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Procès Verbal - pv cm 20130121
Procès Verbal - pv cm 20120717 no07
Document publié le Mardi 19 juin 2012 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20120717 no07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2012
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
douze
et
le
dix-sept
juillet
à 21
heures,
proxeroice
5
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Procurations
07
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
ssents
É
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Convoqués
le 11/07/2012
Monsieur
Guy
HELLE,
Maire.
Affiché
le 25/07/2012
Etaient présents
:
MM.
HELLE,
BOUFFARTIGUE,
GRANDET,
COT,
TEMPESTA,
VIGNES,
LIBERATI,
PESSANT,
BENARFA,
BARRAU,
GREGOIRE,
DORET,
AYCAGUER,
GUIHUR,
MASSIP-PAILHES,
MAZIC,
PONS,
DURAND
et
BARDOU.
Procurations
: M.TURREL
donne
procuration
à Mme
GUIHUR,
Mme
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
M.VIGNES,
Mme
PAILHES
donne
procuration
à
M.PESSANT,
Mme
LAUTRE
donne
procuration
à Mme
TEMPESTA,
Mme
GOUBELET
donne
procuration
à M.AYCAGUER,
M.BENAC
donne
procuration
à M.BARDOU,
Mme
DARNISE
donne
procuration
à M.DURAND.
Absents
excusé(e}s
: MM.
BROS,
TURREL,
LIBRET-LAUTARD,
PAILHES,
LAUTRE,
GOUBELET,
BENAC,
et
DARNISE.
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Pierre
MASSIP-PATLHES
est
élu
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
19.06.2012.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès
verbal
de
la
séance
précé-
dente.
En
l'absence
d'observations,
il est
procédé
au
vote.
Votants
: 26
- Pour
: 24
- Contre
: O-
Abstentions
: 2 (M.
Bardou
et sa
procuration)
Adopté
à la
majorité
3.
Acquisition
de
terrain. Monsieur
le Maire
explique
le projet
d'acquisition
d'une
parcelle
partiellement
bâtie
située
au
2
rue
Etienne
Prosjean,
en
vue
de
réaliser
un
parc
de
stationnement.
Il
s'agit
de
la
parcelle
Section
B n°
1738,
d'une
superficie
de
1460
m°,
située
en
zone
UCa
du
PLU,
en
face
des
anciens
établissements
ICART
démolis
récemment.
Le
projet
d'acquisition
est
resté
en
suspens,
en
raison
de
difficultés
dans
la
succession
liée
à
l'ancien
propriétaire
du
terrain.
Sur
ce
terrain
est
édifié
un
hangar
(en
mauvais
état)
à démolir.
Notons
que
l'emplacement
est
concerné
par
le
risque
de
mouvements
de
terrains.
À
ce
sujet,
Mme
Guihur
s'enquiert
des
risques.
Monsieur
le
Maire
la
rassure,
vu
la
superficie
de
la
parcelle,
ce
qui
laisse
une
marge
de
sécurité,
pour
un
retrait
dans
l'aménagement.
Le
service
de
l'évaluation
domaniale
détermine
la
vateur
vénale
du
bien
à
12
176.40
€
HT,
sur
laquelle
le
nouveau
propriétaire
a donné
son
accord.
Mme
Bouffartigue
intervient
pour
souligner
qu'une
trentaine
de
places
de
stationnement
pourrait
être
ainsi
créée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'avenue
Etienne
Prosjean
est
une
voie
départementale
et
pié-
tonne,
ce
qui
n'est
pas
courant.
Le
Conseil
Général,
sollicité,
a confirmé
qu'une
aire
de
retourne-
ment
n'était
pas
nécessaire,
qu'ainsi
toute
la
superficie
du
projet
pouvait
être
transformée
en
parc
de
stationnement.
Sur
la
problématique
de
l'aire
de
retournement,
Monsieur
Pessant
pose
la
question
du
ramassage
des
salariés
d'Airbus
qui
intervient
sur
la
place
de
la
République,
ce
qui
mobilise
des
places
de
stationnement
pour
la
journée
sur
cette
place.
TI
évoque
ainsi
l'idée
de
déplacer
ce
lieu
de
ramas-
sage
vers
l'avenue
Etienne
Prosjean.
Un
débat
s'engage
sur
l'opportunité
de
déplacer
ce
lieu
de
ramassage
vers
d'autres
lieux
comme
l'aire
de
co-voiturage
à la
sortie
27,
ou
sur
le
parking
de
l'école
H.Chanfreau.
Mme
Bouffartigue
rappelle
que
l'avenue
Etienne
Prosjean
est
une
voie
désormais
piétonne,
et
y
faire
circuler
un
bus
ne
paraît
pas
approprié.
