Compte-Rendu - CM 20210622 CR

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Compte-Rendu - CR 20210622

Compte-Rendu - CM 20210622 CR Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210622 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Arbonne-la-Forêt, Présents : Anthony VAUTIER, Laurence AYRAULT, Louis TABOGA, Aurélie MATHIEU, Olivier GUYADER, Isabelle PAUTREL, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN, Karen CORTE.

Absents : Nicolas GALLOT pouvoir à Anthony VAUTIER, Jérémy CHARBONNEAU, Johnny NANTY pouvoir à Stéphanie GIBERT, Catherine MARION pouvoir à Anthony VAUTIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU a été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 11 — votants : 14 — date de convocation et d’affichage 15/06/2021

Monsieur le Maire informe l’ajout d’une nouvelle délibération relative à l’ Appel à projet pour enherbement

cimetière (P.N.R.).

Le Conseil Municipal accepte l'inscription à l’ordre du jour de ce projet de délibération

Délibération n° G / 358

Tarifs publics municipaux pour les prestations scolaires rentrée septembre 2021

Vu la convention reçue le 07 juin 2021 par le prestataire cantine API Restauration et au vu de l’augmentation des repas à partir de septembre 2021,

Vu ja nécessité de réviser les tarifs pour la rentrée de septembre 2021,

Le maire propose les tarifs suivants :

À le restaurant scolaire :

Forfait 1

4 jours/sem

if enfant de la famille 4,37 € par repas

2% enfant de la famille | 3.91 € par repas

30€ enfant de la famille | 3.55 € par repas

4ème enfant de la famille | 2.20 € par repas

> la garderie scolaire :

Garderie Options

Matin Soir Aide aux leçons

1% enfant de la famiile 1.60 € 2.50 € 3.00 €

2% enfant de la famille et plus 1.40 € 2.50€ 3.00 €

Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE,

Le conseil municipal,

Décide :

> Qu'à partir du 01 septembre 2021, les tarifs des prestations scolaires seront les suivants pour :

> le restaurant scolaire :

Forfait 1

4 jours/sem

1% enfant de la famille 4.37 € par repas

2è% enfant de la famille | 3.91 € par repas

3ère enfant de la famille | 3.55 € par repas

4e enfant de la famille | 3.20 € par repas

> la garderie scolaire :

Garderie Options

Matin Soir Aide aux leçons

1% enfant de la famille 1.60 € 2.50 € 3.00 €

2È%e enfant de la famille et plus 1.40 € 2.50 € 3.00 €Délibération n° G / 359

Participation financière au voyage des ainés 2021 — Budget C.C.A.S.

Le maire informe le conseil municipal que le voyage des aînés aura lieu le samedi 11 septembre 2021 de Troyes au Lac d’Orient, et qu’une participation sera demandée à chacune des personnes selon le cas : - Participation de 35.00 € pour :

“ les personnes âgées de 65 ans et plus,

"les membres du Conseil Municipal accompagnant pour le voyage. - Participation de 100.00 € pour :

"les personnes de moïns de 65 ans,

“les personnes n’étant pas domiciliées sur la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE,

Le conseil municipal,

DECIDE d'inscrire cette participation en fonctionnement recettes du Budget C.C.A.S 2021, à l’article 70878, chapitre 70.

Délibération n° G/ 360

Participation financière repas des ainés 2021 — Budget C.C.A.S.

Le maire informe le conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le 4 décembre 2021, et qu’une participation

financière de 46.00 € est demandée aux personnes ayant moins de 65 ans, aux personnes non domiciliées sur la commune, au maire et adjoints de la commune également âgés de moins de 65 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'UNANIMITE,

Décide :

- de demander une participation de 46.00 € au repas :

e aux personnes ayant moins de 65 ans,

e aux personnes non domiciliées dans la commune,

e au maire et adjoints de la commune également âgés de moins de 65 ans.

- d'inscrire cette recette au Budget C.C.A.S. 2021, à l’article 70878, chapitre 70.

Délibération G / 361

Décision modificative n°1 — Budget communal 2021

Monsieur le maire :

- Expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des ajustements budgétaires au Budget communale 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'UNANIMITE,

- _ Décide de procéder aux écritures suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article/ chapitre Montant Article / chapitre Montant 020/020 -6760.20 €

2158/21 +490.20 €

21318/21 +6270.00 €

TOTAL 0.00 € TOTALDélibération G / 362

Réglage des horloges -coupure de nuit — période test été 2021

Monsieur le maire :

- Expose au conseil municipal que le P.N.R avait souligné que la commune d’Arbonne-la-Forêt était la seule commune à ne pas éteindre la lumière la nuit.

