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Déliberation - 20240215 Registre des deliberations du Conseil Mun
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Déliberation - 20240404 Registre des deliberations du Conseil Mun
Déliberation - 20241205 Liste des deliberations du Conseil Munici
Déliberation - 20250304 Liste des deliberations du Conseil Munici
Déliberation - 20250520 Liste des deliberations du Conseil Munici
Déliberation - 20240711 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Déliberation - 20240711 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
__
Mairie de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 2121-25 du CGCT)
______
Le Conseil municipal s’est réuni à l’espace Joséphine Baker
Jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures 30
Liste des délibérations :
11-07-2024-01 : REGLEMENTATION DE L’OPERATION
RENOVATION FAÇADES (ORT)
11-07-2024-02 : CONVENTION AVEC LE SDE24 POUR LA
MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC
11-07-2024-03 : MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE POUR
LE PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
11-07-2024-04 : CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ZONE
« FRANCE RURALITE REVITALISATION »
11-07-2024-05 : CREATION DE TROIS POSTES D’AGENTES DE
MAITRISE (PROMOTIONS INTERNES)
11-07-2024-06 : COMPTES A TERME
11-07-2024-07 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
11-07-2024-08 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Questions et informations diverses
Affiché le 16 juillet 2024