Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2026 – 19h00

Présents : Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1er Adjoint au Maire, Emilie ROUGIER – 2ème Adjointe au Maire, Jean RONZATTI – 3ème adjoint au Maire, Gérard TANTOLIN – 4ème adjoint au Maire, Sandrine POIGNET - 5ème adjointe au Maire, Alain REGAUDIAT, Stéphane PERRIER, Aurore BERTAUX, Laurent VERNAZ, Alain FINA, Vincent FROMENT, Mathieu CICERI, Alain COLOMBO Excusés : Patrice JACQUIER (pouvoir à Alain REGAUDIAT), Cyril PELOSO (pouvoir à Emilie ROUGIER), Céline JOLY, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Emilie DEGLISE-FAVRE

Secrétaire de séance : Alain REGAUDIAT

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2025.

Monsieur le Maire fait part de quelques modifications sur l’ordre du jour sur la partie « PERSONNEL » et reformule les points inscrits à l’ordre du jour dans le domaine lié aux emplois : ➢ Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (emploi d’été 2026) ➢ Délibération portant création d’un emploi permanent contractuel d’un an à temps non complet de 22 heures hebdomadaires pour faire face à une vacance temporaire d’emploi

➢ Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en janvier 2026 au secrétariat de mairie ➢ Recrutement d’un agent au service administratif suite à une mutation professionnelle : création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

➢ Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire

Il propose également d’ajouter un point :

➢ Convention avec la CA ARLYSERE pour l’entretien des zones d’activités économiques A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine ces modifications.

Alain REGAUDIAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

FINANCES

Information du Maire sur une décision modificative budgétaire adoptée par arrêté Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur Le Maire fait part d’une décision modificative (virement de crédits) pour le budget 2025, adopté par arrêté du Maire le 29 décembre 2025, afin d’accroître le montant alloué au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal :

Section de fonctionnement – Virement de crédits

Article Augmentation de crédits Diminution de crédits 7392221- Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales (chapitre 014) 500 €

626- Frais postaux et de télécommunications 500 €

PERSONNEL

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (emploi d’été 2026)

Rapporteur : Noël CADET

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2, Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la collectivité (techniques, administratifs, entretien des bâtiments, bibliothèque…) afin de pallier les absences et d’assurer un service public de qualité, pour la période du 1er juin 2026 et 28 août 2026,Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité, Sur le rapport de Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du personnel, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines à 1 mois maximum en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés au maximum 8 emplois comme suit :

➢ à temps non complet de 34 heures par semaine dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique

➢ à temps complet de 35 heures par semaine dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif

Il précise que pour les agents techniques, la durée est liée à une heure de réunion hebdomadaire des services techniques, à laquelle les emplois d’été n’assistent pas.

Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Noël CADET précise que les candidatures pour les emplois d’été 2026 sont ouvertes jusqu’au 15 avril 2026.

En préambule des délibérations relatives aux emplois, Noël CADET fait un listing des départs et arrivées au sein des services au cours du mois de janvier 2026.

Délibération portant création d’un emploi permanent contractuel d’un an à temps non complet de 22 heures hebdomadaires pour faire face à une vacance temporaire d’emploi Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique qu’un agent du service d’entretien des bâtiments a sollicité un détachement d’une année au sein de la Région Auvergne Rhône Alpes, à compter du 1er février 2026. Il indique que le remplacement de ce poste est pourvu suite à une déclaration de vacance d’emploi et une sélection des candidatures.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-14,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la création d’un emploi permanent à temps non complet d’une année de 22 heures hebdomadaires pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, par voie d’un contrat à durée déterminée. La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de son expérience et limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en janvier 2026 au secrétariat de mairie

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique qu’un agent du service administratif a sollicité une mutation dans une autre collectivité à compter du 1er février 2026.

