différentes écritures internes) demeurent en évolution positive, d'environ 8,8 % (+162 000 € environ) par rapport aux prévisions de l'exercice précédent.

Des dépenses de fonctionnement significatives et inhabituelles sont en effet prévues : les conséquences de gros sinistres bâtimentaires, le mécanisme comptable de travaux en régie d'accessibilité programmés à l'église paroissiale par exemple, qui représentent à eux deux des dizaines de milliers d'euros, mais aussi la volonté politique de remise à niveau, pour mieux faire face aux besoins constatés, de certaines dépenses de gros entretien (voirie ; rénovations au sein de bâtiments communaux, telles que le parquet de l'espace culturel les Marronniers ou la remise en peinture de la cage d'escalier de la maison des associations).

Comme l'an passé, les frais de maintenance continuent leur forte progression : une part s'explique par le coût non négligeable, à l'usage, des solutions logicielles de verbalisation électronique, ou des matériels d'accès au parking de la mairie (contrat de "hotline" notamment), mais cette année, cet effet est surtout dû à l'anticipation de la souscription projetée d'un contrat d'entretien des toitures des bâtiments communaux, évalué à lui seul 20 000 € l'an, qui doit garantir un meilleur maintien en condition du patrimoine communal.

Les prévisions concernant les charges de personnel (et autres frais assimilés), à 727 400,00 €, second chapitre, en volume, des dépenses de fonctionnement, sont sur une progression mesurée de l'ordre de 3,1 %, explicable par des créations de postes à des niveaux de qualification intermédiaires (service administratif, police municipale…). Ils représentent moins de 37,00 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section, un ratio tout à fait dans la norme, en baisse de plus de 2 points par rapport à 2019.

Les intérêts de la dette diminuent quant à eux d'environ 13,00 %, à quelque 46 100,00 €.

Parmi les spécificités de l'exercice, à noter que la commune tient à accompagner les professionnels durement éprouvés par la crise, de plusieurs manières visibles budgétairement :

 réduction de moitié des droits de place pour les terrasses et étalages commerciaux, représentant 6 000 € environ ;

 poursuite de la réflexion s'agissant de l'éventualité d'un dégrèvement partiel de cotisation foncière des entreprises à consentir aux entreprises du secteur touristique, co-financé par l'Etat (coût communal encore non déterminé, prévu dans le budget à un plafond de 40 000 €) ;

 crédit de 10 000 € ouvert pour des opérations de communication.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 13/31

S'agissant des recettes, la dotation globale de fonctionnement, versée par l'Etat, est une nouvelle fois attendue en baisse, pour la septième année consécutive, quoique nettement inférieure au rythme de ces dernières années, à hauteur de quelque 163 300,00 € car ne reflétant sans doute, pour l'essentiel, que la légère baisse constatée du nombre d'habitants.

Au final, l'équilibre de la section de fonctionnement, et du budget dans son ensemble, est à nouveau, comme en 2019, assuré sans augmentation de la pression fiscale. Les taux d'imposition 2019, pour les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises, sont ainsi reconduits (il n'y a pas lieu de voter de taux de taxe d'habitation cette année, du fait de la réforme en cours). La revalorisation générale des bases de 1,2 % (mais seulement de 0,9 % pour la taxe d'habitation), combinée aux constructions nouvelles, additions et extensions du bâti existant, font en effet anticiper des bases supérieures de 1,7 % à leur niveau de 2019, sans qu'il soit besoin d'actionner le levier des taux.

Corollaire de la hausse des dépenses et de la baisse des recettes, l'autofinancement (transfert de section à section, pour financer en partie les investissements), baisse sévèrement : de 774 000 € en 2019, il n'atteint plus, prévisionnellement, que 278 100 € en 2020.

Section d'investissement

En section d'investissement, chaque exercice est spécifique et correspond, outre aux disponibilités dégagées par la section de fonctionnement, aux orientations décidées par les élus.

Aucun nouvel emprunt n'étant programmé, le niveau d'investissement diminue naturellement en 2020, s'ajustant, en particulier, à l'autofinancement réduit.

Les dépenses dites d'équipement (chapitres 20, 21 et 23) s'élèvent ainsi à 222 400 €, auxquels s'ajoutent 690 500,00 € de dépenses engagées en 2019 mais reportées sur 2020, l'ensemble atteignant ainsi, malgré tout, le niveau respectable de 912 900 €.

