Procès Verbal - pv cm 16 07 2021

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 16 03 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm 16 07 2021 valide?version=b3cd0093

Procès Verbal - pv cm 17 02 2022 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm du 26 03 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm du 21 05 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm 05 11 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm 17 09 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm 17 12 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm du 09 04 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm 06 12 2021 valide?version=08c8a1a6

Procès Verbal - pv cm 16 07 2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Moréac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, 1 Conseil Municipal Vendredi 16 juillet 2021 - 20h00 Procès-verbal L’an deux mille vingt-et-un, le seize juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal ROSELIER, Maire. Présents : MM. ROSELIER Pascal, Maire, TALMONT Marie-Christine, POUILLAUDE Maurice, PICAUT Marie-Pierre, STAEL Gérard, LE GAILLARD Didier, adjoints au Maire, LAURENT Isabelle, RIQUELME Jean-Pierre, JOUANNIC Anne, BOURALY Monique, MARZIN Mikaël, LAMOUR Véronique, LE NET Karine, PUISSANT Séverine, CAMPS Tristan, LORIC Emilie, LE FICHER Yoann (arrivée à 20h30). Absents excusés :MM. PICAUD Nathalie (Pouvoir à M. MARZIN Mikaël), LE TOQUIN Stéphanie (Pouvoir à M. STAEL Gérard), LORIC Franck (Pouvoir à Mme LE NET Karine), CANTE Ghislain (Pouvoir à Mme TALMONT Marie-Christine), LE TOHIC Morgane (Pouvoir à M. POUILLAUDE Maurice),DENIS David (Pouvoir à M. LE GAILLARD Didier), LE PALLUD Sonia (Pouvoir à Mme PICAUT Marie-pierre), MOISDON Gabin (Pouvoir à M. ROSELIER Pascal). Le Conseil Municipal a désigné Mme LORIC Émilie, benjamine de la séance, secrétaire de séance, la directrice générale des services de la Mairie assurant le secrétariat auxiliaire. Date de convocation : 9 juillet 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27Présents : 17Votants : 25 M. le Maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour du conseil municipal : • Autorisation d’action en justice – Parc éolien KERVELLIN ; • Eau du Morbihan - Convention de financement pour la réalisation de travaux d’extension de réseau d’adduction d’eau potable du lotissement de « La Résidence de la Sitelle » ; • Eau du Morbihan - Convention de financement pour la réalisation de travaux d’extension de réseau d’adduction d’eau potable de l’impasse des Capucines. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2021 Aucune observation n’a été émise, par les membres du conseil municipal concernant le procès-verbal de la séance du 21 mai 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le procès-verbal de la séance du 21 mai 2021.2 2. Assainissement collectif - rapport annuel du délégataire – Année 2020 Vu le Code général des collectivités territoriales ; M. Gérard STAEL, adjoint au Maire rappelle que la délégation du service d’assainissement collectif est assurée par la société SAUR sous forme de contrat d’affermage pour une durée de 5 ans. Il rappelle que la délégation de ce service public a été renouvelée avec la SAUR à compter du 1er janvier 2019 conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2018. Il propose que le Conseil municipal approuve le rapport annuel 2020 établi par la société SAUR. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le rapport annuel 2020 du délégataire du service d’assainissement collectif, la société SAUR ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération. 3. GRDF- Redevance d’occupation du domaine public – 2021 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2333- 84 et L. 2333-86 ; Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, modifiant le CGCT ; Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; M. le Maire, Pascal ROSELIER rappelle que les ouvrages de distribution de gaz naturel de GRDF sont présents de manière continue ou provisoire sur le domaine public communal. Le Conseil municipal se voit présenté annuellement le montant de la redevance due par ce concessionnaire pour occupation du domaine public. Cette redevance pour occupation continue ou provisoire du domaine public a été établie au titre de l’année 2021 à un montant total de 923 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Donne son accord au versement de la redevance pour occupation du domaine public et de la redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public d’un montant total de 923 € pour le compte de l’année 2021 ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document pour l’application de la présente délibération. 