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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0102)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 0102
séance du 01/04/2016
(56878) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
Fourniture de bétons bitumineux - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Années 2017 à 2020
Par délibération n° 12 B 0126 du 23 mars 2012, le bureau de communauté a autorisé le lancement de deux marchés à bons de commandes de fournitures de matériaux enrobés à chaud, permettant l'exécution de petits travaux de réfection de voirie.
Ces marchés arriveront à expiration le 31 décembre 2016. Il convient donc, pour assurer l'entretien des voies sur l'ensemble du territoire métropolitain, de les renouveler par voie d'appel d'offres ouvert.
Les prestations seront réparties en deux lots géographiques :
- Lot n° 1 : territoires des Unités Territoriales de Lille - Seclin (UTLS) et de Marcq - La Bassée (UTML),
- Lot n° 2 : territoires des Unités Territoriales de Roubaix Villeneuve D'Ascq (UTRV) et de Tourcoing - Armentières (UTTA).
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour l'année 2017 et reconductibles tacitement pour les années 2018, 2019 et 2020.
Les montants annuels minimum et maximum de chacun d'entre eux seront respectivement de 25 000 €HT et 180 000 €HT.
Par conséquent, la commission Espaces publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser l'acquisition des fournitures susvisées ;
2) d'autoriser M. le Président à lancer l'appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser M. le Président à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit le lancement d’une procédure négociée ;
5) d'imputer la dépense en section de fonctionnement, 707E02 opération 707O003 "Réfections Ponctuelles" dans la limite des crédits votés par le Conseil Métropolitain.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0102
séance du 01/04/2016
(56878) / jeudi 7 avril 2016 à 14:11 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016