Procès Verbal - pv 25 novembre 2023

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Procès Verbal - pv 25 novembre 2023 Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ ; MM Patrick BECK, Kévin DASSONVILLE (arrivée à 19h15), Grégoire REBEILLEAU, Léonard CHANCELLE, Alexandre SAINT PAUL, Didier LE ROUZIC

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Patrice CHESNEAU donne procuration à Monsieur Patrick BECK, Madame Sylvie NAULIN donne procuration à M. Christian GALLÉ

EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marinette BRELIERE

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

1- DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles A1289-A1540-A1576 et A1578

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A1289-A1540-A1576 et A1578

- Propriété cadastrée section A1289 – Château Gaillard, sis à Turquant, d’une superficie de 238 m², ce bien est classé en zone U (UB) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A1540 – Château Gaillard, sis à Turquant, d’une superficie de 131 m², ce bien est classé en zone U (UB) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Propriété cadastrée

- Propriété cadastrée section A1576 – 6 rue du Moulin Château Gaillard, sis à Turquant, d’une superficie de 2328 m², ce bien est classé en zone U (UB) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A1578 – Château Gaillard, sis à Turquant, d’une superficie de 101 m², ce bien est classé en zone U (UB) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2- DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelle A690

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter le bien situé A690

- Propriété cadastrée section A690 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 386 m², ce bien est classé enRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Madame Sophie NOE étant concernée par la vente de ce bien, elle n’a donc pas pris part aux votes.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3- DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles A590 et A591

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A590 et A591

- Propriété cadastrée section A590 – Le Bourg, sis à Turquant, d’une superficie de 707 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A591 – 19 rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 443 m², ce bien est classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Propriété cadastrée

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4- DÉLIBÉRATION : Devis spectacle pyrotechnique du 12 juillet 2024

Monsieur Patrick BECK présente au Conseil un devis suite à une demande de chiffrage pour la réalisation d’un feu d’artifice le 12 juillet 2024 aux Halles des Turquant

- Société HTP Illumination Pyrotechnie sfx :

Spectacle pyrotechnique du 12/07/2024 de 5000,00 € TTC comprenant :

La conception individualisée du spectacle

La synchronisation des produits sur une bande-son

La livraison en respect avec les normes de transport ADR

Le stockage dans leur dépôt agréé par la DREAL

Le matériel nécessaire à l'installation du spectacle

L'installation, le tir et le démontage par leurs techniciens qualifiés

L'assurance responsabilité civile à hauteur de 9 444 448 €

Le dossier pré-rempli pour la déclaration en préfecture et en mairie

- 20 Affiches offertes

- Offre privilège : - SONORISATION OFFERTE

Monsieur BECK, en réflexion avec la Commission Animation, ont également pensé à la venue d’un ou deux Food Trucks

ainsi qu’une buvette tenue par une des associations de Turquant afin de continuer la soirée après le feu d’artifice. PeutRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

être éventuellement solliciter une fanfare ou groupe de musique. Tout cela n’est pour l’instant qu’au stade de la

réflexion. Le Conseil ainsi que les différentes associations locales pourront également apporter différentes idées et

proposer des animations.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL demande s’il est possible de s’associer avec les Communes de la Côte pour organiser

cet évènement ? Monsieur le Maire répond que la Commune de Montsoreau organise le lendemain le même type

d’animation.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL met l’accent sur la partie sécurité qui devra être le point le plus important pour éviter

tout incident. Monsieur Patrick BECK confirme que cette partie a bien été vue avec l’entreprise et que les moyens

seront mis en place par la Commune. L’investissement de barrières Vauban supplémentaires devra être pensé pour

pallier au nombre important de ces barrières nécessaires lors de la mise en place sur les lieux. Plusieurs membres du

Conseil seront également sollicités afin d’être présents dans différents endroits du site pour la sécurité du public.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, un accord de principe pour la

manifestation du 12 juillet 2024, ainsi que la validation pour le devis de de Société HTP Illumination Pyrotechnie

sfx d’un montant de 5 000€ TTC. Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à le signer.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5- DÉLIBÉRATION : Décision modificative sur budget Village Artisans d’Arts

Le trésorier municipal demande d'effectuer une décision modificative sur le budget Village Artisans d’Arts concer- nant la réduction de titre de la Savonnerie Martin de Candre

Il y a lieu de procéder ainsi : sur le compte 60632 (Petit équipement) on enlève 200€ et sur le compte 673 (Titre an- nuler sur exercice antérieur) on inscrit 200€.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6- DÉLIBÉRATION : Développement des énergies renouvelables

Monsieur le Maire explique que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies

renouvelables demande aux élus communaux de planifier le déploiement des énergies en identifiant des

zones dites d’accélération, qui seront favorables à l’accueil des installations de production tels que des

panneaux solaires.

Pour la Commune de Turquant il a été proposé l’ancienne décharge. Monsieur le Maire soumet donc cette

demande aux membres du Conseil.

Monsieur le Maire n’est pas favorable à ce lieu qui se trouve être une zone naturelle d'intérêt écologique, faunis- tique et floristique, ainsi qu’une réserve biodiversifié du PNR. Il ne souhaite pas dénaturer les lieux. Il propose éven- tuellement que ce type de projet puisse voir le jour sur les bâtiments communaux ainsi que pour les particuliers qui le souhaitent.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal est favorable à cette idée.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, n’approuve pas le lieu proposé à savoir l’ancienne décharge de Turquant.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe que l’éclairage dans le quartier du Val Hulin est enfin réparé. Le prestataire du SIEML a changé

l’armoire défectueuse et tout fonctionnement de nouveau.