4. Résidence de la Sittelle - Approbation du dépôt des pièces Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget annexe du lotissement communal « Résidence de la Sittelle » ; Vu la délibération du Conseil municipal 2016_09_16_04 en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan local d’urbanisme ; Vu la délibération 2020_02_21_08 du Conseil municipal du 21 février 2020 approuvant la création du lotissement communal « Résidence de la Sittelle » ; Vu la délibération 2021_03_26_05 du conseil municipal du 26 mars 2021 fixant le prix de vente des lots du lotissement de la « Résidence de la Sittelle » ; Vu l’avis du service du Domaine en date du 19 mars 2021 ;3 Vu la délibération n°2021_05_21_08 du conseil municipal du 21 mai 2021 approuvant la cession des lots ; M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que, par délibération en date du 21 mai 2021, le conseil municipal a fixé notamment le prix de vente des lots. Il propose aux membres du Conseil Municipal de déposer l’ensemble des pièces composant le lotissement communal auprès d’un office notarial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve le dépôt de toutes pièces constituant le lotissement de la résidence de la Sittelle auprès d’un office notarial ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération. 5. Dénomination de la rue de la résidence de la Sittelle Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que la dénomination des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il annonce que le bureau municipal propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du nom de la rue de la résidence de la Sittelle : « Impasse de la Sittelle ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Valide la proposition de dénomination de ladite impasse, « Impasse de la Sittelle » ; • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6. Dénomination de la rue à proximité du Parco Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, rappelle que la dénomination des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il déclare que le bureau Municipal propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du nom de la voie à proximité du Parco : « Rue du Parco ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Valide la proposition de dénomination de la rue à proximité du Parco : « Rue du Parco » ; • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 7. Convention Morbihan Energies – Extension du réseau électrique - Kergal Vu le Code général des collectivités territoriales ; M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, propose que soit réalisée une opération d’extension du réseau électrique sur le domaine public de Kergal – parcelles XN 116 et 228. La contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle des travaux minorée de la part couverte (40%) est de 6 180,00 euros, sur un montant total de 10 300,00 euros.4 Il précise que cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 60% du coût réel des études et travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, • Approuve la réalisation de cette opération ; • Approuve la contribution de la commune pour ces travaux ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à cette opération. 8. Intention de classement au PLU des plantations compensatoires de l’aménagement foncier de la déviation de Locminé M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce que, dans le cadre de l’aménagement foncier de la déviation de Locminé, la protection durable des haies entraîne des mesures compensatoires. Cette protection sur le long terme des plantations de haies est destinée à compenser les impacts environnementaux de l’aménagement foncier. Celle-ci est recommandée par la DDTM au titre du dossier « Dérogation espèces protégées ». Le département (maître d’ouvrage) est tenu responsable de la pérennité de ces mesures. Il rappelle que le classement des plantations compensatoires dans les documents d’urbanisme permet une protection durable. La demande de classement des haies en espaces boisés classés et/ou en éléments paysagers entre dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée du PLU au titre des articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Valide son intention de classement des plantations compensatoires de l’aménagement foncier de la déviation de Locminé, en espaces boisés classés et/ou en éléments paysagers dans le cadre d’une modification du PLU, • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 9. Règlement intérieur de la garderie Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose que le règlement intérieur de la garderie périscolaire soit modifié. Ainsi, elle propose que le service d’inscription soit ouvert sur l’ensemble de l’année scolaire (et non plus de vacances à vacances), que l’adresse mail soit modifiée et qu’un numéro de téléphone de la garderie soit ajouté. Par ailleurs, elle propose que ledit règlement soit calqué sur celui du restaurant scolaire et précise ainsi qu’aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant la garderie, sauf si un P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) est mis en place à l’initiative des parents, auprès de la mairie et de l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Approuve le règlement intérieur de la garderie périscolaire ; • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 10. Bilan financier et tarifs de la garderie périscolaire – Année scolaire 2021/2022 Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, expose le bilan 2020/2021 de la garderie périscolaire pour la période du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021, qui présente un5 déficit de 15 042,23 € pour cet exercice. Malgré ce déficit, elle propose de reconduire les mêmes tarifs pour l’année scolaire 2021/2022. Elle rappelle