Monsieur
Aycaguer
s'enquiert
de
la
possibilité
de
faire
demi-tour
sur
le
futur
parking
ex-
Etablissement
Icart.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
vérification
soit
effectuée
auprès
d'Airbus
et
de
rencontrer
la
société
chargée
d'effectuer
ce
transport
des
salariés
d'Airbus.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cet
achat
à Madame
Marty
Nathalie.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
4. Majoration
des
droîts
à construire
: loi
du
20.03.2012,
Monsieur
le
Maire
explique
les
enjeux
de
la
mise
en
application
de
la
loi
du
20.032012,
qui
auto-
rise
une
majoration
des
droits
à construire
de
30
%,.
La
majoration
de
30
%
concerne
uniquement
les
bâtiments
d'habitation
sans
possibilité
de
modulation.
Par
contre,
elle
peut
impacter
soit
l'ensemble
du
territoire
communal,
soit
certaines
parties
de
celui-ci.
(Article
L123-1-11
du
code
de
l'Urbanisme).
En
ce
sens,
une
note
devra
être
mise
à disposition
du
public
avant
le
20
septembre
2012,
après
une
délibération
du
conseil
municipal
(phase
1)
qui
précise
les
modalités
de
cette
mise
à disposi-
tion
du
public,
pendant
un
mois.
Ensuite,
le
conseil
municipal
devra
délibérer
sur
le
fond
du
dossier,
après
examen
des
observa-
tions
des
administrés,
avant
le 20
décembre
2012
(phase
2),
Si
cette
procédure
n'est
pas
respectée,
la
majoration
des
droits
à construire
s'appliquera
d'office. Monsieur
le
Maire
fait
part
de
deux
projets
de
loi
visant
à abroger
la
loi
du
20
mars
2012
instau-
rant
cette
majoration
des
droits
à construire,
qui
soulignent
que
le
dispositif
de
la
loi
du
20.03.2012
est
notamment
«
porteur
d'insécurité
juridique
» tant
sur
cette
procédure
menée
au
pas
de
charge,
que
sur
la
cohérence
interne
et
externe
des
documents
d'urbanisme. Lors
de
la commission
urbanisme
et
habitat
du
13
juin
2012,
et
dans
l'incertitude
du
calendrier
du
Parlement,
il a
été
convenu
de
soumettre
au
conseil
municipal
du
17
juillet
2012
la délibéra-
tion
(phase
1) portant
sur
les
modalités
de
la procédure,
tout
en
préparant
le dossier
de
consul-
tation
pour
septembre.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Sénat,
le 10
juillet
2012,
a voté
en
première
lecture
l'abrogation
de
la loi
du
20.03.2012.
Le
vote
de
l'Assemblée
Nationale
est
attendu
pour
le 25
juillet
2012.
Monsieur
Durand
s'interroge
alors
sur
l'utilité
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Mme
Tempesta
précise
que
l'ordre
du
jour
ayant
été
envoyé
le 10
juillet,
ces
informations
récen-
tes
ne
pouvaient
être
connues.
De
plus,
par
sécurité
juridique,
la loi
du
20.03.2012
étant
toujours
en
vigueur
à ce
jour,
il y
a lieu
de
se
prononcer.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
s'agit
d'un
vote
sur
le volet
procédural.
Si la
loi du
20.03.2012
n'est
pas
abrogée
avant
le 20
septembre
2012,
il est
donc
proposé
de
mettre
à la
disposition
du
public
une
note
d'information
à consulter
en
mairie
et
sur
le site
inter-
net
municipal,
du
15 septembre
au
15 octobre
2012.
Cette
note
mettra
en
évidence
les
incidences
de
l'application
de
la majoration
des
droits
à construire
dans
les
différents
secteurs,
dans
leur
aspect
architectural,
paysager,
au
regard
des
objectifs
affichés
au
PLU.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'une
réflexion
a déjà
été
menée
sur
la densification
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
car
la réglementation
en
vigueur
prévoit
déjà
des
dispositifs
permettant
de
majorer
les
droits
à construire
dans
certaines
zones,
notamment
de
20%
autour
des
gares,
pour
l'instant
non
déclinés
dans
le PLU.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
en
vue
de
mettre
à disposition
du
public,
en
mairie
et
sur
le site
internet,
une
note
d'information
relative
aux
incidences
de
la majoration
des
droits
à construire
de
30%
sur
le territoire
communal
(étape
1 de
la procédure),
du
15
septem-
bre
2012
au 15
octobre
2012,
dans
la mesure
où la
loi du
20
mars
2012
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
abrogation,
avant
le 15
septembre
2012.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
5. Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)-
fixation
du
montant
d'une
base
servant
à l'établissement
de
la cotisation
minimum.
Monsieur
Cot,
adjoint
en
charge
des
finances,
détaille
les
dispositions
de
l'article
1647
D du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
d'une
base
servant
à l'établissement
de
la cotisation
minimum.
