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Déliberation - 5ed3c3
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Frontenex.
Lien du pdf (Déliberation - 5ed3c3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
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MAIRIE DE
Frouteuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2024 — 19h00
a
N° Thématique Objet de la délibération Décision
2024-12-13-01D
2024-12-13-02D
2024-12-13-03D
2024-12-13-04D
FINANCES
Remboursement des frais d'inscription pour le
Salon des Maires 2024, au titre de l'exécution
d’un mandat spécial
Adopté à l'unanimité
Autotisation d'engagement de dépenses
d’investissements
avant le vote du budget primitif 2025
Adopté à l'unanimité
Complément à la délibération du 15 mai 2024
fixant les tarifs de restauration scolaire :
majorations applicables pour les défauts
d'inscription
Adopté à l'unanimité
Fixation du tarif de location exceptionnelle de la
salle polyvalente pour le Club des Ainés de Notre
Dame des Millières
Adopté à l'unanimité
2024-12-13-05D VIE ASSOCIATIVE Chèques associatifs 2024 : règlement financier Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations, affichée en Mairie et publié sur le site internet le 17 décembre 2024.
Le Maire de Frontenex,
Claude DURAY m =.
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2024 -— 19h00
MAIRIE DE
Frouteuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE — —————— ——— —
Sur proposition de Monsieur Le Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion
du 15 novembre 2024.
Il propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité :
> Fixation du tarif de location exceptionnelle de la salle polyvalente pour le Club des Ainés de Notre Dame
des Millières
> Décision modificative n°2 - Budget primitif 2024
Laurent VERNAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
FINANCES
Décision modificative n°2 — Budget primitif 2024
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge des Finances, propose une décision modificative n°2 au budget primitif
2024 afin de permettre le remboursement d’une taxe d’aménagement recouvrée pour un projet de construction
n'ayant pas abouti :
Section d'investissement - Dépenses — Virement de crédits
Article Montant
10226 — Taxe d'aménagement +2 500€
231 — Immobilisations corporelles en cours -2 500€
Sur demande de Laurent VERNAZ, il est précisé que la taxe d’aménagement perçue et à rembourser est de près de 32 500 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification n°2 sur le budget M57 de 2024.
Autorisation d'engagement de dépenses d’investissements
avant le vote du budget primitif 2025
Rapporteur : Noël CADET
Préalablement au vote du Budget Primitif 2025, Noël CADET indique qu’il est possible d’engager des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de la Section d’Investissement de l’année 2024. Il rappelle les inscriptions budgétaires des chapitres 21 et 23 et les ouvertures possibles pour 2025 :
Chapitre Compte Total Prévu en euros
2111 - Terrains nus 406 500
21 - Immobilisations 2112 — Agencement et aménagements de terrain 3 500
cotporelles
2135 — Installations générales, agencements.… 85 000 2152 — Installations de voirie 66 500
21538 — Autres réseaux 42 000
2158 - Autres installations, matériel et outillage 82 602
techniques
2182 - Matériel de transport 35 000
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 500
23 - Immobilisations en cours 231 — immobilisations corporelles en cours 1 411 600
Total inscriptions budgétaires 2024 2 135 202
1/4 des inscriptions budgétaires 2024 décomposé comme suit : 533 800.50
Chapitre 21 180 900.50
2111 - Tetrains nus 30 400.50
212 — Agencement et aménagements de terrain 8 000
2135- Installations générales, agencements, aménagements des constructions 40 000
2152 — Installations de voirie 5 000
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 90 000
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 500
2184 — Mobilier 5 000
Chapitre 23 352 900
231 — immobilisations corporelles en cours 352 900
Les principales affectations seront liées à des opérations qui seront engagées avant le vote du budget 2025 et aux
règlements des opérations en cours : rénovation de locaux ou appartements communaux, reprise des berges de
Princens, sonorisation et installation d’un système de projection à la salle polyvalente, signalétique, feux
récompenses, aménagement de la cour de l’école élémentaire, installation de panneaux photovoltaïques,
complément de vidéo-protection, éclairage de terrain de sports, chicane dans la rue du Chemin Vieux, matériels nécessaires à l’exécution des activités liées au service public …
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer des dépenses d'investissement dès le
début de l’année 2025 sur les chapitres 21 ou 23, comme défini ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts de la Section d’Investissement de l’année 2024 (soit 533 800.50 €).