que la tarification actuelle est la suivante : Tarifs 2020/2021 Garderie pour un enfant inscrit – 06h45 - 08h30 1,50 € Garderie pour un enfant inscrit – 08h00 - 08h30 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 06h45 - 08h30 2,20 € Garderie pour un enfant inscrit – 16h30 - 17h15 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 16h30 - 17h15 1,50 € Garderie pour un enfant inscrit – 17h15 - 18h00 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 17h15 - 18h00 1,50 € Garderie pour un enfant inscrit – 18h00 - 19h00 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 18h00 - 19h00 1,50 € Pénalité pour retard (par ¼ heure entamé) 5,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Fixe les tarifs suivants de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de l’année scolaire 2021/2022, comme suit : Tarifs 2021/2022 Garderie pour un enfant inscrit – 06h45 - 08h30 1,50 € Garderie pour un enfant inscrit – 08h00 - 08h30 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 06h45 - 08h30 2,20 € Garderie pour un enfant inscrit – 16h30 - 17h15 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 16h30 - 17h15 1,50 € Garderie pour un enfant inscrit – 17h15 - 18h00 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 17h15 - 18h00 1,50 € Garderie pour un enfant inscrit – 18h00 - 19h00 1,00 € Garderie pour un enfant non-inscrit – 18h00 - 19h00 1,50 € Pénalité pour retard (par ¼ heure entamé) 5,00 € • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération. 11. Modification du poste de responsable de la garderie Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ; Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale ; Considérant la nécessité de modifier la quotité de temps de travail du poste de responsable de la garderie ; Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, rappelle que, par délibération du 27 mai 2016, le poste de responsable de la garderie a été créé sur une durée hebdomadaire de service de 26,75/35 ème . Celui-ci pouvait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière « animation » au grade d’adjoint territorial d’animation de 2eme classe. Or, ce poste comprend également les missions d’aide maternelle au sein de l’école publique « Le Grand Marronnier ».6 Il convient, compte tenu de l’évolution du poste, de porter la durée hebdomadaire à 35h en incluant la mission d’aide maternelle et de l’ouvrir à tout fonctionnaire du grade d’adjoint d’animation territorial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Adopte la proposition de modification de poste ; • Modifie le tableau des effectifs du personnel communal ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération. 12. Règlement intérieur du restaurant scolaire Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, propose que le règlement intérieur du restaurant scolaire soit modifié. Ainsi, elle propose que le service d’inscription soit ouvert sur l’ensemble de l’année scolaire et non plus de vacances à vacances et que l’adresse mail soit modifiée. De même, elle précise, que le règlement des factures devra être transmis à la Trésorerie de Pontivy, et non plus à celle de Locminé, compte tenu de la fermeture de cette dernière à compter de septembre 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire ; • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 13. Bilan financier et tarifs du restaurant scolaire – Année scolaire 2021/2022 Mme Marie-Christine TALMONT, 1ère adjointe au Maire, expose le bilan 2020/2021 du restaurant scolaire pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, qui présente un déficit de 54 772,21 € pour cet exercice. Elle rappelle que ces tarifs s’appliquent également aux enfants de l’accueil de loisirs. Elle rappelle que la tarification est actuellement la suivante : Tarifs 2020/2021 Repas régulierpour un enfant domicilié à Moréac et inscrit 3,25 € Repaspour un enfant domicilié à Moréac et non inscrit 4,80 € Repaspour un enfant non domicilié à Moréac et inscrit 3,85 € Repaspour un enfant non domicilié à Moréac et non inscrit 5,30 € Repas adulte pour les enseignants, les personnes et intervenants liés aux écoles, le personnel communal 6,70€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Fixe les tarifs suivants du restaurant scolaire à compter de la rentrée de l’année scolaire 2021/2022, comme suit : Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022 Variation Repas régulierpour un enfant domicilié à Moréac et inscrit 3,25 € 3,35 € 0,10 €7 Repaspour un enfant domicilié à Moréac et non inscrit 4,80 € 4,90 € 0,10 € Repaspour un enfant non domicilié à Moréac et inscrit 3,85 € 3,95 € 0,10 € Repaspour un enfant non domicilié à Moréac et non inscrit 5,30 € 5,40 € 0,10 € Repas adulte pour les enseignants, les personnes et intervenants liés aux écoles, le personnel communal 6,70 € 7,00 € 0,30 € • Dit que lesdits tarifs s’appliquent aux enfants inscrits au centre de loisirs ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération. 