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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.19 PA Convention autorisation temporaire occupation du bassin des plaines a Vauvert dans le cadre du Relais des Etoiles 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.19 PA Convention autorisation temporaire occupation du bassin des plaines a Vauvert dans le cadre du Relais des Etoiles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
A nd Publié le 15/04/2024
ID : 030-243000593-20240405-DC2024 04 _18PA-CC
Convention d'autorisation
temporaire d'occupation
du bassin des plaines à Vauvert
Entre :
La Communauté de communes de Petite Camargue, représentée par son Président en exercice,
Monsieur André BRUNDU, dûment habilité par délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022
et par décision n°2024/04/19 du O5 avril 2024,
D'une part, ci-après désignée « la Communauté de communes »,
Et:
La commune de VAUVERT, représentée par Monsieur Mohammed TOUHAMI en sa qualité de conseiller municipal, dûment habilité par décision du... penses D'autre part, ci-après désignée « la Commune »,
Et:
L'association Canicross 30 Vauvert,
domiciliée 153 rue des Flamants, 30600 VAUVERT,
Représentée par sa Présidente en exercice Madame Emilie LUCAS,
D'autre part, ci-après désignée « l'association »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préalable
L'association Canicross 30 Vauvert sollicite la Communauté de communes de Petite Camargue pour l'autorisation d'occupation temporaire du bassin des plaines et l'ouverture des barrières, afin d'organiser sa course «Relai des Etoiles» en hommage aux chiens victimes d'empoisonnements de 2023, le 26 mai 2024 de 10h à 12h, ce que la Communauté de communes accepte considérant que l'activité est d'intérêt général.
Article 1
La Communauté de communes de Petite Camargue autorise l'association à occuper de manière temporaire le lieu-dit « bassin des plaines » et de lui permettre d'organiser un vétathon le 26 mai 2024 entre 10h et 12h.
Article 2
L'autorisation d'occupation est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Engagement des parties
Article 3-1 : Engagement de la Communauté de communes
La Communauté de communes autorise l'association Canicross 30 Vauvert à ouvrir les barrières et à l'organisation d'un vétathon au lieu-dit « bassin des plaines » pendant lequel les participants, les spectateurs, les organisateurs et toutes personnes liées à l'événement pourront occuper les lieux. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240405-DC2024_04_19PA-CC
Article 3-2 : Engagement de la commune
Article 3-3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à respecter les règles de fonctionnement suivantes :
- Sécuriser le parcours pour la course,
- Les participants et les spectateurs sont autorisés,
- Aucun apport extérieur de matériaux n'est permis,
- L'association veillera à ce qu'aucun spectateur ne gravisse le barrage.
En outre l'association veillera :
- À faire respecter les règles de sécurité par tous les participants et spectateurs, - Organiser et faire respecter les zones de stationnement,
A la fin de l'occupation, l'association veillera :
- À ce que les lieux soient propres.
Article 4
L'association devra mentionner le soutien de la Communauté de communes sur tous les supports de communication en contrepartie de cette autorisation d'occupation à titre précaire : le logo de la Communauté de communes est disponible auprès du service communication de la Communauté de communes.
Article 5
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'exercice de ce droit contractuel n'ouvre droit à aucune indemnisation pour l'une ou l'autre des parties.
Article 6
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif.
Fait en triple exemplaires originaux, le 05 avril 2024,
La Présidente de l'Association Le Président de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Emilie LUCAS André BRUNDU
ET Le Conseiller municipal de Vauvert
LE Mohammed TOUHAMI