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Procès Verbal - Internet 10 PV du 21 octobre 2026 2
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 10 PV du 21 octobre 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Page 1/2
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 22 SEPTEMBRE 2026
Présents : Mmes BERTHIN - BOUTONNET – CLEDES – FERRAND B - LAUX -TEYSSEDRE. Mrs ANDISSAC - BAYOL-THEMINES - FRAYSSE - MAZARS - MOULY A. – MOULY V.- SIRMAIN.
Absents et Excusés : Pauline FERRAND a donné procuration à Aurélie LAUX et Gael CASTES a donné procuration à Yves MAZARS.
Le quorum est atteint avec 13 élus présents.
Mme Aurélie LAUX a été nommée secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2026 a été adopté à l’unanimité (15 voix pour).
Tarifs communaux 2027
Le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs communaux applicables en 2027 pour les salles communales, le cimetière, le columbarium et les concessions funéraires.
Le Conseil décide également d’augmenter les cautions suivantes :
• Salle polyvalente : 1 000 €
• Petite salle des fêtes : 500 €
• Four à pain et barbecue : 300 €
Redevance d'assainissement – Facturation 2028
Le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs de la redevance d'assainissement : • Part fixe : 80 €
• Part variable : 1,50 € par m³ consommé
Rénovation de l'éclairage du stade de football en LED- Choix de l’entreprise et plan de financement prévisionnel :
Après consultation de plusieurs entreprises (EIFFAGE ENERGIE, SLR LARREN et SDEL ROUERGUE), le Conseil municipal :
• retient l'offre de l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES pour un montant de 30 500,21 € HT ;
• approuve le plan de financement prévisionnel ;
• sollicite les subventions auprès des partenaires financiers concernés (le SIEDA à hauteur de 30%, le
district Aveyron football, 20% et l’état – 20% de DETR);
• autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Décision modificative n° 2 – Budget principal 2026
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 permettant l'ajustement des crédits nécessaires notamment à :
• des travaux de voirie rurale ;
• des études liées à la sécurisation et à l'aménagement du village ;
• l'acquisition d'un véhicule technique. Page 2/2
Questions diverses
Le Conseil municipal a notamment pris connaissance et validé :
• des travaux d'élagage prévus dans le secteur des Janenques et des Farguettes ;
• du contrôle du dispositif de protection contre la foudre de l'église ;
• du passage du Rallye de Marcillac-Vallon sur la commune les 19, 20 et 21 mars 2027 ;
• de la visite de Madame la Sous-Préfète à l’invitation de Monsieur le maire ;
• de l'organisation du recensement de la population en 2027, du 21 janvier au 22 février. Agent
recenseur recruté au sein du village, il s’agit de Madame Françoise SOLIGNAC de Vales ; • d'aménagements complémentaires à réaliser à la micro-crèche à la demande des services de la PMI. La CAF a été sollicitée pour une aide supplémentaire ;
• de l'avancement du projet d'aménagement et de sécurisation du village, le devis de la mission du
paysagiste concepteur est approuvé ;
• des démarches foncières engagées au lieu-dit La Cau ;
• des préparatifs de la cérémonie du 11 novembre ;
Monsieur le maire prend congé de l’assemblée, afin de ne pas prendre part à la discussion qui suit :
• Un point est fait concernant les modalités pour la location temporaire d'un bâtiment destiné au
matériel communal, sujet qui fera l'objet d'une délibération ultérieure.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 26.