Compte-Rendu - 2 CR CM du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 19 avril 2021 Modifié

Compte-Rendu - 2 CR CM du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM du 14 avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Arbonne-la-Forêt,

Etaient présents : Anthony VAUTIER, Nicolas GALLOT, Louis TABOGA, Aurélie MATHIEU, Johnny NANTY, Isabelle PAUTREL, Catherine MARION, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN,

Karen CORTE.

Absents : Laurence AYRAULT, Jérémy CHARBONNEAU pouvoir à Louis TABOGA, Olivier GUY ADER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU 2 été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 12 — votants : 13 — date de convocation et d’affichage : 06/04/2021

Délibération n° G / 344

Approbation du Compte de Gestion 2020 - COMMUNE

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion COMMUNE 2020 est établi par le

trésorier de Fontainebleau/A von à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune :

Section d’investissement

- Dépenses : 342 316.83 €

- Recettes : 278 081.78 €

Section de fonctionnement

- Dépenses : 531 051.08 €

- Recettes : 636 893.23 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion

du receveur municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont

conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Délibération n° G / 345

Approbation du Compte de Gestion 2020 —- CAISSE DES ECOLES

Le maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion CAISSE DES ECOLES 2020 est établi

par le trésorier de Fontainebleau/Avon à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la

commune pour le budget CAISSE DES ECOLES :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 7366.13 €

- Recettes : 14 947.13 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion

du receveur municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget CAISSE DES ECOLES, dont les

écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.Délibération n° G / 346

Approbation du Compte de Gestion 2020 — C.C.A.S

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion C.C.A.S 2020 est établi par le trésorier de Fontainebleau/Avon à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la

commune pour le budget C.C.A.S.

Section de fonctionnement

- Dépenses : 5 667.60 €

- Recettes : 10 458.31 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion

du receveur municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget C.C.A.S, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Madame Laurence AYRAULT vient de rejoindre la séance du conseil municipal et s’excuse de son retard mais était

retenue dans une autre réunion extérieure.

Etaient présents : Anthony VAUTIER, Laurence AYRAULT, Nicolas GALLOT, Louis TABOGA, Aurélie MATHIEU, Johnny NANTY, Isabelle PAUTREL, Catherine MARION, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal

GIGOT, Pascale CHEMIN, Karen CORTE.

Absents : Jérémy CHARBONNEAU pouvoir à Louis TABOGA, Olivier GUY ADER pouvoir à Laurence AYRAULT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU 2 été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 13 — votants : 15 — date de convocation et d’affichage : 06/04/2021

Délibération n° G / 347

Vote du compte administratif 2020 - COMMUNE

En application de l'article L121-12, Madame Laurence AYRAULT, adjointe au maire, est élue, à l'UNANIMITE,

présidente de séance à bulletin secret.

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Madame Laurence AYRAULT, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Anthony VAUTIER, maire, considère :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif Principal — Balance Générale

Section Libellés Prévu Résultat antérieur | Réalisé 2020 | Résultats 2020 Résultats

reporté

Fonctionnement | Dépenses 746 416.64 € 531051.08€| 53105108€| , 010€ Recettes 746 416.64 € 131 396.95 €| 63689323 €| 768 290.18 € ‘ Investissement | Dépenses | 607 594.22 € 35 894.34 € | 342316.83€| 378 211.17 € Recettes 607 594.22 € | | 278081.78€| 27808178e) 00 129.39 € Résultat global | + 137 609.71 €| 2) Constate, aussi bien par la comptabilité principale que par chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3) Reconnafît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Suffrages exprimés — quatorze (14) voix, le maire, ne prenant pas part au vote : - 00 voix contre,

- 00 abstentions,

- 14 voix pour.Délibération n° G / 348

Vote du compte administratif 2020 - CAISSE DES ECOLES

En application de l'article L121-12, Madame Laurence AYRAULT, adjointe au maire, est élue, à l'UNANIMITE, présidente de séance à bulletin secret.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence AYRAULT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Anthony VAUTIER, maire, considère :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif Principal - Balance Générale

Section Libellés Prévu Résultats Réalisé 2020 | Résultats 2020 Résultats antérieur reporté

Fonctionnement | Dépenses 14 092.00 € 7366.13 € 7366.13 € +16 085.72 €

Recettes 14 092.00 € 8 504.72 €| 14947.13 € 23 451.85 € °

Résultat global +16 085.72 €

2) Constate, aussi bien par la comptabilité principale que par chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Suffrages exprimés — quatorze (14) voix, le maire, ne prenant pas part au vote : - 00 voix contre,

- 00 abstentions,

- 14 voix pour.

