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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Turquant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00
PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ
PRÉSENTS : Mmes : BABARIT Marie-Christine, NOÉ Sophie, MM : BECK Patrick, LE ROUZIC Didier, SAINT PAUL Alexandre, CHESNEAU Patrice, REBEILLEAU Grégoire, DASSONVILLE Kévin.
ABSENT : Monsieur CHANCELLE Léonard
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Madame NAULIN Sylvie donne procuration à Monsieur Christian GALLE, Madame BRELIÈRE Marinette donne procuration à Madame BABARIT Marie-Christine, Madame Anaïs DASSONVILLE donne procuration à Monsieur Kévin DASSONVILLE
EXCUSES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alexandre SAINT PAUL
________________________________
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 OCTOBRE 2022
Monsieur le Maire informe que la délibération 3 « Assujettissement de la THLV (Taxe d’habitation sur logements va- cants) sur le territoire de SAUMUR VAL DE LOIRE » est annulée suite à quelques précisions complémentaires à sa- voir :
- Si la commune a instauré cette taxe avant l'agglomération : la commune peut en garder la totalité du produit et le reversement à l'agglomération via une convention n'est qu'une possibilité
Il n’y a donc pas lieu de prendre une délibération car la Commune avait instauré cette taxe en 2009 et ne souhaite pas
mettre en place cette convention.
1- DÉLIBÉRATION : ACCORD DE PRINCIPE POUR EXTENSION DU RESEAU D’ÉCLAIRAGES PUBLICS RUE DES MARTYRS
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un chiffrage avait été demandé en 2021 au SIEML pour l’extension de
l’éclairage publics Rue des Martyrs. Le devis s’élevait à 33 811€ avec une participation de la Commune de 25 358.25€.
Le SIEML avait préconisé la pose de 5 candélabres. Les travaux n’ont pas été programmés en 2021-2022, Monsieur le
Maire souhaite que les travaux soient effectués pour l’année 2023, il a donc de nouveau contacté le SIEML afin d’avoir
une nouvelle proposition de prix.
M. POUPART Éric du SIEML a demandé un accord de principe avant de chiffrer de nouveau le projet.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil un accord de principe pour l’extension du réseau d’éclairages
publics Rue de Martyrs.
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’accord de principe pour l’extension
du réseau d’éclairages publics Rue de Martyrs.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
2- DÉLIBÉRATION : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Turquant par délibération en date du 7 novembre 2022 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV358-22-99 Suite dépannage, réparation du réseau de l'armoire C1, Rue des Martyrs - Montant de la dépense : 2305,32€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1728,99€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Turquant, le Comptable de Turquant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement du fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3- DÉLIBÉRATION : CONTRAT DE SERVICE SEGILOG – BERGER LEVRAULT
Monsieur le Maire informe le Conseil que les contrats de services Berger Levrault arrivent à expiration le 14 décembre 2022.
Les contrats de services comprennent les contrats de suivi, de support, de maintenance, Saas, d'hébergement et de services progiciels, systèmes. La reconduction du contrat s’effectuera à compter du 15 décembre 2022 pour une durée de 36 mois.
Monsieur le Maire présente au Conseil la répartition des chiffrages pour les 3 années à venir, il informe également que les tarifs ont un peu augmenté par rapport aux derniers contrats, à savoir 127€ d’augmentation pour la partie « Ces- sion du droit d’utilisation » et 14€ pour la partie « Maintenance, Formation » :
REMUNERATION GAMME MILORD :
- des versements annuels "Cession du droit d'utilisation" :
Pour la période du 15/12/2022 au 14/12/2023 soit : 1 746.00 € HT
Pour la période du 15/12/2023 au 14/12/2024 soit : 1 746.00 € HT
Pour la période du 15/12/2024 au 14/12/2025 soit : 1 746.00 € HT
- des versements annuels "Maintenance, Formation" :
Pour la période du 15/12/2022 au 14/12/2023 soit : 194.00 € HT RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
Pour la période du 15/12/2023 au 14/12/2024 soit : 194.00 € HT
Pour la période du 15/12/2024 au 14/12/2025 soit : 194.00 € HT
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal accepte le contrat de service Segilog et autorise Mon- sieur le Maire à signer les documents s’y afférent.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4- DÉLIBÉRATION : TARIFS 2023 LOCATIONS SALLES COMMUNALES ET MATERIELS
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de délibérer sur la révision des tarifs de locations des salles Communales et de la location du matériel. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour les personnes habitant la Commune. Le Conseil approuve cette proposition.
