Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Delib 25 122
Déliberation - 99 DE Delib 25 119
Déliberation - Delib 25 99
Déliberation - 99 DE Delib 25 117
Déliberation - 99 DE Delib 25 110
Déliberation - 99 DE Delib 25 104
Déliberation - 99 DE Delib 25 115
Déliberation - 99 DE Delib 25 106
Déliberation - 99 DE Delib 25 107
Déliberation - 99 DE Delib 25 123
Déliberation - 99 DE Delib 25 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 25 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251219-DELIB_25_1 16RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2025
@, K
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS —
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-116
Séance du 19 Décembre 2025
Date de convocation : 15/12/2025 L’an 2025, le 19 Décembre à 10h, le Conseil d'Administration du
ldministateurs sn eerelese 17 ES de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vie
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents: 10/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 13/17
Présents: 10/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés : 4/17
Étaient présents: Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON; Mme DARIES; M. BRUN; M.
GARNAUD; M. MUSSARD; Mme GINER ; Mme BECARD; M. OREAL; Mme
MAUDUIT.
Avaient donné pouvoir : M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; Mme LEVAVASSEUR à Mme MAUDUIT et
Mme SERRA à M. GARNAUD.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme BLET ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°25-116- OBJET : Avenant n°1 à la convention entre le centre communal d’action sociale de
la ville de TOURS et Le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de TOURS pour la gestion par
le comité des œuvres sociales des prestations d’action sociale auprès du personnel en activité et
retraité.
Par délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 20 décembre 2024, une convention
d'objectifs entre le CCAS de TOURS et le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de TOURS pour
la gestion par le comité des œuvres sociales des prestations d’action sociale auprès du personnel en activité
et retraité du CCAS a été approuvée.
Conformément à l’article 7 de ladite convention, il est prévu que le versement unique du montant de la
subvention s'effectuera, chaque année, au regard de l’évolution du nombre d’adhérents.
Pour l’année 2026, le montant total de la subvention à verser est fixé à 74050 euros.
1/2 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'administration approuvent l'avenant n°1 à la convention
d'objectifs permettant le versement de la subvention pour 2026 à hauteur de 74050 euros.
Délibération approuvée à l'unanimité.
mn, Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
US Rachel MOUSSOUNI
2/2