Parmi les projets nouveaux retenus par le Conseil municipal, outre les reports de 2019, on peut citer :

 La préparation de travaux structurels à la maison des associations ;

 La poursuite du remplacement de luminaires d'éclairage public par de la technologie LED ;

 La reprise du programme biennal de rénovation des chemins du vignoble (phase 2 de l'aménagement du chemin Altengartenweg, déjà engagée) ;

 L'engagement des études de programmation du projet de restructuration du pôle mairie-atelier ;

 L'aménagement d'équipements de fitness de plein air ;

 La démolition de la grange acquise par voie de préemption, voici quelques années, rue des Trois Châteaux ;

 La géolocalisation du réseau d'éclairage public.

Sur le plan des recettes d'investissement, le budget profite, pour son équilibre, des bonnes recettes attendues au titre du Fonds de compensation de la TVA, conséquence desCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 14/31

dépenses de niveau important en 2019 (puisque perçu en année N+1 à due concurrence des projets réalisés), à environ 110 000,00 €.

La vente d'un ensemble immobilier au n° 2 route de Herrlisheim, dont la concrétisation est toujours attendue, devrait enfin se concrétiser en courant d'exercice. Son produit de 485 000,00 € avait en effet été, une nouvelle fois, reporté sur 2020 à la clôture de l'exercice précédent. D'autres cessions foncières, moins importantes toutefois, complètent cette année ce chapitre des recettes d'investissement.

Schématiquement, le présent budget peut se synthétiser ainsi :

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 15/31

2-7 : Affectation du résultat d'exploitation 2019 - budget annexe assainissement

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2019 ;

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;

Après délibération,

À l'unanimité ;

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2019 ainsi qu'il suit :

EXCÉDENT D'EXPLOITATION CUMULÉ AU 31/12/2019 : 44 081,86 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)

0,00 €

Solde disponible à affecter :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 44 081,86 €

Total affecté au c/1068 : 0,00 €

Ceci se traduisant par les opérations budgétaires suivantes à prévoir au budget primitif 2020 :

- Recette compte 001 (résultat d'investissement reporté / A+C) : ................... 53 713,97 € - Recette compte 002 (résultat d'exploitation reporté) : .................................. 44 081,86 € - Recette compte 1068 : ............................................................................................ 0,00 €

RÉSULTAT

CA 2018

PART

AFFECTÉE À

L'INVEST.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2019

RESTES A

RÉALISER

2019

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

A B C D E F=A-B+C+E

INVEST. 65 036,07 €

-

-11 322,10 €

D : 0,00 €

0,00 € 53 713,97 €

- R : 0,00 €

FONCT. 105 706,09 € - -61 624,23 € 44 081,86 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 16/31

2-8 : Approbation du budget primitif 2020 - budget annexe assainissement

Le Conseil municipal,

Vu les travaux de la commission des Finances, lors de sa réunion du 20 mars 2018 ;

Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif de l'exercice 2020 pour le service annexe eau-assainissement, présenté par M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, qui en synthétise les principaux aspects ;

Après délibération ;

À l'unanimité ;

 ADOPTE le budget primitif 2020 du service annexe eau-assainissement, tel que présenté, lequel peut se synthétiser ainsi qu'il suit :

Opérations de

l’exercice

Restes à

réaliser

Reprise des

résultats

Cumul Crédits

effectivement votés

par l'assemblée

EXPLOITATION

Dépenses 299 681,86 € - - 299 681,86 € 299 681,86 € Recettes 255 600,00 € - 44 081,86 € 299 681,86 € 255 600,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 73 213,97 € - - 73 213,97 € 73 213,97 € Recettes 19 500,00 € - 53 713,99 € 73 213,97 € 19 500,00 €

TOTAL DU BUDGET 372 895,83 €

 PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 49, que le niveau de vote du budget est le chapitre ;

 APPROUVE la rédaction suivante au titre de la présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le vote du budget soit accompagné d'une présentation résumée de ses principales orientations, afin que le public puisse aisément en assimiler l'essentiel :

S'agissant d'un service public dit industriel et commercial, les dépenses et recettes afférentes au domaine de l'assainissement sont enregistrées dans un budget annexe, distinct des autres dépenses et recettes communales.

Jusqu'à mi-2019, ce même budget regroupait les dépenses et recettes afférentes tant à l'eau qu'à l'assainissement. Depuis la date du 1er juillet 2019, par suite du transfert au Syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill de la compétence eau potable, seul y demeure donc l'assainissement, compétence qui continue à être exercée sous responsabilité communale.

