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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - liste délibération du 28 octobre 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - liste délibération du 28 octobre 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes
des 4 Rivières
Liste des délibérations du mardi 28 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 28 octobre à 20 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT, Président en exercice.
Date de la convocation : mercredi 22 octobre 2025
Membres présents prenant part au vote : Autet : Claudy ROUSSEL, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux- et-Quitteur : Alain BERTHET, Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Christian GUILLAUME, Jean-Christophe PINEAU, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Régis VILLENEUVE, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Fouvent-Saint-Andoche : Philippe MAILLARD, Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Denis MONNOT, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et- Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Pierrecourt : Jean- Luc NEE, Ray-sur-Saône : Christelle CARD, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Renaucourt : Alain NICOT, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM, Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Christelle PAROTY, Vaite : Joël BAUGEY, Vauconcourt- Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : Bruno TUPINIER, Volon : Jérôme FAVRET.
Pouvoirs :
Commune du mandant Mandant Mandataire
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur Gérald DENOIX Sylvie BOUVERET
Champlitte Françoise MOUSSARD Christian GUILLAUME
Champlitte Raymond VINCENT Patrice COLINET
Champlitte Jean-Marc HENRIOT Martine GAUTHERON
Dampierre-sur-Salon Laëtitia GOISET Jennifer VASSENET
Ferrières-lès-Ray Fabienne RICHARDOT Jean ROBLET
Grandecourt Patrick POISSENOT Dimitri DOUSSOT
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey Michelle MALLEGOL Frédéric MAUCLAIR
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Denèvre : Marc SARREY, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET.
Membres absents excusés : Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu- Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Gérald DENOIX, Mélanie BEUCHET, Brotte-lès-Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Catherine LAMBERT, Françoise MOUSSARD, Jean-Marc HENRIOT, Raymond VINCENT, Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET, Yannick GUICHARDAN, Delain : Jean ALLEMAND, Sylvie BATAILLE, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY, Framont : Didier MIROUSSET, Francourt : Françoise BUSSON, Grandecourt : Patrick POISSENOT, Lavoncourt :Jean-Paul CARTERET, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Montot : André BROUILLET, Mont-Saint- Léger : Joël GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Eloïse GEOFFROY, Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Recologne : Raphaël OUDIN, Renaucourt : Roland JACQUIN, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Olivier MARCEL, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Michelle MALLEGOL, Vereux : Frédéric MIGNEREY, Volon : Joëlle GRANTE.
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 39
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 47
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 3
Madame Jennifer VASSENET, Conseillère communautaire, a été désignée à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Délibération n°DCC2025-88 – Attribution d’une subvention « Aide à l’installation de ménages » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-89 – Attribution de subventions « MaPrimeAdapt’ » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-90 – Attribution d’une subvention « Toiture » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-91 – Attribution d’une subvention « Rénovation de façade » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-92 – Modification du règlement d'intervention relatif à l’immobilier d'entreprises destiné aux PME en partenariat avec le Conseil départemental de la Haute-Saône
UNANIMITE
Délibération n°DCC2025-93 – Transfert des biens, des actifs de l’ancien syndicat intercommunal d’aménagement de la vallée du Salon au syndicat mixte des 6 rivières UNANIMITE Délibération n°DCC2025-94 – Confirmation du non transfert de la compétence « eau et assainissement » UNANIMITE Délibération n°DCC2025-95 – Modalités financières d'utilisation du terrain de football synthétique par tous les clubs du territoire UNANIMITE Délibération n°DCC2025-96 – Attribution de subventions pour des manifestations culturelles UNANIMITE Délibération n°DCC2025-97 – Modification de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget principal UNANIMITE Délibération n°DCC2025-98 – Décision modificative n°1 du budget principal UNANIMITE Délibération n°DCC2025-99 – Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (tva) des recettes et dépenses de l’hôtel d’entreprises situé dans la Zone d’activités Charles Gauthier à Dampierre-sur-Salon
UNANIMITE
Liste des délibérations affichée au siège administratif et publiée sur le site internet de la Communauté de communes des 4 Rivières le 29 octobre 2025