- Dit qu’un sondage a été fait auprès de la population en janvier 2021, et qu’il en ressort l’acceptation d’une coupure entre zéro heure et cinq heures du matin du 13 juillet au 31 octobre 2021.

- Présente le devis reçu de SOBECA pour la somme de 584.55 € (réglage des horloges pour la période test cet été).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

à 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention,

- Accepte le devis SOBECA pour la somme de 584.55 €,

- Autorise M. le maire à signer le devis présenté de SOBECA.

Rajout à l’ordre du jour : Délibération G / 363

Appel à projet pour enherbement cimetière (P.N.R.)

Dans le Parc Naturel du Gâtinais Français, les cimetières anciens sont traditionnellement gravillonnés et très minéraux.

L'évolution des pratiques de gestion vers un arrêt des produits phytosanitaires chimiques incite les communes à revoir la conception de ces espaces. Un mouvement d’arrêt de l’usage des pesticides par les collectivités a été engagé à partir des années 1990 et a abouti à l’adoption de la loi Labbé. Pour autant, la plupart des collectivités vont déjà au-delà de l’obligation réglementaire : en mars 2019, 67 % des communes d’Ile-de-France déclaraient être déjà à zéro pesticide

total sur l’ensemble de leurs espaces publics, cimetières compris. Le ministère de la Transition écologique a annoncé sa volonté d’étendre à partir de juillet 2022 les interdictions d’usage de pesticides dans tous les cimetières.

Depuis 2010, de nombreuses communes ont fait le choix de passer « au vert » par l’enherbement total des allées et la pose de tapis de sedum aidé par le Parc sur les bordures et interstices. Des allées en pavés non jointés ou des bordurages ont été réalisés à Buno-Bonnevaux et Soisy-sur-Ecole. Des prairies ont été semées à Ury et nous avons sur le territoire du Parc plus de 30 cimetières enherbés bien appréciés des usagers.

Pour les communes qui n’ont pas encore passé le cap ou celles qui souhaitent aller encore plus loin dans la végétalisation de leur cimetière, le Parc propose d’accompagner deux communes (une en Seine-et-Marne et l’autre en Essonne) qui seront sélectionnées par nos élus des commissions paysage et environnement.

Travaux proposés éligibles :

Un CCTP sera co-rédigé avec la commune dans un objectif innovant de végétalisation du cimetière. Ün document de gestion sera remis par le Parc en fin de travaux. Les travaux éligibles sont : - L’énherbement des allées sans terre végétale et préparation des supports, - Apport de matériaux si besoin (terre, grave, compost, paillage.….….), - Reprise des bordures d’allées,

- Jointement des interstices,

- Pose de tapis de sedums ou semis par fragments,

- Plantations de haies, de vivaces, de couvre-sols etc..….,

- Plantations d’arbres adaptés,

- Semis de prairies fleuries,

- Pose de maison des insectes, de panneaux d’information, de nichoirs… Le projet sera présenté au Jury sous la forme d’un dossier simplifié présentant l’état initial, les objectifs de la commune et les travaux proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

à 13 voix pour et 1 abstention,

PROPOSE de participer en répondant à cet appel à projet.

AUTORISE M. le maire à signer tous les documents y afférant.Courrier reçu de M. STUDER

M. le maire fait lecture du courrier en date du 8 juin 2021 reçu en mairie le 10 juin 2021 de M. STUDER concernant

l’opposition à la mise à disposition et à l’aménagement du local technique communal sis rue des Pâtis, pour l’usage de l’association communale de chasse agréée d’Arbonne-la-Forêt.

M. le maire ferme le conseil pour laisser la parole à Mme STUDER et M. RUTER présents.

Réouverture du conseil à 21h16

Questions diverses

- 14 juillet : M. le maire indique que toutes les associations de la commune seront représentées :

e Foyer Rural,

e L'association des parents d’élèves,

e L'association de chasse

La course cycliste « Marcel THOMAS » aura lieu cette année.

Un flyer sera distribué aux habitants détaillant la journée du 14 juillet (course cycliste, animations, repas...) avec bulletin d’inscription à déposer en mairie pour le repas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

La secrétaire de séance, Le maire, Dsl AKRBON {

Anthony VAUTIER TE ETMN Aurélie MATHIEU