L'exercice 2020 est ainsi le premier exercice complet à ne concerner strictement que l'assainissement. Pour ce motif, les comparaisons par rapport au précédent exercice ne sont que peu pertinentes cette année.

Ce budget annexe obéit aux mêmes règles et principes que ceux énoncés ci-dessus à propos du budget général, mais s'inscrit toutefois dans une norme comptable distincte,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 17/31

dite nomenclature "M49". La section de fonctionnement y est dénommée "section d'exploitation".

De par son objet spécialisé, la structure du budget ne connaît généralement que peu de variations.

Section d'exploitation

Du point de vue des dépenses, la redevance d'assainissement intercommunale, appelée par le Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux, qui assure le traitement et le transit intercommunal des effluents, représente toujours la principale dépense d'exploitation du budget annexe, et est attendue à quelque 173 400,00 €.

S'agissant des recettes, l'équilibre du budget est prévisionnellement assuré par ses seules ressources, sans qu'il soit nécessaire d'inscrire une subvention versée par le budget général, comme cela serait comptablement possible.

À l'inverse même, il est prévu que le budget annexe prenne en charge environ 10 000 €, pour refléter le temps de travail des agents communaux mobilisés pour le fonctionnement du service de l'assainissement, tout au long de l'année.

De bonnes recettes prévisionnelles de participation pour assainissement collectif, attendues à environ 30 000,00 €, contribuent particulièrement, cette année, à l'équilibre du budget d'exploitation.

Du point de vue tarifaire, le tarif de l'assainissement a été fixé par le Conseil municipal, en décembre 2019, à 1,62 €/m3 pour l'année 2020. La préparation budgétaire, contrairement aux craintes qui auraient pu être nourries à ce propos, ne fait pas apparaître pour l'heure, au regard des prévisions retenues, de nécessité de revoir ce tarif.

L'hypothèse de volume facturé retenue pour la construction du budget se veut raisonnable et relativement prudente (120 000 m3), au vu de l'historique, lequel ne peut toutefois pas, cette année, être simplement reconduit, sans ajustement à la baisse, du fait du très fort retrait de l'activité dans la cité, en lien avec la crise sanitaire.

Section d'investissement

L'option, un temps envisagée l'an passé, de clôturer par anticipation l'unique emprunt qui continue de courir, depuis le 1er juillet 2019, ne s'est finalement pas concrétisée, ce produit financier continuera donc d'être remboursé selon les échéances prévues, jusqu'à son terme, courant 2021.

Malgré l'absence de transfert de section à section (les amortissements obligatoirement pratiqués contribuant à ne pas le rendre pas nécessaire), les disponibilités de la section d'investissement sont proches de 65 000,00 €.

Les principaux investissements programmés sont ainsi les suivants cette année :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 18/31

 rénovation des postes de relevage de la rue Pasteur et de la rue du Forgeron ;

 désamiantage et remplacement de canalisations Place des Hirondelles ;

pour un total d'environ 45 000,00 € TTC.

Schématiquement, le présent budget peut se synthétiser ainsi :

Section d'exploitation :

Section d'investissement :

POINT 3 : Formation de la commission communale des impôts directs

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 19/31

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu la lettre de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 2 juin 2020 ;

Entendu le rappel, par M. le Maire, du rôle et des attributions de la commission, et les conditions particulières de désignation de ses membres ;

Après délibération,

 ARRÊTE les listes de contribuables au sein desquelles seront choisis les membres de la commission communale des impôts directs, ainsi qu'il suit :

Titulaires Date de naissance Adresse

André MERCIER 23/11/1964 5 rue des Coquelicots 68420 EGUISHEIM Marc NOEHRINGER 23/03/1956 30 rue des 3 Châteaux 68420 EGUISHEIM Denis KUSTER 08/04/1963 38c route de Wettolsheim 68420 EGUISHEIM Jean-Luc HERZOG 26/08/1952 6 rue du Wahlenbourg 68420 EGUISHEIM

Léonard GUTLEBEN 05/11/1970 20 rue du Rempart Nord 68420 EGUISHEIM Alexandra WEBER-HINZ 05/07/1979 7 rue des Violettes 68420 EGUISHEIM Hélène ZOUINKA 23/06/1975 21 rue du Rempart Sud 68420 EGUISHEIM Véronique VEREECKE 19/01/1968 4 rue du Wahlenbourg 68420 EGUISHEIM

