Procès Verbal - PV CM 04 04 24

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Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil municipal du 13 fe

Procès Verbal - PV CM 04 04 24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Miroir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Commune LE MIROIR

| Séance du 4 avril 2024

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 4 avril 2024 à 20h00, sous la présidence de Philippe CAUZARD, Maire, en

séance ordinaire.

Appel effectué par Monsieur le Maire :

Philippe CAUZARD, présent.

Éric BOULLY, présent.

Cindy COLLAS, présente.

Aurélie DJENAIEH, présente.

Sylvette GAUTHIER, présente.

Stéphanie JACOB, excusée.

Virginie SIMONIN, présente.

Bernard GAUTHIER, présent.

Émilien MICHEL, présent.

Cédric PHEULPIN, présent.

Romain RODOT, excusé.

Philippe CAUZARD est désigné président de séance ; il précise que le quorum est atteint.

Désignation secrétaire de séance

Point présenté par Philippe CAUZARD

Aurélie Djenaieh est proposée comme secrétaire de séance et Laura MEUNIER, secrétaire de mairie

comme secrétaire auxiliaire.

Après échanges, les membres du conseil approuvent la désignation d’Aurélie Djenaieh comme

secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024

Point présenté par Philippe CAUZARD

Présentation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 février 2024.

Après échanges, les membres du conseil approuvent le procès-verbal du conseil municipal en date

du 13 février 2024.

Approbation des comptes administratifs 2023 pour le budget général

Point présenté par Philippe CAUZARD

Le compte administratif du budget général est présenté.

Le Maire se retire, il ne prend pas part au vote.

Après débats, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte administratif 2023 pour le

budget général.

Approbation des comptes de gestion 2023 pour le budget général

Point présenté par Philippe CAUZARD

Le compte de gestion du budget général est présenté.

Après débats, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2023 pour le

budget général.Approbation des affectations des résultats 2023 pour le budget général

Point présenté par Philippe CAUZARD

L'affectation des résultats 2023 le budget général est présenté.

Après débats, les membres du conseil approuvent les affectations des résultats 2023 pour le budget

général.

Vote taux des taxes 2024

Point présenté par Philippe CAUZARD

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes actuelles au même taux que

2023.

Après délibération, les membres du conseil approuvent le maintien du taux des taxes 2024

correspondant au même taux que 2023.

Vote du budget lotissement

Point présenté par Philippe CAUZARD

Le budget lotissement 2024 est présenté aux membres du conseil municipal.

L’approbation du budget général de la commune est proposée au conseil municipal.

Après délibération, les membres du conseil approuvent le budget lotissement 2024.

Vote du budget multiple rural

Point présenté par Philippe CAUZARD

Le budget multiple rural 2024 est présenté aux membres du conseil municipal.

L’approbation du budget général de la commune est proposée au conseil municipal.

Après délibération, les membres du conseil approuvent le budget multiple rural 2024.

Vote du budget général

Point présenté par Philippe CAUZARD

Le budget général 2024 est présenté aux membres du conseil municipal.

L’approbation du budget général de la commune est proposée au conseil municipal

Après délibération, les membres du conseil approuvent le budget général 2024.

Création d’une prime du pouvoir d'achat exceptionnelle

Point présenté par Philippe CAUZARD

M. Le Maire rappelle que ce point a été abordé lors de la séance du 12 décembre 2023.

Le dossier a été validé par la comité social territorial du centre de gestion lors de la réunion du 12 mars

2024.

M. Le Maire rappelle que Le décret « Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 » prévoit que les organes

délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt

public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique,

peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, après avis du comité social

compétent. Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions

d'éligibilité et les modalités de versement de cette prime. Le décret définit l'employeur compétent pour

le versement de la prime. Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants

déterminent le montant de cette prime en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l'éligibilité au dispositif étant

fixé à 39 000 euros bruts. Il précise les éléments de rémunération exclus de l'assiette de la rémunération

prise en compte pour déterminer l'éligibilité à la prime et le montant versé. Il prévoit des dispositions de

coordination avec le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction

publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Il est proposé de valider la création cette prime du pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la

commune qui répondent aux conditions d'attribution.Après échanges les membres du conseil sont favorables à l'octroi d’une prime du pouvoir d’achat

exceptionnelle auprès des agents de la commune éligible.

Convention de prestation de services avec les communes membres

Point présenté par Philippe CAUZARD

M. Le Maire informe de la délibération prise lors de la séance du conseil communautaire du 13 décembre

2023 concernant le renouvellement et les modifications de la convention de prestations de services avec

les communes membres à compter du 1° janvier 2024.

La convention a une durée de trois ans cela concerne les interventions des services techniques des

communes sur les équipements ou au sein de services intercommunaux.

Il est demandé d'approuver le projet de convention de prestation de services avec les communes membres.

Après échange les membres du conseil approuvent la convention de prestations de services avec les

communes membres et autorisent M. Le Maire à signer la convention.

Approbation de la restitution de la caution à M. DUTOIT

Point présenté par Philippe CAUZARD

l'est demandé au conseil de valider la restitution de la caution du locataire M. Dutoit décédé, le logement a été vidé en date du 31 mars 2024.

