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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0332)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
20 C 0332
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77854) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
FOURNITURE, POSE ET NETTOYAGE DE MATERIELS DE JALONNEMENT -
ACCORDS-CADRE A BONS DE COMMANDE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT -
ANNEES 2017 A 2020 - AVENANTS N°1 AUX LOTS 1, 2, 3, 5, 6, 7 ET 10 -
PROLONGATION DE LA DUREE DES MARCHES
En application de la délibération n° 16 C 0337 du 24 juin 2016, des accords-cadres à bons de commande portant sur la fourniture, la pose et le nettoyage de matériels de jalonnement ont été notifiés selon le découpage suivant :
- Lot 1 : fourniture de matériels de jalonnement de type caissons traversés ou de prestige sur mâts destinés au milieu urbain, pour un montant minimum annuel de 200.000 € HT et maximum annuel de 800.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE (marché n°2016-EPV188) ;
- Lot 2 : fourniture de matériels de jalonnement de type caissons à dos ouverts ou fermés, lattes d'aluminium sur supports IPN aluminium ou sur mâts à sécurité passive, pour un montant minimum annuel de 200.000 € HT et maximum annuel de 800.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE (marché n°2016-EPV189) ;
- Lot 3 : fourniture de matériel destinés à la maintenance de la signalisation directionnelle existante de marque Signature, pour un montant minimum annuel de 100.000 € HT et maximum annuel de 400.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE (marché n°2016-EPV190) ;
- Lot 4 : fourniture de matériels destinés à la maintenance des relais d'information service et des totems existants de marque Signature, pour un montant minimum annuel de 10.000 € HT et maximum annuel de 40.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE (marché n°2016-EPV191) ;
- Lot 5 : fourniture de relais d'information service et de totems, pour un montant minimum annuel de 30.000 € HT et maximum annuel de 300.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE (marché n°2016-EPV192) ;
- Lot 6 : travaux de génie civil et d'intervention sur matériel de jalonnement et relais d'information service de toutes marques, pour un montant minimum annuel de 500.000 € HT et maximum annuel de 1.200.000 € HT, dont le titulaire est la Société SAS YSENBAERT (marché n°2016-EPV193) ; 20 C 0332
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77854) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 2 / 3
- Lot 7 : nettoyage de matériel de jalonnement, pour un montant minimum annuel de 50.000 € HT et maximum annuel de 300.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE, 6 Avenue de l'Europe, 59280 ARMENTIERES (marché n°2016-EPV194) ;
- Lot 8 : fourniture de relais d'information service et de totems pour les parcs d’activité, pour un montant minimum annuel de 20.000 € HT et maximum annuel de 200.000 € HT, dont le titulaire est la Société SIGNATURE (marché n°2016-EPV195) ;
- Lot 10 : fourniture et pose de matériels de jalonnement pour voies rapides – potences, portiques et hauts mats, pour un montant minimum annuel de 100.000 € HT et maximum annuel de 500.000 € HT, dont le titulaire est le groupement des sociétés SIGNATURE (mandataire) et SAS YSENBAERT.
Les lots 1 à 8 et le lot 10 ont été notifiés le 4 mai 2017 avec une fin prévue au 31 décembre 2020.
Le lot 9, ayant pour objet l'acquisition de mobilier de design urbain pour signalétique piétonne, a quant à lui été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une nouvelle consultation. Il n'est donc pas concerné par la présente délibération.
La crise sanitaire a entrainé le confinement de la population en France du 17 mars 2020 au 10 mai 2020. L’état d’urgence sanitaire a eu de fortes incidences sur l'activité des services et a perturbé le renouvellement des marchés, d’autant que la refonte des prestations concernées conduit à un nouvel allotissement, conformément aux délibérations n° 20 B 0071 du Bureau du 25 septembre 2020 et n° 20 C 0167 du Conseil du 16 octobre 2020 prévoyant le lancement des consultations pour le renouvellement des prestations.
En conséquence, il est proposé de prolonger de 3 mois la durée des marchés actuels soit jusqu’au 31 mars 2021, afin que leur durée n’excède pas 4 ans.
Cette prolongation n’entraîne aucune augmentation du montant des marchés.
Aussi, en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des avenants peuvent être conclus.
Conformément à la délibération n°20 C 0012 du 21 juillet 2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil au Bureau et à l'arrêté n°20A259 du 4 novembre 2020, pris en application des délibérations n°20 C 0013 du 21 juillet 2020 et n°20 C 0151 du 16 octobre 2020, relatif aux délégations d'attribution du Conseil au Président, la présente délibération ne concerne que les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10, les lots 4 et 8 relevant respectivement de la compétence du Président et du Bureau, leurs montants maximums étant inférieurs à 1M€ HT sur la durée globale du marché . 20 C 0332
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
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Par conséquent, la commission principale ESPACES PUBLICS, VOIRIE, VIDÉO- SURVEILLANCE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 aux lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
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