Jean-François IMHOFF 12/01/1967 6 rue du Château 68420 EGUISHEIM Eliane WARTH 20/11/1974 17 rue du Rempart Nord 68420 EGUISHEIM Patrick HAMELIN 16/08/1953 9 rue du Dagsbourg 68420 EGUISHEIM Yves SCHOEBEL 07/01/1959 12 rue du Rempart Sud 68420 EGUISHEIM

Suppléants Date de naissance Adresse

Christian BEYER 22/07/1976 7 place du Château 68420 EGUISHEIM

Laurence LACH-DEGOUTAS 22/03/1971 9 rue du Forgeron 68420 EGUISHEIM Léon BAUR 29/03/1952 18 rue du Sylvaner 68420 EGUISHEIM Jean-Jacques STREICHER 27/05/1951 4 rue des Cigognes 68420 EGUISHEIM Raymond ROESCH 12/03/1946 33 rue de Colmar 68420 EGUISHEIM

Delphine ZIMMERMANN 03/03/1966 1 rue du Charpentier 68420 EGUISHEIM Yannick MINNI 19/05/1971 36 Grand'rue 68420 EGUISHEIM Raymond MORANT 10/05/1946 12 rue des Pinsons 68420 EGUISHEIM Ghislain VEREECKE 14/06/1966 4 rue du Wahlenbourg 68420 EGUISHEIM

Elisabeth FISCHER-ZINCK 07/07/1970 16 rue des Trois Châteaux 68420 EGUISHEIM Martine ALAFACI 14/11/1958 5 cour Unterlinden 68420 EGUISHEIM Gérard FRITSCH 15/12/1943 18 Place Charles de Gaulle 68420 EGUISHEIM

POINT 4 : Désignation des représentants de la commune au sein de l'association foncière d'EGUISHEIM

Le Conseil municipal,

Vu les statuts de l'association foncière d'EGUISHEIM ;

Considérant que le mandat des membres sortants du bureau de l'association foncière, désignés pour six ans, arrive prochainement à échéance (mi-juillet 2020) ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la désignation des prochains représentants du Conseil municipal au sein de cette structure, ainsi qu'il suit, étant précisé que M. le Maire en est par ailleurs membre de droit, au même titre qu'un représentant de la Direction départementale des territoires ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 20/31

À l'unanimité,

 DÉSIGNE les personnes suivantes en qualité de représentants de la commune au sein de l'association foncière d'EGUISHEIM :

 Titulaires : M. Léonard GUTLEBEN, M. Christian BEYER, M. Claude DREYER  Suppléants : M. André GRUSS, M. Christian SCHNEIDER

 INVITE la Chambre d'Agriculture à procéder également, de son côté, à ses propres désignations, en nombre identique.

POINT 5 : Désignation du représentant de la commune au sein de l'ADAUHR, agence technique départementale

Le Conseil municipal,

Vu la correspondance de l'A.D.A.U.H.R. en date du 5 juin 2020, par laquelle cet organisme invite la commune à désigner ses représentants au sein de l'agence, compétente en matière d'aménagement, d'urbanisme ;

Vu les statuts de cette agence technique départementale ;

Après délibération,

 DÉSIGNE comme représentants de la commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Denis KUSTER, en qualité de titulaire, ses fonctions d'Adjoint (patrimoine, urbanisme) rejoignant les domaines d'intervention de cet organisme, et M. André MERCIER, conseiller municipal, en qualité de suppléant.

POINT 6 : Personnel communal

6-1 : Ajustement du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de M. le Maire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu les avis n° S2020-29 à S2019-38 du Comité Technique en date du 9 juin 2020 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 21/31

Considérant la vacance d'un certain nombre de postes, n'ayant pas vocation à être à nouveau pourvus, et qu'il convient dès lors de procéder à leur suppression du tableau des effectifs ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE, à compter du 1er juillet 2020, la suppression du tableau des effectifs de la collectivité des postes suivants :

 1 poste relevant du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

 1 poste relevant du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet ;  1 poste relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

 1 poste relevant du grade de technicien territorial à temps complet ;

 1 poste relevant du grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

 1 poste relevant du grade d'attaché territorial à temps complet ;

 1 poste relevant du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

 1 poste relevant du grade d'agent de maîtrise territorial principal à temps complet ;

 2 postes relevant du grade de gardien-brigadier de police municipale à temps complet ;

 APPROUVE, en conséquence, le tableau des effectifs ainsi modifié, joint en annexe à la présente.