Délibération n° G / 349

Vote du compte administratif 2020 — C.C.A.S

En application de l'article L121-12, Madame Laurence AYRAULT, adjointe au maire, est élue, à l'UNANIMITE, présidente de séance à bulletin secret.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence AYRAULT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Anthony VAUTIER, maire, considère :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif Principal —- Balance Générale

Section Libellés Prévu Résultats Réalisé 2019 | Résultats 2019 Résultats antérieur reporté

Fonctionnement | Dépenses 12 128.00 € 5 667.60 € 5 667.60 € +7 185.40 €

Recettes 12 128.00 € 2 394.69 €| 10 458.31 € 12 853.00 € ‘

Résultat global +7 185.40 €

2) Constate, aussi bien par la comptabilité principale que par chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Suffrages exprimés — quatorze (14) voix, le maire, ne prenant pas part au vote : - 00 voix contre,

- 00 abstentions,

- 14 voix pour.

Délibération n° G / 350

Vote des deux taxes 2021

Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2021 Commune,

Il apparaît qu'en conservant le montant des 2 TAXES, le budget sera en équilibre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide la fixation du taux des 2 TAXES comme suit :

- Taxe Foncière (bâti) » 35.31%,

- Taxe Foncière (non bâti) = 80.33 %.Délibération n° G / 351

Affectation du résultat 2020 - Commune

Considérant que les résultats du COMPTE ADMINISTRATIF 2020, se présente de la façon suivante :

Déficit d'Investissement budget Commune 2020 - 100 129.39 €

Restes à réaliser Dépenses : - 152 617.14 €

Restes à réaliser Recettes : + 189257.51 €

Total = 63480.02€

Excédent de Fonctionnement budget Commune 2020 + 237 239.10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d'affecter l'excédent de Fonctionnement pour :

> 63 489.02 € à l'article 1068 recettes d'investissement du BP 2021,

> 173 750.08 € à l'article 002 report à nouveau en recettes de fonctionnement du BP 2021,

Délibération n° G / 352

Vote du budget primitif 2021 - COMMUNE

Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2021.

Le maire met à la discussion les points suivants avant le passage au vote du budget primitif de la commune :

e Une demande de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau concernant le projet de création d’un graff en relation avec le label Terre de Jeux 2024 pour les Jeux Olympique 2024 en France. Ce projet consiste à effectuer un graff en relation avec les JO sur les 26 communes de la Communauté d’Agglomération. Pour Arbonne, il

souhaiterait effectuer un graff en rapport avec l’équitation dans l’abri de bus du parking mairie, il avait également été question d’effectuer un second graff dans L’abri bus qui se trouve dans l’enceinte de la salle polyvalente qui serait en relation avec l’escalade à la charge de la commune.

Après en avoir discuté, la majorité des membres :

- Ne souhaitent pas donner une suite favorable au second graff,

- Ne souhaitent pas que les graffs soient exécutés dans les abris de bus (trop visible), - Propose d'utiliser le bâtiment des pompes assainissement au rond-point sur le thème de l’équitation.

e La création d’une rampe d’accès pour le commerce participatif tel que prévu dans le dossier de déclaration préalable et d’autorisation de travaux (rampe réalisée de façon définitive avec un revêtement béton désactivé de 1.20 m de large sur 4.70 m de long permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite). Certaines personnes demandent qu’elle soit amovible plutôt que définitive (ce qui n’a pas été demandé dans le dossier d’urbanisme et qui n’a donc pas été autorisé par la commission d’accessibilité),

Après en avoir discuté, la majorité des membres :

- 07 sont pour la rampe exécutée de façon définitive conforme au dossier d’urbanisme, - 04 sont pour la rampe amovible n’ayant pas fait l’objet d’une demande au titre de l’accessibilité, - 04 s’abstiennent de toutes décisions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE pour quinze (15) voix, le BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021 qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses ” 827 502.76 €,

- Recettes = 827 502.76 €,

INVESTISSEMENT :

- Dépenses . 484 344,38 €,

- Recettes = 484 344,38 €,Délibération n° G / 353

Vote du budget primitif 2021 —- CAISSE DES ECOLES

Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif CAISSE DES ECOLES 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE pour quinze (15) voix, le BUDGET PRIMITIF CAISSE DES ECOLES 2021 qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses ” 24 546.00 €,

- Recettes ” 24 546.00 €,

Délibération n° G / 354

Vote du budget primitif 2021 — C.C.A.S

Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif C.C.A.S 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE pour quinze {15} voix, le BUDGET PRIMITIF C.C.A.S 2021 qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses = 13 148.00 €,

- Recettes = 13 148.00 €,

Délibération n° G / 355

Autorisation de passer la commande pour le réglage des horloges éclairage public de la commune (période d’essai}