Il indique que le remplacement de ce poste est pourvu et que l’agent a pu démarrer sa mission le 12 janvier 2026. Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer, dans le cadre du remplacement d’un adjoint administratif qui quittera la collectivité le 1er février 2026, une transmission de données avec son agent remplaçant au secrétariat de mairie. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la création d’un emploi non permanent de 35 heures hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, du 12 janvier 2026 au 31 janvier 2026, par voie d’un contrat à durée déterminée. La rémunération des agents sera calculée en fonction de son expérience et limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Recrutement d’un agent au service administratif suite à une mutation professionnelle : création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET indique que Lydie DESVARENNES, agent d’accueil au secrétariat de mairie, a fait une demande de mutation auprès de la Communauté d’Agglomération ARLYSERE.Un accord lui a été donné avec une date de départ maximale fixée au 31 janvier 2026. Un recrutement en vue de son remplacement a été lancé le 10 novembre 2025 avec une date limite de candidature fixée au 10 décembre 2025. Plusieurs candidats ont été retenus pour un entretien et le choix s’est porté sur Mathilde ETIENNEY pour occuper ce poste.

Noël CADET propose ainsi, qu’à compter du 1er février 2026, il soit créé un poste d’adjoint administratif à temps complet, ce que le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 prévoyant deux renforts au service de restauration scolaire du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 (semaine scolaire).

Un agent employé pour assurer un de ces deux postes va quitter son poste le 23 janvier 2026 pour suivre une formation en vue d’une réorientation professionnelle.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Considérant qu’il est nécessaire de recruter sur ce poste, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service de restauration scolaire dû à l’augmentation très importante des effectifs d’enfants fréquentant la cantine et de renforcer l'équipe d'animation encadrant les élémentaires. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la création d’un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi sera occupé par 2 personnes différentes à hauteur de 4 heures par semaine scolaire chacune, par voie de contrat à durée déterminée du 26 janvier 2026 au 3 juillet 2026 (semaine scolaire). Il reste possible qu’en cours d’année, un des deux agents bénéficiant de ce contrat quitte ce poste et ses heures seront donc attribuées à l’autre agent.

Ces agents doivent impérativement justifier d’une expérience auprès des enfants. La rémunération des agents sera calculée en fonction de son expérience et limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Convention d’objectif et de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales Intercommunal – COSI

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer une convention d’objectif et de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales Intercommunal (COSI), dont le siège est à l’Arpège.

Il indique que le COSI a pour but de favoriser, développer et promouvoir dans un esprit de solidarité, la conception, la gestion et la mise en œuvre d’œuvres sociales à destination des agents des collectivités territoriales, membres de l’association. Par la présente convention, le COSI s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité à mettre œuvre, son programme d’actions en direction des personnels afin de :

➢ développer des actions et activités dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif, sportif et social dans un esprit de solidarité

➢ développer des œuvres sociales à l’intention des personnels actifs et retraités des collectivités territoriales ainsi que leur famille

Il propose la mise en œuvre directe de :

✓ Actions locales : Fête de fin d’année en direction des enfants, sorties ski…

✓ Commandes groupées : parfums, chocolats, bijoux….

✓ Prime de départ à la retraite

✓ Partenariat avec les commerçants locaux

✓ Organisation de voyage

L’objectif de cette convention est de permettre aux agents de la commune de Frontenex de pouvoir bénéficier des avantages offerts par le COSI et cités ci-dessus.

La convention annexée est établie pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette convention avec le COSI, ce qui est fait à l’unanimité.URBANISME

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme sur une Opération d’Aménagement Simplifiée : point sur la procédure

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, rappelle l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) pour adapter certaines dispositions liées au projet d’aménagement du Poyet. Le dossier est mis à disposition du public depuis le lundi 22 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 23 janvier 2026 inclus en mairie aux jours et heures d’ouverture au public. A l’issue de cette mise à disposition, le dossier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Il indique qu'à ce jour, il n'y a aucune remarque sur la proposition de modification, mais uniquement sur une erreur matérielle liée à une Opération d'Aménagement Programmé, rue de Princens.