Ce
montant
est
obligatoirement
compris
entre
203
€
et 2030
€ pour
les
contribuables
dont
le montant
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes
hors
taxes
est
inférieur
à 100
000
€ au
cours
de
la période
de
référence,
et
entre
203
€ et
6000
€
pour
les
autres
contribuables.
Monsieur
Cot
explique
que
la réforme
fiscale
de
2010
a maintenu
le principe
d'une
cotisation
mi-
nimale
existant
dans
le cadre
antérieur
de
la taxe
professionnelle.
Monsieur
Cot
propose
de
fixer
le montant
de
cette
base
à 1000
€ pour
tous
les
contribuables
(753
€ auparavant),
en
commentant
le tableau
présenté
en
commission
des
finances.
Simulation
2013
Cotisation
à laquelle
il faut
ajouter
les
frais
de
gestion
et les
frais
de
CCI
( environ
30
€) Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 20
- Contre
: 4 (MM.
Durand
et
Bardou
avec
leur
procuration)-
Abstentions
: 2
(M.
Pessant
et
sa
procuration)
Adopté
à la
majorité
6. Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)-
Instauration
d'une
réduction
de
base
minimum
en
faveur
des
assujettis
dont
le
montant
des
recettes
ou
du
chiffres
d'affaires
est
inférieur
à
10
000
€.
Monsieur
Cot
expose
les
dispositions
de
l'article
1647
D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
une
réduction
de
moitié
maximum
cette
base
en
faveur
des
assu-
jettis
dont
le
montant
hors
taxes
des
recettes
ou
du
chiffre
d'affaires
au
cours
de
la
période
de
référence
est
inférieur
à
10
000
€.
Monsieur
Cot
explique
qu'afin
de
n'appliquer
que
la
moitié
de
cette
hausse
de
base
(point
5)
aux
contribuables
dont
le
montant
des
recettes
ou
du
chiffres
d'affaires
est
inférieur
à 10
000
€
et
en
au
vu
de
simulations,
la
commission
des
finances
propose
de
fixer
un
pourcentage
de
réduction
de
13
%
à cette
catégorie
de
contribuables.
Ainsi
la
base
de
ces
contribuables
est
ramenée
à
870
€,
selon
le
tableau
ci-après.
Simulation
2013
Simulation
2013
| CA
inférieur
à 10
000
€
Monsieur le Maire demande l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 20
- Contre
: 4 (MM.
Durand
et
Bardou
avec
leur
procuration)-
Abstentions
: 2
(M.
Pessant
et
sa
procuration)
Adopté
à
la
majorité
7.
Amendes
de
police
2013.
Madame
Bouffartigue
rappelle
que
chaque
année
la commune
doit
recenser
ses
besoins
en
termes
d'aménagements
de
sécurité
afin
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Général
sur
la pro-
grammation
Amendes
de
police
2013.
Madame
Bouffartigue
mentionne
le
choix
des
années
précédentes
:
-2010
:
la
zone
30,
-2011
: zone
piétonne
et
l'avenue
Frédéric
Mistral,
-2012
: l'aménagement
à la
Terrasse
(les
ralentisseurs).
Madame
Bouffartigue
indique
que
cette
aide
« amendes
de
police
» est
plafonnée
à 60-70
000
€/an.
Après
analyse
des
conditions
de
cette
aide
financière
et
avis
des
services
du
Conseil
Géné-
ral,
les
services
techniques
proposent
2 programmes
de
travaux
éligibles
à cette
aide
financière
« amendes
de
police
»
2013
:
-Soit
l'Aménagement
d'un
trottoir
sur
l'avenue
Aristide
Briand,
entre
la rue
de
la Garonne
et
le
chemin
de
las
Peyrères,
- Soit
la
réalisation
de
la
liaison
cyclable
entre
l'avenue
de
Toulouse
et
la
future
voie
de
Millet.
Un
débat
s'engage
sur
le
choix
à opérer
entre
les
2 propositions. Madame
Guihur
souligne
l'importance
de
la sécurisation
à faire
sur
l'avenue
Aristide
Briand,
bien
fréquentée
par
les
piétons
et
dangereuse
le soir,
du
fait
du
manque
d'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
note
qu'il
ÿ a
déjà
un
ramassage
scolaire
sur
l'Avenue
Aristide
Briand,
ce
qui
est
un
élément
de
sécurité.
De
plus,
il faut
penser
à la
future
école
: il
est
vital
qu'il
y ait
un
chemin
piétonnier
et
cyclable.
Madame
Tempesta
évoque
l'afflux
d'enfants
se
rendant
vers
la future
école,
qu'il
faut
anticiper
pour
les
travaux
dès
2013
et être
ainsi
prêts
avant
l'ouverture
de
l'école.
