Procès Verbal - PV CM 09 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 09 OCTOBRE 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Izeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 – secretariat.general@izeaux.fr

COMMUNE D’IZEAUX

Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 09 OCTOBRE 2025 – 19h

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 09 octobre 2025

Le Conseil municipal de la Commune d’Izeaux, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de Ville, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max BARBAGALLO, Maire.

Présents : Max BARBAGALLO, Franck HUGON, Daniel GUEGUEN, Bernard MICHEL VILLAZ, Christiane DAYARD, Laurent JAUMAIN, Christiane REY, Bruno FESTIVI, Florence JEULIN, Véronique BAILO-MONTERO, Eric ALCANTARA, Mathilde SOUFFLOT, Camille BARBAGALLO, Sylvie ROUX, Benjamin FINO

Absents : LEHU Marie, Marcel CHOQUET

Pouvoirs : Paul BARBAGALLO donne pouvoir à Bernard MICHEL VILLAZ, Marie-France PAYSAN REBOUD donne pouvoir à Véronique BAILO-MONTERO

Secrétaire de séance : Franck HUGON

Monsieur Franck HUGON est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour de la séance du 09 octobre 2025 :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025

Adoptée à l’unanimité

1- 2025-38 CESSION PARCELLE AN 570

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que la commune possède une parcelle cadastré section AN 570 du Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 16/12/2019.

Celle-ci est située en limite de propriété de la parcelle AN 498 appartenant à Madame NEMOZ Camille, épouse GARCIA et des parcelles AN 456 et AN 459 appartenant à Monsieur et Madame REBOUD Patrice et Stéphanie.

Les propriétaires nommés ci-dessus, souhaitent acquérir conformément au plan de géomètre ci-joint une bande de terrain au prix de 4.00€ le m2 :

- Madame NEMOZ, épouse Garcia : 358m2 soit un total de 1 432.00€ - Monsieur et Madame REBOUD : 503m2 soit un total de 2 012.00€

L’ensemble des frais se rapportant au transfert de propriété seront pris en charge par les acquéreurs, y compris la clôture du terrain en limite du terrain communal.

Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER la vente amiable de la parcelle AN 570 lot c d’une surface de 358m² appartenant au domaine privé de la commune au bénéfice de Madame NEMOZ Camille, demeurant 515 rue Pascal –MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 – secretariat.general@izeaux.fr

38140 IZEAUX, au prix de 1 432.00€ étant entendu que les frais se rapportant à la vente seront pris en charge par les acquéreurs ;

- D’ACCEPTER la vente amiable de la parcelle AN 570 lot b d’une surface de 503m² appartenant au domaine privé de la commune au bénéfice de Monsieur et Madame REBOUD demeurant 495 rue Pascal – 38140 IZEAUX, au prix de 2 012.00€ étant entendu que les frais se rapportant à la vente seront pris en charge par les acquéreurs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

2- 2025-39- PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Adoptée à l’unanimité

La société CVE envisage d’implanter sur le territoire de la Commune un Parc Solaire photovoltaïque et doit pour ce faire, procéder à l’ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, notamment le positionnement des équipements nécessaires à la production d’électricité, le raccordement au réseau électrique, et cela en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire.

Considérant que, pour pouvoir poursuivre le développement du projet il est nécessaire d’ajouter aux parcelles AC31 et AC30 les parcelles AC25, AC26, AC27, AC28, AC29 qui font partie de la même unité foncière, en zone AS1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de notre Commune, la société CVE a besoin de l’accord favorable du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire propose aux conseillers municipaux d’accepter que la société CVE poursuive le développement du projet sur les parcelles supplémentaires suivantes : AC25 (6270 m2), AC26 (880 m2), AC27 (3091 m2), AC28 (6660 m2) et AC29 (11290m2) en zone AS1 du PLUi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DÉCIDE

- ACCEPTE que la société CVE poursuive le développement du projet sur les parcelles supplémentaires suivantes : AC25 (6270 m2), AC26 (880 m2), AC27 (3091 m2), AC28 (6660 m2) et AC29 (11290 m2) en zone AS1 du PLUi,

- AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération,

3- 2025-40 DEMANDE D'AIDE A LA RARA DANS LE CADRE DES ARRETS DE CARS SUR

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Adoptée à l’unanimité

La Région Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris voyageurs.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la fourniture et la pose d’un abri voyageurs à l’arrêt « Le SILO » sur la D579.

- SOLLICITE une subvention dans le cadre du Sd’ap, à la Région Auvergne Rhône Alpes,

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 – secretariat.general@izeaux.fr

4- 2025-41 MISE EN PLACE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Adoptée à l’unanimité

Afin de faciliter le règlement des titres émis pour les loyers et des factures émises par le service périscolaire, il est proposé d’offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.