Monsieur Didier LE ROUZIC pense qu’il serait plus équitable d’augmenter également le tarif Commune pour le chauffage au vu de l’augmentation des coûts de l’énergie. Monsieur le Maire approuve.
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants :
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
5- DÉLIBÉRATION : DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNE
Le trésorier municipal demande d'effectuer une décision modificative sur le budget Commune de Turquant concernant les salaires des agents communaux.
Il y a lieu de procéder ainsi : sur le compte 615221 (entretien et réparation sur biens immobiliers) on enlève 3 500€, sur le compte 60632 (Fournitures de petit équipement) on enlève 4 500€, sur le compte 61558 (Autres biens mobiliers) on enlève 1 000€ et sur le compte 6411 (Salaires, appointements, commissions de base) on inscrit 9 000€.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune bénéficiera d’une dotation octroyée par l’État appelé « Filet de Sécurité Inflation » afin de soutenir les Collectivités face aux hausses des prix de l’énergie et du point d’indice de la fonction publique. Cette aide sera d’un montant de 14 018€ dont 30% sera versé en fin d’année.
Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative sur le budget Commune.
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Christian GALLÉ :
➢ Informe le Conseil que la signature pour la vente aux Bois d’Ortie aura lieu mercredi 23 novembre à l’Office Notarial CHALOPIN-BARRE à SAUMUR.
➢ Informe que suite à une infiltration sur la toiture du Multi Accueil, une petite partie du plafond s’est effondrée. Le personnel ainsi que les enfants de la Crèche ont dû s’installer provisoirement au Centre de Loisirs de SOUZAY CHAMPIGNY. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur. Les entreprises devraient intervenir courant semaine prochaine.
➢ Demande si la Salle Michel Grégoire pourra être prêtée gracieusement pour la projection d’un film dans le cadre de l’Animations Côte Saumuroise : Projet Cinéma Plein Air – Le Conseil répond oui
➢ Informe qu’une petite partie de la Commune va subir une coupure d’eau mercredi 9 novembre. Les administrés concernés ont été prévenu par la SAUR directement.
Monsieur Patrick BECK :
➢ Rappel aux membres du Conseil que la Cérémonie Commémorative du 11 novembre débutera à 11h45 au
Monument aux Morts avec un dépôt de gerbes suivi d’un vin d’honneur à la Salle des Fêtes de TURQUANT. Madame Marie Christine BABARIT demande si quelques membres du Conseil pourront être présents pour la mise en place du vin d’honneur.
Madame Marie-Christine BABARIT :
➢ Informe qu’un colis gourmand sera distribué aux aînés de la Commune au mois de décembre. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
Monsieur Patrice CHESNEAU :
➢ Informe que suite à une rencontre avec M. DESCHAMPS, ce dernier souhaiterait mettre en place des sorties pédagogiques pour faire découvrir son Moulin situé au Val Hulin.
➢ Demande si les membres de la Commission « Village Métiers d’Art » pourraient se retrouver pour faire un point, en amont de la réunion avec les Artisans le 24 novembre prochain. Monsieur le Maire propose de se rencontrer à 17h30 juste avant la réunion.
➢ Demande s’il serait possible de visionner en amont les documents qui seront présentés lors de la réunion publique par Urbaterra – Monsieur le Maire répond que dès réception les documents seront transmis aux membres du Conseil.
Monsieur Grégoire REBEILLEAU :
➢ Demande si toutes les illuminations de Noël seront mises en place – Monsieur le Maire répond que les illuminations à l’entrée du bourg ne seront pas installées cette année, en revanche sur la place St Aubin et devant la Mairie celles-ci seront conservées.
➢ Informe qu’il y a eu des attaques de chiens sur différents poulaillers rue de la Forêt.
PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL : Le lundi 5 décembre 2022
CLÔTURE DE SÉANCE : 20h10 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE Donne procuration à Madame Marie
Christine BABARIT
Léonard CHANCELLE
Absent
Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE
Donne procuration à Monsieur Kévin
DASSONVILLE
Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ
Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN Donne procuration à Monsieur Christian
GALLÉ
Sophie NOÉ