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Procès Verbal - PV CM 20 05 25
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Miroir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
Procès verbal
du Conseil Municipal
Commune LE MIROIR
Séance du 20 mai 2025
Le conseil municipal s'est réuni le mardi 20 mai 2025 à 20h00, sous la présidence de Philippe CAUZARD, Maire, en
séance ordinaire.
Appel effectué par Monsieur le Maire :
Philippe CAUZARD, présent.
Éric BOULLY, présent.
Cindy COLLAS, excusée.
Aurélie DJENAIEH, excusée.
Sylvette GAUTHIER, excusée.
Stéphanie JACOB, excusée.
Virginie SIMONIN, présente.
Bernard GAUTHIER, présent.
Émilien MICHEL, présent.
Cédric PHEULPIN, présent.
Romain RODOT, présent.
Philippe CAUZARD est désigné président de séance ;il précise que le quorum est atteint.
Désignation secrétaire de séance
Point présenté par Philippe CAUZARD
Eric BOULLY est proposé comme secrétaire de séance et Laura MEUNIER, secrétaire générale de mairie
comme secrétaire auxiliaire.
Après échanges, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la désignation de Eric BOULLY comme
secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2025
Point présenté par Philippe CAUZARD
Présentation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 8 avril 2025.
Après échanges, les membres du conseil approuvent à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal
en date du 8 avril 2025
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Bresse Louhannaise Intercom’ dans le cadre d'un accord local.
M. Le Maire informe que depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le
nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires et métropolitaines doivent
être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres
démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.
Ilest exposé l'avis favorable à un accord local fixant à 48 le nombre de sièges au conseil communautaire
avec la répartition suivante entre les communes membres. L
Après échanges, les membres du conseil approuvent à l'unanimité le nombre et de la répartition des
sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' dans
le cadre d'un accord local. Loyers des logements communaux
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire rappelle qu’il a eu une demande de Mmes BADOT et BESSARD, infirmières ainsi que de
Mme BADIOU, ostéopathe de fixer les loyers sur du « long terme ».
Après échange avec SOLIHA notre gestionnaire immobilier, il est demandé de proposer des loyers
révisable triennalement pour Mmes BADOT et BESSARD, infirmières ainsi que de Mme BADIOU,
ostéopathe étant des professionnels.
Ilest ainsi proposé que le loyer :
- de Mmes BADOT et BESSARD, infirmières soit de 450€ du 1% mai 2025 au 31 décembre 2028
et révisable à compter du 1° janvier 2029 triennalement.
- de Mme BADIOU, ostéopathe soit de 480€ du 1° mai 2025 au 31 décembre 2028 et
révisable à compter du 1er janvier 2029 triennalement.
M. Le Maire propose que les loyers des autres locataires soient gelés jusqu’au 31 décembre 2026 puis
qu’à compter de 2027, la révision redevienne à la date d'anniversaire de la location comme c’est le cas à
ce jour.
Ilest proposé que le loyer :
- Appartement (2p}, derrière la mairie, soit de 298€ du 1° mai 2025 au 31 décembre 2026 et
révisable à compter de 2027 à la date d’anniversaire de la location.
- Logement au-dessus de la mairie qui a été rénové, soit de 560€ du 1° mai 2025 au 31
décembre 2026 et révisable à compter de 2027 à la date d'anniversaire de la location.
-__ Appartement {3p) église, soit de 490€ du 1° mai 2025 au 31 décembre 2026 et révisable à
compter de 2027 à la date d’anniversaire de la location.
- Appartement (2p), soit de 293€ du 1° mai 2025 au 31 décembre 2026 et révisable à
compter de 2027 à la date d’anniversaire de la location.
Après échanges, les membres du conseil approuvent à 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 4 POUR la
révision des loyers des logements communaux à compter du 1° maï 2025.
Règlement intérieur partie communes des logements communaux
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire rappelle que le logement rénové au-dessus de la mairie devrait être pourvu à la location
prochainement, c’est pour cela qu’il préconise un règlement intérieur des parties communes qui sera
diffusé aux locataires.
Il fait lecture de la proposition du règlement intérieur.
Après délibération, les membres du conseil approuvent le règlement intérieur des parties communes
des logements communaux au-dessus de la mairie.
Approbation avenant n°2 aux Certificats d'Economie d’Energie
Point présenté par Eric BOULLY
M. Le Premier adjoint rappelle la délibérationn°2022-30 en date du 3 juin 2022 ainsi que la délibération
n°2023-95 en date du 12 décembre 2023 concernant la signature puis l’avenant de partenariat pour la
valorisation des certificats d'économie d’énergie avec LA POSTE. Il informe qu'il y a lieu de prolonger le
partenariat en mettant en place un avenant, reprenant les mêmes conditions que la convention initiale.
En effet la convention est arrivée à échéance le 31/12/2024 et afin de pouvoir prolonger le partenariat et
valoriser les travaux réalisés pour tout devis signé jusqu’au 30/10/2025 inclus.
l'est demandé aux membres d’accepter l'avenant.
Après échanges les membres du conseil à l'unanimité approuvent l’avenantn°2 aux Certificats
d'Economie d’Energie et autorisent M. Le Maire à signer les documents s’y référent.
Acte rectificatif de la vente de la parcelle ZT 138
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire présente la demande de la SEMCODA, dans le cadre de la vente du terrain à bâtir constituant
le lot 1 du lotissement Les Grands Taillets « l’abbaye ».