Complément à la délibération du 15 mai 2024 fixant les tarifs de restauration scolaire :
majorations applicables pour les défauts d’inscription
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint aux Finances, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2024 fixant les tarifs actuels du service de restauration scolaire basés sur le quotient familial :
Quotient Familial Prix de vente du repas proposé (€)
< 300 € 4.05
300 € à 600 € 4.55
600 € à 800 € 5.25
800 € à 1250 € 5.45
> 1250 € ou QF non fourni 5.65
Repas vendu à un adulte 7.15 Il indique que dans le règlement signé par les parents, il est prévu des majorations applicables pour défaut d'inscription et qui sont les suivantes :
e 5.00 € pour les inscriptions hots délais, sans justificatif de cas de force majeure (uniquement sur le premier jour de chaque demande).
e 15.00 € pour les élèves non-inscrits et que les parents ne peuvent récupérer: cette majoration du repas
correspond aux frais engagés par les services communaux pour assurer un repas complémentaire.
Afin d’être comptablement dans les règles, il propose que ces deux majorations, dont lune est inscrite depuis plus
de 15 ans dans le règlement de la cantine, soient insérées dans la grille de tarification comme suit :
rennes tin Prix de vente du repas proposé (€)
< 300 € 4.05
300 € à 600 € 4,55
600 € à 800 € 5.25
800 € à 1250 € 5.45
> 1250 € ou QF non fourni 5.65
Repas vendu à un adulte 715
Majoration au prix du repas
Pour inscriptions hots délais sans justificatif 5 (uniquement le 1” jour de chaque demande)
Pour élèves non-inscrits et que les patents ne peuvent récupérer le jour J 15
À l'unanimité, le Conseil Municipal entétine cette grille tarifaire pour le service de restauration scolaite.
Fixation du tarif de location exceptionnelle de la salle polyvalente pour le Club des Ainés de Notre Dame des Millières
Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire indique que suite aux travaux dans la salle des fêtes de Notre Dame des Millières, l'association
des Ainés Ruraux de Notre Dame des Millières à sollicité la location de celle de Frontenex.
Conformément aux tarifs votés le 10 juin 2024 pour les Ainés Ruraux de Sainte Hélène sur Isère, il propose de leur appliquer le tarif « Associations extérieures à caractère social et/ou humanitaire » à 100 € la journée et 450 € le week-end.
Laurent VERNAZ demande si cela peut pénaliser d’autres sollicitations, par exemple, de la part de Frontenexois.
Monsieur le Maire indique que c’est lui qui valide les demandes de location.
À l’unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition de tarifs pour cette association.
VIE ASSOCIATIVE
Chèques associatifs 2024 : règlement financier
Rapporteur : Sandrine POIGNET
Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie associative, rappelle la délibération du 24 avril 2009, instaurant le système
du chèque associatif qui consiste en une réduction du prix de la cotisation pour les jeunes de la Commune.
À la rentrée 2024, 180 enfants de Frontenex de moins de 18 ans, au 1” janvier de l’année, ont bénéficié d’un chèque
associatif d’un montant de 50 €, valable pour une seule inscription.
Dans la continuité des séances du Conseil Municipal du 11 octobre et du 15 novembre derniers (143 chèques pour 7 140€ de subventions), elle propose au Conseil Municipal d’acter l'attribution des subventions en découlant aux associations selon le tableau suivant : Association Re Montant
ACHVAL 1 50
ASHCS FOOT 1 50
CHAMBERY SAVOIE HANDBALL 1 50
FRONTENEX BASKET CLUB 22 1100
HAPKIDO FRONTENEX 7 350
SKI CLUB BELLE ETOILE 3 150
TOUS EN RYTHME 1 50
UOAT 1 50
TOTAL 37 1850
Patrice JACQUIER rejoint la séance à 19h15.
