Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, MAIRIE DE

é Fe L PROCES-VERBAL

| CONSEIL MUNICIPAL

Froute AEX | DU 15 MAI 2024 — 18h30 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE |ee > =

Présents: Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1“ Adjoint au Maire,, Emilie ROUGIER — 2% adjointe au Maire, Jean RONZATTI — 3°* Adjoint au Maire, Gérard TANTOLIN : 5" Adjoint au Maire,

Cyril PELOSO, Aurore BERTAUX, Stéphane PERRIER, Vincent FROMENT, Laurent VERNAZ, Sandrine POIGNET, Alain FINA, Alain COLOMBO DE : Exvusés : Flotianne F LA-CHOUACHI (pouvoir à Claude DURAY), Alain REGAUDIAT (pouvoir à Stéphane

PERIER), Emilie DEGLISE-FAVRE (pouvoir à Cyril Patrice JACQUIER, Céline JOLY, Mathieu

Secrè e : Jean RONZATTI F - ER nr 1e

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 5 avril

2024.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour, que le Conseil Municipal approuve à l'unanimité : > Augmentation des tarifs de restauration scolaire à la rentrée scolaire 2024

Jean RONZATTI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PERSONNEL

Point sur le recrutement des emplois d’été 2024

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que 8 jeunes de Frontenex ont postulé pour des

emplois d'été et 6 ont été sélectionnées anonymement (3 garçons et 3 filles) par la Commission PERSONNEL. Is seront présents de début juillet à fin aout et seront affectés aux services techniques, en Mairie et aux écoles.

Suppression d’un poste d’Adjoint d'Animation territorial et création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe

dans le cadre d'un avancement de grade

Rapporteur : Noël CADET

Dans la continuité des Lignes Directrices de Gestion validées par arrêté du Maire du 11 octobre 2021, qui rendent

possibles la proposition de la commission PERSONNEI, Noël CADET soumet au Conseil Municipal

l'avancement de grade de l'agent intercommunal (ARLYSERE et Commune de FRONTENEX), Clure VIMES,

Adjoint d'Animation, qui remplit les conditions.

Ainsi, il propose la suppression d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 16h46/semaines et la

création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2% classe à temps non complet de 16h46/semaines, à compter du 15 mai 2024, ce que le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 15 mai 2024 :

Filière ANIMATION - Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial

ue Duréclhebdomadaire d Ancien effectif | Effectif | hebdomadaire de Nouvel effectif Eftfecufilens Le "6 la

service PES

Adjoint d'Animation] 1 | 16h46 annualisés | A%0int d'Animation 1 16h46 annualisés Principal de 2°" classeModification du temps de travail d’un Adjoint Technique Principal de 2ème classe Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du personnel, rappelle la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle

le Conseil Municipal avait acté l’annualisation des heures d’Erminia ANTUNES, agent de restauration scolaire, à

hauteur de 17h31/semaine.

Il indique qu’après avis de la Commission PERSONNEL, et au vu de la modification de certaines tâches (temps de vaisselle plus important, préparation des listes ...), il est nécessaire d’adapter le nombre d'heures de Pagent comme suit : 15 min le lundi/mardi/jeudi et 30 min le vendredi, soir 1h15 de plus par semaine scolaire. Il propose donc au Conseil Municipal d’entériner l’annualisation des heures d’Erminia ANTUNES, adjoint technique principal de 2° classe (catégorie C) à hauteur de 18h31 annualisées, à compter du 1” juin 2024, ce que le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 1” juin 2024 :

Filière TECHNIQUE - Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Durée Durée

Ancien effectif Effectif | hebdomadaire de Nouvel effectif Effectif | hebdomadaire de

service service

Adjoint Technique . Adjoint Technique .,

Principal de 2% classe 1 MSNRRREUSES Principal de 2% classe | PERS

FINANCES

Modification du tableau des indemnités des adjoints au Maire Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 3 juillet 2020 qui fixait le taux des indemnités allouées aux adjoints au

Maire au taux maximum de 19.8 % de l'indice brut terminal de la grille de rémunération de la Fonction Publique.

Il indique que par arrêté du 14 mai 2024, il a retiré les délégations de Madame Céline JOLY pour raisons de santé,

ire Adjointe au Maire, dans les domaines suivants : Action sociale /Vie associative/Affaires scolaires.

Il précise qu’il convient donc de modifier le tableau des indemnités mensuelles des élus de la Commune de

Ftrontenex comme suit :

Nom-Prénom Fonction Taux en % de l'indice brut terminal de la grille de rémunération de la Fonction Publique

DURAY Claude Maire 51.6

CADET Noël 1” adjoint 19.8

ROUGIER Emilie 2°" adjointe 19.8

RONZATTI Jean 3°% adjoint 19.8

JOLY Céline 47% adjointe 0

TANTOLIN Gérard 5°"% adjoint 19.8

Laurent VERNAZ demande qui reprendra les délégations.

Claude DURAY indique que c’est un sujet important et qu’il sera évoqué dans un premier temps, en municipalité.

Sandrine POIGNET demande si Céline JOLY reste adjointe au Maire, ce qui lui confirme Claude DURAY. Sa démission éventuelle du poste d’adjoint doit être transmise au Préfet qui doit la valider. Noël CADET précise qu’elle reste officier d'état civil et officier de police judiciaire (OPT) et peut présider un bureau de vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, acte la modification du tableau des indemnités des élus, les

autres dispositions de la délibération du 3 juillet 2020 restant inchangées.Augmentation des tarifs de restauration scolaire à la rentrée scolaire 2024 Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint aux Finances, rappelle la délibération du 11 juin 2021 portant mise en place du système de

quotient familial pour la facturation des repas consommés au restaurant scolaire et celle du 16 mai 2023 fixant les

tarifs actuels.

La société LEZ TROY n’augmentera pas le prix du repas vendu à la Commune à la prochaine rentrée scolaire, sauf

pou les repas adultes

Toutefois, Noël CADET propose d’accroitre de 0.05€ le repas vendu aux enfants et aux adultes pour deux raisons :

> Amortir l'embauche de 2 agents supplémentaires réalisée depuis février 2023 face à la hausse des effectifs

Ÿ Participer à la hausse des frais de structure (électricité...)

Noël CADET précise que cela aurait un impact pour une famille ayant un enfant fréquentant la cantine tous les

jours de l’année, d'environ 7€/an.

Il précise que les hausses ont été restreintes depuis 3 ans.

Il détaille les prix par strate de quotient familial :

. 1 Prix de vente du repas Prix de vente du Quotient Familial : actuel repas proposé

< 300 € 4 4.05

300 € à 600 € 4,50 4.55

600 € à 800 € 5.20 5.25

800 € à 1250 € 5.40 5.45

> 1250 € ou QF non fourni 5.60 5.65

Pour un repas vendu à des adultes, actuellement à 7.10€, 1l sera proposé à 7.15€.

Alain FINA demande le positionnement tarifaire de la Commune pat rapport aux collectivités voisines.

Claude DURAY indique que pat rappott à celles qui ont le même prestataire, Frontenex est bien placée.

Après débat, à l'unanimité, le Conseil Municipal entérine ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à la rentrée

scolaire de septembre 2024.

Sandrine POIGNET souligne qu’il sera important d’expliciter la hausse.

VIE SCOLAIRE

Echanges sur une demande d’inscription scolaire hors commune

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait part d’une demande d’inscription scolaire sur Frontenex pour une famille qui déménage sur Saint-Vital et dont l'enfant a suivi sa scolarité sur Frontenex. Changeant de cycle (CP), elle devrait rejoindre l'école de sa commune de résidence (Saint Vital/Montailleuf).

La famille demande la poutsuite de sa scolarité à Frontenex pour des raisons de garde (famille résidant sur

Frontenex et s'en occupant durant le temps périscolaire).

Conformément aux précédentes décisions du Conseil Municipal, le traitement des dérogations de scolarisation

d’enfant de commune extérieure est défini comme suit:

> Au cas par cas

> Sila situation est justifiée

> Sile Maire de la commune de résidence le valide, ce qui est le cas du Maire de Saint-Vital

Noël CADET souligne que conserver un enfant dans une école est toujours un point positif.

Sandrine POIGNET indique qu’il faut toutefois être vigilant si l'enfant fréquente le restaurant scolaire, car ce

dernier est plein essor au niveau des effectifs.

Le Conseil Municipal donne un avis sur cette dérogation.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Avancement du projet de réaménagement de la cour de Pécole élémentaire Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER rappelle le projet de réaménagement de la cour de l’école élémentaire, qui devrait se réaliser cet

été. La consultation des entreprises est en cours avec une remise des offres le 30 mai à 12h00.Au vu des différents retours des élus, les boiseries du futur préau seront peintes en couleur anthracite pour une meilleure harmonie avec l’école. Un permis de construire pour ce préau est en couts de dépose.

Jean RONZATTI précise que le démarrage dépendra des offres reçues.

Sandrine POIGNET pense que certaines phases du chantier poutraient se réaliser même durant la période scolaire car ce n’est qu’une partie de la cour qui est impactée.

TRAVAUX

Rénovation des courts de tennis : choix de l’entreprise COTE COURTS Rapporteurs : Claude DURAY ef Jean RONZATTT

Claude DURAY et Jean RONZATTI font part des deux offres reçues pour les travaux de rénovation des coutts de tennis en moquette aiguilletée :

Côté Courts/Les

Composition de l'offre tennis Daniel LAQUET Tennis Roux

TOTAL TTC 115 741.78 144 132.00

TOTAL TTC Hors option 1 et 2 (éclairage + poteaux/filets) 74 064.00 85 488.00

TOTAL TTC Hors option 1 (éclairage) 77 664.00 91 488.00

TOTAL TTC Hors option 2 (poteaux/filets) 112 141.78 138 132.00

PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL en TTC

Sans Option 1 et 2 69 264.00 83 088.00 Sans plus-value bicolore des Courts 1 et 2

Après étude de l'analyse des offres, ils proposent de retenir l'offre de l'entreprise Coté Courts/Tennis Daniel ROUX, sans l'option 1 (éclairage des courts), ni l'option 2 (équipements ; filets et poteaux...) et sans la bi-coloration des terrains, pour un montant de 69 264€ TTC.

Par contre, afin d'anticiper la pose d'un éclairage à moyen terme sur les courts 1 et 2, il est proposé de réaliser les massifs des mâts d'éclairage avant la pose de la moquette, ainsi que la pose des mâts qui sont disponibles sur le site

de l'ancienne station d'épuration.

Ainsi, avec l'infrastructure existante (janolène au pourtour des terrains), il ne resterait que la pose des éclairages à

réaliser (cablage et coffret).

Un débat s'engage entre élus.

Gérard TANTOLIN demande le coût d’un massif, estimé à 1 500 € par Jean RONZATTT.

Sandrine POIGNET indique que si les massifs et les mâts sont posés, le club va naturellement demander

rapidement la pose de l'éclairage.

Les deux autres courts seront repeints en bicolore.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

> de retenir l'offre de l'entreprise Coté Courts/Tennis Daniel ROUX pour un montant de 69 264€ TTC > d’engager des travaux avec une autre entreprise pour les massifs et la pose des mâts d’un futur éclairage } autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces inhérentes à ce dossier

Création d’un 5ème cabinet médical : point sur la consultation des entreprises P P Rapporteur : Claude DURAY

Jean RONZATTI fait part de l'avancement du projet de création d'un 5°" cabinet de médecins au Centre Médical et du lancement de la consultation des entreprises avec 8 lots, avec une date de remise des offres, le 31 mai à 12h00. Les lots sont les suivants :

Lot n°1 - MACONNERIE - GROS OEUVRE - SCIAGE BÉTON

Lot n°2 - BARDAGE

Lot n°3 - MENUISERIES EXTERIEURES & INTERIEURES

Lot n°4 - CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS — PEINTURES INTERIEURES Lot n°5 — SOLS SOUPLES PVCLot n°6 —- CHAUFFAGE — VENTILATION - PLOMBERIE -— SANITAIRES Lot n°7 - ELECTRICITE — COURANTS FAIBLES

Lot n°8 —- AGENCEMENT

Une visite obligatoire du chantier par les entreprises est prévue le jeudi 23 mai à 13h15 au Centre médical.

Travaux sur les berges du ruisseau de Verrens au niveau de la rue de Princens : avancement du dossier

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI fait part du nouveau projet reçu ces jouts de la part du maître d'œuvre ARTELTA, qui consiste en la reptise du mur de soutènement communal en dessous du transformateur électrique, de la rénovation du pont de la rue de Princens et de deux seuils dans le ruisseau dès cet été.

Le nouveau projet prévoit :

À la création d’un passage pou les engins d’entretien entre les parcelles du lotissement « Pré La Dame » et le

transformateur de 2.60 m avec uniquement du terrassement ou de 3 m avec des travaux plus conséquents

(muret de soutènement...) — l'option de 2.60 m est retenue

X protection en enrochement liaisonnée sur la rive gauche jusqu’au niveau du transformateur et enrochement

libres dans la continuité pour finir en talus naturel

} protection en enrochement liaisonné en rive droite après le pont sur un linéaire à définir

> rénovation des maçonneries du Pont

ÿ renforcement de deux seuils en enrochement liaisonnée et enrochement libre

Les travaux vont être retardés et devront être réalisés avant fin novembre 2024.

La moins-value globale est de 31 200 TTC, notamment liée à la suppression de la réalisation d’une paroi clouée.

Par contre, le nouveau projet impliquerait de renforcer la berge en rive droite chez un riverain.

Laurent VERNAZ demande s’il est impératif d’avoir un accès pour descendre en bas de la promenade du ruisseau.

Jean RONZATTT indique que cela est indispensable pour la réalisation des travaux.

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTT

> Cimetière : suite à la consultation de deux entreprises pour la réalisation d’un nouvel espace de cavurnes avec 21

unités sut le terrain situé à côté des existants avec des aménagements annexes (bancs..), c’est l’entreprise MARCHIELLO RAM qui a été retenue pour un montant de 24 032.40 € TTC. Après une réunion préparatoire de chantier le 28 mai prochain, le démarrage des travaux devrait se faire dans la foulée. > Rénovation des sanitaires de l’école maternelle: la consultation des entreprises (plombier, menuisier, peintre, poseur de sols et carreleut) est en cours pour une réalisation des travaux cet été. Peu d'offres sont parvenues et le budget prévisionnel sera supérieur à celui budgétisé, ce que le Conseil Municipal approuve. L'analyse des dernières offres reçues permettra de voir s’il est pertinent d’engager les travaux dès cet été. > Pose de panneaux photovoltaïques : la société PHOENIX ENERGIE, maître d'oeuvre des travaux, est en train de finaliser la constitution du dossier de consultation des entreprises pour engager la phase TRAVAUX sur les toitures de l’école élémentaire et du gymnase des Coquelicots. Cette opération devrait se réaliser aux vacances de Toussaint 2024.

Un contrôleur technique (APAVE — 4 425 € TTC) et un coordonnateur SPS (PANIS COORDINATION — 1 572€ TTC) ont été recrutés.

> L’étanchéité au-dessus d’un bureau de la mairie sera reprise par l’entreprise TISSOT ETANCHEITE,

adjudicataire des travaux pour un montant de 5 443 € TTC.

> Concernant la rénovation de la toiture du dojo, une relance des entreprises a été faite ces Jours et une visite avec

une entreprise est déjà prévue sur site pour établir un devis.

> L'entreprise DELEANI TP doit relancer son assureur pour une expertise du mur du cimetière qu’elle a repris il

y a 3 ans et qui connait des malfaçons.

> Pour l'entretien du lotissement « La Colline de Rochebourg », un premier devis à été reçu de la part de la société JAD FRERES et un deuxième sera sollicité pour comparaison. Gérard TANTOLIN indique qu'il y a de nombreux massifs et qu’il faudrait se poser la question de leur devenir (suppression partielle, enrobé en lieu et place...).

Claude DURAY rappelle l'engagement de la commune de faire un entretien conséquent au printemps.

> L'entreprise COSEEC est intervenue pour faire un entretien du stade (regarnissage, engrais...) pour un montant

de 4116 €.> L'entreprise SERTPR a repris ce jour un trottoir qui s’affaissait le long de la rue des Tilleuls (2 940 €)

> Des devis ont été validés :

> pour la modification des éclairages du gymnase des Coquelicots (favoriser les conditions de jeu pour le badminton) à l’entreprise : EGC pour 2 344€

Ÿ pour le complément d’alarme incendie à l’école maternelle à EGC pour 1 447€ > pour la fourniture de barrières qui seront posées devant les caves de Gilly (4 fixes) et à la sortie du Parc de la Mairie vers les toilettes publiques (3 amovibles) pour 3 475 €

} Jean RONZATTI évoque la rénovation de la façade avant de l’Eglise, en mauvais état, et un devis de 6 000 € qu’il avait obtenu.

Gérard TANTOLIN souligne qu’il y a d’autres travaux à faire (vitraux, rosace, peinture intérieure.….).

Après débat, il est décidé d’otganiser une visite sur site de la commission TRAVAUX.

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZAT TI

> Suite à une préparation par les services techniques, la plantation de bandes florales dans la commune à eu lieu

mi-avtil

> Les travaux de peinture dans le bureau du Maire sont en cours et le parquet sera également vitrifié

> Bernadette FALLAIX est arrivée en renfott aux services techniques le 13 mai

Point sut l’assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTI

> Un affaissement dans la voirie des Grands Champs a été repris par SERTPR et a permis de déceler l’origine qui est la présence d’un ancien réseau d’eaux pluviales abandonné qui drainait les matériaux

URBANISME

Acquisition de la parcelle À 305 auprès de lindivision ANDRIEU

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint à l'Urbanisme, indique que les consorts ANDRIEU ont souhaité vendre la parcelle

À 305, située au lieu-dit LA TOUR, classée en zone N, d'une superficie de 1 030 m°? et que la Commune à fait une

offre à 0,5 €/m°, qui a été acceptée par le vendeur.

Vincent FROMENT demande quel est l'intérêt d'acheter ce terrain.

Claude DURAY et Jean RONZATTI indiquent que c’est de la réserve foncière permettant la maitrise de ces terrains naturels et agricoles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité :

} d'acquérir la parcelle À 305 pour un montant de 515 €, les frais liés à la rédaction d’un acte administratif avec un cabinet foncier étant à la charge de la Commune

> de désigner Noël CADET, comme adjoint au maire chargé de représenter la Commune dans la signature de cet

acte administratif, la Commune étant partie prenante à l’acte en qualité d’acquéreur

Validation d’un contrat de mission d’architecte-conseil

Rapporteur : Clande DURAY

Claude DURAY rappelle qu'ARLYSERE a décidé d'abandonner la consultance architecturale proposée sur son

territoire.

Il indique qu'une rencontre a eu lieu avec 4 communes (Plancherine, Notre-Dame-des-Millières, Frontenex, et

Bonvillard), afin de poursuivre ce service.

Il fait part du projet de convention dont les principaux termes sont les suivants : > l'objet est de définir les conditions dans lesquelles larchitecte-conseil, exerce sur le territoire des communes de Plancherine, Notre-Dame-des-Millères, Frontenex, Gilly-sur-Isère et Bonvillard, une mission de conseil architectural, urbain et paysager. Les porteurs de projets peuvent ainsi bénéficier de l'appui indépendant et gratuit d’un architecte-conseil qui les guide dans leur projet sur le plan architectural, technique et réglementaire.

} le lieu de permanence central sera Frontenex à partir duquel l'architecte conseil pourra "rayonner" sur les

communes respectives

> les communes de Plancherine, Notre-Dame-des-Millières, Frontenex, Gilly-sur-Isère et Bonvillard

s'engagent à faire connaître ce service à toute la population et en particulier à toute personne ayant un

projet.> Les communes de Planchetine, Notre-Dame-des-Millières, Frontenex, Gilly-sur-Isère et Bonvillard doivent

choisir leur architecte-conseil. Le CAUE de la Savoie les accompagne dans la procédure de recrutement.

> Chaque /2 journée de présence sur site équivaut à 1 vacation. Cette vacation correspond à une moyenne de 2 à 3 rendez-vous y compris la rédaction des comptes rendus. Pour une optimisation du service et des déplacements, chaque vacation doit comporter au minimum 2 conseils.

> Les frais sont les suivants :

- Honoraires : vacation forfaitaire correspondant à !2 journée de permanence (2 à 4 rendez-vous

y compris la rédaction des conseils) — 320 € TTC

- Frais de déplacement intégrant l'ensemble des frais, péage inclus : 0.90 € TTC le km

> La convention est établie pour une durée déterminée d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.

Claude DURAY souligne que c’est un vrai service rendu aux administrés sans un gros investissement financier. Laurent VERNAZ souligne l’importance des frais de déplacements (0.90 €/km), remarque soulevée également par

nombre de conseillers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention, ce qui est accepté à la majorité (votes contre : Gérard TANTOLIN/Alain FINA — abstentions : Emilie ROUGIER/Vincent FROMENT).

Vincent FROMENT quitte la séance à 19h55.

QUESTIONS DIVERSES

Infotmations du Maire

Claude DURAY fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

> Une rencontre avec le Président du Parc des Bauges aura lieu le 31 mai à 18h30 à la Tourmotte L'objectif est de disposer d'informations sut le rôle du Parc afin de voir un éventuel intérêt pour Frontenex d’adhérer au

Parc

> Suite à une rencontre le 26 mars avec les professionnels de santé du Centre Médical pour évoquer la hausse

de leurs loyers, liée à une forte augmentation de l'indice qui en est la base, la commission FINANCES du 29

avril 2024 a étudié ce dossier et propose au Conseil Municipal de geler l'augmentation des loyers actuels durant les 2 prochaines années du mandat. Une délibération en ce sens sera proposée à la prochaine séance. > Le dossier d’acquisition foncière de terrains, rue du Boulodrome avance : l'avis du service des Domaines à été sollicité et une rencontre aura lieu mi-juin avec ce service, la propriétaire, la Tutelle et la Commune afin de visiter les lieux

> Au niveau du projet du Poyet, le dépôt de permis de construire pour l’espace multi-activités devrait se faire

avant fin mai.

> Le vernissage de l'exposition de peinture d’un artiste Frontenexois à eu lieu le 3 mai et elle sera visible

jusqu’au 31 mai lieu à la Maison des Sociétés. Des travaux d’éclairage spécifique ont été réalisés (2 120 € TTC) et pourront servir à d’autres expositions culturelles.

> La matinée d'informations sur le risque d’inondations à eu lieu à la salle polyvalente le samedi 27 avril avec une pièce de théâtre et une visite des ouvrages de protection, côté Tournon. Il y avait une cinquantaine de

présents

> Lors d’une réunion ce lundi avec le Conseiller Départemental et le Sous-Préfet, il a été acté des subventions

pout les travaux du tennis (14 000 €), la sécurisation des berges de Princens (17 748 €) et très certainement pour la création d’un 5°" cabinet médical par l'Etat.

Cette réunion a également permis d'évoquer la réforme du calcul de taxes par le département (droits de mutation), la réfection à court terme d’une route départementale entre Saint Vital et Frontenex, et des travaux en 2025 dans la rue des Tilleuls.

> ARLYSERE 2 confitmé sa non prise en charge de l'électricité des bungalows du foot, tout en revenant sur

son engagement sur celle de l'éclairage du stade. Une solution technique (sous-compteur) est à l'étude avant de faire le point avec ARLYSERE.

> Une autorisation a été donnée pour une marche « La Marche Ensemble » le 9 juin prochain entre Frontenex

et Saint Vital pat le collectif Psychodon en partenariat avec l'association France Dépression pour la santé

mentale, de 10h30 à 11 h 30 depuis le cimetière

> Des échanges ont eu lieu avec ARLYSERE (service déchets) pour installer un compacteur à cartons. Plusieurs endroits ont été ciblés (à côté des services techniques, à l’ancienne station d’épuration et à côté de la casse et ARLYSERE va vérifier la faisabilité (électrique, PPRI...)

> Une boulangerie itinérante à été autorisée à venir sur le marché le dimanche matin

> Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juinMotion de soutien aux salariés de l'usine NICHE FUSED ALUMINA

Claude DURAY propose au Conseil Municipal de soutenir Pusine NICHE FUSED ALUMINA de la Bâthie qui est en difficulté en adoptant la motion suivante :

Le lundi 22 avril 2024, l'usine NICHE FUSED ALUMINA 2 été placée en redressement judiciaire. Cette usine est la première établie dans la vallée de la Tarentaise à la fin du 19ème siècle.

La commune de LA BÂTHIE s’est construite autour de cette activité, qui produit du corindon blanc de grande

qualité. Des générations de travailleurs ont fait vivre cette usine, ce qui explique le fort attachement de la

population.

À ce jour, 178 emplois sont concernés par la sutvie de cet établissement, sans compter les emplois dérivés. Un arrêt d'activité serait un vrai traumatisme tant économique que social sur tout le bassin. Et il impacterait la commune, la communauté d'agglomération, le département, la région.

Le pays lui-même sera grandement touché puisque c’est la seule usine en France qui produit du corindon blanc.

C’est plus d’un siècle de savoir-faire qui serait sacrifié sur l’autel de la mondialisation et du profit.

A l'heure où les politiques mettent en avant la nécessité de té - industrialisation de la France, il serait fort

dommageable et inacceptable que la seule usine française ferme ses portes, obligeant les industriels à se fournir ailleurs, principalement en Chine - avec du produit de moins bonne qualité -, ce qui serait un comble et un non- sens vu la politique économique agressive de ce pays qui concoutt grandement à la situation difficile que nous connaissons aujourd’hui.

Nous sollicitons tous les acteurs, tant politiques qu’industriels, pour que tout soit mis en œuvre afin que cette usine

ne ferme pas ses portes.

À l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Apporte son soutien aux salariés de l'usine NICHE FUSED ALUMINA de LA BÂTHIE,

} Demande aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions acceptables dans le cadre du redressement judiciaire en cours, pour éviter l’arrêt d'activité sur le site.

Questions diverses

Emilie ROUGIER fait part des prochaines animations :

> Les préparatifs de la fête de la musique qui aura lieu le mardi 18 juin en soirée dans la cour de l’école

élémentaire sont en cours :

e2 groupes ont confirmé leurs présences (Dahudanse et Melt in Potes) et un 3% doit rendre réponse (Friend zone)

e Pour la restauration, il y aura 1 food truck, les Croës et un or qui est recherché

> Pour la soirée festive du 6 juillet (feu d’artifice, bal..…), le devis pour le feu a été validé, l'animation musicale sera assutée par Apocalypse Sono et la restauration /buvette par le Frontenex Basket Club

} Le devis pour l'animation de Noël « Enigmes des Elfes au Bal des Princes » a été validé pour le 7 décembre

prochain (1 690 €)

> Une rencontre a eu lieu ce jour en vue du tournage d’une série sur Frontenex, principalement vers le bar et

les écoles. Le tournage aura lieu les 15 /16 juillet et 25/26 septembre, principalement au bat/pmu et devant le

groupe scolaire. Il y aura nécessité de couper temporairement la route devant le bar et de stationner tous les

véhicules dans l'allée entre le bar et l’école, et sur le parking des Coquelicots. Cela nécessitera quelques gènes notamment en septembre pour le stationnement devant les Coquelicots.

Il est probable que des appartements communaux soient utilisés pour des scènes, si les locataires l’acceptent.

Laurent VERNAZ évoque le vote au prochain conseil communautaire d'ARLYSERE d’une convention avec

Grésy/Isère qui va accueillir un renfort supplémentaire temporaire dans ses effectifs. Il indique que c’est une

solution économiquement intéressante.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15.

La date du prochain Conseil Municipal sera fixée ultérieurement

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Sé RONZAListe des délibérations #

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MAIRIE DE

Frouleuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE DU 15 MAI 2024 — 18h30 | CONSEIL MUNICIPAL |

|

N° Thématique Objet de la délibération Décision

Suppression d’un poste d’Adjoint

d'Animation territorial et création d’un

2024-15-05-01D poste d’adjoint d'animation territorial Adopté à l'unanimité principal de 2ème classe

PERSONNEL dans le cadre d'un avancement de grade

Modification du temps de travail d’un . . . \ Adopté à P imité

Adjoint Technique Principal de 2ème classe PE AT RARE 2024-15-05-02D

Modification du tableau des indemnités des . . Adopté à Punanimité

adjoints au Maire P 2024-15-05-03D

FINANCES

Augmentation des tarifs de restauration nn , . Adopté à lunanimité

scolaire à la rentrée scolaire 2024 P 2024-15-05-04D

Rénovation des courts de tennis : choix de 2024-15-05-05D TRAVAUX . Ad ea l imité

re Ÿ l'entreprise COTE COURTS DREAM

Acquisition de la parcelle À 305 auprès de

Pindivision ANDRIEU 2024-15-05-06D Adopté à l'unanimité

URBANISME

Validation d’un contrat de mission

d’architecte-conseil Adopté à la majorité 2024-15-05-07D

Liste des délibérations, affichée en Mairie et publié sur le site internet le 17 mai 2024.

Le Maire de Frontenex,

Claude DURAY