6-2 : Projet de mise à disposition de personnel

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant les besoins en main d'œuvre au sein des services communaux, en particulier à l'école maternelle, et la possibilité de bénéficier, dans cette perspective, d'un agent contractuel de droit public mis à disposition par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 22/31

Entendu les précisions complémentaires apportées par Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE la mise à disposition de la commune, par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, d'un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (24,50 / 35ème), pour exercer les fonctions d'aide- école maternelle, durant la période du 31 août 2020 au 09 juillet 2021 inclus ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir à cet effet, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier.

6-3 : Création de deux postes saisonniers – accueil au parking de la mairie

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les nécessités du service durant la période estivale, marquée habituellement par un pic de fréquentation touristique, nécessitant une présence accrue d'agents municipaux sur le terrain ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Après délibération,

Par 18 voix pour et une abstention (Mme Alexandra WEBER-HINZ) ;

 APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel de droit public, à temps complet, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :

Période Temps de service prévu Tâches

1 adjoint

technique

territorial

15/07/2020-

31/08/2020

Du lundi au

vendredi

Accueil et orientation des

usagers du parking public de

la mairie

Assurer la fluidité des

entrées et sortiesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 23/31

 APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel de droit public, à temps non complet, pour une quotité de travail de 15/35ème, soit 15,00 heures hebdomadaires, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :

 FIXE leur niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle de rémunération C1, indice brut 350, majoré 327 ;

 CHARGE M. le Maire, en temps utile, de procéder aux recrutements et de signer les contrats d'engagement ;

 DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget primitif 2020 ;

 PREND ACTE des réserves exprimées à ce propos par Mme Alexandra WEBER- HINZ, pour qui de telles dépenses pourraient être évitées, dans les circonstances actuelles de fréquentation réduite, et de la réponse que lui adresse Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, estimant au contraire que la qualité de l'accueil fait toute la différence pour la satisfaction de la clientèle.

POINT 7 : Projet de cession immobilière par la fabrique d'église - avis du Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu l'article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la correspondance de Mme Anne-Marie BOEGLIN, présidente du Conseil de fabrique, en date du 23 juin 2020, par laquelle elle a saisi la commune d'un projet de vente à l'EARL SCHOEPFER, 43 Grand'rue à EGUISHEIM, d'une parcelle de vigne appartenant à la fabrique, située sur le ban de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, lieu-dit TALMATTEN ;

Considérant qu'il revient en effet au Conseil municipal, en vertu de la disposition législative susvisée, d'émettre un avis à propos de toute cession foncière d'une fabrique d'église, comme le précise du reste M. Christian HEBINGER, membre du conseil de fabrique, présent parmi le public assistant à la séance, à qui M. le Maire donne la parole pour quelques éléments complémentaires ;

Après délibération,

À l'unanimité,

Période Temps de service prévu Tâches

1 adjoint

technique

territorial

18/07/2020-

30/08/2020

Samedis et

dimanches

Accueil et orientation des

usagers du parking public de

la mairie

Assurer la fluidité des

entrées et sortiesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 24/31

 ÉMET un avis FAVORABLE à la cession projetée, au prix de 1 200,00 € l'are, pour cette parcelle d'une superficie de 13,02 ares.

POINT 8 : Subventions pour rénovation de maisons anciennes

Le Conseil municipal,

Sur proposition du comité consultatif du patrimoine communal et des autorisations d'urbanisme ;

Après délibération,

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK ne prenant pas part à la discussion et à la décision ;

 DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :

Nom du bénéficiaire Adresse de la propriété Nature des travaux Montant des

travaux

retenus

Subvention

accordée (5 %)

M. Loïc MARZOLF 39 rue du Rempart Sud Ravalement de façades 8 494,59 € TTC 424,73 €

M. Eddy FISCHER 16 rue des Trois Châteaux Réfection de la façade du restaurant 11 147,78 € HT 557,39 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.

POINT 9 : Droit à la formation des élus

Le Conseil municipal,

Vu l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, et à en déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Entendu l'exposé de M. le Maire :

 Informant l'assemblée que chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité ;

 Signalant qu'une formation est à présent obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation ;

 Informant les élus salariés qu'ils peuvent bénéficier de congés formation, dans la limite d'une durée de 18 jours pour toute la durée du mandat ;

 Soulignant enfin que les éventuelles pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation peuvent être compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure, sur justificatifs ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 25/31

Après délibération,

 PREND ACTE de ces rappels réglementaires ;

 PRÉCISE que toutes les propositions émanant d'organismes agréés réceptionnées en mairie seront relayées à l'ensemble des conseillers municipaux ;

 INVITE chaque élu intéressé à se signaler en Mairie, qui l'assistera dans ses démarches ;

 APPROUVE la prise en charge des frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, sur la base des barèmes officiels en vigueur, dans la limite des crédits ouverts au budget, priorité pouvant être donnée, en cas de besoin, aux élus titulaires d'une délégation ;

 DIT qu'une somme totale de 1 400,00 €, correspondant au plancher de 2 % des indemnités pouvant être versées aux élus, est ouverte au budget communal 2020 à cette fin, au compte 6535 "formation des élus".

