Procès Verbal - pv cm du 09 06

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Procès Verbal - pv cm du 09 06 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal Conseil Municipal Vendredi 09 juin 2023 - 19h30 Procès-verbal L’an deux mille vingt-trois à dix-neuf heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Mme TALMONT Marie-Christine, 1 ère Adjointe au Maire. Présents : TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, PICAUD Nathalie, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LE TOQUIN Stéphanie, LAMOUR Véronique, LORIC Franck, CANTE Ghislain, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LORIC Emilie, MOISDON Gabin, LE TOHIC Morgane, DENIS David, LE HOUEZEC Romy, LE PALLUD Sonia. Absents excusés : ROSELIER Pascal, LE FICHER YOANN (Pouvoir à TALMONT Marie-Christine) Le Conseil Municipal a désigné Mme PICAUD Nathalie secrétaire de séance. Date de convocation : 02 juin 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Votants : 26 Mme TALMONT Marie-Christine, 1 ère adjointe au Maire, propose de rajouter les points 8,9,10 et 11 à l'ordre du jour relatif à une modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs (ALSH), et aux tarifs concernant la garderie périscolaire et les repas pris au restaurant scolaire ainsi qu’à l’accueil de loisirs. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2023 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 mars 20232 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal 2. Elections des délégués et suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 Vu le Code électoral ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret ministériel n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté préfectoral du 09 mai 2023 fixant le nombre des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin ; Mme TALMONT Marie-Christine informe que les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre 2023 et qu’à cette fin, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 pour procéder à la désignation des délégués et des suppléants pour chaque commune. Elle ajoute que le conseil municipal de Moréac doit élire 15 délégués et 5 suppléants, puis explique le mode de scrutin à la représentation proportionnelle avec la règle de la plus forte moyenne. Elle indique qu’une seule liste commune de candidats lui a été déposée avant l’ouverture du scrutin, avec pour tête de liste M. Pascal ROSELIER, qu’elle propose au vote. A l’issue des opérations de dépouillement du suffrage, Mme TALMONT Marie-Christine proclame les résultats suivants : - Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de Conseillers présents : 25 - Nombre de Conseillers ayant donné procuration : 1 - Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 26 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - Nombre de votes blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 26 Résultat : - Liste ROSELIER : 26 suffrages Constatant le résultat du vote, Mme TALMONT Marie-Christine proclame la désignation des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, DELEGUES SUPPLEANTS ROSELIER Pascal LE PALLUD Sonia TALMONT Marie-Christine RIQUELME Jean-Pierre STAEL Gérard JOUANNIC Anne PICAUD Nathalie CAMPS Tristan LE GAILLARD Didier LE HOUEZEC Romy3 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal LAURENT Isabelle LE FICHER Yoann LE TOQUIN Stéphanie TALMONT David PUISSANT Séverine CANTE Ghislain LE TOHIC Morgane MOISDON Gabin LE NET Karine MARZIN Mikaël 3. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 33, Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1 précise que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Compte tenu des besoins des services techniques, Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, au sein du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (filière technique), un emploi permanent à temps complet (35/35 ème ), à compter du 01 juillet 2023. Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, propose aux membres du conseil municipal de créer le poste et de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Adopte la proposition de création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, • Modifie le tableau des effectifs du personnel communal, • Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,4 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal • Autorise M. Le Maire à réaliser les démarches nécessaires et signer tout document dans le cadre de ce dossier. 4. Création d’un poste d’ingénieur principal Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 33, Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1 précise que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Compte tenu du départ du Directeur Général des Services, un recrutement a été réalisé. La personne retenue nécessite une création de poste. Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la création d’un poste d’ingénieur principal, au sein du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, un emploi permanent à temps complet (35/35 ème ) à compter de ce jour. Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, propose aux membres du conseil municipal de créer le poste et de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • Adopte la proposition de création d’un poste d’ingénieur principal, • Modifie le tableau des effectifs du personnel communal, • Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget, • Autorise M. Le Maire à réaliser les démarches nécessaires et signer tout document dans le cadre de ce dossier. 