VIE SCOLAIRE

Adoption du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de l’école maternelle et de l’école élémentaire

Rapporteur : Sandrine POIGNET

Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie Scolaire, indique que chaque école doit établir un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) intégrant les volets « attentat-intrusion » et « risques majeurs », ainsi que d’autres éléments de sécurité concernant l’établissement.

Les directrices ont transmis ce PPMS à Monsieur le Maire qui doit le soumettre au Conseil Municipal. Sandrine POIGNET explique que des exercices sont faits régulièrement avec les élèves pour tester les différents dispositifs.

Alain FINA demande qui établit ce PPMS.

Claude DURAY indique que ce sont les directrices.

Noël CADET estime que le fait de demander au Conseil Municipal de les approuver, opère un transfert de responsabilité de l'Education Nationale sur le Maire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) des deux écoles.

ANIMATIONS

Préparation du repas des Ainés du 25 janvier 2026

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER fait un point sur la préparation du repas des Ainés du dimanche 25 janvier 2026, qui rassemblera près de 100 convives.

INTERCOMMUNALITE

Convention avec la CA ARLYSERE pour l’entretien des zones d’activités économiques Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle la délibération du 9 décembre 2022 par laquelle la Commune de Frontenex et ARLYSERE conventionnaient pour que l’entretien des zones d’activités économiques de Frontenex soit confié à la Commune. La convention étant échue, il sera proposé de la renouveler pour 3 années (2026-2027-2028) selon les termes suivants :

Dans le cadre de sa compétence « Aménagement et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire », la Communauté est chargée d'assurer l'aménagement, l'extension, la gestion et l'entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. La Communauté ne disposant pas, ni des moyens humains, ni des moyens matériels suffisant pour effectuer cet entretien, il est prévu, dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et dans un souci de mutualisation et d'efficience des moyens d'action, de le confier à la commune d'implantation de la zone.En effet, les zones d'activités requièrent des travaux d'entretien réguliers, à savoir, l'entretien des espaces verts, des parkings et divers, des voiries internes, sauf celles relevant du domaine privé des entreprises et des réseaux divers (assainissement, eau potable, électricité et télécommunication). La présente convention a donc pour objet de préciser les obligations de la Communauté et de la Commune afin d'assurer l'entretien des espaces publics de la zone concernée.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de mutualisation des services, de préciser les conditions et les modalités de la mutualisation du service d'entretien des zones d'activités d'intérêt communautaire sises sur les communes de Frontenex ainsi dénommées :

➢ ZAE n°1 Ferdinand MARTIN

➢ ZAE n°2 Ferdinand MARTIN

➢ ZAE n°3 Ferdinand MARTIN

➢ ZAE des Teppes

ARTICLE 2 — DEFINITION DU SERVICE D'ENTRETIEN

Le service d'entretien consiste à réaliser les opérations d'entretien courantes sur les espaces verts, les réseaux divers et les voiries avec les moyens dont disposent les services techniques de la commune et/ou par le biais du ou des prestataires avec lesquels la commune a contractualisé.

Chaque opération à réaliser par la Commune est définie en annexe de cette convention. Pour Frontenex, cela concerne principalement :

2.1 SERVICE ESPACES VERTS

➢ Epareuse, broyeur,

➢ Faucardage, débroussaillage,

➢ Entretien espaces enherbés : fauchage, tonte

2.2 SERVICE VOIRIE

➢ Déneigement dont évacuation neige hors zone et salage

➢ Entretien courant de la voirie

➢ Marquage au sol / signalétique verticale

➢ Réseau d’eaux pluviales (nettoyage des grilles...)

2.3 SERVICE ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

➢ Entretien courant (changement ampoules…)

➢ Fluides

ARTICLE 3 — MODALITÉS D'EXÉCUTION DU SERVICE ET SITUATION DES AGENTS Les agents du service technique et d'entretien de la Commune interviendront sur les espaces, sur demande ou sur ordre de la Communauté.