Madame
Bouffartigue
souligne
que
le choix
de
Millet
phase
1 serait
plus
cohérent
compte
tenu
du
projet
de
futur
groupe
scolaire
et
la voie
de
desserte,
tout
en
proposant
de
retenir
pour
les
amendes
de
police
2014,
l'avenue
Aristide
Briand
et
en
2015,
la phase
2 de
Millet
au
rond-point
du
Pradet.
Monsieur
Pessant
demande
d'envisager
la solution
Aristide
Briand
hors
amendes
de
police,
au
budget
communal
2013
et
commente
l'option
technique
« calcaire
».
Monsieur
le Maire
indique
que
l'option
« tout
béton
» et
trottoir
double
le coût
du
projet,
tout
en
mentionnant
que
les
subventions
sont
de
plus
en
plus
difficiles
à obtenir,
et
qu'une
seule
opéra-
tion
est
éligible
par
an
au
titre
de
cette
aide
« amendes
de
police
».
Monsieur
Bénarfa
souligne
qu'en
matière
de
gestion
municipale,
il s'agit
toujours
de
faire
des
choix,
et,
dans
le cas
présent,
on
choisit
soit
l'aménagement
vers
l'école
soit
une
autre
solution.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
pour
indiquer
que
le Conseil
Général
devra
être
consulté
pour
l'avenue
Aristide
Briand,
s'agissant
d'une
voie
départementale,
si des
travaux
plus
conséquents
de
type
travaux
d'urbanisation
sont
envisagés
: une
seule
opération
aussi
éligible
par
an
pour
le Con-
seil
Général
dans
ce
cas
de
figure.
Monsieur
le Maire
et
Madame
Bouffartigue
confirment
qu'à
l'unanimité,
le bureau
municipal
a
choisi
la solution
« Millet
phase
1»,
mais,
que
par
souci
de
démocratie
municipale
et
de
transpa-
rence,
il est
apparu
normal
que
le conseil
municipal
soit
informé
et
consulté
sur
un
projet
d'aménagement
stratégique
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
8. Budget
communal
2012
: décision
modificative
n°1.
Monsieur
Cot
explique
qu'il
y a
lieu
d'affecter
de
nouveaux
crédits
sur
les
comptes
6226
et
6554
et
ce
afin
de
régler
:
- Les
honoraires
de
deux
cabinets
d'audit
- Les
factures
du
SDEHG
relatives
à l'effacement
des
réseaux
rue
Lucien
Cassagne
et
ave-
nue
de
Toulouse
et
une
participation
au
SIAHA.
Monsieur
Cot
met
en
évidence
le gain
financier
potentiel
de
ces
audits,
déjà
constaté
sur
d'autres
opérations,
notamment
en
matière
de
récupération
de
TVA.
Le
jeu
d'écritures
comptables
est
commenté
par
Monsieur
Cot,
qui
met
en
avant
une
nouvelle
recette
(compte
7388)
provenant
d'une
taxe
sur
la vente
de
terrains
devenus
constructibles
(13
554
€)
perçue
pour
la première
fois.
La
décision
modificative
est
la suivante
:
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES Compte
10222
+ 45497€
285
367€
Compte
021
45497€
554503<€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
023
45
497
€
554
503
€
Compte
7388
+13
554€
13
554
€
Compte
6554
+: 15497
€
123
082
€
Compte
7788
+ 8000
€
28
000€
+ 8000
€
Compte
73925
+ 11
631€
11631€ + 4654
€
+11631€
Compte
6226
+ 8900
€
63
500
€
Monsieur
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
décision
modificative.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
9. Travaux
d'urbanisation
avenue
de
Toulouse
: réalisation
d'un
emprunt.
Monsieur
Cot
explique
qu'une
consultation
auprès
de
banques
et
d'un
courtier
a été
relancée
afin
de
financer
les
travaux
cités
en
objet.
Monsieur
Cot
fait
part
des
nouvelles
offres
qui
ont
été
faites.
En
définitive,
l'offre
la plus
inté-
ressante
a été
de
celle
du
Crédit
Mutuel,
au
taux
de
4.80
% pour
un
montant
emprunté
de
600
000
€.
Monsieur
le Maire
évoque
les
circonstances
de
cette
offre,
qui
a pu
aboutir,
à l'occasion
du
pro-
jet
d'installation
de
cet
établissement
bancaire
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
contracter
l'emprunt
nécessaire
au
financement
des
travaux
d'urbanisation
avenue
de
Toulouse.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
10.
Amortissement
d'une
étude.
Monsieur
Cot
rappelle
que
les
études
non
suivies
de
travaux
doivent
être
amorties
conformément
aux
règles
comptables
en
vigueur.
Aussi
le Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
l'amortissement
d'une
étude
de
358.80
€ TTC
et
non
suivie
de
travaux.