POINT 10 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Néant.

POINT 11-1 : Subvention – association Exa Team Monocycle

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire, faisant part à l'assemblée d'une récente demande émanant de l'association Exa Team Monocycle :

 rappelant la délibération de principe adoptée l'an passé, qui octroie une subvention annuelle à l'association, plafonnée à 2 000,00 €, au titre de frais d'occupation du COSEC de WINTZENHEIM, faute pour l'association de pouvoir continuer à utiliser, comme auparavant, les locaux de l'ancienne salle polyvalente la Tuilerie ;

 signalant qu'il s'avère, à l'issue de la première saison d'utilisation des locaux, que la totalité de l'enveloppe de 2 000,00 € allouée pour la saison écoulée ne peut être utilisée, du fait, notamment, de la crise sanitaire qui a réduit le temps d'occupation : le coût ne s'élève ainsi qu'à 1 562,50 € ;

 indiquant que l'association sollicite, dès lors, la commune pour une prise en charge totale ou partielle de frais de location du COSEC se rapportant à un futur stage spécifique, de freestyle, qui se tient fin août 2020, s'élevant à 525,00 €, qui pourrait être financé en partie par ce reliquat de crédits ;

Après délibération,

 DÉCIDE de répondre favorablement, en partie, à l'attente de l'association, en ce sens que le reliquat de crédits constaté à l'issue de la saison écoulée pourra bien être affecté au stage freestyle envisagé, toutefois sans conduire à dépasser le plafond de 2 000,00 €, qui demeure applicable.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 26/31

POINT 11-2 : Animations viticoles

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire :

 Informant l'assemblée de l'intention du syndicat viticole d'organiser, au courant de la deuxième quinzaine de juillet, sa traditionnelle semaine de dégustation des vins de ses membres, qui se conclut par la Nuit des Grands Crus, habituellement l'une des grandes animations de l'été dans la cité ;

 Rendant compte du protocole sanitaire envisagé par les organisateurs, pour s'assurer du respect des gestes barrière durant ces événements projetés ;

Entendu les précisions apportées par M. Christian BEYER, expliquant que l'intention des organisateurs est de redonner un peu de vie au village, de donner le signal d'une certaine animation, malgré les lourdes contraintes en vigueur, qui ne sont pas sous-estimées ;

Après délibération,

 ACCUEILLE FAVORABLEMENT la perspective de la tenue de la semaine des vins, dans les conditions annoncées, à condition qu'elle se déroule sur la place du Marché aux Saules, plus grande et davantage adaptée aux circonstances et à la nécessaire distanciation ;

 ÉMET davantage de réserves s'agissant, en revanche, de la Nuit des Grands Crus, projetée pour se tenir le 24 juillet, et pour laquelle, explique M. le Maire, sont prévus une cinquantaine de tables, soit une potentialité d'accueil d'environ 300 personnes, sur réservation, avec service à table mais également 20 mange-debout, la sécurité étant assurée par la mise en place de barrières ; l'éventualité de la tenue de cette animation suscite en effet un débat au cours duquel prennent la parole de nombreux intervenants, parmi lesquels :

 Mme Carmen REBOREDO, qui s'étonne, alors qu'un très grand nombre de manifestations de toute nature ont été annulées, que les adaptations envisagées, lui semblant limitées (barrières, filtrage…) seraient suffisantes pour avoir l'autorisation d'organiser un tel événement, y voyant en outre un fort risque de précédent dont d'autres organisateurs pourraient se prévaloir ;

 M. le Maire rejoint cet avis, quant au risque de précédent, et souhaiterait également, pour sa part, davantage de mouvement et de déambulation qu'un rassemblement en un unique lieu. Il appelle à davantage d'imagination, pour minimiser les regroupements, rappelant par exemple que, lors de la Nuit romantique du 20 juin dernier, si la grande majorité des participants s'est bien comportée, d'autres ont pris certaines libertés, qui ont conduit la commune à être stigmatisée pour cela sur les réseaux sociaux ;