Les agents du service technique et d'entretien de la commune demeurent pendant l'exécution des prestations sous l'entière autorité du Maire de la commune qui contrôle l'exécution de leurs tâches et de leurs missions. La Communauté pourra cependant demander au Maire de la commune d'adresser des instructions au chef du service concerné dans la mesure où ces instructions seraient nécessaires à la bonne exécution de l'entretien des espaces de la Zone désignée dans la présente convention.

Le service tiendra à jour un état récapitulatif précisant le temps de travail consacré et la nature des activités effectuées pour le compte de la Communauté.

Les agents d'entretien demeurent statutairement employés par la Commune dans les conditions de statut et d'emploi que sont les leurs. Ils effectuent leur service selon les modalités prévues par la présente convention. ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉ

Le service d'entretien assuré par la commune pour le compte de la Communauté sur la Zone d'activités économiques désignée dans la présente convention, demeure sous l'entière responsabilité de la Commune qui en assumera les éventuelles conséquences dommageables.

ARTICLE 5 — REMUNERATION DE L'AGENT

La Commune versera aux agents réalisant les opérations d'entretien la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi notamment).

La Communauté ne versera aucun complément de rémunération à l'agent.

ARTICLE 6 — ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION La présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par accord exprès entre les parties.

ARTICLE 7 — REMUNERATION DE LA PRESTATION PAR LA COMMUNAUTE Pour ce qui concerne les prestations réalisées en régie par la Commune :

Au vu d'un récapitulatif indiquant le temps et la nature des interventions, la Communauté rémunérera les prestations d'entretien selon la tarification suivante :Si l'intervention a lieu sur une zone d'activités située à une distance inférieure ou égale à 5 km des ateliers municipaux, la prestation sera facturée selon le taux horaire de 55 € (valeur 2025) incluant le coût chargé de l'agent, les frais de gestion, les frais de déplacement, le matériel et les moyens pour la réalisation des interventions classiques (hors engins spéciaux dont le coût est joint en annexe 1).

➢ Si l'intervention nécessite un déplacement de plus de 5 km, seront rajoutés à la tarification précédente des frais de déplacement par intervention calculés selon l'indemnité kilométrique définie par arrêté fixant les taux d'indemnités kilométriques pour l'ensemble de la FPT en vigueur à la date de signature de la présente convention.

A l'appui de la demande de paiement adressée à la Communauté devront être joints : - l'état récapitulatif visé par le responsable de service de la Commune et/ou le Maire, - un certificat administratif relatif aux fournitures utilisées et réglées directement par la commune pour le compte de la Communauté.

Pour ce qui concerne les prestations réalisées par un prestataire :

Il appartiendra à la commune de facturer à la Communauté la part afférente à la zone d'activités économiques objet de la présente convention en joignant à la demande de paiement les factures du prestataire. Le paiement de la prestation sera effectué par la Communauté sur la base de titres de recettes émis par la commune au plus tard le 30 novembre de l'année en cours.

ARTICLE 8 — RESILIATION DE LA CONVENTION

D'un commun accord, les parties pourront décider de résilier la présente convention au cours de son exécution. En outre, la commune ou la Communauté pourront résilier unilatéralement la présente convention au cours de son exécution avant le terme fixé à l'article 5, moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE 9 — JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.

Les parties s'engagent cependant à rechercher préalablement une solution amiable Claude DURAY indiquera que le coût horaire de référence a été augmenté à 55€ au lieu de 50 €. Après débat et comparatif, le tarif spécifique de 80€/heure de l'utilisation de l'épareuse est validé. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’entretien des zones d’activités économiques avec la Communauté d’Agglomération Arlysère, telle qu’annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur Le Maire à la signer.

Pour 2025, la Commune a sollicité un remboursement de 13 888 € à ARLYSERE.