Monsieur
Cot
propose
d'amortir
cette
étude
sur
un an.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
11.
Etude
sur
les
locaux
vacants.
Monsieur
Cot,
sur
proposition
de
la commission
des
finances,
soumet
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
convention
visant
à réaliser
un
audit
sur
les
locaux
vacants
répertoriés
sur
la
commune
; ceux-ci
sont
au
nombre
de
306.
Ecofinance
propose
un
forfait
de
rémunération
de
5800
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
la notion
de
logements
vacants
: aucun
meuble
ne
doit
être
présent
dans
le logement.
Monsieur
Pessant
demande
un rapport
sur
le résultat
de
ce
futur
audit.
Monsieur
Cot
précise
qu'il
y a
un
potentiel
de
recettes
fiscales
d'environ
20
000
€ (sous
forme
de
taxe
d'habitation).
Monsieur
Pessant
interroge
: » À
quoi
sert
le recensement
? »
Monsieur
le Maire
lui indique
que
la taxe
d'habitation
est
issue
uniquement
de
la déclaration
du
contribuable. Monsieur
Doret
interroge
sur
l'origine
de
ces
306
logements
vacants
et
sur
leur
éventuelle
con-
firmation
par
les
services
fiscaux.
Monsieur
Pessant
questionne
sur
la démarche
effectuée
par
Eco
finance.
Monsieur
Cot
confirme
que
l'administration
fiscale
est
informée
par
la commune
de
cette
dé-
marche.
Le
résultat
de
l'étude
sera
communiqué
en
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la convention.
g
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: 2 (M.Durand
et
sa
procuration)
Adopté
à la
majorité
12.Demande
d'aide
financière
du
collège
au
titre
du
championnat
de
France
UNSS
décision
modificative
n°
2
du
budget
communal
2012.
Monsieur
Cot,
adjoint
en
charge
du
sport
et
des
loisirs,
expose
que,
suite
à la
qualification
de
l'équipe
minime
garçon
de
football
au
championnat
de
France
UNSS,
le
principal
du
collège
solli-
cite
la
commune
pour
participer
aux
frais
d'hébergement
et
de
déplacement,
comme
précédem-
ment,
en
2010.
La
phase
finale
de
ce
championnat
s'est
déroulée
du
22
au
25
mai
2012.
Les
autres
communes
concernées
sont
également
sollicitées.
La
commission
Sport
et
Loisirs
propose
de
verser
une
subvention
de
500
€.
Monsieur
Pessant
informe
que
l'équipe
du
collège
s'est
classée
8*"°
sur
16
équipes,
dans
un
tour-
noi
au
niveau
élevé,
dans
le
Val
d'Oise,
pendant
5 jours.
Donc
une
expérience
positive
pour
ces
enfants
et
pour
le
collège.
En
s'assurant
que
les
autres
communes
sollicitées
contribuent
effectivement,
une
décision
modi-
ficative
est
proposée
dans
ce
sens
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
6574
+500
Compte
7788
+ 500€
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
13.
Dénomination
de
voies
(Annexes
3,4
et
5).
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
Urbanisme
et
Habitat
du
13
juin
2012
a examiné
et
validé
3
dénominations
de
voies
soumises
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
Extension
ZA
NAUDON
:
La
première
voie
a été
nommée
Rue
de
Laujol
(Phase
1).
Concernant
la
deuxième
rue,
la
proposi-
Yion
de
la
commission
urbanisme
et
habitat
est
Rue
de
Lapierre
(autre
lieu-dit
sur
la
zone),
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Impasse
donnant
sur
la route
de
Longages
:
Il s'agit
d'une
voie
privée.
La
proposition
de
la commission
urbanisme
et
habitat
est
Impasse
de
la
plaine.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Millet
: pour
la nouvelle
voie.
La
commission
Urbanisme
et
habitat
a retenu
l'avenue
Jean
Monnet
car
il s'agit
de
la
voie
menant
au
groupe
scolaire,
symbole
de
l'avenir.
Pour
mémoire,
Jean
Monnet
(1888-1979),
homme
d'Etat
français,
est
l'un
des
pères
fondateurs
de
la
construction
européenne,
motivée
par
la
volonté,
à la
fois,
de
relancer
une
Europe
exsan-
7 gue
économiquement
en
1945,
et
d'assurer
une
paix
durable
en
Europe,
par
une
réconciliation
des
peuples,
Il
est
l'un
des
rédacteurs
de
la
Déclaration
du
9 mai
1950,
prononcée
par
Robert
Schu-
man,
qui
est
l'acte
fondateur
de
la
construction
européenne.