Le prélèvement automatique offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais, et permet à la commune de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux. Pour sa mise en place, l’usager remplira une autorisation de prélèvement à laquelle il joindra un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le prélèvement donne lieu, de manière systématique au paiement d’une commission interbancaire pris en charge par la collectivité.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des titres de loyer et des factures émises par le service périscolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

5- 2025-42 - FINANCES - REVALORISATION DES TARIFS DU CIMETIERE

Adoptée à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 et R.2223-10 à 2223-23 ;

Vu le code civil, et notamment ses articles 16-1, 16-1-1 et 16-2 ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs des cimetières de la commune ;

Monsieur le Maire indique que la concession funéraire est définie à l’article L.2223-13 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession funéraire peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière »

La concession est accordée au bénéficiaire moyennant le paiement d’une redevance dont le tarif est fixé par le Conseil Municipal en fonction de sa taille et de sa durée.

Monsieur le Maire indique qu’après vérification et prise de mesure des concessions au cimetière communal de la commune, il est proposé d’ajuster les tarifs (uniquement pour un renouvellement) et les mètres carrés des emplacements comme détaillé ci-dessous :MAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 – secretariat.general@izeaux.fr

TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE D’IZEAUX

TERRAINS

Durée Environ 2,50m² Environ 5m²

Uniquement pour un renouvellement

7.50m² (anciennement 6m²) 9m² 10m²

30 ans 305 € 610 € 915 € 1098 € 1220 €

50 ans 457 € 914 € 1371 € 1645,20 € 1828 €

CAVURNES

15 ans 500 €

PLAQUES « JARDIN DU SOUVENIR »

15 ans 100 €

Vu l’exposé des motifs,

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• FIXE à compter du 1er octobre 2025 les tarifs suivants :

• AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

6- 2025-43 Opération « place de la liberté » - Convention d’opération EPFL

Adoptée à l’unanimité

VU l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme qui prévoit que l’Etablissement Public Foncier Local du

Dauphiné réalise pour le compte de ses membres des acquisitions foncières ou immobilières en vue de

la constitution de réserves foncières en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 et de la réalisation

d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1,

VU la délibération du conseil d’administration de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné

n°25DL037 en date du 22 mai 2025, télétransmise en préfecture le 27 mai 2025, modifiant les modalités

de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'études définies dans la délibération

susvisée,

Considérant que :

• La commune d’Izeaux a sollicité l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné pour acquérir des biens sinistrés en 2020 par un incendie et donnant sur la place principale au centre de la commune.

• L’établissement interviendrait dans l’évaluation des biens sinistrés, conduirait les négociations avec les propriétaires concernés et lancerait un appel à projets avec pour objectif de permettre la démolition totale des biens sinistrés et la réalisation d’un projet immobilier neuf, comprenantMAIRIE D'IZEAUX 7 rue Emile Zola 38140 Izeaux

Téléphone : 04 76 93 80 64 – secretariat.general@izeaux.fr

des logements, un commerce en rez-de-chaussée du futur bâtiment, voire un espace public (type placette),

• Les cessions sont soumises à TVA dont le régime applicable sera déterminé au moment de la cession

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de convention d’opération ci-annexé visant à définir les modalités de portage et de cession, ainsi que les engagements respectifs des parties pour réaliser la sortie de portage au plus tard dans les 4 ans qui suivent la signature de ladite convention, • VALIDE l’enveloppe globale prévisionnelle des dépenses à supporter par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné à hauteur de 80 500 € HT environ, • PREND ACTE d’un paiement fractionné du prix de revient par la collectivité garante en 3 annuités de 26 833 € HT à payer à compter de 2027 sur les exercices 2027 à 2029 inclus, et ce tant que la cession à un tiers prévue en année cible 2028 n’est pas réalisée,

• PREND ACTE que le bilan définitif sera établi à la cession, ainsi que le solde restant à verser à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné ou le trop-perçu à reverser à la collectivité garante.

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

7- 2025-44 CHOIX DE PRESTATAIRE MARCHE DE FOURNITURE DE CHALEUR BOIS ENERGIE

Adoptée à l’unanimité

Suite à la consultation lancée pour le marché de fourniture de chaleur bois énergie avec création d’un réseau de chaleur pour un ensemble de bâtiments communaux, le prestataire retenu après ouverture des plis et analyse, est un groupement conjoint d’entreprises dont le mandataire solidaire est FORESTENER (co-traitants : EEPOS, EXILEN, HARGASSNER, SADE, M2CI).

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le prestataire :

FORESTENER, 43 avenue du Comte Vert – 73000 CHAMBERY – Siret 819 814 484 RCS - pour la mise en œuvre du marché de fourniture de chaleur bois energie qui comprend les études et la création du réseau de chaleur.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le choix du prestataire pour les travaux et études liés à la création du réseau de chaleur bois

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

DECISIONS

- 2025/05 - FONGIBILITE DES CREDITS DECISON BUDGETAIRE VIREMENT DE CREDITS

ENTRE ARTICLE CHAPITRE 21

Clôture de la réunion à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Franck HUGON Le Maire, Max BARBAGALLO