TRAVAUX

Création l’espace « mieux-être du Grand Arc » dans l’ancienne aumônerie du collège : attribution des travaux aux entreprises

Rapporteur : Jean RONZATTI

Dans le cadre de la création de l’espace mieux-être du Grand Arc, situé dans l’ancienne aumônerie du collège et qui comprendra 2 locaux pour des professionnels de santé (chiropracteur, réflexologue), Jean RONZATTI fait part des offres reçues et de l’analyse en vue d’attribuer les travaux aux entreprises.

38 entreprises ont été sollicités pour une dizaine de réponses.

Il liste les attributaires proposés :

LOTS ENTREPRISES OFFRE H.T. OFFRE T.T.C.

Lot : 01 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE SAMSCIE 15 205.71 € 18 246.85 €

Lot : 02 - COUVERTURE - ZINGUERIE LA CHEVRONNAISE CHARPENTE 6 521.76 € 7 826.11 €

Lot : 03 – MENUISERIES EXTERIEURES

ALU. + MENUISERIES INTERIEURES

BOIS

MENUISERIE

PEISSEL 10 952.40 € 13 142.88 €

Lot : 04 - FACADES UC BATIMENT 7 418.80 € 8 902.56 €Lot : 05 - CLOISONS - DOUBLAGES -

FAUX-PLAFONDS COTE PLAFOND 14 913.54 € 17 896.25 €

Lot : 06 - PEINTURES AM RENO 4 807.50 € 5 769.00 €

Lot : 07 - SOLS COLLES - FAIENCES APM SOL 3 689.83 € 4 427.79 €

Lot : 08 - PLOMBERIE - VENTILATION PERRIER PLOMBIER 4 960.00 € 5 952.00 €

Lot : 09 - ELECTRICITE-CHAUFFAGE E.G.CAPOGNA 14 920.30 € 17 904.36 €

TOTAL 83 389.84 100 067.80

Jean RONZATTI indique que le montant est global est supérieur à l'estimation mais que la relance d'une consultation n'aboutirait peut-être pas à un montant inférieur. Il fait un comparatif avec des travaux effectués durant le mandat, démontrant que la somme finale n'est pas incohérente.

Il propose donc de retenir les entreprises susvisées afin d'avancer sur ce projet et de le lancer avant la fin du mandat.

Noël CADET indique que 50 000 € avaient été inscrits en 2025 et qu'il faudra donc compléter sur 2026. Gérard TANTOLIN pense que si l'estimation de départ avait été plus juste, le dossier n'aurait peut-être pas été lancé.

Claude DURAY indique que ce bâtiment était en « sommeil » et que ce projet est un vrai service à la population.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer les devis et toutes pièces afférentes au dossier.

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement.

➢ Le bureau d'études fluides PEGIME de Chambéry a effectué une visite de l’immeuble « Le Grand Roc » et du groupe scolaire le 14 janvier 2026 afin de préparer les avant-projets pour l’installation de VMC et donnera des premières orientations début février.

➢ Une nouvelle croix sera confectionnée par Thomas PEISSEL, menuisier ébéniste, en janvier 2026 (2 750 €) ➢ Suite à la rénovation de divers enrobés dans la Commune, l’entreprise HELIOS a démarré le marquage au sol (5 698.56 €) mais les conditions climatiques rendent cette opération difficile. Le passage piéton vers l'e groupe scolaire sera déplacé de quelques mètres.

➢ L'extension du réseau d'éclairage public dans la zone d’activités des Teppes est achevé et a été réalisé par DELEANI TP et EGC

➢ Suite à une rencontre avec le Département pour deux problématiques vers le mini-giratoire de la patte d’oie, il a été décidé de mettre un panneau avec un flash avertisseur afin de protéger le mur de la propriété jouxtant le giratoire qui avait été démoli par un camion.

Dans le même esprit, un passage piéton sera réalisé entre ce giratoire et le virage de la rue de Tamié, au niveau de la maison et un panneau avec flash avertisseur sera également installé avec de tenter de réduire la vitesse des véhicules. Stéphane PERRIER souligne la vitesse excessive des véhicules avant d'arriver au mini- giratoire depuis Tournon.

Point sur les services techniques

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services techniques.