➢ Informe qu’une offre d’emploi est parue via pôle emploi et le centre de gestion afin d’avoir des candidatures pour le poste d’agent technique espaces verts. Une dizaine a déjà été reçue en mairie. Des entretiens auront lieu prochainement.

➢ Informe que la Commission Voirie et Espaces Verts s’est réunie le 23 novembre dernier. Monsieur le Maire transmettra un compte rendu de cette réunion aux membres du Conseil.

➢ Informe que Max ORLU locataire sur le Village Métiers d’Art a donné son congé pour le logement rue Château Gaillard, le logement sera donc vacant à compter de mi-janvier.

➢ Informe que le projet de réhabilitation de l’entrée du bourg suit son cours, l’instruction du permis d’aménager n’est pas encore terminée, une réponse sera donnée fin décembre. Les appels d’offres pour les différentes entreprises vont débuter début d’année prochaine. Le nouveau devis proposé par le bureau d’études Urba Terra, suite aux différentes modifications, a été reçu en Mairie. Le montant étant plus élevé, Monsieur le Maire a demandé de retirer certaines installations comme les toilettes.

➢ Informe qu’il est en pleine négociation pour les contrats d’assurance arrivant à échéance au 31 décembre 2023 (durée de 5 ans).

➢ Informe que le Syndicat de la Côte va se réunir en début d’année prochaine pour discuter d’une augmentation

afin de pallier aux investissements de Varennes pour les changements de différents matériels de cuisine devenus vétustes. La Commune de Varennes est en déficit depuis plusieurs années et le coût de ce nouvel investissement s’élève à 24 736€.

➢ Afin de faciliter les échanges et la mise en œuvre des actions de la Charte forestière approuvée le 4 avril dernier, L’Agglomération de Saumur souhaite mettre en place un réseau de référents forêts et boucles équestres. Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil un ou deux référents dans la commune, qui seront amenés à participer à la mise en œuvre des actions autour des forêts et du développement de l’itinérance équestre. Ces référents pourront bénéficier de journées d’informations et de formations, qui leur seront proposées tout au long de la mise en œuvre de la Charte forestière. Monsieur le Maire et Monsieur Léonard CHANCELLE se sont proposés pour être les référents de la Commune.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe qu’ils ont rencontré avec Monsieur le Maire 4 des membres de l’association de Foot afin d’échanger ensemble sur certains points d’occupation des halles lors de leurs entrainements et match. Durant cet échange, les 4 jeunes ont également présenté leur association avec leurs différents projets, dont un concours de belote le 15 décembre prochain.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

Madame Marie Christine BABARIT :

➢ Informe que le 16 décembre prochain aura lieu la manifestation des Petites Citées de Caractères, « Les Petites

Citées en Lumière », La Commune propose aux habitants une Heure de Conte pour petits et grands Salle Michel Grégoire à 16h30 suivi d’un goûter au presbytère avec l’illumination de nombreuses bougies tout autour de l’église. Les conseillers pourront, s’ils sont disponibles, venir donner un coup de main pour allumer les nombreuses bougies.

➢ Demande à Monsieur le Maire si un devis a été réceptionné en mairie suite au vol de câbles sur l’éclairage de l’entrée du bourg. Monsieur le Maire répond qu’un chiffrage a bien été reçu et qu’il l’a validé et transmis au SIEML.

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande s’il serait possible, lors d’un prochain conseil, de mettre à l’ordre du jour la mise en place de caméras

de surveillance. En effet suite à de nombreux vols et de dégradations, lors de précédente réunion, il avait été question de mettre en place ce dispositif, mais à ce jour rien n’a été fait. Monsieur Alexandre SAINT PAUL informe qu’une aide de l’Etat à hauteur de 75% peut être octroyée pour l’achat de ce matériel.

➢ Demande si les projets de l’Association Foncière Pastorale ont évolué ? Monsieur le Maire informe que des

réunions vont être programmées prochainement, que tout suit son cours. L’Association a bien été avisée du refus de participation de la Commune. Monsieur VERCRUYSSE et Mme TUBIANA viendront lors d’un Conseil expliquer le fonctionnement de l’Association.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL :

➢ Demande si les temps d’éclairage sur la Commune vont être de nouveau modifier pour durer plus longtemps le soir ? Monsieur le Maire explique que suite à la réduction du temps d’éclairage des économies ont été constatées. Monsieur le Maire pense que les installations devront être revues sur l’ensemble de la Commune afin de mettre des leds en remplacement. Cela ne pourra pas se faire en une seule fois compte tenu du coût important à prévoir.

Monsieur Didier LE ROUZIC :

➢ Demande pourquoi les travaux de voirie ont été stoppés rue du Ponceau par l’entreprise ATP. Monsieur le Maire répond que la société attendait que les tranchées effectuées soient moins humides suite aux dernières fortes pluies que nous avons eu. Ils ne viendront uniquement que les mercredis, afin de ne pas bloquer le passage des bus scolaires, pour terminer les travaux d’enrobé et de bêton au niveau des trottoirs.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que dans le cadre de la campagne de recensement 2024, un agent recenseur sera employé par la

Commune du 4 janvier au 17 février 2024, il s’agit de Mme Valéria MARCHISET domiciliée à Turquant qui a accepté bien volontiers d’effectuer ce recensement.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h30

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 18 décembre 2023

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU

Donne procuration à Alexandre SAINT PAUL

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN Donne procuration à Christian GALLÉ

Sophie NOÉ