ANIMATION
Retour sur l'animation de Noël et préparatifs des animations de début 2025 Rapporteur : Erilie ROUGIER
Emilie ROUGIER fait un point sur les animations de fin d'année 2024 avec un spectacle de Noël proposé le 7
décembre à la salle polyvalente, qui s’est bien déroulée (retours positifs des parents, collation apptéciée..), et la
composition du colis de Noël pour les aînés qui est en cours de distribution.
Le début d’année 2025 sera l’occasion des traditionnels vœux du Maire, le samedi 11 janvier à 18h30 à la salle
polyvalente, et le repas des aînés, le dimanche 9 février dont l’animation et le repas sont déjà calés.
URBANISME
Retour sur la commission URBANISME du 28 novembre 2024 Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN fait un retour sur la commission URBANISME du 28 novembre dernier qui , outre la
consultation des différentes autorisations d'urbanisme, a permis de :
> Constater certaines constructions non conformes au Plan Local d'Urbanisme
> Définir une liste d'opérations simples qui ne seront plus soumis au dépôt d’un dossier de demande
d’autorisations d’urbanisme mais à une simple demande adressée au Maire
> D'étudier des demandes de dérogations
> D’étudier les demandes liées au projet de rénovation du château et de la grange
> De valider une demande d’acquisition d’une parcelle communale en zone agricole par un particulier
Laurent VERNAZ, sur ce dernier point, souligne qu’il faut être vigilant sur le prix fixé d’un terrain agricole car cela
créé une référence qui peut s’avérer néfaste pour une future acquisition communale.
Concernant un point soulevé hors séance par Mathieu CICERI concernant une extension d’habitation, impasse du
Grand Pré, Gérard TANTOLIN indique que ce dossier est géré par l'OPAC, gestionnaire de ces maisons.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Installation de panneaux photovoltaïques sur l’école élémentaire et le gymnase des Coquelicots : achèvement des travaux et information sur lautoconsommation collective Rapporteur : Cyril PELOSO
Cyril PELOSO fait un point sur les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase des Coquelicots et de l'école élémentaire par la société MD ENERGIE de Gilly/Isère (72 kxh crête). Il ne reste que quelques réserves à lever avant la mi-janvier (arrêt de neige..….).
Concernant le projet d’autoconsommation, Cyril PELOSO explicite sa mise en place et le mécanisme, qui nécessite dans un premier temps de créer une entité « fictive » regroupant tous les bâtiments communaux.
La production bénéficiera d’abord aux deux bâtiments supports de ces panneaux, puis dans un pas de temps de 30 minutes aux autres bâtiments communaux et le surplus sera revendu à ENEDIS pour un tarif fixé, pour les 20
prochaines années.
Comptablement, le budget de la commune sera impacté par une baisse des dépenses d'électricité, mais également par une hausse des recettes de vente d'électricité.
GESTION DES COURS D'EAU ET DES OUVRAGES
Renforcement des berges de Princens : point sur Popération et
projet d’installation d’une passerelle
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire, rappelle les travaux prévus sur le ruisseau de Verrens au niveau de la rue de
Princens (réfection de deux seuils par le SISARC, renforcement des berges au mveau du Pont et rénovation du Pont par la Commune).
Une première opération de déboisage, financée par le SISARC, aura lieu en janvier-février pour préparer les travaux
qui devraient se dérouler en mai 2025. Le bois sera stocké vers les services techniques et restitué au riverain.
Il évoque également un projet de création d’une passerelle (bois ou métal) jouxtant le pont actuel et qui avait été chiffré, il y a quelques années, à environ 50 000 €. Cela à un intérêt d’autant que la population empruntant ce pont va se multiplier avec le projet du Poyet.
Sur proposition de Laurent VERNAZ, il est décidé d’étudier ce projet en commission.
BATIMENTS COMMUNAUX
Sonorisation et installation d’un système de projection à la salle polyvalente Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY rappelle le projet de sonorisation et d'installation d’un système de projection pour la salle
polyvalente. Trois entreprises ont été rencontrées sur site et ont remis une offre qui oscille entre 20 000 et 25 000 €.
