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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 convention de mise a disp indiv de personnel PAA Verdaches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 convention de mise a disp indiv de personnel PAA Verdaches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DRERERPNENEINREREE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . | . . . . L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 AEponsaton réguierement covoa le jee spt a mes de sé du 02 avril 202 mars , s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, tance du 02 avril 202$ sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 12 Présidente
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel de PAA — commune
de Verdaches
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REIN AUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER ltalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gïlbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-153
, RECU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalts 1
39_DE-004-200067437-2 25 0402-12 204 2025-154
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit
La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a délibéré en date du 07 janvier 2019, du 14 novembre 2018 et du 30 juin 2021 en faveur de la mise a disposition d’un fonctionnaire territorial de l’ Agglomération auprès de la commune de Verdaches, à
titre payant.
Cette mise à disposition intervient pour une quotité de 50% d’un temps complet (soit 17h30 hebdomadaire) pour les missions suivantes : secrétaire de mairie.
Collectivité | Organisme | Quotité de la | Duréeà
d’origine d'accueil Cadre d'emplois mise à compter du 1°
| disposition février 2025 |
| Provence Alpes | Commune de | Cadre d'emplois | L _
Agglomération des rédacteurs 50% 3 ans Verdaches | territoriaux
Le coût annuel de cette mise à disposition s’élève à 30 000 €.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver la mise à disposition selon les modalités énoncées ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition .
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
de séance, La Présidente, Le secrétair
Patricia GRANET-BRUNELLO Brund-A!
PUBLIE LE : 11 AVR. 205
; RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2825
L Ap{ th qréve E-lequite n 1
3 _DE-004-2 67437-20250402-12_0204202!