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Arrêté - 2023 AV 070 1 Rue des Glenan Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 070 1 Rue des Glenan Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/070
:
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-
1
RUE
DES
GLENAN
(RD
45)
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
Farrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
28
juillet
2023
par
la
société
DEMENAGEMENT
NOEL
(sise
30
Rue
des
Blancs
—
51350
CORMONTREUIL)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
camion
de
déménagement,
1
Rue
des
Glénan,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DEMENAGEMENT
NOEL
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
le
trottoir,
Rue
des
Glénan,
à
hauteur
du
n°1,
ie
lundi
2
octobre
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
DEMENAGEMENT
NOEL.
ARTICLE
3 : Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DEMENAGEMENT
NOEL,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
1%août
2023
_Ædjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Le Wéiré
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Féministratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.