Monsieur
Doret
intervient
pour
appuyer
cette
proposition
:
«
En
premier
lieu,
il y
a lieu
de
bien
distinguer
Claude
Monnet
(1840/1926),
peintre
impression-
niste
bien
connu
de
Jean
Monnet,
qui
a débuté
sa
carrière
politique
en
1914,
donc
bien
avant
la
construction
de
l'Europe.
Il
était
porteur
de
valeurs
qu'il
souhaitait
faire
partager
et
qu'il
a défendues
ardemment,
ce
qui
n'allait
pas
de
soi
en
1950.
Pour
mémoire,
le
contexte
économique
et
social
de
1945
est
catastro
phique
: tous
les
pays
sont
en
ruine,
désorganisés
avec
des
peuples
animés
de
doutes,
d'amertume,
et
de
rancœur.
Jean
Monnet
a été
audacieux
et
visionnaire
:
- audacieux
car
il a
su
faire
preuve
d'audace
politique,
en
prenant
à contre-courant
l'opinion,
re-
cherchant
la
voie
de
la
réconciliation
entre
les
peuples,
|
- visionnaire
car
c'est
le
propre
d'un
homme
politique
de
savoir
ouvrir
la
voie,
dans
une
nouvelle
démarche
concrète,
en
rassemblant
les
différents
peuples
autour
d'un
projet,
de
nature
écano-
mique
: la
Communauté
Economique
du
Charbon
et
de
l'Acier
(2
productions
essentielles
à
l'économie).
À
ses
yeux,
cette
initiative
présentait
l'avantage
de
fédérer
des
intérêts
devenus
communs,
rendant
la
guerre
plus
difficile
et
la
paix
plus
crédible.
L'objectif
est
bien
de
créer
une
véritable
« Fédération
» des
Etats
Européens
en
1952.
Il
n'est
pas
seul
à promouvoir
ce
projet
: Konrad
Adenauer,
Robert
Schumann,
Paul-Henri
Spaak
parta-
gent
cet
objectif
et
œuvrent
dans
le
même
sens,
chacun
dans
son
pays.
En
France,
cela
s'inscrit
dans
la
démarche
du
mouvement
porté
par
le
courant
de
la
démocratie
chrétienne,
au
sein
du
MRP
(Mouvement
Républicain
Populaire),
Pour
illustrer
cela,
j'utiliserai
la
métaphore
suivante
: pour
qui
veut
prendre
le
train,
le
plus
im-
portant
n'est
pas
la
couleur
des
wagons...
mais
bien
la
destination.
Jean
Monnet
a montré
le
chemin
de
l'Histoire
en
mettant
sur
les
rails
le
train
de
l'Europe.
Il a
concrétisé
l'utopie
de
Victor
Hugo
qui,
dans
son
discours
d'ouverture
du
Congrès
de
la Paix
à
Paris
en
1849
(100
avant),
évoquait
déjà
les
« Etats-Unis
d'Europe
» mais
pas
encore
de
Fédéra-
tion. Ce
désir
d'absolu,
ce
rêve
de
l'impossible,
n'a-t-il
rien
à voir
avec
la
quête
quotidienne
de
l'enseignant
qui,
lui
aussi,
montre
le
chemin,
donne
confiance,
encourage
à oser,
et
force
à espé-
rer
? Si,
à des
degrés
différents,
enseignants
et
hommes
politiques,
visionnaires
et
audacieux,
sont
dans
l'incertitude
de
l'efficacité
de
leur
engagement,
ils
savent,
les
uns
et
les
autres,
les
vertus
de
la
persévérance
et
l'importance
de
l'œuvre
qu'ils
réalisent.
C'est
là que
leurs
chemins
convergent
et
c'est
justement
au
bout
de
l'Avenue
Jean
Monnet
que
se
préparera,
à
la
lumière
du
passé,
le
monde
de
demain.
»
Après
des
applaudissements
unanimes
saluant
cette
intervention,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
14,
Extension
périmètre
de
la communauté
de
communes
du
Volvestre.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
arrêté
préfectoral,
en
date
du
4
juillet
2012,
projette
l'extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
à la
commune
de
Lahitère,
qui
n'était
membre
d'aucune
communauté
de
communes.
En
application
de
la
loi
n°
2010-1653
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
sollicite
l'avis
des
communes
membres.
Faute
de
délibération
dans
les
3
mois
de
la
réception
de
cette
demande,
la décision
sera
réputée
favorable. Par
cette
extension,
la communauté
de
communes
du
Volvestre
compterait
28
communes
(27
antérieurement). Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
15.
Offre
de
soins
infirmiers
à domicile
sur
le territoire
du
Volvestre.
Madame
Grandet,
adjointe
déléguée
à l'action
sociale,
évoque
la
délibération
du
Conseil
Commu-
nautaire,
en
date
du
26
avril
2012,
demandant
à revoir
la
définition
du
zonage
infirmiers
et
mé-
decins,
élaboré
par
l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé).
