Compte-Rendu - 5 CR CM du 08 juillet 2020

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Compte-Rendu - 5 CR CM du 08 juillet 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM du 08 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Arbonne-la-Forêt,

Etaient présents : Anthony VAUTIER, Laurence AYRAULT, Jérémy CHARBONNEAU, Aurélie MATHIEU,

Johnny NANTY, Olivier GUY ADER, Isabelle PAUTREL, Catherine MARION, Stéphanie GIBERT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN.

Absents : Nicolas GALLOT pouvoir à Isabelle PAUTREL, Louis TABOGA pouvoir à Anthony VAUTIER, Françoise PAPOT pouvoir à Laurence AYRAULT, Karen CORTE pouvoir à Stéphanie GIBERT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU a été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 11 — votants : 15 — date de convocation et d’affichage : 29/06/2020

Délibération G / 327

Affectation du résultat 2019 commune

Considérant que les résultats du COMPTE ADMINISTRATIF 2019, se présente de la façon suivante :

Déficit d'Investissement budget commune 2019 - 35 894.34 € Restes à réaliser dépenses : - 40235391 € Restes à réaliser recettes : + 189930.05 €

Total - 248 318.20 €

Excédent de Fonctionnement budget commune 2019 + 379 715.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d'affecter l'excédent de Fonctionnement pour :

> 248 318.20 € à l'article 1068 recettes d'investissement du budget 2020,

> 131 396.95 € à l'article 002 report à nouveau en recettes de fonctionnement du budget 2020,

Délibération n° G / 328

Vote du Budget Primitif 2020 - COMMUNE

Le maire donne la parole à Mme Laurence AYRAUL, adjointe en charge des finances pour présenter au conseil municipal le projet de budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE pour quinze (15) voix, le BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020 qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses » 746 416.64 €,

- Recettes = 746 416.64 €,

INVESTISSEMENT :

- Dépenses = 607 594,22 €,

- Recettes = 607 594.22 €,

Délibération n° G / 329

Vote du Budget Primitif 2020 — CAISSE DES ECOLES

Le maire donne la parole à Mme Laurence AYRAUL, adjointe en charge des finances pour présenter au conseil municipal le projet de budget primitif CAISSE DES ECOLES 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1ADOPTE pour quinze (15) voix, le BUDGET PRIMITIF CAISSE DES ECOLES 2020 qui s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT :

- Dépenses L 14 092.00 €,

- Recettes = 14 092.00 €,

Délibération n° G / 330

Vote du Budget Primitif 2020 — C.C.A.S

Le maire donne la parole à Mme Laurence AYRAUL, adjointe en charge des finances pour présenter au conseil municipal le projet de budget primitif C.C.A.S 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE pour quinze (15) voix, le BUDGET PRIMITIF C.C.A.S 2020 qui s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT :

- Dépenses ” 12 128.00 €,

- Recettes » 12 128.00 €,

Délibération n° G / 331

Liste de présentation des 24 membres pour la commission des Impôts Directs

Le maire :

- Expose au conseil municipal qu’après chaque renouvellement de conseil municipal, l’administration fiscale :

e Demande à la commune une liste de 24 personnes répondant à certaines conditions et entre autres, ces personnes doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe Foncière, Taxe d’'Habitation et Cotisation Foncière des Entreprises),

e Désigne grâce à cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront amené à siéger chaque année, jusqu’à la fin du présent mandat, à la commission communale des impôts directs (CCID).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de retenir la liste suivante :

Civilité Nom Prénom

MME BARAT ANNICK

M. ROBERT RODOLPHE

M. LEFORT EDDY

MME PREMAT AURELIE

M. PERICAT RENE GEORGES

M. PAUTREL DENIS

MME COISSARD CHRISTIANE

MME AYRAULT LAURENCE

M. GIULIANO MICHEL

M. MEUNIER MICHEL

MME MOLOZAY THERESE

M. LECANU MICHEL

MME GABET COLETTE

M. ROY GABRIEL

M. CHEMIN PASCALE

MME DANTAU MELANIE

MME WOLOWIEC LAURENCE

MME STUDER PASCALE

MME FABRE VALERIE

MME LE TEXIER SANDRA

MME GENOT MARION

M. VZEBE LAURENTDélibération n° G / 332

Fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau

Le maire expose que :

- Dans le cadre de la reprise économique sur le territoire du Pays de Fontainebleau, la communauté d’agglomération propose de financer une partie des dépenses engagées dans le cadre d’investissements par les communes par le

biais d’un fonds de concours,

- Il s’agit d’un fonds d’aide à la reprise économique sur des projets communaux qui relèvent des domaines, ci-après

repris :

e Bâtiments, installations générales, agencement et aménagement desdits bâtiments, ouvrages

d’infrastructures et travaux portant sur la réalisation d’installations, matériels et outillages techniques. - Ce fonds d’aides à la reprise économique peut concerner une ou plusieurs opérations, - L'objet du fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est d’aider à la relance économique du territoire via ses communes membres,

- C'est une aide à l’investissement qui peut porter sur plusieurs opérations de travaux, - Il serait intéressant que ces projets soient en lien avec le projet de territoire que la communauté d'agglomération a

finalisé en décembre 2019 et le plan climat air énergie.

- Ce fonds est à utiliser sur l’année budgétaire 2020.

- Le montant global de la participation financière de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau dans le cadre de ce fonds de concours est de 1 millions d’euros pour aider à la reprise économique locale. Une somme répartie au prorata du nombre d’habitants entre les communes de la CAPF, soit 15€ par habitant.

- Montant estimatif des travaux : 2 millions d’euros se répartissant comme suit :

e En tout état de cause, le montant total du fonds de concours ne pourra excéder les 50% du coût hors subventions de l’opération concernée, et ce applicable pour chacune des communes.

- Pour Arbonne-la-Forêt le fonds proposé est de :

Population Contribution Contribution Montant municipale CAPF commune investissement

995 14 925.00 14 925.00 29 850.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide :

- _ Approuver la mise en œuvre d’un fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire

du Pays de Fontainebleau sur l’année budgétaire 2020,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer avec la communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau la convention relative aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau,

- D’autoriser Monsieur le maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le maire,

”

La we de séance,

Le

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V

Anthony VAUTIER Aurélie MATHIEU