 M. Patrick HAMELIN fait observer que l'organisation envisagée s'approche de celle d'un grand restaurant, en plein air, pour laquelle il lui semble en effet nécessaire d'assurer un service d’ordre à même de veiller au respect des gestes- barrière ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 27/31

 M. Marc NOEHRINGER souligne le risque que ferait peser sur la tenue d'autres manifestations ultérieures, évoquant le marché de Noël par exemple, une organisation éventuellement insuffisamment maîtrisée si elle était à l'origine ou impliquée dans la diffusion de nouveaux cas de covid-19 ;

 Tout en comprenant les inquiétudes exprimées, M. Christian BEYER appelle cependant M. le Maire à prendre langue avec les services préfectoraux, pour tenter d'obtenir leur accord à la tenue de cet événement, estimant qu'il ne peut être raisonnablement question de ne rien entreprendre du tout durant de longs mois.

Communications diverses

Affaires forestières et cynégétiques

M. Marc NOEHRINGER informe l'assemblée que dans trois villages alentour, les locataires de lots de chasse forestiers ont déposé des demandes de révision à la baisse du loyer de leur chasse, arguant de la surfréquentation du massif, en particulier par les VTT.

Il rappelle que normalement, ces usagers ne sont en effet admis que sur des chemins forestiers, à l'exclusion donc des sentiers pédestres, et qu'ils ne peuvent pas davantage, bien entendu, évoluer hors-piste.

Les usagers irrespectueux de ces règles, nombreux semble-t-il, posent ainsi, explique-t- il, de vrais problèmes, accélèrent et favorisent l'érosion, suscitent un dérangement du gibier, particulièrement au printemps et à l'automne lors du rut, ce que les chasseurs ne sont plus prêts à accepter. Il pointe d'ailleurs des tensions de plus en plus vives à ce sujet, puisque des pieux destinés à blesser les sportifs ont même été installés sur certaines pistes.

Il estime que la commune devrait agir, avant d'être destinataire de la même requête que dans les communes voisines.

Il s'en est ainsi ouvert à une récente réunion du syndicat mixte des Brigades vertes, où la particulière complexité du sujet sur le plan réglementaire, lui a été exposée : aucun code ne régissant les VTT, la verbalisation de la circulation sur sentiers ne peut généralement se baser sur rien de concret.

C'est la raison pour laquelle la suggestion lui a été faite qu’un arrêté local soit pris pour interdire les VTT sur les sentiers pédestres, pour laquelle il demande à M. le Maire de faire rédiger par les services communaux un projet à même d'être adopté dans les mêmes termes dans les différentes communes du massif, lequel définirait des périodes précises d’interdiction, les motivations mises en avant pour les justifier, et les catégories de contraventions auxquelles s'exposeraient les contrevenants.

Sans attendre une telle éventuelle réglementation locale, les gardes des Brigades vertes renforceront d'ores et déjà, de leur côté, leurs contrôles des VTT évoluant hors-pistes, seul aspect pour lequel les règles sont, en revanche, claires et nettes.

En conclusion, M. le Maire indique qu'il évoquera ce sujet avec ses homologues des trois communes voisines concernées.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 28/31

M. NOEHRINGER poursuit son intervention en évoquant les perspectives prochaines d'exploitation des chablis consécutifs aux violents coups de vent de l'hiver. La filiale Energie de l'O.N.F. purgera ainsi très prochainement tout le massif des sapins secs, pour une prévision d'exploitation de quelque 1 000 m3, soit l'équivalent d'une récolte annuelle normale.

Malgré la très faible rémunération, à hauteur de quelque 3,80 € le m3, l'on peut encore s'estimer satisfaits de bénéficier de ce service et de ne pas avoir à dépenser de l'argent pour la sécurisation des lieux. Comme l'explique M. NOEHRINGER, ONF Energie est en effet actuellement fortement sollicité, ce qui l'amène à sélectionner ses chantiers.

Communication

 Mme Hélène ZOUINKA informe l'assemblée de la mise en ligne toute récente d'une page Facebook de la commune.

Cette évolution a été jugée nécessaire pour améliorer la communication au sein du village.

L'idée a germé en voyant les attentes comblées, durant le confinement, par la page de Mme TODD, habitante de la cité.

Il s'agira, explique-t-elle, de mettre en valeur des sujets pratiques, émanant de la mairie, susceptibles d'intéresser la population.