➢ Les illuminations de Noël ont été désinstallées cette semaine

➢ Des nouvelles bornes ont été posées en lieu et place des existantes sur le parking du groupe scolaire afin d’éviter aux véhicules d’endommager la façade du bâtiment

➢ Le déneigement a été très bien réalisé par les services techniques, malgré un problème de matériel ➢ Deux devis sont en cours pour l'accès au nouveau hangar des services techniques de l'ex station d'épurationQUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal : ➢ Le 8 janvier a été signé l’acquisition des terrains DUVOISET (rue du Boulodrome, rue du Clos de la Prairie…) car l’appel formé contre le 1er jugement par la propriétaire a été jugé irrecevable. Le montant avec les frais est de 420 310.08 € et un emprunt a été contracté auprès du Crédit Agricole des Savoie à hauteur de 450 000 €.

➢ Une rencontre s’est tenue avec SFR et la Commune de Saint Vital pour l’installation d’une antenne de 36 mètres sur une partie du terrain de l’ancienne station d’épuration (parcelle appartenant à Frontenex mais située sur Saint Vital). SFR doit faire une nouvelle proposition financière de loyer car la Commune de Saint- Vital estime qu’elle doit bénéficier également d’une rétribution financière du fait de la présence d’une antenne sur son territoire

➢ Un géomètre a été mandaté pour plusieurs dossiers fonciers en cours : délimitation de l’emplacement réservé limitrophe au chemin des Combettes, acquisition d’un terrain vers le mini-giratoire, , rue de Princens…Il précise que la vente d’un terrain au lotissement « La Colline de Rochebourg », voté en Conseil Municipal, ne sera pas concrétisé, les acquéreurs potentiels abandonnant leur projet.

➢ Une rencontre aura lieu avec le SDES pour présenter le bilan énergétique, le mercredi 21 janvier 2026 à 18h00. Tous les élus sont conviés.

➢ Une réunion est calée début février avec TOURNON et le SISARC pour réfléchir à une amélioration des conditions d’accès aux vannes du ruisseau de Verrens en amont et en aval du Pont des Italiens en cas de crue à hauteur de la D 1090

➢ Suite à une expérimentation de quelques mois, la présence permanente d’une ambulance au Centre de Secours de VAL TAMIE est validée depuis mi-décembre

➢ Une réception des champions de France 2025 de boule lyonnaise aura lieu en mairie le 6 février à 18h00 ➢ Une rencontre a eu lieu avec le Secours Aérien Français (SAF) qui a notamment exposé son projet de création d’un nouveau bâtiment et d’un plan d’atterrissage qui limitera le survol des hélicoptères. L’association de riverains va reprendre le dialogue avec le SAF et les collectivités. Une réunion publique se tiendra le 22 janvier à la Mairie de Notre Dame des Millières.

➢ Le recrutement des emplois d’été 2026 va être lancé avec une date limite de candidatures au 15 avril ➢ Le recensement de la population a démarré le 15 janvier et s’achèvera le 14 février. Il est assuré par 4 agents recenseurs : Claudine AMOUDRY, Marie-Christine CAPOGNA, Véronique RAGUET et Jacques CODA

Questions diverses

➢ Alain FINA signale qu'une maison, à l'angle de la rue de Barral et de la rue de Ravoire est en rénovation, sans qu'un panneau indiquant l'autorisation d'urbanisme soit affiché. Il pense également en terme de sécurité, qu'il serait bien de demander au propriétaire de couper les sapins à l'angle, qui gêne la visibilité. ➢ Emilie ROUGIER revient sur le déneigement assuré par les services techniques et des publications effectuées sur les réseaux sociaux qui le dénigrent. Elle rappelle qu'ils ne sont que 3 agents et font leur maximum. Claude DURAY et Jean RONZATTI indiquent qu'il est impossible de déneiger de partout en même temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h55.

Le prochain Conseil Municipal sera fixé prochainement.

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Alain REGAUDIAT

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal