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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 146 JEUNESSE modification des tarifs de l Espace jeunes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 146 JEUNESSE modification des tarifs de l Espace jeunes)
Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250619-2025 146-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 JUIN 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6
Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1°’ vice-président . -
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Daniel EUSTACHE
lignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LELANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Jignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250619-2025 146-DE
HAUTE
TARENTAISE ommunaute de Lommunes
2025-146 MODIFICATION DES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL ET DES TARIFS DE L'ESPACE JEUNES (ACCUEIL DE LOISIRS 11/17 ANS)
Il est inscrit au cœur du Projet Educatif de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise
l'objectif de favoriser l'accès des accueils de loisirs à tous les usagers, en mettant en place des tarifs
au quotient familial.
Dans ce contexte, la commission Enfance-Jeunesse-Sports veille à ce que la tarification de l'Espace
Jeunes tende à correspondre aux revenus des familles de là Haute Tarentaise, afin que chacun
puisse bénéficier d'une solution en termes de mode de garde et/ou d'accès à des activités pendant
les congés scolaires.
Or, l'analyse des sources INSEE conjuguée aux chiffres de l'Observatoire des Inégalités nous
montre, sur ces dernières années, une transformation des strates de revenus en Haute Tarentaise.
En effet, les revenus de la population dite « au seuil de pauvreté » et « populaire » ont diminué. Et
à contrario, la population dite « moyenne » et « aisée » enregistre une stagnation de ses revenus
pour la première, et une hausse pour la seconde, créant un écart plus important entre les
catégories de population. A ce phénomène s'ajoute le fait que là population « moyenne » et la
population « aisée » se retrouvent dans la même tranche de la grille du quotient familial actuelle, alors qu'il existe une véritable différence de revenu.
Par ailleurs, il existe une différence tarifaire entre l'Espace Jeunes à destination des 11/17 ans et
les accueils de loisirs 3/11 ans que les élus de la commission voudraient réduire pour une question
d'harmonisation tarifaire. Cette augmentation correspond également à l'augmentation des coûts de fonctionnement de l'Espace Jeunes du fait de l'inflation.
Par conséquent, la commission Enfance-Jeunesse-Sports souhaite réorienter sa politique tarifaire
sur les principes suivants :
° Modifier les tranches de la grille du quotient familial actuelle, avec des tranches en
correspondance avec les différentes strates de la population ;
° Augmenter légèrement la tarification de l'Espace Jeunes afin d'amoindrir l'écart de tarifs entre cette structure et les accueils de loisirs 3/11 ans.
Ainsi, il en résulte les modifications suivantes pour l'Espace Jeunes (accueil de loisirs 11/17 ans) :
Grille QF actuelle
QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 HORS
0-600 600-800 800-1000 1000-1200 | 1200-1400 | 1400 et + CCHT
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 1/3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
CUT
CCE
ID : 073-247300254-20250619-2025 146-DE
Tarification actuelle
Activité | Coût de la prestation
* Activité à moins de 10 € ou sans intervention de prestataire
Li Activité de 10 € à moins de 20 €
*k* | Activité de 20 € à moins de 30 €
*#%*% | Activité à partir de 30 €
Activité | QF1 QF2 | QF3 QF4 | QF5 QF6 | Hors ccht
* 150€ [2€ 12.50€ |3€ |350€ |4€ |8€
**% 3€ 4€ |5€ 6€ |7<€ 8€ |16€
Has AS0€ | 6€ |7.50€ |9€ 10.50€ | 12€ | 24€
KKkXk | 7€ 8€ |11€ 13€ | 15€ 17€ | 34€
Nouvelle grille QF applicable au 1° septembre 2025
QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 HORS
0-800 801-1100 | 1101- 1401- 1701- 2001- 2301 et+ | CCHT
1400 1700 2000 2300
Nouvelle tarification applicable au 1°’ septembre 2025
Activité | Coût de la prestation
x Activité à moins de 10 € ou sans intervention de prestataire
LL Activité de 10 € à moins de 20 €
#*+ | Activité de 20 € à moins de 30 €
*### | Activité à partir de 30 €
Activité | QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 Hors ccht
* 2€ 2.50€13€ 3.50€ |4<€ ASO£ [5€ 10€
re 3.50 € | 450€ |5.50€ 16.50€ 17.50€ |8.50€ 19.50€ |19€
4x |DE 6.50€|8€ 9.SO€ | 11€ 12,50 € | 14€ 28 €
#kkk | 750€ | 8.50 € | 11.50 € | 13.50 € | 15.50 € | 17.50 € | 19.50 € | 39€
Cas particuliers :
+ Dans le cadre d'une adaptation, il est proposé la gratuité sur une activité pour un enfant à
besoin spécifique ;
+ Les activités dites de solidarité, de temps de projet, peuvent être proposées dans la
programmation de l'Espace Jeunes à titre gratuit ;
e Les activités bénéficiant d'une subvention avec l'obligation de la répercuter sur la
tarification famille sont facturées aux familles au coût de l'activité inférieure.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 243 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
ST 4 w! Publié le -
ID : 073-247300254-20250619-2025 146-DE
Mode de calcul des tarifs des mini-séjours avec nuitées (de 1 à 4 nuits) applicable au 1°"
septembre 2025
Quotient | Base de calcul Tarif
QF1 X 0.2
QF2 X 0.3
QF3 X 0.4
QF 4 Coût retenu du mini-séjour* | X 0,5
QF5 X 0.6
QF6 X 0.7
QF 7 X 0.8
Hors ccht X 1
ARTICLES DEPENSES
Hébergement
Alimentation (9€/pers/jour)
Prestations
Essence
Péage
Transport
Salaire (nbre anim X tx horaire X 7h X
nbre de jours)
TOTAL
Total à diviser par le nombre de = coût retenu
participants enfants du mini-séjour*
La commission Enfance-leunesse-Sports, réunie le 5 juin 2025, a donné un avis favorable à ces
modifications tarifaires.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE les modifications apportées aux tranches du quotient familial ainsi qu'aux tarifs
de l'Espace Jeunes ;
= APPROUVE que toutes les modifications seront applicables à compter du 1° septembre
2025.
Pour le président empêché
Jean-Claude FRAISSARD
1 vice-président
2 AUTE TARENTAISE Communauté de Lommnes7 "7
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 313