La SEMCODA ayant trouvé acquéreur pour le lot 1, il demande d'établir un acte rectificatif de la vente par
la commune au profit de la SEMCODA, en précisant que la parcelle ZT N°138 aurait dû être comprise dans le terrain vendu à la SEMCODA comme formant l'assiette d’un lot à bâtir du lotissement, et ce aux seuls
frais de la SEMCODA.
M. Le Maire fait lecture du projet d'acte rectificatif.
Il'est demandé aux membres d'accepter cet acte rectificatif.
Après échanges, les membres du conseil approuvent et autorisent M. Le Maire à signer cet acte.
Annulation délibération n°2025-12
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire rappelle que lors de la séance du 18 février 2025 afin de répondre à une demande d’un
administré il a été délibéré de créer une seconde place de taxi au sein de la commune.
M. Le Maire informe qu’en date du 17 avril 2025, le pétitionnaire a annulé sa demande.
N'ayant pas de demande sur la commune, il y a lieu d'annuler cette délibération et de ce fait la création
d’une seconde place de stationnement de taxi.
Après échanges, les membres du conseil approuvent l'annulation de la délibération n°2025-12 en date
du 18 février 2025.
Subvention auprès du département concernant des travaux de rénovation de registre
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire informe qu’un devis a été réalisé auprès de M. François COLLET, artisan relieur concernant la
restauration de registres d'état civil, il s’agit de 4 registres des années 1833 à 1870 pour un montant de 1
000€ HT. || est proposé de demander une subvention auprès du département dans le cadre de la
restauration d'archives communales pour un montant de 800€HT.
Après échanges, les membres du conseil approuvent et autorisent à l’unanimité la demande de
subvention auprès du département dans le cadre de la restauration d'archives communales.
Montant subvention annexe
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire informe que pour donner suite à une demande de la trésorerie, il y a lieu de prendre une
délibération concernant le montant de subvention attribuée aux budgets SIVU et CCAS soit un montant
de 6 286€ pour le CCAS et un montant de 3 907€ pour le SIVU.
Après échanges, les membres du conseil approuvent à l’unanimité les subventions attribuées pour un
montant de 6 286€ au CCAS et un montant de 3 907€ au SIVU.
Décision modification n°1
Point présenté par Philippe CAUZARD
M. Le Maire informe que pour donner suite à une demande de la trésorerie, il y a lieu d'établir une décision
modificative pour transférer sur un compte d’imputation définitive diverses études inscrites au compte
203.
Dépenses d'investissement
C/2131-040:-6021€
C/2131 - 041 : +6021€
Recettes d'investissement
C/203 - 040 :-6021€
C/203 - 041 : +6 021€
Après échange, les membres du conseil approuvent la décision modification n°1.
Demande de subvention
/
Devis
- GOUX BERTHELET concernant le curage de fossés pour un montant de 5 616.84€
- LA MARE AUX PLANTES concernant les fleurs pour la plantation été 2025 pour un montant de 850.40€
- SARL MENUISERIE SAMUEL GONNOD concernant le changement de trois portes côtés cuisine, plonge
de la salle polyvalente pour un montant de 14 220€
- _ SAUR concernant le changement d’un poteau incendie à Beffoux pour un montant de 2 675.35€ AMC DIFFUSION concernant le changement de poteau et diverses pièces sur les structures des jeux
extérieurs pour les enfants pour un montant de 1 239.60€
e Informations
- La voirie retenue pour le renouvellement des couches de roulement en 2025 est la route de la grange
berthe.
- _Ilya 6 stères de bois de chauffage en soumission à rendre sous enveloppe fermée au secrétariat au
plus tard le 5 septembre 2025.
- __Ilyale portail {environ 3 ml) et le portillon côté gauche (parking marie) en soumission prix de départ
500€ à rendre sous enveloppe fermée au secrétariat au plus tard le 5 septembre 2025.
e Comptes rendus
- Conseil communautaire le mercredi 9 avril à 18h30, Philippe
Dates à retenir :
- Conseil communautaire le mercredi 11 juin à 18h30, Philippe
- Bureau communautaire le mercredi 25 juin à 18h30, Philippe
- Prochaines séances du conseil municipal les mardis 8 juillet et le 9 septembre 2025 à 20h
e Questions diverses
- M. Cédric PHEULPIN demande qui met en place les barrières sur le parking communal ?
M. Le Maire informe que les agents communaux mettent en place les barrières le vendredi en fin de
journée après fermeture de l’Ombelle afin d'éviter des stationnements de camions et plus
particulièrement frigorifiques le week-end tout i 2n laissant l’accès aux voitures de se rendre au
distributeur de pizzas.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire Philippe CAUZARD clôt la séance à 20h50.
Le Secrétaire, Le Maire,
Eric BOULLY Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Municipal du 20 mai 2025
Affiché à la mairie le 27 mai 2025
Consultable au siège de la mairie 1597 route de Cuiseaux au Miroir
N°2025 — 24 Désignation du secrétaire de séance
Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 25 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 26 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ dans
le cadre d'un accord local.
Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 27 Loyers des logements communaux
Adoptée à 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 4 POUR
N°2025 -— 28 Règlement intérieur
Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 29 Approbation avenant n°2 aux certificats d'Economie d’Energie Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 30 Acte rectificatif de la vente de la parcelle ZT 138
Adoptée à l’unanimité
N°2025 -31 Annulation délibération n°2025-12
Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 32 Subvention auprès du département concernant des travaux de rénovation de registre
Adoptée à l’unanimité
N°2025 — 33 Montant de subvention annexe
Adoptée à l’unanimité
Décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire, Le Maire,
Eric BOULLY Philippe CAUZARD