Mme ZOUINKA, en lien avec Mme Véronique VEREECKE, assurera le point d'entrée et la sélection des éléments dont la publication est souhaitée. Cette validation préalable suscite l'assentiment de M. Patrick HAMELIN, qui l'estime en effet vivement souhaitable.

 M. le Maire relaie à l'assemblée une récente demande émanant du Syndicat viticole, qui souhaiterait raviver la peinture au sol « Eguisheim - berceau du vignoble d'Alsace » qu'il avait pris l'initiative de faire peindre au sol, au pochoir, dans certaines rues de la cité l'an passé, à l'occasion du passage du Tour de France, sur le tracé de l'épreuve, et cela, rappelle-t-il d'ailleurs, sans qu'une autorisation expresse ait alors été sollicitée.

Compte tenu du caractère non réglementaire de ces inscriptions au sol, comme le souligne M. André MERCIER, président du comité consultatif Parking, circulation et stationnement, M. le Maire indique qu'il y opposera un refus.

Remerciements

Revenant sur le succès de la Nuit romantique, qui s'est tenue le 20 juin dernier, et qui a ouvert la voie vers une autre façon de faire la fête, M. le Maire remercie les conseillères en séjour de l’office de tourisme, qui se sont attelées à ce projet. Il félicite également Mme Eliane WARTH, qui a accepté de fédérer des chanteurs et musiciens pour en assurer l'animation musicale, qui a été appréciée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 29/31

Ses remerciements s'adressent également à la société d'histoire et d'archéologie d'EGUISHEIM, aux viticulteurs, commerçants et restaurateurs qui ont pris part à l'initiative de cette première réussie, ainsi, enfin, qu'à M. André MERCIER, à qui l'on devait l'éclairage spécifique du château et de la chapelle.

Prochaine séance

 Il est convenu que le sujet de la prolongation ou non de la gratuité des tarifs des droits de stationnement, actuellement en vigueur, sera évoqué lors de la prochaine séance, qui se tient le 10 juillet.

 Il en ira de même d'une demande du Foyer-club Saint-Léon, qui envisage de solliciter des créneaux d'occupation au COSEC de WINTZENHEIM à hauteur de 945,00 € pour la saison à venir, et s'enquérant de l'éventualité d'une prise en charge communale de ces frais. L'association étant le principal occupant d'une salle récente, parfaitement adaptée à la pratique du basket, cette demande surprend M. le Maire, de même que Mme Carmen REBOREDO. Ce sujet sera néanmoins abordé sur le fond lors de la prochaine séance.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h30.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 30/31

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 10 juin 2020

POINT 2 Affaires budgétaires et financières

2-1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 – budget général

2-2 : Investissements et projets 2020

2-3 : Eventualité de dégrèvement partiel de cotisation foncière des entreprises du secteur touristique

2-4 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2020

2-5 : Subventions aux associations pour 2020

2-6 : Approbation du budget primitif 2020 – budget général

2-7 : Affectation du résultat d'exploitation 2019 – budget annexe assainissement

2-8 : Approbation du budget primitif 2020 – budget annexe assainissement

POINT 3 : Formation de la commission communale des impôts directs

POINT 4 : Désignation des représentants de la commune au sein de l'association foncière d'EGUISHEIM

POINT 5 : Désignation du représentant de la commune au sein de l'ADAUHR, agence technique départemental

POINT 6 : Personnel communal

6-1 : Ajustement du tableau des effectifs

6-2 : Projet de mise à disposition de personnel

6-3 : Création de deux postes saisonniers – accueil au parking de la mairie

POINT 7 : Projet de cession immobilière par la fabrique d'église - avis du Conseil municipal

POINT 8 : Subventions pour rénovation de maisons anciennes

POINT 9 : Droit à la formation des élus

POINT 10 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 11-1 : Subvention – association Exa Team Monocycle

POINT 11-2 : Animations viticolesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 juin 2020 - Page 31/31

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 30 juin 2020, numérotées de 1 à 11-2.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

_________

Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

M. Claude CENTLIVRE, Maire

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint

Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint

Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe

M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint

M. Jean-Luc HERZOG

M. Marc NOEHRINGER

M. Yves SCHOEBEL

Mme Marie-Pascale STOESSLE

M. André MERCIER

Mme Delphine ZIMMERMANN

M. Jean-François IMHOFF

Mme Carmen REBOREDO

Mme Régine SORG

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK

Mme Eliane WARTH

M. Christian BEYER

Mme Alexandra WEBER-HINZ