Laurent VERNAZ demande s’il y aura une étude ou au pire, un éctit d'engagement sur le rendu souhaité par la
Commune.
Claude DURAY indique que ce sont des professionnels du son et de la projection qui ont été sollicités.
Pour le compte d’Alain REGAUDIAT, absent, Jean RONZATTI demande si cela sera installé pour les vœux du
maire, et il lui est indiqué qu’en terme de planning, cela ne sera pas possible.
TRAVAUX
Projet de sécurisation de la rue du Chemin Vieux
Rapporteurs : Claude DURAY/ Jean RONZATTI
Jean RONZATTTI rappelle le projet de sécurisation de la rue du Chemin Vieux, au niveau de la limite communale
avec Saint Vital.
Dans le cadre de la sécurisation de cette voie, il est projeté de réaliser deux chicanes pour ralentir les véhicules.
Pour des raisons techniques, il n’est possible de réaliser que celle sur la commune de Frontenex et ainsi, un devis a
été validé auprès de la société PROXIMARK pour 1 628.40 € qui comprendra un marquage provisoire pour faire le test, des balisettes et des panneaux.
Ce test sera réalisé dans quelques semaines.
Plus en amont, une demande de sécurisation du carrefour rue du Gros Chêne et rue du Chemin Vieux devrait également être étudiée, car la priorité à droite n’est pas respectée (instauration d’un stop ou d’un autre dispositif).
Patrice JACQUIER rappelle également la dangerosité de la sottie de la nouvelle boulangerie vers le giratoire. Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés
prochainement.
> L'entreprise GSEH est en train de réaliser l'isolation des chaufferies communales, opération intégralement
financée par les Certificats d’'Economies d’Energie (CEE), et la réalisation est satisfaisante. Elle reviendra dans quelques mois pour la pose de deux déstratificateurs (ventilateur installé au plafond repoussant l’air vers le bas) au gymnase des Coquelicots, travaux également entièrement gratuits pour la Commune.
L'entreprise SERTPR à réalisé :
© Une tranchée d'alimentation électrique vers le carrefour de la rue des Grands Champs et rue de la
Mairie pour la pose de caméras de vidéo-protection (2 340 €)
o Un enrobé en remplacement d’une bâche à l’angle de la rue de la Mairie et de l'impasse de la Balme (1
800 €), vers le panneau d’affichage
© La pose de deux bordures sur un trottoir vers le bar-tabac afin d'empêcher le stationnement de
véhicules (420 €)
Concernant le raccordement électrique des bungalows du football, il reste le câblage qui sera réalisé par
l'entreprise EG CAPOGNA pour un montant de 2 840 €. Les services techniques ont réalisé la tranchée et
posé le janolène.
Une consultation sommaire des entreprises pour la rénovation des sanitaires de l’école maternelle sera
lancée avant la fin de l’année pour une réalisation durant les vacances estivales 2025
Une proposition de maîtrise d'œuvre (études d’avant-projet) pour le gymnase des coquelicots de l’entreprise TEYSSOU (3 480 € TTC) sera étudiée lors d’une commission TRAVAUX. Une demande de devis pour la même prestation est également en cours pour les façades de l’immeuble « Le Grand Roc », afin qu’il soit fait un choix. Les diagnostics Amiante et Plomb ont été réalisés il y a quelques années et n’ont rien révélé de négatif, ce qui est une bonne nouvelle financière
Des devis sont en cours pour l'éclairage de deux courts de tennis
L'entreprise SPATIAL COUVERTURE a établi un devis pour le remplacement de quelques lames de
bardage endommagées au groupe scolaire et il lui a été demandé de chiffrer la fourniture sans la pose de
panneaux de bardages pour faire du stock
Point sur les services techniques
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l'activité des services
techniques.