Il demandé que le montant de la caution de 548.82€ permette le règlement des loyers non soldés d’un montant de 1485.56 euros.

Après échanges, les membres du conseil acceptent que le montant de la caution permette de régler les

loyers non soldés et autorise Mr le Maire à se déclarer en tant que créancier auprès du notaire chargé de la succession afin de récupérer le solde restant.

Révision du loyer pour le local de l’ostéopathe

Point présenté par Philippe CAUZARD

M. Le maire informe d’une demande de l’ostéopathe qui souhaite que le montant du loyer soit réévalué car son loyer était passé de 479 euros à 509 euros...

Considérant que la présence d’un ostéopathe représente un véritable avantage pour les habitants, M. Le

Maire propose de modérer le loyer à un montant de 480£ pour une durée de 12 mois à compter du 1° mai 2024.

Après échanges les membres du conseil approuvent un loyer d’un montant de 480€ pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2024.

Approbation de l’arrêt projet de la rénovation de la salle polyvalente et le transfert de la mairie

Point présenté par Philippe CAUZARD

M. Le Maire rappelle les délibérations n°2020-92 en date du 4 décembre 2020 et n°2021-37 en date du 6

mai 2021 concernant le projet de rénovation de la salle polyvalente et le transfert de la mairie.

À la suite des coûts des travaux de l’école non connus en 2020 et les divers projets menés sur la

commune ces dernières années, il y a lieu d'arrêter le projet concernant la rénovation de la salle

polyvalente et le transfert de la mairie afin de maintenir un budget équilibré.

Après échanges, les membres du conseil approuvent l'arrêt du projet de rénovation de la salle

polyvalente et le transfert de la mairie.

Autorisation de délégation de signature des documents budgétaires ainsi que des écritures

comptables à un adjoint

Point présenté par Philippe CAUZARD

M. Le maire informe que la trésorerie attire l’attention concernant le fait que la commune ne dispose

que d’un seul signataire pour la signature des bordereaux de titres et de mandats.

Par mesure de prudence, il est avisé que la collectivité ait deux signataires sachant que personne

n'est malheureusement à l'abri d'un accident ou d'une maladie, et l'indisponibilité de l'unique

détenteur de la signature électronique de la collectivité peut poser un problème. Après échanges les membres du conseil approuvent un deuxième signataire, Eric BOULLY, 1° adjoint est désigné.Demande de subvention

- Maison familiale et rural de Bâgé le Châtel, 1 jeune de la commune scolarisé, 100€ par jeune

- Amicale des donneurs de sang,

-__ Tirelire des écoles Frontenaud — Le Miroir,

-___ FSE collège Roger Boyer,

Après échanges les membres du conseil accordent une subvention :

d'un montant de 100€ à la MFR de Bâgé le Châtel,

d’un montant de 150€ à l’amicale des donneurs de sang,

d’un montant de 400€ à la Tirelire des Ecoles,

d’un montant de 244€ pour le FSE et 56€ pour l'Association Sportive.

Devis

- SYDESL— prestation CEP 250€ HT l’année (cela concerne les services du conseiller énergétique)

- La mare aux plantes 844.33€ TTC

- JOLLY et FILS — rognage et broyage divers — 1 O14€TTC

Informations

- Le montant de la RODP — électricité 2024 est de 239€.

- Souhaiïits des travaux de voirie 2024 :

* route des Chanets, portion en continuité de la patte d’oie réalisé en 2021,

* impasse de la Colombière,

* impasse située route de Crotenot en face Meix Aviange,

* route du Villard, reprise des travaux fait en 2023 qui n'ont pas abouti correctement

- Enquête publique loi sur l’eau EPAGE, pas d'observations.

- Permis de démolir :

* concernant l'Alambic — route de Crotenots,

* concernant l'Alambic — route des Gambards,

* concernant les toilettes et le cabanon de l’ancienne école — route de Cuiseaux.

Comptes rendus

- Conseil d’école le vendredi 16 février à 18h au Miroir, Cindy

- Assemblée générale de l’amicale des pompiers de Frontenaud —Le Miroir le vendredi 23 février à 20h30,

- Réunion du conseil communautaire le 6 mars 18h30 au Miroir

- Réunion CCAS le jeudi 7 mars à 20h

- Réunion SIVU le jeudi 14 mars à 20h

-_ Journée citoyenne -— nettoyons la nature le samedi 16 mars

- Réunion du bureau communautaire le 27 mars à Louhans 18h30

Dates à retenir :

- Prochaines séances du conseil municipal les mardis 28 mai, 16 juillet, 17 septembre, 5 novembre et 17

décembre à 20h

- Conseil d'administration de l'EHPAD des Crozes le lundi 8 avril à 17h

Conseil communautaire le mercredi 10 avril à 18h30 à Montcony

Réunion par le syndicat mixte concernant les ZAN le lundi 29 avril à St Usuge

Elections européennes le dimanche 9 juin

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le maire Philippe CAUZARD clôt la séance à 21h18.

La Secrétaire, Le Maire,

Mme Aurélie DJENAIEH Ph CAUZARD