14. Service de restauration scolaire – Mise à disposition de personnel Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe aux finances, propose de renouveler la convention entre la Commune et l’OGEC de l’école Saint-Cyr, pour assurer le bon fonctionnement des deux services au restaurant scolaire chaque midi. Elle explique que, du personnel de l’école intervient en complément des agents communaux au restaurant scolaire et dans la cour de l’école pour assurer la surveillance des enfants pendant chaque pause méridienne, soit pour un total cumulé de 8 heures par semaine, pris en charge financièrement par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Autorise la signature de la convention de mise à disposition de personnel avec l’OGEC de l’école Saint-Cyr pour l’année scolaire 2021-222 ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération. 15. Animation sportive – Mise à disposition de personnel M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, rappelle qu’au cours de l’année scolaire passée et en lien avec une augmentation de la quotité horaire de travail d’un agent, la commune a mis à disposition de l’école privée « Notre Dame du Plasker » un agent communal (responsable adjoint du service « jeunesse - animation ») pour une durée de quatre heures par semaine afin d’assurer des interventions sportives auprès des élèves de cette école, par le biais d’une convention à titre payant. Suite au besoin formulé de 3 heures, il est proposé au Conseil municipal de modifier cette convention pour le compte de l’année scolaire 2021 – 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Autorise la signature de la convention de mise à disposition de personnel avec l’école Notre Dame du Plasker pour l’année scolaire 2021-2022 ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération.8 16. Services techniques – Avancement de grade Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; Vu qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021 ; Vu que cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ; Vu le tableau des emplois ; Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, rappelle qu’un poste de d’agent polyvalent des services techniques est occupé par un agent titulaire du grade d’adjoint technique. Elle informe que les membres de l’assemblée que courant de cette année, cet agent a obtenu un examen professionnel d’adjoint technique principal de 2 ème classe. Il sollicite donc une promotion sur ce grade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Approuve la suppression, à compter du 1 er septembre 2021 d’un emploi permanent à temps complet du poste d’agent polyvalent aux services techniques au grade d’adjoint technique de 2 ème classe ; • Approuve la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe ; • Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de la commune ; • Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération. 17. Autorisation d’action en justice – Parc éolien KERVELLIN M. le Maire, Pascal ROSELIER, rappelle que, par délibération 2020_11_13_02 du 13 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé une action en justice au sujet du Parc éolien KERVELLIN, et un recours à l’encontre de cet arrêté est actuellement devant la Cour administrative d'appel de Nantes. Par un porter à connaissance du 26 mars 2021, la SEPE KERVELLIN a transmis à l’Etat, un projet de modification notable du modèle de machine. Par une décision du 21 mai 2021, le Préfet du Morbihan a pris un arrêté complémentaire modifiant l’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.181-1-2° du code de l’environnement obtenue par arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 28 août 2020 : M. le Maire, Pascal ROSELIER, informe l’assemblée que les honoraires du Cabinet d’avocats seront discutés ultérieurement.9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Décide d’intenter une action devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES visant à obtenir l’annulation et éventuellement la suspension de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2021 modifiant l’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.181-1-2° du code de l’environnement obtenue par arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 28 août 2020 ; • Donne délégation, conformément à l’article L.2122-22 et à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales à Monsieur le Maire, et l’autorise à intenter une action en justice devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES à l’encontre de la décision de Monsieur le Préfet du Morbihan en date du 21 mai 2021, dans les intérêts de la commune ; • Désigne le Cabinet VIA AVOCATS (représenté par Maître Sébastien COLLET), pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération. 18 – Eau du Morbihan - Convention de financement pour la réalisation de travaux d’extension de réseau d’adduction d’eau potable du lotissement « La Résidence de la Sitelle » M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, annonce qu’une opération de desserte en eau potable est envisagée dans le cadre de l’aménagement des lots composant la « Résidence de la Sittelle ». Le syndicat « Eau du Morbihan » propose la signature d’une convention de financement pour la réalisation de ces travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable, comportant une participation de la commune d’un montant de 22 000,00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Approuve la réalisation de cette opération ; • Approuve la signature de la convention de financement pour la réalisation de travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable au sein du lotissement de la « Résidence de la Sittelle » auprès du syndicat Eau du Morbihan ; • Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération. 