En
effet,
le
territoire
du
Voivestre
se
voit
déclassé
de
«
zone
à
offre
intermédiaire
»
en
termes
de
dotation
en
infirmiers
libéraux,
en
«
zone
surdotée
».
De
ce
fait,
toutes
les
demandes
d'extension,
notamment
celles
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSTAD),
découlant
de
ce
zonage,
ne
pourront
être
pourvues,
sur
les
cantons
de
Car-
bonne,
Montesquieu-Volvestre
et
Rieux-Volvestre.
Dès
lors,
l'ensemble
des
demande
de
soins
à
domicile
ne
pourra
être
satisfait,
et
ce,
malgré
l'augmentation
du
nombre
d'infirmiers
libéraux
sur
le
territoire.
Actuellement,
20
personnes
âgées
sont
déjà
en
liste
d'attente
pour
ces
soins
infirmiers
à domi-
cile. De
plus,
7
communes
desservies
par
le
SSTAD
sont
classées
en
zone
«
intermédiaire
»,
ce
qui
ne
correspond
pas
au
niveau
de
l'offre
de
soins
nécessaire
sur
le
territoire.
Madame
Guihur
interroge
si
l'HAD
(Hospitalisation
à
domicile)
au
Lançon
est
incluse
dans
ce
dis-
positif.
Madame
Grandet
répond
que
l'HAD
est
un
dispositif
sanitaire
distinct
de
ce
zonage
de
soins
infirmiers
à domicile.
Des
interrogations
sont
posées
sur
les
critères
de
ce
zonage
de
l'ARS.
Monsieur
Ayçaguer
questionne
sur
un
éventuel
correspondant
auprès
de
l'ARS.
Madame
Tempesta
souligne
l'opacité
du
système.
Monsieur
Pessant
estime
que
la
logique
de
l'ARS
fait
prévaloir
une
logique
financière
:
les
sources
de
financement
sont
en
diminution
alors
que
le
nombre
de
patients
augmente.
Madame
Grandet
poursuit
en
expliquant
que
le
même
phénomène
se
produit
pour
les
médecins.
Monsieur
Durand
demande
si
la
communauté
de
communes
ne
pourrait
pas
prendre
la
compétence
« personnes
âgées
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
communauté
pourrait
créer
une
maison
de
retraite.
Monsieur
Pessant
estime
que
ce
problème
illustre
bien
la
question
du
service
public
à rendre
auprès
des
personnes
âgées.
Les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
sont
donc
sollicitées
pour
appuyer
la
démarche
du
Conseil
communautaire,
en
faveur
d'une
meilleure
définition
du
zonage
des
soins
infirmiers
sur
le
territoire.
La
démarche
sera
relayée
auprès
de
Monsieur
le
député
de
la
7éme
circonscription,
de
l'AMF
31
et
de
son
délégué
auprès
de
l'ARS,
et
du
directeur
de
l'ARS.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: ©
Adopté
à l'unanimité
16.
Convention
d'individualisation
des
compteurs
d'eau
: impasse
des
hirondelles.
En
application
de
la
loi
N°2000-
1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renou-
vellement
urbains,
tout
service
public
de
distribution
d'eau
a
l'obligation
de
procéder
à l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
à la
demande
du
propriétaire
d'un
immeuble
collectif
d'habitation
ou
d'un
ensemble
immobilier
de
logements.
Celle-ci
n'entraîne
pas
de
reprise
des
réseaux.
Une
demande
d'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
a
été
faite
par
la
Société
Pa-
trimoine
Languedocienne,
représentée
par
Mr
BARBOTTIN,
au
bénéfice
des
24
logements
(8
villas
en
accession
et
16
en
location)
de
l'impasse
des
hirondelles
(Les
jardins
de
Garonne).
La
gestion
des
logements
en
location
et
en
accession
étant
assurée
par
Patrimoine
SA
Languedo-
cienne,
constituée
en
SA
d'Habitations
à
Loyer
Modéré,
cette
convention
permettra
de
respon-
sabiliser
le
gestionnaire
quant
à la
gestion
de
l'eau.
Tout
en
soulignant
le caractère
obligatoire
de
la procédure,
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
utiles
s'y
rapportant.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
17.
Convention
d'individualisation
des
compteurs
d'eau
: impasse
de
la pépinière.
En
application
de
la
loi
N°2000-
1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renou-
vellement
urbains,
tout
service
public
de
distribution
d'eau
a
l'obligation
de
procéder
à
lindividualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
à
la
demande
du
propriétaire
d'un
immeuble
collectif
d'habitation
ou
d'un
ensemble
immobilier
de
logements.
Celle-ci
n'entraîne
pas
de
reprise
des
réseaux.
