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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib17etAnnexe Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib17etAnnexe)Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Économie et finances, FE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026

30/04/2026 - 17

Date de la convocation : 24/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67 Pouvoirs : 6

Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, Mme Magalie PHILIPPE, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE (pouvoir de Mme Nora CHERKI), M. Mohamed KHÉRAKI (pouvoir de Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, , M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER (pouvoir de Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT), M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK (pouvoir de M. Joël POPEK), M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, , Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA (pouvoir de Mme Sylvie DORNE), Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (Pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI), Mme Nora CHERKI (Pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Joël POPEK (pouvoir à M. Alain PILNIAK), Mme Sylvie DORNE (pouvoir à M. Henri JARUGA)

ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel SALLIO

9 – Finances

9.6 – Part 11 en dotation de solidarité communautaire : Fonds de Solidarité Locale – 2026FE

Les communes de Douaisis Agglo bénéficiaient de fonds de concours qu’elles pouvaient utiliser tant en fonctionnement qu’en investissement.

La mobilisation de ces fonds de concours se révélait complexe au niveau administratif tant pour la commune que pour Douaisis Agglo avec la nécessité de signer des conventions, les passer en conseil municipal et en conseil communautaire. De plus, la commune devait apporter l’équivalent en auto-financement ce qui pénalisait financièrement cette dernière.

Afin de renforcer la solidarité financière sur notre territoire et apporter de la souplesse sur le plan administratif, le conseil communautaire du 31 mars 2023 a décidé :

- de créer une 11ième part de DSC intitulée « fonds de solidarité locale » constituée des montants dédiés auparavant aux fonds de concours assortie d’un montant plancher de 80 000 euros en y transférant les crédits concernés de la section d’investissement vers la section de fonctionnement (compte 739212). Les crédits prévus pour les fonds de concours versés en fonctionnement ont intégré aussi cette nouvelle part.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

- de porter le seuil de dotation minimale de 120 000 euros à 140 000 euros en 2026. Le budget nécessaire est ainsi de 5 962 583 euros en 2026 (soit une augmentation de 594 386 euros de 2025 à 2026).

ADOPTÉ à l’unanimité

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 08/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 08/06/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260430-30-04-2026-17-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUDFONDS DE SOLIDARITE LOCALE - PART 11 EN DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

COMMUNES FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2025 FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2026 Seuil à 120 000 euros Seuil à 140 000 euros

ANHIERS 120 000,00 € 140 000,00 €

ARLEUX 120 000,00 € 140 000,00 €

AUBIGNY AU BAC | 120 000,00 € _ 140 000,00 €

AUBY 397 is LA 397 905,00 €

SRURENONT ‘ 120 000,00 € LL LE 140 000,00 el

BUGNICOURT EE 120 000,00 € 140 ne

CANTIN 120 000,00 € 140 000,00 €

COURCHELETTES 120 000,00 € EL ‘ 140 000,00 €

CUINCY ‘ , 224 mnspe 224 je

DEGHY ‘ "0 pi 000,00 € jë 000,00 €

DOUAI ‘ a 836 259,00 € 836 259,00 €

Re _ 120 000,00 € 140 000,00 €

ESQUERCHIN En 120 000,00 € a ‘ 140 000,00 €

. = ESTREES 120 000,00 € 140 000,00 €

FAUMONT 120 000,00 € . . 140 000,00 €

FECHAIN 120 E F 140 __n

FERIN ‘ L | 120 000,00 € . | 140 000,00 €

FLERS EN ESCREBIEUX a 120 000,00 € 140 600,00 €

FLINES LES RACHES 120 000,00 € | ‘ 140 000,00 €

ERESSAN | L L 120 000,00 € 140 000,00 €

GOEULZIN a 120 000,00 € | _ . ji oise

GUESNAIN _ EL 120 000,00 € 140 000,00 €

HAMEL | | | . 120 dieu € 140 600 00 €

LALLAING | | 100800 Co | ao 000,00 €

LAMBRES LES DOUAI LE 135 057,00 € 140 000,00 €

LAUVIN PLANQUE LL | _ ‘ 120 000,00 € ‘ 140 omoone

LECLUSE ‘ | ‘ 120 000,00 € . ROGUE €

MARCQ EN OSTREVENT | _ 120 Hoi 140 000,00 €

HiGHES . En 120 000,00 € L 140 000,00 €

AANBERTCOURT | _ _ | 120 000,00 € LE 140000:p0%

ROOST WARENDIN | L | . 120 000,00 € _ 140 000,00 €

ROUCOURT : de 120 us a 140 omnao

SIN LE NOBLE | ‘ de HE 164 016,00 € . _ | iii

VILLERS AU TERTRE LL de ie 000,00 € a _ DE 05 €

WAZIERS En a Du _ 10 sue _ 140 000,00 €

EE TOM ii D 5368 197,00 €) —5ss258300€ COUT BUDGETAIRE ANNUEL SUPPLEMENTAIRE 594 386,00 €