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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - 1 Convocation du mardi 28 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - 1 Convocation du mardi 28 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
Communauté de Communes des 4 Rivières
8 rue Jean Mourey - 70180 Dampierre-sur-Salon
Téléphone : 03 84 67 13 74 - Courriel : secretariat@cc4r.eu
Site internet : www.cc4r.eu - Page Facebook : https://www.facebook.com/cc4r70
A Mesdames et Messieurs
les Conseillers communautaires,
A Dampierre-sur-Salon, le mercredi 22 avril 2026
Dossier suivi par : Aurélie GINESTE (direction@cc4r.eu – 03.84.67.26.32)
Objet : Invitation à un Conseil communautaire
Madame la Conseillère / Monsieur le Conseiller communautaire,
Ma Chère / Mon cher collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil communautaire qui aura lieu le :
Mardi 28 avril 2026 à 19h00,
au siège de la Communauté de communes à Dampierre-sur-Salon
(8 Rue Jean Mourey).
L’ordre du jour sera le suivant :
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire,
Compte-rendu des décisions du Président,
Délibération – Attribution de subventions « Rénovation de façade »,
Délibération – Attribution d’une subvention « Investissement matériel » à la SAS POISSENOT TP,
Délibération – Attribution d'une subvention « aide aux chambres d'hôtes », Délibération – Modalité de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public/Appel d’Offres,
Délibération – Élection de la Commission de Délégation de Service Public/Appel d’Offres, Délibération – Proposition des commissaires siégeant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Délibération – Composition de la commission « affaires générales, aménagement du territoire, communication et finances »,
Délibération – Composition de la commission « énergie, environnement, numérique et travaux »,
Délibération – Composition de la commission « agriculture, commerce, économie, industrie et tourisme »,
Délibération – Composition de la commission « animation du territoire, vie associative, culture et sport »,Communauté de Communes des 4 Rivières
8 rue Jean Mourey - 70180 Dampierre-sur-Salon
Téléphone : 03 84 67 13 74 - Courriel : secretariat@cc4r.eu
Site internet : www.cc4r.eu - Page Facebook : https://www.facebook.com/cc4r70
Délibération – Composition de la commission « enfance, habitat, mobilité et santé », Délibération – Vote des indemnités de fonction des Vice-présidents et des Conseillers communautaires ayant reçu délégation de fonction,
Délibération – Adoption du règlement budgétaire et financier,
Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget principal,
Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget annexe des Ordures Ménagères, Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du SPANC, Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Office du Tourisme, Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Port de Savoyeux, Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre),
Délibération – Vote du budget primitif 2026 du budget annexe de la ZAE des Theillières, Délibération – Vote des taux d'imposition intercommunaux pour 2026, Délibération – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère / Monsieur le Conseiller communautaire, Ma Chère / Mon cher collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Dimitri Doussot
Documents joints :
- Formulaire de pouvoir,
- Procès-verbal du Conseil communautaire du 31 mars 2026,
- Document préparatoire avec les projets de délibérations,
- Projet de règlement budgétaire et financier,
- Note de présentation du budget primitif 2026,
- Budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes (Ordures Ménagères, SPANC, Office du Tourisme, Port de Savoyeux, ZAE Côte Renverse, ZAE des Theillières).