19 – Eau du Morbihan - Convention de financement pour la réalisation de travaux d’extension de réseau d’adduction d’eau potable de l’impasse des Capucines M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, annonce qu’une opération de desserte en eau potable est envisagée dans le cadre de l’aménagement des terrains de l’impasse des capucines. Le syndicat « Eau du Morbihan » propose la signature d’une convention de financement pour la réalisation de ces travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable, comportant une participation de la commune d’un montant de 21 500,00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : • Approuve la réalisation de cette opération ; • Approuve la signature de la convention de financement pour la réalisation de travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable de l’impasse des Capucines auprès du syndicat Eau du Morbihan ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.10 20. – Questions diverses a) Départ et recrutement : Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, annonce que l’agent chargé de communication quitte la collectivité pour réintégrer le secteur privé pour mettre à profit ses études de juriste. Le recrutement du chargé de projet du pôle culturel est en cours. M. le Maire, Pascal ROSELIER, annonce que la politique de régime indemnitaire est à revoir de façon à être plus attractive. Mme Emilie LORIC, conseillère municipale, souhaite que la personne qui sera embauchée au service communication, parle anglais. Mme Karine LE NET, conseillère municipale, propose que la mairie fasse appel à des professeurs en retraite ou des anglais moréacois francophones. b) Avancement des travaux de voirie M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, annonce que les travaux de la résidence de la Sittelle et de l’impasse des Capucines s’achèveront au mois de septembre prochain. Les travaux d’assainissement dans le secteur du restaurant « le Faisan doré » seront repoussés, à la demande du patron du restaurant, au mois d’octobre. c) Enfance - jeunesse Mme Marie-Pierre PICAUT, adjointe au maire, annonce que les mini-camps se sont bien déroulés la semaine dernière. Concernant le dispositif « argent de poche », Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, annonce que 22 jeunes ont travaillé sur 3 semaines. Ils ont assuré chacun deux missions moyennant 30 euros. Suite à leur retour positif, elle informe les membres du conseil municipal que la session suivante aura lieu aux vacances de la Toussaint. d) L’entretien des espaces verts Mme Marie-Christine TALMONT, 1 ère adjointe au Maire, annonce que les services techniques ont été avertis de la présence de mauvaises herbes au cimetière, autour de l’église, sur la voie de la Bienveillance... Elle rappelle que la politique d’entretien des espaces verts « zéro phyto », devenue obligatoire, entraîne une moindre efficacité des produits actuels. Mme Marie-Christine TALMONT souhaite qu’une planification des tâches notamment en cœur de bourg soit réalisée, de façon à prévenir tout défaut d’entretien. M. Yoann LE FISCHER, conseiller municipal, dit que depuis la mise en service des robots de tonte, le terrain de football n’est pas tondu sur sa partie centrale. M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, répond qu’un filin vient d’être installé sur la ligne médiane afin de parer ce dysfonctionnement. M. Yoann LE FISCHER, conseiller municipal, dit également qu’il serait souhaitable que les services techniques procèdent au roulage de l’herbe sur le terrain de football. e) La résidence de la Sapinière M. Gérard STAEL, adjoint au Maire, annonce que sur les 27 lots réservés de la résidence de la Sapinière , 23 ont été vendus et 22 permis de construire ont été déposés. M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, annonce que la voirie définitive sera achevée le 13 septembre prochain et que par conséquent, les travaux de fondations devront être réalisés par les propriétaires avant cette date, sans quoi, les dégâts occasionnés par ceux-ci sur la voirie définitive seront à leur charge. f) Le complexe « An Ty Roz » M. Didier LE GAILLARD, adjoint au Maire, annonce que le mobilier du complexe « An Ty Roz » est en cours de livraison et qu’il convient de travailler au fonctionnement opérationnel de ces salles. A ce titre, il souhaite qu’un groupe de travail se réunisse afin d’échanger sur le règlement intérieur, sur les tarifs et l’entretien du complexe. Il annonce qu’une invitation sera envoyée en ce sens, pour une réunion le lundi 26 septembre à 20h30 et le 07 août 2021 à 9h30 à la salle du conseil municipal.11 g) Éclairage au plan d’eau Mme Karine LE NET, conseillère municipale, propose que le plan d’eau soit éclairé par des candélabres. M. Maurice POUILLAUDE, adjoint au Maire, répond que l’éclairage dans ce secteur risquerait de provoquer des rassemblements de jeunes en soirée, et ainsi créer des nuisances aux riverains. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15.