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Arrêté - SF 2023 046
Arrêté - SF 2023 024
Arrêté - SF 2023 052
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PONS
AERARIUS
Sn
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 24 octobre 2023
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2023/052 |
OBJET :
INSTALLATION MARCHE DE N
Manifestation du 16 et 17 déc
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
STATIONNEMENT ET SH Érex
Installation à partir du 6 décembre 2023 |
embre 2023 __|
EL 2023
| # Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-
1 et suivants, L 2218-1 et suivants conte
& Vu le Code Général des Collectivités Terri
L2212-2, L2213-1 et suivants :
ï les pouvoirs de Police du Maire,
toriales, et notamment les articles
# Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 196
modifiée,
7 relatif à la signalisation routière
# Vu l'arrêté municipal n° SRC2021-001 du 1er janvier 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde, |
#& Considérant que dans le cadre du Wéek-e
des manifestations dans les rues,
nd de Noël la Commune organise
# Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à inform
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDICTION
Installation des chalets :
er le public.
Installation des chalets Place Allovon et Place de l'Église à partir du lundi 11
décembre 8h et désinstallation jusqu'au mercredi 20 décembre 8h.
Le stationnement et la circulation de fous le
l'Hôtel de Ville à partir du lundi 11 décembre 8h
décembre (désinstallation).
Le stationnement est interdit à partir du samedi
s véhicules sont interdits Rue de
(installation) jusqu'au mercredi 20
16 décembre à partir de 7h:
- Rue du Pré {après le parking de la place de l'Église)
- Rue Pasteur {après le parking de la place de l'Église)
Manifestation week-end de Noël
Le stationnement et la circulation de ious
interruption entre le samedi 16 décembre 9h et
les véhicules sont interdits sans
le dimanche 17 décembre 18h :
Ile — 30127 Bellegarde
& 04660111 lé - & mairie.accueil@bellegarde.fr
| Arrêté du Maire n° SF/2023/052 - Fête de Noël 2023 - Page 1 sur 2 - Rue de l'Hôtel de Ville
- Rue du Pré {portion de voie jouxtant la Place de la Mairie - places de parking
+ voie de circulation]
- Rue Pasteur {portion de voie jouxtant la Place de la Maïrie - places de
parking + voie de circulation]
- Rue de la République {portion de voie entre la Rue du Rieu et la Rue d'Arles)
La calèche sera autorisée à circuler sur la rue
Rue Bossuet, Rue des Arènes, Rue de Beaucaire
ARTICLE 2 : MESURE DE PROTECTION
de la République, Rue de Nîmes,
, Rue de la République.
Des barrières fermant l'accès à la portion de voie définie dans l'article 1 et une
signalisation règlementaire seront mises en plac
ville. | . - . |
Les organisateurs de la manifestation devront v
e par les services techniques de la
eiller à tout mettre en œuvre pour
faire respecter cette interdiction de circulation et de stationnement.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront cons
matière de contraventions de police.
ARTICLE à :
tatées et poursuivies comme en
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à co nstater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié sur le site internet
octobre 2023, notifié à l'organisateur et amp iat
& Monsieur le Préfet du Gard,
# Brigade de gendarmerie nationale de Bouil
de la ville www.bellegarde.fr le 26
ion sera adressée à :
largues et Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services communaux.
# Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
& Monsieur le responsable des services techni
# Messieurs Boileau Laurent et Stéphane
ques municipaux.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible|par le site internet www.telerecours.fr.
M Juan MARTINEZ aire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gau Ile —- 30127 Bellegarde & 0466011116-H mairie.accueil@ oellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/052 - Fête de Noël 2023 - Page 2 sur 2