Une
demande
d'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
a été
faite
par
la
Société
Colo-
miers
Habitat,
au
bénéfice
des
24
logements
de
l'impasse
de
la
pépinière,
à
hauteur
du
101
de
l'avenue
de
Toulouse.
L'impasse
de
la
pépinière
est
une
nouvelle
voie
(privée)
dénommée
ainsi
suite
au
Conseil
municipal
du
21
février
2012.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
utiles
s'y
rapportant.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
Pessant
intervient
pour
soulever
2 points
:
- Il
souhaïte
alerter
le
Conseil
municipal
sur
les
travaux
avenue
de
Toulouse
et
les
risques
d'accident,
sous
le passage
de
la voie
ferrée,
très
étroit.
Madame
Bouffartigue
confirme
que
la
largeur
de
la
chaussée
est
bien
de
4m
80,
que
cela
a été
mené
en
concertation
avec
le
Conseil
Général,
la
voie
étant
départementale.
La
ligne
blanche
va
être
effacée
et
déplacée.
Le
passage
sera
fermé
à la
circulation
dès
demain.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
d'autres
remarques
dans
le
même
sens
lui
ont
été
rapportées,
le
bureau
municipal
en
a débattu
et
a validé
la
fermeture
temporaire
du
passage.
- OÙ
est-on
des
travaux
au
gymnase
suite
au
sinistre
du
25
mars
2012
?
Madame
Bouffartigue
apporte
différentes
précisions
:
>
En
premier
lieu,
a
eu
lieu
ce
jour
une
réunion
avec
l'expert
de
l'assureur,
l'expert
mission-
né
par
la
commune
qui
a présenté
le
chiffrage
des
travaux
résultant
des
devis
des
entre-
prises
qui
n'ont
pu
être
établis
qu'après
l'opération
de
la
décontamination,
plus
longue
et
plus
coûteuse
que
prévue.
10 > En
parallèle,
la commission
d'accessibilité
et
de
sécurité
a rendu,
hier,
un
avis
favorable
pour
l'utilisation
d'une
partie
des
locaux
(salle
de
danse,
club
house,
vestiaire
rez-de-
chaussée)
après
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
(électricité
notamment).
> Le
reste
des
locaux
(grande
salle
de
basket
et
mur
d'escalade)
nécessite
des
travaux
d'une
durée
de
7 mois
à un
an.
> _
Le
coût
global
des
dommages
est
estimé
à 1
000
000
€...
En
qualité
de
parent
d'élève,
Madame
Mazic
fait
part
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
collège,
au
cours
de
laquelle
a
été
évoquée
lindisponibilité
du
gymnase
pour
les
900
élèves
du
collège
et
les
solutions
de
repli
possibles.
Elle
évaque
sa
surprise
lorsque
le
principal
du
collège
a
mentionné
le
refus
de
la
commune
de
Noé
de
prêter
un
local,
avec
en
toile
de
fond
notamment
la
«guerre
»
entre
maires
de
Noé
et
Carbonne
sur
l'enjeu
des
zones
commerciales.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'effectivement
les
enfants
de
Noé
sont
accueillis
au
collège
de
Carbonne,
sans
qu'aucune
aide
ne
soit
versée
par
la
commune
de
Noé.
Certains
conseillers
muni-
cipaux
font
part
de
leur
surprise
de
voir
ce
refus
motivé
par
des
arguments
qui
n'ont
rien
à voir
avec
le
sujet
; refus
qui
pénalise
d'ailleurs
aussi
les
enfants
de
Noé
scolarisés
au
collège.
Monsieur
Cot
indique
qu'il
a
rencontré
le
principal,
monsieur
Nortier,
il y
a
2
mois
pour
trouver
des
solutions
de
repli
pour
les
activités
sportives
du
collège.
La
halle
à la
volaille
ne
se
prête
pas
aux
activités
type
basket
car
l'état
du
sol
est
trop
dégradé.
Monsieur
Massip-Pailhes
demande
où
en
est
l'enquête
de
gendarmerie
à propos
de
l'incendie
cri-
minel.
Monsieur
le Maire
se
dit
ravi
de
cette
question
car,
il a posé
la même
question,
par
écrit,
au
capitaine
de
gendarmerie.
Pas
la moindre
réponse
ne
lui
est
parvenue.
Le
colonel
de
gendarme-
rie
sera
donc
sollicité.
Madame
Guihur
interroge
si on
a songé
aux
terrains
de
tennis
comme
alternative.
Monsieur
Cot
confirme
que
toutes
les
associations
ont
été
sollicitées
pour
connaître
les
créneaux
horaires
disponibles.
Monsieur
le Maire
indique
que
34
% des
enfants
scolarisés
au
collège
sont
carbonnais,
donc
tou-
tes
les
communes
concernées
ont
été
sollicitées.
Séance
levée
à 22
heures
35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
MASSIP-PAILHES
LT
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