Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 053 2024 publié le 2 mai 2024
Acte - AR 055 2024 publié le 2 mai 2024
Acte - AR 056 2024 publié le 2 mai 2024
Acte - AR 059 2024 publié le 2 mai 2024
Acte - AR 062 2024 publié le 31 mai 2024
Acte - AR 071 2024 publié le 31 mai 2024
Acte - AR 067 2024 publié le 31 mai 2024
Acte - AR 064 2024 publié le 31 mai 2024
Acte - AR 060 2023 publié le 12 avril 2023
Acte - AR 069 2024 publié le 31 mai 2024
Acte - AR 060 2024 publié le 2 mai 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 060 2024 publié le 2 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 060/2024
Objet: Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du 29 avril au 31 décembre 2024 pour la société Pierre Antoine Paysagiste.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122, °
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par La société Pierre Antoine Paysagiste domiciliée Z.A.I du Parc — 6, rue Léonard de Vinci le plessis-Pâté (91220),
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien des espaces verts, des travaux de débroussaillage, de
tontes, de fauche, de tailles, d’élagage, de dessouchage et abattage d’arbres sur le territoire communal, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du 29 avril au 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société Pierre Antoine Paysagiste, domiciliée Z.A.I du Parc - 6, rue Léonard de Vinci le plessis-Pâté (91220), est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de débroussaillage, de tontes, de fauche, de tailles, d’élagage, de dessouchage et abattage d’arbres sur le territoire communal.
Article 2 — Du 29 avril au 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du 29 avril au 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la
circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure. |
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet-d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 MAI 2024 7 = D ŒE RE RE = = == = == == = =
Arrêté n° 060/2024
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le
passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société Pierre Antoine Paysagiste.
Article 5 - La société Pierre Antoine Paysagiste est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins avec ramassage des déchets, évacuation et mise en décharge,
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société Pierre Antoine Paysagiste.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société Pierre Antoine Paysagiste.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 29 avril 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonné Agglomération fr 2
PK NC
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 MAI 2024