Déliberation - 20240215 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 15 fevrier 2024

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Déliberation - 20240215 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Déliberation - 20240215 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la

Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 9 février 2024

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 12

votants : 17

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CASTANET Fabrice, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, MARGOUILLÉ Michel, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : LOUIS Yolande (ayant donné pouvoir à M. SAUTREAU), CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU), LABBE Valérie, LECOMTE Isabelle (ayant donné pouvoir à Mme PRADELLE), LUTZ Thierry, OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à M. CHAVANT), ROMANN Tania (ayant donné pouvoir à Mme PENISSON)

ABSENTS : néant

Madame Pascale PENISSON été élue secrétaire.

15-02-2024-01 : MARCHE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un appel d’offre a été lancé le 5 décembre 2023 pour la construction d’une maison médicale. Les offres ont été reçues le 29 janvier et la Commission d’Appels d’Offres a statué le 15 février 2024.

Monsieur le Maire fait part des décisions de la Commission :

Lot n° 1 : Gros œuvre = SARL BOTTECHIA 70 000,00 € HT ;

Lot n° 2 : Charpente, couverture, zinguerie = AR CONSTRUCTION 169 500,00 € HT dans la variante avec option photovoltaïque ;

Lot n° 3 : Menuiserie aluminium = ETS GESTIS 51 382,00 € HT ;

Lot n° 4 : Menuiserie bois = FG AGENCEMENT 28 000,00 € HT ;

Lot n° 5 : Plâtrerie, isolation = CAPSTYLE 44 000,00 € HT ;

Lot n° 6 : Electricité = SPIE BUILDING SOLUTIONS 31 000,00 € HT avec variante panneaux photo- voltaïques à préciser (V1 ou V2) ;

Lot n° 7 : Plomberie, sanitaire = SAS MARQUANT 77 000,00 € HT ;

Lot n° 8 : Carrelage = CAPSTYLE 10 448,00 € HT avec option éclairage scénique ; Lot n° 9 : Peinture, sol souple = SAS CABANNES 20 534,20 € HT ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision de la Commission d’Appels d’Offres.

15-02-2024-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARGOUILLÉ, rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jacques REIX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte, à Monsieur Michel MARGOUILLÉ, de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 60 000,00 202 976,43

Opérations de l'exercice 1 864 967,68 2 084 835,14 1 340 139,12 793 032,89 3 205 106,80 3 140 844,46

TOTAUX 1 864 967,68 2 144 835,14 1 340 139,12 996 009,32 3 205 106,80 3 140 844,46

Résultats de clôture 279 867,46 344 129,80 64 262,34

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que ce compte administratif n’inclut pas les restes à réaliser, notamment en recettes où la somme de 409 780 € est attendue au titre des subventions pour la rénovation de la salle Jacques Prévert.

15-02-2024-03 : COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

15-02-2024-04 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 279 867,46 € et un déficit d’investissement de 64 262,34 €,

Décide d’affecter la somme de 229 867,46 € en réserve au budget 202 (article 1068). COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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15-02-2024-05 : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)

15-02-2024-06 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE SIMONE VEIL ET DE LA PLACE DU 8 MAI

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’Opération de Revitalisation Territoriale du Pays Foyen (ORT) signée le à la Sous-préfecture de Libourne le 14 octobre 2021 entre M. le Sous-préfet de Libourne représentant Mme la Préfète d’Aquitaine, MM. les représentants des présidents des Conseils départementaux de Dordogne et de Gironde et les représentants de la Communauté de Communes du Pays Foyen, deux fiches actions concernant la commune de Port-Sainte- Foy-et-Pochat ont été validées avec un financement assuré par la Commune et le Département et qui concernent :

1) L’aménagement de la Place du 8 mai

2) L’aménagement de la rue Simone Veil

Considérant que l’aménagement de la salle des fêtes Jacques Prévert et son agrandissement (espace Joséphine Baker) sont maintenant terminés et que la construction de la Maison Médicale sera réalisée en 2024, il demande à M. Gilbert SAUTREAU, Adjoint en charge des travaux de voirie, de présenter l’étude réalisée par le cabinet A2J-Ingiter :

Rue Simone Veil : 160 275 € HT

Place du 8 Mai : 99 444 € HT

Total HT 259 718 € HT

TVA 20% 51 943 € HT

Total TTC 311 661 € HT

Conformément aux fiches actions de l’ORT, Il demande au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de la Dordogne au titre des Contrats de Projets Communaux 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette demande de subvention.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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15-02-2024-07 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT BORNE N° 507 FAC AVENUE D’ANGOULEME – ARM 909

La commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public. Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Le Remplacement de la borne n° 507 FAC Avenue d’Angoulême – Arm 909

L’ensemble de l’opération est estimé à 2 106,17 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 140,84 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au deuxième trimestre 2024, - S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.