Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+MARS+2017

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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+MARS+2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+MARS+2017)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2017

 Présents : Jacky PERSILLON, Marlène JOUGLAIN 1ère Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème

Adjointe, Jean Marie MESPLEDE, Maryse MAQUE , Julien PERSILLON, Guillaume

REBOURS, Michel ORLOF, Conseillers Municipaux

 Absents excusés : Jean François LAFITTE pouvoir à Mr PERSILLON Jacky, DLUBAK Alain

pouvoir à Mme Marlène JOUGLAIN

 Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2017  2) Délibération pour le vote du Compte Administratif 2016 de la commune et du SEA  3) Délibération pour le vote de l’affectation des résultats et l’approbation du Compte de Gestion 2016 de la commune et du SEA

 4) Délibération pour la répartition des coûts des travaux effectués au Presbytère de la paroisse Saint Joseph du Brassenx à MORCENX.

 5) Délibération habilitant Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation du Diagnostic d’Archéologie Préventive.

 Questions Diverses :

- Vente de bois

- La vente de tuiles

- Règlement columbarium repoussé au Prochain Conseil

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’i a rencontré Mme NADAU qui souhaite reprendre le restaurant de OUSSE-SUZAN.

Mme NADEAU se présente aux membres du Conseil Municipal.

Il faut contacter le Notaire afin de voir les modalités pour refaire un bail dérogatoire, dans lequel il faudra ajouter « l’évènementiel » dans l’objet. Voir la réglementation pour les panneaux.

Le Conseil est d’accord pour accorder le bail à Mme NADEAU, il propose un mois de loyer gratuit pour le logement et 3 mois gratuit pour le restaurant.

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2017 Approuvé à l’unanimité

 2) Délibération le vote du Compte Administratif 2016 de la communeCommune :

Investissement prévus 1 314 248,24 €

Dépenses Réalisés 77 748,88 €

RAR 25 192,35 €

Investissement prévus 1 314 248,24 €

Recettes Réalisés 363 782,14 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 323 396.69 €

Dépenses Réalisés 231 662,05 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 323 396,69 €

Recettes Réalisés 365 215,45 €

RAR 00 €

Excédent de fonctionnement 67 973,87 €

Excédent d’investissement 286 033,26 €

Restes à Réaliser - 25 192 ,35 €

Total exercice 260 840,91 €

Excédent Investissement reporté (001) excédent reporté 2015 352 360,05 €

résultat 2016 - 66 326,79 €

résultat de clôture 2016 286 033,26 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 133 553,40 €

Approuvée à l’unanimité

SEA :

Investissement prévus 28 835,45 €

Dépenses Réalisés 7 286,73 €

RAR 00 €

Investissement prévus 28 835,45 €

Recettes Réalisés 28 835,45 €

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 58 836,71 €

Dépenses Réalisés 33 459,59€

RAR 00 €

Fonctionnement prévus 58 836,71 €

Recettes Réalisés 59 749,14 €

RAR 00 €

Résultats de clôture : Investissement résultat reporté 2015 22 761,00 €déficit d’investissement 2016 de - 1 212,28 €

résultat de clôture 2016 21 548,72 €

Fonctionnement résultat reporté 2015 25 072,42 €

Résultat 2016 1 217,13 €

Résultat de clôture 2016 26 289,55 €

Approuvée à l’unanimité

 3) Délibération pour le vote de l’affectation des résultats et l’approbation du Compte de Gestion 2016 de la commune et du SEA

Commune :

Excédent de fonctionnement 67 973,87 €

Excédent d’investissement 286 033,26 €

Restes à Réaliser - 25 192,35 €

Total exercice 260 480,91 €

Excédent Investissement reporté (001) 286 033,26 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 133 553,40 €

Approuvée à l’unanimité

SEA :

Excédent de fonctionnement 1 217,13 €

Excédent reporté 2015 25 072,42 €

Total 26 289,55 €

Excédent d’investissement 21 548,72 €

Excédent Investissement reporté (001) 21 548,72 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 26 289,55 €

Approuvée à l’unanimité

 4) Délibération pour la répartition des coûts des travaux effectués au presbytère de la paroisse Saint Joseph du Brassenx à Morcenx.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande de la Mairie de MORCENX concernant la répartition des coûts des travaux effectués au Presbytère de la paroisse Saint Joseph de MORCENX, déjà débattue lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2017, celle-ci doit être approuvée par chaque conseil, soit pour notre commune 388,89€ de participation.Le Conseil débat de nouveau, sur la propriété du bien détenue par la commune de Morcenx, et donc ne voit pas pourquoi notre commune devrait participer aux coûts des travaux de rénovation d’un bien immobilier qui ne leur appartient pas.

D’autant plus que la demande intervient après l’exécution des travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contenu du courrier de Monsieur le Maire de Morcenx concernant les travaux d’entretien, réalisés en régie en 2016, sur le presbytère de la paroisse Saint Joseph du Brassenx à Morcenx.

Il s’agit de travaux de peinture, de maçonnerie, d’électricité, de menuiserie, de plomberie et de voirie pour un montant de 12 804.84 TTC.

Monsieur le Maire de Morcenx demande que le montant des travaux 12 804.84 € TTC soit pris en charge par les 9 communes de la paroisse au prorata du nombre d’habitants.

Soit une participation de 388.89 € pour la commune d’OUSSE-SUZAN.

Après délibérations,

 Le conseil Municipal refuse la signature de la convention et le principe de participation aux coûts TTC des travaux.

1 Abstention et 8 contre

 5) Délibération habilitant Monsieur le Maire à signer la convention relative à

la réalisation du Diagnostic d’Archéologie Préventive.

Monsieur le maire expose au conseil que le Permis de Construire de la mairie a été approuvé sous couvert d’un diagnostic d’archéologie Préventive et que la même démarche sera à réaliser pour la salle multi-activités.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour réaliser les travaux d’aménagement du Bourg, il est nécessaire de réaliser un DIAGNOSTIC d’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE réalisé par L’INRAP (L’institut de Recherches Archéologiques Préventives), et que pour cela il faut signer une convention avec leurs services.

Après délibérations,

Le conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire

pour la signature de la convention avec un aménageur relative à la réalisation du Diagnostic d’Archéologie Préventive.

Approuvée à l’unanimité

Questions diverses :

1) Vente de Bois :

Stock derrière le hangar communal, vente au plus offrant.

2) Vente de Tuiles :Une proposition à 1€ la tuile a été faite, elles seront vendues sur palette.

3) Règlement Columbarium repoussé au Prochain Conseil

La séance est levée à 21h45