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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1039)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 1039
séance du 02/12/2016
(58866) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
Fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure - Accord-cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement.
La Direction Patrimoine et sécurité, dans le cadre de ses missions, assure la mise en œuvre de signalétique extérieure et intérieure sur le patrimoine en gestion.
Trois marchés permettaient la réalisation de ces prestations : un marché initialement porté par la Direction du Foncier, un marché porté par la Direction des Moyens Généraux et un par le Syndicat mixte Espaces Naturels Métropolitains. Deux marchés sont terminés depuis respectivement le 27 mars 2016 et le 25 juillet 2016 et le troisième prendra fin le 15 janvier 2018.
Dans le cadre des projets portés par la Métropole Européenne de Lille, il est nécessaire de se doter d’un marché de signalétique permettant de fournir et de mettre en œuvre de la signalétique réglementaire, pédagogique, d’information intérieure et extérieure et de mise en accessibilité des propriétés de la Métropole Européenne de Lille sur des supports adaptés aux conditions d’usage.
Aussi, il est nécessaire de conclure, après appel d’offres ouvert, un accord-cadre avec trois prestataires maximum. Il aura pour objet la fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure et entre dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent conclue avec SOURCEO, la régie de production d’eau de la MEL afin de satisfaire également ses besoins en la matière. La Métropole Européenne de Lille sera coordonnateur pour la passation de ce marché.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, sans montant minimum / sans montant maximum. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande, dont le montant annuel est estimé à 140 000 € HT.
Par conséquent, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) de réaliser les prestations susvisées ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; 3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts chaque année à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
M. Thierry ROLLAND s'étant abstenu. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 1039
séance du 02/12/2016
(58866) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016