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>
Les illuminations ont été installées dès le 25 novembre
Ils réaliseront des menus travaux dans un appartement communal (T4 du groupe scolaire) avant Vintervention de l’entreprise VAUDEY (rénovation des peintures des muts, plafonds...) en janvier 2025 Les services techniques ont préparé le matériel (bac, labour, terre...) pour une animation de l'école maternelle sur le jardinage qui durera toute l’année
Concetnant le porte-outils, des réparations ont eu lieu dont une partie à été prise en charge par le vendeur
Point sur l'assainissement
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, indique que l’entreprise SERTPR a repris une
partie du réseau eau usées dans le parc de la mairie (4 116 €).
Il faudra également voir un problème d’écoulement des eaux de pluie de la rue du Boulodrome sur le parking du Mirantin.
QUESTIONS DIVERSES
Informations du Maire
Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal
> Un arrêté à été adopté le 29 novembre pour mettre définitivement en sens unique la route longeant le
Bellevarde V Un travail est en cours sut l’installation de la fibre et le renouvellement de la téléphonie dans les bâtiments communaux
L'agenda communal est en confection et sera livré en janvier
Des devis sont en cours pour la rénovation du massif du centre du parc de la mairie
Dans le cadre de la rénovation de la salle des mariages, des devis sont en cours pour les menuiseries
La Région à contractualisé pour la Savoie avec la mutuelle ENTRENOUS afin de la proposer à toute la
population. Noël à rencontré cette mutuelle santé cette semaine et propose de faire une rencontre
élus/mutuelle prochainement. Il y a également la possibilité d’avoir une mutuelle santé communale. Le partenariat se concrétiserait pat la mise à disposition d’une salle, une information dans le bulletin et la
AAA
signature d’une convention.
Laurent VERNAZ demande d’être vigilant par rapport à la concurrence.
> Une rencontre est calée avec LUMIPLAN, fournisseur du panneau lumineux de Gilly/Isère, en vue d’une installation au carrefour de la Mairie
> Concernant la traversée de route, support de banderole, un devis a été reçu (6 200 € TTC), mais il convient de voir si le mât existant depuis de nombreuses années, rue des Tilleuls, peut être rénové et homologué. > Un téflexologue a visité le local de l’ancienne aumônerie du collège mais pour une location partielle (1 jour/semaine), ce qui nécessiterait de trouver d’autres professionnels de santé. Dans l'attente, l’idée serait de recruter déjà un maitre d'œuvre pour une rénovation globale.
> ARLYSERE travaille sur le projet de compacteur à cartons
Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement
des différentes intercommunalités
Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
> Claude DURAY indique que lors du Conseil Communautaire d'ARLYSERE du 19 décembre prochain, 1l
sera proposé une délibération pour lancer le projet de rénovation du gymnase des Grands Champs. Cela
devrait être une réhabilitation totale de ce bâtiment des années 70 pour un coût estimatif de 2 millions
d'euros TTC.
Laurent VERNAZ souligne qu’après subvention, il resterait à charge 500 000 € pour l'agglomération.
> Claude DURAY souligne également qu'ARLYSERE à fléché une somme de 100 000 € pour les travaux de requalification de la rue du Bois de l'Ile pour 2025.
Questions diverses
> Sandrine POIGNET indique que la capacité d’accueil du service périscolaire à donc été augmentée début décembre et cela semble répondre aux demandes.
> Laurent VERNAZ à lu dans un document de la Préfecture une surface créée de 1.7 ha d’énergie solaire sur la commune de Saint Vital et il lui est indiqué que cela se trouve vers le lac.
> Laurent VERNAZ revient sur les échanges en Conseil Municipal, puis en commission spéciale, sur la
possible préemption par la Commune, du local de l’ancien centre de dialyse. Il demande quelle suite il a été finalement donné.
Claude DURAY indique avoir signé un avis de non-préemption car d’une paït, la Commune avait aucun
projet concret ce qui est nécessaire pour préempter et que d'autre part, lors de la commission dédiée à ce
dossier, il n’avait pas senti d’intention des élus de s’orienter vers une acquisition.
Laurent VERNAZ regrette un manque de communication sur la conclusion de ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h20.
Le prochain Conseil Municipal est proposé au vendredi 24 janvier 2025.
Le Secrétaire de Séance, Laurent VERNAZ