5. Convention OGEC – année scolaire 2023-2024 (Service de restauration scolaire – Mise à disposition de personnel) Pour poursuivre l’organisation de la pause méridienne sous forme de deux services au restauration scolaire, Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, propose de renouveler la convention entre la commune de Moréac et l’OGEC de l’école Saint-Cyr.5 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal Cette convention permet que du personnel de l’école Saint-Cyr vienne compléter l’encadrement et l’accompagnement des enfants réalisés par les agents communaux sur le temps du midi, pris en charge financièrement par la commune. L’horaire de la pause méridienne sera modifié à la prochaine rentrée scolaire (septembre 2023) et s’étalera de 11h45 à 13h30 au lieu de 13h15 actuellement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • • Autorise la signature de la convention de mise à disposition de personnel avec l’OGEC de l’école Saint-Cyr pour l’année scolaire 2023-2024, • • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération. 6. Création et vote d’un nouveau budget annexe – lotissement communal « Résidence Les Poètes 2 » Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2016_09_16_04 du Conseil municipal du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme de Moréac ; Vu la délibération 2022_08_22_17.bis du Conseil municipal du 26 août 2022 relative à l’acquisition de parcelles auprès des consorts TOQUIN ; Suite à l’achèvement de la résidence des poètes (1 ère tranche) et en application du Plan local d’urbanisme (PLU), particulièrement en matière de densification urbaine au sein du bourg, Mme TALMONT Marie-Christine, 1 ère adjointe au Maire, propose de créer un nouveau budget annexe concernant la 2 ème tranche du lotissement communal, situé le long de la voie de la Bienveillance, nommé « Résidence des Poètes 2 ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve la création d’un nouveau budget annexe de lotissement communal, assujetti à la TVA sur marge, nommé « Résidence des Poètes 2 » • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.6 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal Suite au vote, Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, expose le budget 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, aussi bien en section fonctionnement qu’en section investissement. Il intégrera notamment l’acquisition du terrain, les études et les travaux pour l’aménagement des lots : Dépenses Recettes Fonctionnement 460 000,00 € 460 000,00 € Dépenses Recettes Investissement 460 000,00 € 460 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le budget annexe 2023 du lotissement communal « Résidence des Poètes 2 », • Autorise M. Le Maire à signer toute pièce en application de la présente délibération. 7. Mandat spécial au Maire – remboursement frais de déplacement Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe, explique que le Maire, M. ROSELIER Pascal, s’est rendu à Paris le 23 février 2023 afin de défendre le projet d’implantation du nouveau LIDL auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial. Ce déplacement a engendré 193 € de frais (justificatif SNCF – billet aller/retour) payé par Le Maire. Elle propose que les frais engagés soient remboursés sur la base du mandat spécial dont bénéficie le maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Autorise la prise en charge des frais de déplacement à hauteur de 193 €, • Autorise le remboursement de ces frais à Mr Le Maire, • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération.7 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal 8. Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe à la jeunesse, propose que le règlement intérieur de la garderie périscolaire, qui n’est pas un service obligatoire, soit modifié. Ainsi, elle propose que soit rajouté à l’article 1 : « les enfants doivent avoir acquis la continence (ne doivent plus porter de couches) » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés • Approuve la modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire, • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 9. Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs - ALSH Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe à la jeunesse, propose que le règlement intérieur de l’accueil de loisirs (ALSH) soit modifié. Ainsi, elle propose que soit rajouté à l’article 2 : « les enfants doivent avoir acquis la continence (ne doivent plus porter de couches) » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • • Approuve la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs ; • • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 10. Tarifs de la garderie périscolaire Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, propose de reconduire les tarifs à compter de septembre 20238 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal TARIFS Garderie pour un enfant inscrit –06h45 -08h30 1,50 € 1.50 Garderie pour un enfant inscrit –08h00 -08h30 1,00 € 1.00 Garderie pour un enfant non-inscrit – 06h45 -08h30 2,20 € 2.20 Garderie pour un enfant inscrit –16h45 -17h30 1,00 € 1.00 Garderie pour un enfant non-inscrit – 16h45 -17h30 1,50 € 1.50 Garderie pour un enfant inscrit –17h30 -18h15 1,00 € 1.00 Garderie pour un enfant non-inscrit – 17h30 -18h15 1,50 € 1.50 Garderie pour un enfant inscrit –18h15 -19h00 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 18h15 -19h00 1,50 € Pénalité pour retard (par ¼ heure entamé) 5,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés - APPROUVE le maintien des tarifs à la garderie périscolaire, à compter de septembre 2023, - AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 11. Tarifs repas - Restaurant scolaire et Accueil de loisirs / ALSH Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire propose de reconduire les tarifs à compter de septembre 2023 :9 Commune de Moréac – Conseil Municipal du 09 juin 2023 – Procès-Verbal Tarifs Repas régulier pour un enfant domicilié à Moréac et inscrit 3,50 € Repas pour un enfant domicilié à Moréac et non inscrit 5,10 € Repas pour un enfant non domicilié à Moréac et inscrit 4,10 € Repas pour une enfant non domicilié à Moréac et non inscrit 5,65 € Repas adulte pour les enseignants, les personnes et intervenants liés aux écoles, le personnel communal 7,30 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés - APPROUVE le maintien des tarifs à compter de Septembre 2023 au restaurant scolaire ainsi qu’à l’accueil de loisirs, - AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h45.