VU la demande du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français concernant l’extinction de l’éclairage public pendant 5 à 8 heures par nuit,

VU qu’Arbonne-la-Forêt est la dernière commune du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français à ne pas avoir procédé à cette extinction,

VU la consultation des habitants de décembre 2020,

VU Iles réponses au sondage de janvier 2021,

CONSIDERANT que sur les 25 % de personnes ayant participé au sondage (soit 266 personnes), 67 % étaient pour l’extinction et 33 % étaient contre l’extinction,

CONSIDERANT qu'il a été demandé à l’ Agence Routière Départementale son avis en ce qui concerne l’extinction de l’éclairage public sur la Route Départemental 409,

CONSIDERANT qu'avec l’accord du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, lors d’un rendez-vous pour faire le point sur le retour du sondage, il a été décidé, que la commune mettrait en place une période d’essai permettant à chacun de juger de l’impact réel de cette décision et que soit consigné l’avis des habitants sur un cahier de doléances.

Monsieur le maire présente le devis de la société SOBECA (entreprise qui intervient sur la commune pour l’entretien et le réglage de l’éclairage public) pour le réglage des différentes horloges de la commune afin de permettre l’extinction d’éclairage public pour un montant de 584.55 € TTC par intervention.

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE, Le conseil municipal,

Décide :

- D’autoriser Monsieur le maire à signer le devis avec la société SOBECA pour la somme de 584,55 € TTC, - D’autoriser Monsieur le maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Questions diverses

- M. le maire informe le conseil municipal qu'il :

o À reçu une entreprise pour la vérification énergétique des installations communales,

© 03 installations ont été retenues pour la rénovation du calorifuge des réseaux de chauffage ou d’eau chaude sanitaire de :

#” La mairie d’'Arbonne-la-Forêt,

“ La salle des fêtes,

” L'école maternelle.

o L'intégralité des travaux sont pris en charge grâce à la prime C.E.E financée par Premium Energy et que la commune n’a donc aucune somme à débourser, l’opération est à zéro euro. L'ensemble des membres approuve cette demande.

- Transfert du local mis à disposition de l’Association Communal de Chasse Agréée d’Arbonne-la-Forêt dans le cadre de leur activité de gestion cynégétique dont le but est d'assurer une bonne organisation technique de la chasse.M. le Maire donne la parole à M. GIGOT pour exposer le dossier pour lequel un groupe de travail a été constitué.

En effet, l’ACCA a demandé à changer de lieu de regroupement vu que celle-ci dérange les concitoyens lorsqu'ils souhaitent se stationner pour déposer les enfants dans les écoles. Le parking de la mairie devenait insuffisant les lundis de chasse entre les chasseurs, les promeneurs, les véhicules de l’IME Clairefontaine, les parents d'élèves et les autres personnes de passage.

Cette année, l’association grâce à l’intervention de M. le maire, a bénéficié d’un terrain vacant juste derrière le local

de chasse, mais celui-ci ne sera par reconduit et le problème risque de se renouveler si une solution n’est pas trouvé.

L'association :

e Souhaite échanger le lieu actuel d’exercice de son activité avec l’ancien local technique de la commune rue des Pâtis,

e Laissera le bâtiment actuel en l’état,

e Prendra à sa charge l’ensemble des travaux de remise en état et aux normes du bâtiment rue des Pâtis ainsi que l’ensemble des frais lié au raccordement du bâtiment au réseau public.

M. le maire précise qu’il a rencontré les voisins proches (M. Mme STUDER, M. Mme CASTEIX, M. Mme RUTER) qui ont donné un accord verbal au projet.

M. le maire demande l’avis de l’ensemble du conseil municipal :

02 abstentions,

01 contre,

11 pour.

La majorité des membres présents étant pour le projet, l’association sera informée pour qu’elle puisse mettre en œuvre le transfert dans les meïlleures conditions maïs en concertation avec la commune.

Bien entendu, avant tout aménagement et en concertation avec l’association, le projet final sera validé par :

- Le conseil municipal,

- Présenté aux habitants limitrophes,

- La commission d’urbanisme.

Zéro phytosanitaire (Mme MARION)

Après la visite du PNR celui-ci a donné un compte-rendu restituant la visite effectuée sur la commune, il s’agit d’un document de travail avec un bilan des produits utilisés à ce jour et ne pouvant plus l’être depuis 2019 avec les solutions à mettre en place suivant la spécificité de chaque lieu d’utilisation (rues, domaines publics, cimetière, etc... De nouvelles réunions auront lieu pour étudier les différentes solutions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le maire, La secrétaire de séance,

; TA

Anthony VAUTIER Aurélie MATHIEU